FIAMM FRANCE - AUBERGENVILLE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/03/2009

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 58200574000086 / Siren : 582005740 / NIC : 00086

N° de TVA : FR 63 582005740

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie

Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.

71.12 : Activités d'ingénierie

71.12B : Ingénierie, études techniques

Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35

Coordonnées de l'établissement :
FIAMM FRANCE

Adresse :
12 Rue AUGUSTIN FRESNEL
78410 AUBERGENVILLE

Liens de succession de l'établissement :

07/06/2011 : Succession

Prédécesseur : FIAMM FRANCE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : FIAMM FRANCE

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

FIAMM FRANCE - Aubergenville (siège)FIAMM FRANCE - Aubergenville (fermé)FIAMM FRANCE - Aubergenville (fermé)FIAMM FRANCE - Villeurbanne (fermé)FIAMM FRANCE - Évreux (fermé)FIAMM FRANCE - Sèvres (fermé)FIAMM FRANCE - Clichy (fermé)

Marques françaises :

20/12/1996 : BACK-TRONIC

N° national/d'enregistrement : 96656491
Date de dépôt : 20/12/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/12/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositif destiné à équiper les véhicules automobiles pour détecter et signaler la présence d'obstacles lors de déplacements en marche arrière

Déposant 1 : SOCIETE DE COMPOSANTS ELECTRIQUES société anonyme
Numéro de SIREN : 582005740

Mandataire 1 : CABINET MALEMONT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 454834
Date de demande : 04/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 454835
Date de demande : 04/06/2007
N° de BOPI : 2007-27

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-04
Date du BOPI : 24/01/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-25

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2343882
Date de demande : 14/06/2007
N° de BOPI : 2008-27

08/08/1988 : KLAXON

N° national/d'enregistrement : 1612182
Date de dépôt : 08/08/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 08/08/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:28 AOUT 1978 à l'INPI No 291727 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1064313
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Avertisseurs

Déposant 1 : SOCIETE DE COMPOSANTS ELECTRIQUES société anonyme
Numéro de SIREN : 582005740

Mandataire 1 : CABINET MALEMONT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 52091
Date de demande : 01/03/1991

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété; CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 66341
Date de demande : 18/08/1991

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 252779
Date de demande : 07/04/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 252780
Date de demande : 07/04/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 408811
Date de demande : 08/03/2005
N° de BOPI : 2005-14

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 631954
Date de demande : 24/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Bénéficiare 1 : FABBRICA ITALIANA ACCUMULATORI MOTOCARRI MONTECCHIO SPA

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 683067
Date de demande : 22/09/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

Bénéficiare 1 : Fiamm Componenti Accessori - F.C.A. S.p.A.

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-05

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2120766
N° de BOPI : 1998-33

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2388464
Date de demande : 28/10/2008
N° de BOPI : 2008-51

28/04/1988 : JERICHO

N° national/d'enregistrement : 1462657
Date de dépôt : 28/04/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/04/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:8 MAI 1978 A L'I.N.P.I., PARIS, SOUS LE No 277687 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1049537.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils avertisseurs.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 12

Déposant 1 : SOCIETE DE COMPOSANTS ELECTRIQUES société anonyme
Numéro de SIREN : 582005740

Mandataire 1 : CABINET MALEMONT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 52094
Date de demande : 01/03/1991

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété; CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 66341
Date de demande : 18/08/1991

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 252779
Date de demande : 07/04/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 252780
Date de demande : 07/04/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 482550
Date de demande : 23/09/2008

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 482551
Date de demande : 23/09/2008

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 482552
Date de demande : 23/09/2008
N° de BOPI : 2008-46

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 631954
Date de demande : 24/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Bénéficiare 1 : FABBRICA ITALIANA ACCUMULATORI MOTOCARRI MONTECCHIO SPA

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 683067
Date de demande : 22/09/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

Bénéficiare 1 : Fiamm Componenti Accessori - F.C.A. S.p.A.

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-40

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2114214
N° de BOPI : 1998-22

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2388465
Date de demande : 28/10/2008
N° de BOPI : 2008-52

10/04/1987 : MAG

N° national/d'enregistrement : 1402669
Date de dépôt : 10/04/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/04/2017
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:1er juin 1977 à l'INPI A PARIS No 248715 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1026200.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de radiophonie et télévision et leurs accessoires, notamment les antennes.

Déposant 1 : SOCIETE DE COMPOSANTS ELECTRIQUES société anonyme
Numéro de SIREN : 582005740

Mandataire 1 : CABINET MALEMONT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 209381
Date de demande : 26/11/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 209381
Date de demande : 26/11/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 275773
Date de demande : 14/04/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 456234
Date de demande : 21/06/2007
N° de BOPI : 2007-29

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 631954
Date de demande : 24/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Bénéficiare 1 : FABBRICA ITALIANA ACCUMULATORI MOTOCARRI MONTECCHIO SPA

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété
Référence associée à l'événement : 683068
Date de demande : 22/09/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

Bénéficiare 1 : Fiamm Componenti Accessori - F.C.A. S.p.A

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-37

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2078573
N° de BOPI : 1996-51

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2340115
Date de demande : 26/04/2007
N° de BOPI : 2008-20

Publications au Bodacc :

24/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9077
NOJO : 7803MYG87377700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 582 005 740
Dénomination : FIAMM FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9078
NOJO : 7803MYG87378000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 582 005 740
Dénomination : FIAMM FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9076
NOJO : 7803MYG87378100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 582 005 740
Dénomination : FIAMM FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7227
NOJO : 7803MYG85035300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 582 005 740
Dénomination : FIAMM FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9813
NOJO : 317803454191327
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Versailles 582 005 740
Dénomination : FIAMM FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

