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FIDIMMO

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/12/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47836130600028 / Siren : 478361306 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 67 478361306
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
FIDIMMO
Adresse :
bis AVEN CHARLES VULLIOD
01300 BELLEY
Liens de succession de l'établissement :
10/12/2011 : Succession
Prédécesseur : FIDIMMO
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/08/2004
Dénomination : FIDIMMO
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
FIDIMMO - Belley (siège)FIDIMMO - Belley (fermé)
Publications au Bodacc :
22/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°24
NOJO : 0101MYG39663700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 478 361 306
Dénomination : FIDIMMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°9
NOJO : 000101MYG375673
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 478 361 306
Dénomination : FIDIMMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BURTIN Jean-Jacques ; Directeur général : SALLARD Nathalie, Marie-Chantal
08/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5
NOJO : 0101MYG37090900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 478 361 306
Dénomination : FIDIMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°28
NOJO : 0101MYG33702300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 478 361 306
Dénomination : FIDIMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°19
NOJO : 0101MYG31155600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 478 361 306
Dénomination : FIDIMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6
NOJO : 0101MYG28692200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 478 361 306
Dénomination : FIDIMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°39
NOJO : 0101MYG26230100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 478 361 306
Dénomination : FIDIMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°211
NOJO : 010229152900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 478 361 306
Dénomination : FIDIMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°75
NOJO : 010227089200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 478 361 306
Dénomination : FIDIMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°62
NOJO : 010224992400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 478 361 306
Dénomination : FIDIMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°159
NOJO : 010222674800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 478 361 306
Dénomination : FIDIMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°81
NOJO : 010220714800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 478 361 306
Dénomination : FIDIMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°67
NOJO : BXC130380013266
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 478 361 306
Dénomination : FIDIMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°103
NOJO : BXC12048000321V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 478 361 306
Dénomination : FIDIMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
place de la Gare 41 B avenue Charles Vulliod
01300 Belley
14/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°60
NOJO : BXB12038001037R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 478 361 306
Dénomination : FIDIMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°27
NOJO : BXB113410027899
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 478 361 306
Dénomination : FIDIMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BURTIN Jean-Jacques
28/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°81
NOJO : BXC110450000909
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 478 361 306
Dénomination : FIDIMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°81
NOJO : BXC10050001677A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 478 361 306
Dénomination : FIDIMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
33 grande rue
01300 Belley
28/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°31
NOJO : BXB09294000107A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, le capital

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 478 361 306
Dénomination : FIDIMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 12500 EUR
29/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°140
NOJO : BXC08111001129T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 478 361 306
Dénomination : FIDIMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
33 grande rue
01300 Belley
05/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°82
NOJO : BDC080042023049
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Belley 478 361 306
Dénomination : FIDIMMO
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
33, Grande-Rue
01300 Belley
Historique de l'unité légale :
25/02/2023 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
10/12/2011 : dénomination, activité principale, code NIC
Dénomination : FIDIMMO
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Code NIC : 00028
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Administration d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.3D)
Représentants légaux :
15/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B40127
Type : Personne Physique

Nom : BURTIN Jean-Jacques
Né le 29/10/1976 à Vichy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
impasse de la Forge
01300 Saint-Germain-les-Paroisses
FRANCE
Dépôts des actes :
09/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B40127
Dépôt : N°4412 déposé le 06/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
09/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B40127
Dépôt : N°4412 déposé le 06/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B40127
Dépôt : N°4412 déposé le 06/07/2016
Etat : Déposé
10/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B40127
Dépôt : N°650 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
Décision : à BELLEY 01300 41 B avenue Charles Vuilod, place de la gare
10/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B40127
Dépôt : N°650 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
04/11/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B40127
Dépôt : N°6219 déposé le 30/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B40127
Dépôt : N°6219 déposé le 30/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
17/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B40127
Dépôt : N°4665 déposé le 09/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/12/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B40127
Dépôt : N°608 déposé le 03/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/07/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B40127
Dépôt : N°9151420 déposé le 23/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B40127
Dépôt : N°9151420 déposé le 23/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination du gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B40127
Dépôt : N°608 déposé le 03/02/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B40127
Dépôt : N°4665 déposé le 09/10/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B40127
Dépôt : N°6219 déposé le 30/11/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
15/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B40127
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
place de la Gare
41 B avenue Charles Vulliod
01300 Belley
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/08/2004
Activité : Location de locaux meubles (bureaux)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/02/2017 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
15/02/2017 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Bodac 203a du 17 octobre 2004
Personnes morales :
15/02/2017 : FIDIMMO
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/08/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 12500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B40127
Dépôt : N°1363 déposé le 15/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B40127
Dépôt : N°1609 déposé le 25/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B40127
Dépôt : N°1071 déposé le 04/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B40127
Dépôt : N°686 déposé le 24/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B40127
Dépôt : N°513 déposé le 29/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B40127
Dépôt : N°607 déposé le 02/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B40127
Dépôt : N°547 déposé le 28/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B40127
Dépôt : N°459 déposé le 29/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B40127
Dépôt : N°1933 déposé le 07/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B40127
Dépôt : N°915185 déposé le 08/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B40127
Dépôt : N°9151161 déposé le 16/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B40127
Dépôt : N°915159 déposé le 23/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 653 du 06/02/2023
Numéro de gestion : 2004B40127
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 16258 du 17/12/2021
Numéro de gestion : 2004B40127
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 1433 du 03/02/2021
Numéro de gestion : 2004B40127
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 451 du 21/01/2020
Numéro de gestion : 2004B40127
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 411 du 22/01/2019
Numéro de gestion : 2004B40127
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 900 du 26/01/2018
Numéro de gestion : 2004B40127
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 1363 du 15/02/2017
Numéro de gestion : 2004B40127
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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