20/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9812
NOJO : 317803454191400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Versailles 582 005 740
Dénomination : FIAMM FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

13/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°1740
NOJO : 780317803379478
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Versailles 582 005 740
Dénomination : FIAMM FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : D'ARPA Patrick en fonction le 16 Septembre 2011

18/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4163
NOJO : 317803372856377
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Versailles 582 005 740
Dénomination : FIAMM FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

29/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°1302
NOJO : BXB15328000931Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Versailles 582 005 740
Dénomination : FIAMM FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : GIBAUX Nicolas modification le 05 Octobre 2011 Gérant : D'ARPA Patrick en fonction le 16 Septembre 2011

13/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10367
NOJO : 317803356124206
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Versailles 582 005 740
Dénomination : FIAMM FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

06/08/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°2225
NOJO : BXA15211001273P
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Identifiant client : 780317803349828236

Extrait de jugement du 21 juillet 2015
Nature : Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Versailles 582 005 740
Dénomination : FIAMM FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

10/07/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1979
NOJO : BXA15184002052N
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Identifiant client : 780317803347963541

Jugement d'ouverture du 25 juin 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Michel Franck 10 Allée Pierre de Coubertin 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister l'entreprise, mandataire judiciaire SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Versailles 582 005 740
Dénomination : FIAMM FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

21/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°1499
NOJO : BXB14349001168F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

19/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15896
NOJO : 317803334641838
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Versailles 582 005 740
Dénomination : FIAMM FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

30/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10593
NOJO : 317803319850315
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Versailles 582 005 740
Dénomination : FIAMM FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

17/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°1397
NOJO : BXB132830015561
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Date de commencement d'activité : 15/10/1957
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Versailles 582 005 740
Dénomination : FIAMM FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

03/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10143
NOJO : 317803306437644
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Versailles 582 005 740
Dénomination : FIAMM FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9175
NOJO : BXC12286010085B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Versailles 582 005 740
Dénomination : FIAMM FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 rue Augustin Fresnel
78410 Aubergenville

06/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°1013
NOJO : BXB12121001319E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Versailles 582 005 740
Dénomination : FIAMM FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°1382
NOJO : BXB11262001501C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 582 005 740
Dénomination : SOCIETE DE COMPOSANTS ELECTRIQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Associé gérant : GIBAUX Nicolas en fonction le 16 Septembre 2011 Gérant : COMPOSTELLA Andréa en fonction le 16 Septembre 2011 Gérant : D'ARPA Patrick en fonction le 16 Septembre 2011

Siège social :
Adresse :
12 rue Augustin Fresnel
78410 Aubergenville

16/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°1783
NOJO : BXB11252000354B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 582 005 740
Dénomination : SOCIETE DE COMPOSANTS ELECTRIQUES
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 3913364.00 EUR

19/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7401
NOJO : BXC11213007817Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Versailles 582 005 740
Dénomination : SOCIETE DE COMPOSANTS ELECTRIQUES
Forme juridique : Société anonyme

31/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5573
NOJO : BXC08203006729J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Versailles 582 005 740
Dénomination : SOCIETE DE COMPOSANTS ELECTRIQUES
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Zone Industrielle du Clos Reine
78410 Aubergenville

31/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°1774
NOJO : BXB08084001733E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Date de commencement d'activité : 15/10/1957
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Versailles 582 005 740
Dénomination : SOCIETE DE COMPOSANTS ELECTRIQUES
Forme juridique : Société anonyme

22/03/2009 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°639
NOJO : BXA080760054732
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Les annonces de la Seine, le 12/03/2009
Oppositions : Au Mandataire Me. COTTE 65, Rue De La Paroisse 78000 VERSAILLES pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 2366000 Euros.

Dénomination : FIAMM
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société de droit étranger
Montant du capital : 50000000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : les branches de fonds de Commercede vente, distribution et éventuellement installation de batteries stationnaires, de ventes et de distribution de batteries de démarrage au plomb et de ventes d'avertisseurs sonores pour l'industrie automobile(à l'exclusion de toute autre activité) ainsi que les brevets, marques et modèles listés audit acte, et liés à la branche d'activité de vente de systèmes d'antennes pour l'industrie automobile, à l'exclusion notamment de tout droit au bail.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
Zone Industrielle du Clos de la Reine
78410 Aubergenville

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 582 005 740
Dénomination : SOCIETE DE COMPOSANTS ELECTRIQUES

22/03/2009 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°640
NOJO : BXA080760054744
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Les annonces de la Seine, le 12/03/2009
Oppositions : Au Mandataire Me. COTTE 65, Rue De La Paroisse 78000 VERSAILLES pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 2126000 Euros.

Dénomination : AKUMA AS
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société de droit étranger
Montant du capital : 750000000.00 CZK

Etablissement principal :
Activité : la branche de fonds de commerce de vente de systèmes d'antennes, câbles et faisceaux Coaxiaux pour l'industrie automobile - à l'exclusion de toute autres activité, a l'exclusion notamment des marques et brevets afférents à cette branche d'activité, et de tout droit au bail.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
Zone Industrielle du Clos de la Reine
78410 Aubergenville

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 582 005 740
Dénomination : SOCIETE DE COMPOSANTS ELECTRIQUES

26/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°1742
NOJO : BXB08051008324H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 582 005 740
Dénomination : SOCIETE DE COMPOSANTS ELECTRIQUES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 06 Septembre 2006.
Administrateur : BERTI Giuseppe en fonction le 06 Septembre 2006.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES en fonction le 06 Septembre 2006.
Administrateur : BALBO Piergiorgio en fonction le 06 Septembre 2006.
Administrateur : ELKAEL Maurice en fonction le 16 Février 2009.
Président du conseil d'administration et administrateur : ZANINI Maurizio en fonction le 16 Février 2009.

14/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7152 - rectificatif
Annule l'annonce N°6022, numéro de parution 20080082, BODACC C publiée le 2008-10-16
NOJO : BXC08311000001A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

16/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6022
NOJO : BXC082730228909
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

16/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6023
NOJO : BXC08273022891B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

27/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°2895
NOJO : BXB08044001808J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 582 005 740
Dénomination : SOCIETE DE COMPOSANTS ELECTRIQUES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 06 Septembre 2006.
Administrateur : BERTI Giuseppe en fonction le 06 Septembre 2006.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES en fonction le 06 Septembre 2006.
Administrateur : BALBO Piergiorgio en fonction le 06 Septembre 2006.
Président du conseil d'administration et directeur général : PEREZ Elie en fonction le 08 Septembre 2006.

Historique de l'unité légale :

07/03/2012 : dénomination

Dénomination : FIAMM FRANCE

07/06/2011 : catégorie juridique, code NIC

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00086

23/02/2009 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles (NAFRev2 : 29.31Z)

27/06/2006 : code NIC

Code NIC : 00037

27/04/2006 : code NIC

Code NIC : 00078

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules (NAFRev1 : 31.6A)

01/01/1998 : dénomination

Dénomination : SOCIETE DE COMPOSANTS ELECTRIQUES

Représentants légaux :

10/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B02290
Type : Personne Physique

Nom : D'ARPA Patrick
Né le 05/05/1971 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
VIA BOITO 51
36100 VICENZA
ITALIE

Dépôts des actes :

12/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B02290
Dépôt : N°16508 déposé le 10/10/2016
Etat : Déposé
Décision : à compter du 30/08/2016

02/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B02290
Dépôt : N°18114 déposé le 23/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant

28/11/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B02290
Dépôt : N°16739 déposé le 29/10/2015
Etat : Déposé

27/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B02290
Dépôt : N°16739 déposé le 29/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

22/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B02290
Dépôt : N°19167 déposé le 12/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

31/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B02290
Dépôt : N°11682 déposé le 24/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/12/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B02290
Dépôt : N°11682 déposé le 24/07/2014
Etat : Déposé

05/02/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B02290
Dépôt : N°14690 déposé le 09/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

05/02/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B02290
Dépôt : N°14690 déposé le 09/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

05/02/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B02290
Dépôt : N°14690 déposé le 09/10/2013
Etat : Déposé

07/03/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B02290
Dépôt : N°6593 déposé le 26/04/2012
Etat : Déposé

07/03/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B02290
Dépôt : N°6593 déposé le 26/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

07/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B02290
Dépôt : N°13633 déposé le 16/09/2011
Etat : Déposé
Décision : SARL

07/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B02290
Dépôt : N°13633 déposé le 16/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

07/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B02290
Dépôt : N°13633 déposé le 16/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

07/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B02290
Dépôt : N°13633 déposé le 16/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

07/06/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B02290
Dépôt : N°13633 déposé le 16/09/2011
Etat : Déposé

03/05/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B02290
Dépôt : N°13151 déposé le 07/09/2011
Etat : Déposé

03/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B02290
Dépôt : N°13151 déposé le 07/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

03/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B02290
Dépôt : N°13151 déposé le 07/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

03/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B02290
Dépôt : N°13151 déposé le 07/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/02/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B02290
Dépôt : N°4494 déposé le 23/03/2009
Etat : Déposé

23/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B02290
Dépôt : N°4494 déposé le 23/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

28/11/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B02290
Dépôt : N°2633 déposé le 16/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration

28/11/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B02290
Dépôt : N°2633 déposé le 16/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

27/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B02290
Dépôt : N°2633 déposé le 16/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

07/01/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B02290
Dépôt : N°700 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé

07/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B02290
Dépôt : N°700 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : DE 50 ANNEES JUSQU AU 13/01/2058

20/12/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B02290
Dépôt : N°698 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

27/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B02290
Dépôt : N°11467 déposé le 08/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

27/06/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B02290
Dépôt : N°11467 déposé le 08/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration

27/06/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B02290
Dépôt : N°11467 déposé le 08/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

27/04/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B02290
Dépôt : N°11367 déposé le 06/09/2006
Etat : Déposé

27/04/2006 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B02290
Dépôt : N°11367 déposé le 06/09/2006
Etat : Déposé

27/04/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B02290
Dépôt : N°11367 déposé le 06/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

27/04/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B02290
Dépôt : N°11367 déposé le 06/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

27/04/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B02290
Dépôt : N°11367 déposé le 06/09/2006
Etat : Déposé
Décision : DE 27 EVREUX A 78410 AUBRGENVILLE

26/05/1998 : Acte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B02290
Dépôt : N°6019 déposé le 27/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

25/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B02290
Dépôt : N°8581 déposé le 29/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

25/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B02290
Dépôt : N°8581 déposé le 29/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

13/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B02290
Dépôt : N°4801 déposé le 20/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

13/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B02290
Dépôt : N°4801 déposé le 20/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

23/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B02290
Dépôt : N°2652 déposé le 28/02/1997
Etat : Déposé
Décision : DISTRIBUTION DES DIVIDENDES

28/12/1995 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B02290
Dépôt : N°2486 déposé le 21/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/12/1995 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B02290
Dépôt : N°2486 déposé le 21/02/1996
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SUITE AUX APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SOMIA

13/12/1995 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B02290
Dépôt : N°14223 déposé le 20/12/1995
Etat : Déposé
Décision : FUSION DES SOCIETES MECANIPLAST SA ET SOMIA SA

14/11/1995 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B02290
Dépôt : N°13089 déposé le 27/11/1995
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LES SOCIETES MECANIPLAST SA ET SOMIA SA

14/11/1995 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B02290
Dépôt : N°2486 déposé le 21/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

25/09/1995 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B02290
Dépôt : N°10786 déposé le 28/09/1995
Etat : Déposé
Décision : ET A LA FUSION

19/09/1995 : Statuts constitutifs

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B02290
Dépôt : N°10458 déposé le 19/09/1995
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DE SIEGE DU 11 AVE ANATOLE FRANCE 92110 CLICHY AU LIEUDIT LE PETIT PARIS 78410 AUBERGENVILLE

Etablissements :

10/10/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B02290
Type : Siège

Adresse :
12 Rue Augustin Fresnel
78410 Aubergenville
FRANCE

10/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B02290
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Rue Augustin Fresnel
78410 Aubergenville
FRANCE
Enseigne : SCE - KLAXON - MAG - FIAMM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/1957
Activité : Recherche et développement, étude, obtention, dépôt, acquisition, exploitation, concession de tous brevets, licences, procédés, marques de fabriques et connaissances spécialisées se rapportant d'une façon quelconque ou indirectement à l'industrie et au commerce relatif à tous appareils dispositifs et équipements mécaniques, électriques et électroniques de tous genres pour l'industrie en général et l'industrie automobile en particulier; la perception de commissions liées à des prestations de services commerciaux, à de la prospection, du courtage pour le compte de sociétés dont l'objet est lié aux produits et matières se rapportant à l'objet ci-dessus et à tous objets similaires ou connexes; la vente directe à des clients de prototypes, échantillons et tout autre produit résultant de l'activité de recherche et développement; l'activité d'assemblage d'antennes par le biais de la sous-traitance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

10/10/2016 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 19/09/1995
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

10/10/2016 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 43500
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2006
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège EN DATE DU 27.04.2006

10/10/2016 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 7444
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2009
Texte de l'observation : Précision sur l'activité : A compter du 01/03/2009 : Cession à la société FIAMM, société de droit italien, sis VIALE EUROPE 36075 MONTECCHIO MAGGIORE (VICENZIA) ITALIE de la branche de fonds de commerce de vente distribution et eventuellement installation de batteries stationnaires de ventes et de distribution de batteries de démarrage au plomb et de ventes d'avertisseurs sonores pour l'industrie automobile (à l'exclusion de toute activité) exploitée ZI du Clos Reine 78410 AUBERGENVILLE ; ainsi que les brevets marques et modèles listes audit acte et liés à la branche d'activité de vente de systèmes d'antennes pour l'industrie automobile.

10/10/2016 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 7447
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2009
Texte de l'observation : Précision sur l'activité : A compter du 01/03/2009 : Cession à la société AKUMA AS, Société de droit Tchèque, sis Nadrazni 84 MLADA BOLESLAV (République Tchèque) de la branche de fonds de commerce de vente de systèmes d'antennes, cables et faisceaux coaxiaux pour l'industrie automobile à l'exclusion de toute autre activité exploitée ZI du Clos Reine 78410 AUBERGENVILLE;

Personnes morales :

10/10/2016 : FIAMM FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/09/1995
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 27/04/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 3913364.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 63 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B02290
Dépôt : N°9382 déposé le 29/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B02290
Dépôt : N°21247 déposé le 29/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B02290
Dépôt : N°18602 déposé le 01/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B02290
Dépôt : N°15954 déposé le 12/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B02290
Dépôt : N°15461 déposé le 26/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B02290
Dépôt : N°8664 déposé le 21/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B02290
Dépôt : N°3451 déposé le 10/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B02290
Dépôt : N°8497 déposé le 08/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B02290
Dépôt : N°14738 déposé le 18/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B02290
Dépôt : N°14737 déposé le 18/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B02290
Dépôt : N°5277 déposé le 27/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 19299 du 21/07/2022
Numéro de gestion : 1995B02290
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	43 368	36 923	6 445	12 124
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	207 133	186 020	21 113	20 304
AT	Autres immobilisations corporelles	123 507	87 975	35 533	41 664
BH	Autres immobilisations financières	102 300		102 300	168 307
BJ	TOTAL (I)	476 308	310 917	165 391	242 399
BX	Clients et comptes rattachés	674 409		674 409	1 329 101
BZ	Autres créances	5 306 593	1 059 676	4 246 917	3 874 255
CF	Disponibilités	319 437		319 437	325 081
CH	Charges constatées d’avance	112 497		112 497	83 997
CJ	TOTAL (II)	6 412 937	1 059 676	5 353 261	5 612 434
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 889 245	1 370 593	5 518 652	5 854 833
CR	Parts à plus d’un an	1 059 676
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 913 364	3 913 364
DD	Réserve légale (1)	391 336	391 336
DG	Autres réserves	50 091	50 091
DH	Report à nouveau	-593 919
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	555 576	-593 919
DL	TOTAL (I)	4 316 448	3 760 873
DP	Provisions pour risques	6 000	60 295
DQ	Provisions pour charges	263 703	237 248
DR	TOTAL (III)	269 703	297 543
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	167 727	381 203
DY	Dettes fiscales et sociales	313 633	672 768
EA	Autres dettes	451 141	742 446
EC	TOTAL (IV)	932 501	1 796 417
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 518 652	5 854 833
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	932 501	1 796 417
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	695 414	2 384 574	3 079 988	3 446 122
FJ	Chiffres d’affaires nets	695 414	2 384 574	3 079 988	3 446 122
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			232 924	175 416
FQ	Autres produits			341	6
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 313 253	3 621 544
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			534 810	569 857
FW	Autres achats et charges externes			642 298	675 999
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			59 471	72 096
FY	Salaires et traitements			1 042 209	1 192 708
FZ	Charges sociales			545 363	642 819
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			26 312	32 355
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			259 379	230 736
GE	Autres charges			70 332	84 652
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 180 173	3 501 221
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			133 080	120 323
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			2 250	2 300
GL	Autres intérêts et produits assimilés			179 148	98 605
GN	Différences positives de change				43
GP	Total des produits financiers (V)			181 398	100 948
GS	Différences négatives de change			7	37
GU	Total des charges financières (VI)			6	37
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			181 391	100 911
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			314 471	221 234
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	180 967	32 889
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	54 975
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	235 942	32 889
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 542	55 079
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	114 651	1 000 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	117 193	1 055 079
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	118 748	-1 022 190
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-122 356	-207 037
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 730 592	3 755 381
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 175 017	4 349 300
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	555 576	-593 919
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	70 330	84 651
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	31 244	5 678		36 923
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	253 361	20 633		273 994
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	284 605	26 312		310 917
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4E	Provisions pour garanties données aux clients				6 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				237 622
5V	Autres provisions pour risques et charges				26 081
5Z	Total Provisions pour risques et charges	297 543	259 379	287 219	269 703
6T	Sur comptes clients			1 059 676
6X	Autres provisions pour dépréciation	945 705	114 651	680	1 059 676
7B	Total Provisions pour dépréciation	945 705	114 651	1 060 356	1 059 676
7C	TOTAL GENERAL	1 243 248	374 030	1 347 575	1 329 379
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		259 379	232 924
UJ	- Exceptionnelles		114 651	54 975
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	102 300		102 300
UX	Autres créances clients	674 409	674 409
UY	Personnel et comptes rattachés	11 500	11 500
VB	T. V. A.	33 106	33 106
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	309 319	309 319
VP	Divers	2 327	2 327
VC	Groupe et associés	3 887 622	3 887 622
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 062 719	3 043	1 059 676
VS	Charges constatées d’avance	112 497	112 497
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	6 195 800	5 033 824	1 161 976
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	167 727	167 727
8C	Personnel et comptes rattachés	140 756	140 756
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	170 988	170 988
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 889	1 889
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	451 141	451 141
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	932 501	932 501

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 19296 du 21/07/2022
Numéro de gestion : 1995B02290
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	43 368	36 923	6 445	12 124
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	207 133	186 020	21 113	20 304
AT	Autres immobilisations corporelles	123 507	87 975	35 533	41 664
BH	Autres immobilisations financières	102 300		102 300	168 307
BJ	TOTAL (I)	476 308	310 917	165 391	242 399
BX	Clients et comptes rattachés	674 409		674 409	1 329 101
BZ	Autres créances	5 306 593	1 059 676	4 246 917	3 874 255
CF	Disponibilités	319 437		319 437	325 081
CH	Charges constatées d’avance	112 497		112 497	83 997
CJ	TOTAL (II)	6 412 937	1 059 676	5 353 261	5 612 434
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 889 245	1 370 593	5 518 652	5 854 833
CR	Parts à plus d’un an	1 059 676
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 913 364	3 913 364
DD	Réserve légale (1)	391 336	391 336
DG	Autres réserves	50 091	50 091
DH	Report à nouveau	-593 919
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	555 576	-593 919
DL	TOTAL (I)	4 316 448	3 760 873
DP	Provisions pour risques	6 000	60 295
DQ	Provisions pour charges	263 703	237 248
DR	TOTAL (III)	269 703	297 543
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	167 727	381 203
DY	Dettes fiscales et sociales	313 633	672 768
EA	Autres dettes	451 141	742 446
EC	TOTAL (IV)	932 501	1 796 417
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 518 652	5 854 833
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	932 501	1 796 417
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	695 414	2 384 574	3 079 988	3 446 122
FJ	Chiffres d’affaires nets	695 414	2 384 574	3 079 988	3 446 122
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			232 924	175 416
FQ	Autres produits			341	6
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 313 253	3 621 544
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			534 810	569 857
FW	Autres achats et charges externes			642 298	675 999
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			59 471	72 096
FY	Salaires et traitements			1 042 209	1 192 708
FZ	Charges sociales			545 363	642 819
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			26 312	32 355
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			259 379	230 736
GE	Autres charges			70 332	84 652
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 180 173	3 501 221
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			133 080	120 323
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			2 250	2 300
GL	Autres intérêts et produits assimilés			179 148	98 605
GN	Différences positives de change				43
GP	Total des produits financiers (V)			181 398	100 948
GS	Différences négatives de change			7	37
GU	Total des charges financières (VI)			6	37
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			181 391	100 911
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			314 471	221 234
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	180 967	32 889
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	54 975
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	235 942	32 889
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 542	55 079
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	114 651	1 000 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	117 193	1 055 079
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	118 748	-1 022 190
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-122 356	-207 037
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 730 592	3 755 381
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 175 017	4 349 300
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	555 576	-593 919
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	70 330	84 651
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	31 244	5 678		36 923
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	253 361	20 633		273 994
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	284 605	26 312		310 917
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4E	Provisions pour garanties données aux clients				6 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				237 622
5V	Autres provisions pour risques et charges				26 081
5Z	Total Provisions pour risques et charges	297 543	259 379	287 219	269 703
6T	Sur comptes clients			1 059 676
6X	Autres provisions pour dépréciation	945 705	114 651	680	1 059 676
7B	Total Provisions pour dépréciation	945 705	114 651	1 060 356	1 059 676
7C	TOTAL GENERAL	1 243 248	374 030	1 347 575	1 329 379
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		259 379	232 924
UJ	- Exceptionnelles		114 651	54 975
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	102 300		102 300
UX	Autres créances clients	674 409	674 409
UY	Personnel et comptes rattachés	11 500	11 500
VB	T. V. A.	33 106	33 106
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	309 319	309 319
VP	Divers	2 327	2 327
VC	Groupe et associés	3 887 622	3 887 622
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 062 719	3 043	1 059 676
VS	Charges constatées d’avance	112 497	112 497
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	6 195 800	5 033 824	1 161 976
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	167 727	167 727
8C	Personnel et comptes rattachés	140 756	140 756
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	170 988	170 988
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 889	1 889
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	451 141	451 141
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	932 501	932 501

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 19300 du 21/07/2022
Numéro de gestion : 1995B02290
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	43 368	36 923	6 445	12 124
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	207 133	186 020	21 113	20 304
AT	Autres immobilisations corporelles	123 507	87 975	35 533	41 664
BH	Autres immobilisations financières	102 300		102 300	168 307
BJ	TOTAL (I)	476 308	310 917	165 391	242 399
BX	Clients et comptes rattachés	674 409		674 409	1 329 101
BZ	Autres créances	5 306 593	1 059 676	4 246 917	3 874 255
CF	Disponibilités	319 437		319 437	325 081
CH	Charges constatées d’avance	112 497		112 497	83 997
CJ	TOTAL (II)	6 412 937	1 059 676	5 353 261	5 612 434
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 889 245	1 370 593	5 518 652	5 854 833
CR	Parts à plus d’un an	1 059 676
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 913 364	3 913 364
DD	Réserve légale (1)	391 336	391 336
DG	Autres réserves	50 091	50 091
DH	Report à nouveau	-593 919
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	555 576	-593 919
DL	TOTAL (I)	4 316 448	3 760 873
DP	Provisions pour risques	6 000	60 295
DQ	Provisions pour charges	263 703	237 248
DR	TOTAL (III)	269 703	297 543
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	167 727	381 203
DY	Dettes fiscales et sociales	313 633	672 768
EA	Autres dettes	451 141	742 446
EC	TOTAL (IV)	932 501	1 796 417
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 518 652	5 854 833
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	932 501	1 796 417
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	695 414	2 384 574	3 079 988	3 446 122
FJ	Chiffres d’affaires nets	695 414	2 384 574	3 079 988	3 446 122
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			232 924	175 416
FQ	Autres produits			341	6
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 313 253	3 621 544
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			534 810	569 857
FW	Autres achats et charges externes			642 298	675 999
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			59 471	72 096
FY	Salaires et traitements			1 042 209	1 192 708
FZ	Charges sociales			545 363	642 819
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			26 312	32 355
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			259 379	230 736
GE	Autres charges			70 332	84 652
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 180 173	3 501 221
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			133 080	120 323
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			2 250	2 300
GL	Autres intérêts et produits assimilés			179 148	98 605
GN	Différences positives de change				43
GP	Total des produits financiers (V)			181 398	100 948
GS	Différences négatives de change			7	37
GU	Total des charges financières (VI)			6	37
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			181 391	100 911
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			314 471	221 234
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	180 967	32 889
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	54 975
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	235 942	32 889
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 542	55 079
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	114 651	1 000 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	117 193	1 055 079
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	118 748	-1 022 190
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-122 356	-207 037
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 730 592	3 755 381
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 175 017	4 349 300
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	555 576	-593 919
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	70 330	84 651
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	31 244	5 678		36 923
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	253 361	20 633		273 994
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	284 605	26 312		310 917
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4E	Provisions pour garanties données aux clients				6 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				237 622
5V	Autres provisions pour risques et charges				26 081
5Z	Total Provisions pour risques et charges	297 543	259 379	287 219	269 703
6T	Sur comptes clients			1 059 676
6X	Autres provisions pour dépréciation	945 705	114 651	680	1 059 676
7B	Total Provisions pour dépréciation	945 705	114 651	1 060 356	1 059 676
7C	TOTAL GENERAL	1 243 248	374 030	1 347 575	1 329 379
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		259 379	232 924
UJ	- Exceptionnelles		114 651	54 975
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	102 300		102 300
UX	Autres créances clients	674 409	674 409
UY	Personnel et comptes rattachés	11 500	11 500
VB	T. V. A.	33 106	33 106
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	309 319	309 319
VP	Divers	2 327	2 327
VC	Groupe et associés	3 887 622	3 887 622
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 062 719	3 043	1 059 676
VS	Charges constatées d’avance	112 497	112 497
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	6 195 800	5 033 824	1 161 976
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	167 727	167 727
8C	Personnel et comptes rattachés	140 756	140 756
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	170 988	170 988
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 889	1 889
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	451 141	451 141
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	932 501	932 501

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 4786 du 22/03/2022
Numéro de gestion : 1995B02290
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	43 368	36 923	6 445	12 124
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	207 133	186 020	21 113	20 304
AT	Autres immobilisations corporelles	123 507	87 975	35 533	41 664
BH	Autres immobilisations financières	102 300		102 300	168 307
BJ	TOTAL (I)	476 308	310 917	165 391	242 399
BX	Clients et comptes rattachés	674 409		674 409	1 329 101
BZ	Autres créances	5 306 593	1 059 676	4 246 917	3 874 255
CF	Disponibilités	319 437		319 437	325 081
CH	Charges constatées d’avance	112 497		112 497	83 997
CJ	TOTAL (II)	6 412 937	1 059 676	5 353 261	5 612 434
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 889 245	1 370 593	5 518 652	5 854 833
CR	Parts à plus d’un an	1 059 676
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 913 364	3 913 364
DD	Réserve légale (1)	391 336	391 336
DG	Autres réserves	50 091	50 091
DH	Report à nouveau	-593 919
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	555 576	-593 919
DL	TOTAL (I)	4 316 448	3 760 873
DP	Provisions pour risques	6 000	60 295
DQ	Provisions pour charges	263 703	237 248
DR	TOTAL (III)	269 703	297 543
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	167 727	381 203
DY	Dettes fiscales et sociales	313 633	672 768
EA	Autres dettes	451 141	742 446
EC	TOTAL (IV)	932 501	1 796 417
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 518 652	5 854 833
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	932 501	1 796 417
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	695 414	2 384 574	3 079 988	3 446 122
FJ	Chiffres d’affaires nets	695 414	2 384 574	3 079 988	3 446 122
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			232 924	175 416
FQ	Autres produits			341	6
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 313 253	3 621 544
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			534 810	569 857
FW	Autres achats et charges externes			642 298	675 999
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			59 471	72 096
FY	Salaires et traitements			1 042 209	1 192 708
FZ	Charges sociales			545 363	642 819
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			26 312	32 355
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			259 379	230 736
GE	Autres charges			70 332	84 652
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 180 173	3 501 221
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			133 080	120 323
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			2 250	2 300
GL	Autres intérêts et produits assimilés			179 148	98 605
GN	Différences positives de change				43
GP	Total des produits financiers (V)			181 398	100 948
GS	Différences négatives de change			7	37
GU	Total des charges financières (VI)			6	37
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			181 391	100 911
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			314 471	221 234
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	180 967	32 889
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	54 975
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	235 942	32 889
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 542	55 079
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	114 651	1 000 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	117 193	1 055 079
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	118 748	-1 022 190
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-122 356	-207 037
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 730 592	3 755 381
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 175 017	4 349 300
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	555 576	-593 919
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	70 330	84 651
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	31 244	5 678		36 923
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	253 361	20 633		273 994
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	284 605	26 312		310 917
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4E	Provisions pour garanties données aux clients				6 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				237 622
5V	Autres provisions pour risques et charges				26 081
5Z	Total Provisions pour risques et charges	297 543	259 379	287 219	269 703
6T	Sur comptes clients			1 059 676
6X	Autres provisions pour dépréciation	945 705	114 651	680	1 059 676
7B	Total Provisions pour dépréciation	945 705	114 651	1 060 356	1 059 676
7C	TOTAL GENERAL	1 243 248	374 030	1 347 575	1 329 379
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		259 379	232 924
UJ	- Exceptionnelles		114 651	54 975
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	102 300		102 300
UX	Autres créances clients	674 409	674 409
UY	Personnel et comptes rattachés	11 500	11 500
VB	T. V. A.	33 106	33 106
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	309 319	309 319
VP	Divers	2 327	2 327
VC	Groupe et associés	3 887 622	3 887 622
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 062 719	3 043	1 059 676
VS	Charges constatées d’avance	112 497	112 497
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	6 195 800	5 033 824	1 161 976
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	167 727	167 727
8C	Personnel et comptes rattachés	140 756	140 756
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	170 988	170 988
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 889	1 889
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	451 141	451 141
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	932 501	932 501

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 14360 du 07/08/2019
Numéro de gestion : 1995B02290
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	43 368	36 923	6 445	12 124
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	207 133	186 020	21 113	20 304
AT	Autres immobilisations corporelles	123 507	87 975	35 533	41 664
BH	Autres immobilisations financières	102 300		102 300	168 307
BJ	TOTAL (I)	476 308	310 917	165 391	242 399
BX	Clients et comptes rattachés	674 409		674 409	1 329 101
BZ	Autres créances	5 306 593	1 059 676	4 246 917	3 874 255
CF	Disponibilités	319 437		319 437	325 081
CH	Charges constatées d’avance	112 497		112 497	83 997
CJ	TOTAL (II)	6 412 937	1 059 676	5 353 261	5 612 434
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 889 245	1 370 593	5 518 652	5 854 833
CR	Parts à plus d’un an	1 059 676
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 913 364	3 913 364
DD	Réserve légale (1)	391 336	391 336
DG	Autres réserves	50 091	50 091
DH	Report à nouveau	-593 919
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	555 576	-593 919
DL	TOTAL (I)	4 316 448	3 760 873
DP	Provisions pour risques	6 000	60 295
DQ	Provisions pour charges	263 703	237 248
DR	TOTAL (III)	269 703	297 543
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	167 727	381 203
DY	Dettes fiscales et sociales	313 633	672 768
EA	Autres dettes	451 141	742 446
EC	TOTAL (IV)	932 501	1 796 417
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 518 652	5 854 833
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	932 501	1 796 417
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	695 414	2 384 574	3 079 988	3 446 122
FJ	Chiffres d’affaires nets	695 414	2 384 574	3 079 988	3 446 122
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			232 924	175 416
FQ	Autres produits			341	6
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 313 253	3 621 544
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			534 810	569 857
FW	Autres achats et charges externes			642 298	675 999
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			59 471	72 096
FY	Salaires et traitements			1 042 209	1 192 708
FZ	Charges sociales			545 363	642 819
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			26 312	32 355
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			259 379	230 736
GE	Autres charges			70 332	84 652
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 180 173	3 501 221
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			133 080	120 323
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			2 250	2 300
GL	Autres intérêts et produits assimilés			179 148	98 605
GN	Différences positives de change				43
GP	Total des produits financiers (V)			181 398	100 948
GS	Différences négatives de change			7	37
GU	Total des charges financières (VI)			6	37
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			181 391	100 911
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			314 471	221 234
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	180 967	32 889
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	54 975
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	235 942	32 889
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 542	55 079
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	114 651	1 000 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	117 193	1 055 079
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	118 748	-1 022 190
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-122 356	-207 037
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 730 592	3 755 381
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 175 017	4 349 300
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	555 576	-593 919
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	70 330	84 651
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	31 244	5 678		36 923
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	253 361	20 633		273 994
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	284 605	26 312		310 917
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4E	Provisions pour garanties données aux clients				6 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				237 622
5V	Autres provisions pour risques et charges				26 081
5Z	Total Provisions pour risques et charges	297 543	259 379	287 219	269 703
6T	Sur comptes clients			1 059 676
6X	Autres provisions pour dépréciation	945 705	114 651	680	1 059 676
7B	Total Provisions pour dépréciation	945 705	114 651	1 060 356	1 059 676
7C	TOTAL GENERAL	1 243 248	374 030	1 347 575	1 329 379
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		259 379	232 924
UJ	- Exceptionnelles		114 651	54 975
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	102 300		102 300
UX	Autres créances clients	674 409	674 409
UY	Personnel et comptes rattachés	11 500	11 500
VB	T. V. A.	33 106	33 106
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	309 319	309 319
VP	Divers	2 327	2 327
VC	Groupe et associés	3 887 622	3 887 622
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 062 719	3 043	1 059 676
VS	Charges constatées d’avance	112 497	112 497
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	6 195 800	5 033 824	1 161 976
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	167 727	167 727
8C	Personnel et comptes rattachés	140 756	140 756
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	170 988	170 988
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 889	1 889
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	451 141	451 141
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	932 501	932 501

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 14365 du 07/08/2019
Numéro de gestion : 1995B02290
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	43 368	36 923	6 445	12 124
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	207 133	186 020	21 113	20 304
AT	Autres immobilisations corporelles	123 507	87 975	35 533	41 664
BH	Autres immobilisations financières	102 300		102 300	168 307
BJ	TOTAL (I)	476 308	310 917	165 391	242 399
BX	Clients et comptes rattachés	674 409		674 409	1 329 101
BZ	Autres créances	5 306 593	1 059 676	4 246 917	3 874 255
CF	Disponibilités	319 437		319 437	325 081
CH	Charges constatées d’avance	112 497		112 497	83 997
CJ	TOTAL (II)	6 412 937	1 059 676	5 353 261	5 612 434
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 889 245	1 370 593	5 518 652	5 854 833
CR	Parts à plus d’un an	1 059 676
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 913 364	3 913 364
DD	Réserve légale (1)	391 336	391 336
DG	Autres réserves	50 091	50 091
DH	Report à nouveau	-593 919
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	555 576	-593 919
DL	TOTAL (I)	4 316 448	3 760 873
DP	Provisions pour risques	6 000	60 295
DQ	Provisions pour charges	263 703	237 248
DR	TOTAL (III)	269 703	297 543
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	167 727	381 203
DY	Dettes fiscales et sociales	313 633	672 768
EA	Autres dettes	451 141	742 446
EC	TOTAL (IV)	932 501	1 796 417
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 518 652	5 854 833
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	932 501	1 796 417
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	695 414	2 384 574	3 079 988	3 446 122
FJ	Chiffres d’affaires nets	695 414	2 384 574	3 079 988	3 446 122
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			232 924	175 416
FQ	Autres produits			341	6
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 313 253	3 621 544
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			534 810	569 857
FW	Autres achats et charges externes			642 298	675 999
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			59 471	72 096
FY	Salaires et traitements			1 042 209	1 192 708
FZ	Charges sociales			545 363	642 819
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			26 312	32 355
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			259 379	230 736
GE	Autres charges			70 332	84 652
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 180 173	3 501 221
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			133 080	120 323
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			2 250	2 300
GL	Autres intérêts et produits assimilés			179 148	98 605
GN	Différences positives de change				43
GP	Total des produits financiers (V)			181 398	100 948
GS	Différences négatives de change			7	37
GU	Total des charges financières (VI)			6	37
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			181 391	100 911
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			314 471	221 234
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	180 967	32 889
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	54 975
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	235 942	32 889
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 542	55 079
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	114 651	1 000 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	117 193	1 055 079
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	118 748	-1 022 190
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-122 356	-207 037
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 730 592	3 755 381
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 175 017	4 349 300
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	555 576	-593 919
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	70 330	84 651
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	31 244	5 678		36 923
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	253 361	20 633		273 994
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	284 605	26 312		310 917
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4E	Provisions pour garanties données aux clients				6 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				237 622
5V	Autres provisions pour risques et charges				26 081
5Z	Total Provisions pour risques et charges	297 543	259 379	287 219	269 703
6T	Sur comptes clients			1 059 676
6X	Autres provisions pour dépréciation	945 705	114 651	680	1 059 676
7B	Total Provisions pour dépréciation	945 705	114 651	1 060 356	1 059 676
7C	TOTAL GENERAL	1 243 248	374 030	1 347 575	1 329 379
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		259 379	232 924
UJ	- Exceptionnelles		114 651	54 975
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	102 300		102 300
UX	Autres créances clients	674 409	674 409
UY	Personnel et comptes rattachés	11 500	11 500
VB	T. V. A.	33 106	33 106
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	309 319	309 319
VP	Divers	2 327	2 327
VC	Groupe et associés	3 887 622	3 887 622
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 062 719	3 043	1 059 676
VS	Charges constatées d’avance	112 497	112 497
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	6 195 800	5 033 824	1 161 976
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	167 727	167 727
8C	Personnel et comptes rattachés	140 756	140 756
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	170 988	170 988
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 889	1 889
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	451 141	451 141
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	932 501	932 501

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