FIMM CONSEIL

Entreprise

FIMM CONSEIL
Dernière mise à jour : 22/01/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39195470800031 / Siren : 391954708 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 66 391954708
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement :
FIMM CONSEIL
Adresse :
10 MAIL ATLANTIS
91300 MASSY
Historique de l'établissement :
22/01/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2011 : Succession
Prédécesseur : FIMM CONSEIL
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1993
Dénomination : FIMM CONSEIL
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
FIMM CONSEIL - Massy (siège)FIMM CONSEIL - Massy (fermé)FIMM CONSEIL - Lissieu (fermé)
Publications au Bodacc :
06/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°1966
NOJO : 007801MYG770012
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Evry 391 954 708
Dénomination : Fimm Conseil
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BAILLEUL Jean-Paul Roland
07/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7686
NOJO : 7801MYG75623200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 391 954 708
Dénomination : FIMM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10938
NOJO : 7801MYG71644300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 391 954 708
Dénomination : FIMM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°3718
NOJO : 007801MYG707316
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 391 954 708
Dénomination : FIMM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BAILLEUL Jean-Paul Roland
08/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6969
NOJO : 7801MYG66212700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 391 954 708
Dénomination : FIMM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°1196
NOJO : 007801MYG603465
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Evry 391 954 708
Dénomination : FIMM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 152000.00 EUR
12/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2655
NOJO : 7801MYG59249000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Evry 391 954 708
Dénomination : FIMM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11487
NOJO : 7801MYG56898200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 391 954 708
Dénomination : FIMM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3146
NOJO : 117801420829221
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Evry 391 954 708
Dénomination : FIMM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7572
NOJO : 117801397409747
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Evry 391 954 708
Dénomination : FIMM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8668
NOJO : 117801373892720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Evry 391 954 708
Dénomination : FIMM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7215
NOJO : 117801348171300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Evry 391 954 708
Dénomination : FIMM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9322
NOJO : 117801325386843
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Evry 391 954 708
Dénomination : FIMM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11856
NOJO : 117801304922105
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evry 391 954 708
Dénomination : FIMM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14569
NOJO : BXC120550050251
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Evry 391 954 708
Dénomination : FIMM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7876
NOJO : BXC11235005629M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Evry 391 954 708
Dénomination : FIMM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°3109
NOJO : BXB110830018139
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Evry 391 954 708
Dénomination : FIMM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7424
NOJO : BXC10193014982U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Evry 391 954 708
Dénomination : FIMM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 Bis rue Marcel Paul
91300 Massy
01/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10958
NOJO : BXC09259006695I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Evry 391 954 708
Dénomination : FIMM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 Bis rue Marcel Paul
91300 Massy
26/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6135
NOJO : BXC08177001002Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Evry 391 954 708
Dénomination : FIMM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 Bis rue Marcel Paul
91300 Massy
Historique de l'unité légale :
30/09/2023 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : FIMM CONSEIL
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
05/02/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/03/2011 : code NIC
Code NIC : 00031
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Représentants légaux :
26/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00455
Type : Personne Physique

Nom : BORDES (BAILLEUL) Véronique Mireille Josette
Né le 04/06/1962 à GRENOBLE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
45 Rue de Montjay
91440 Bures-sur-Yvette
FRANCE
Dépôts des actes :
31/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00455
Dépôt : N°14370 déposé le 24/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/10/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00455
Dépôt : N°14370 déposé le 24/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00455
Dépôt : N°14370 déposé le 24/11/2014
Etat : Déposé
27/01/2012 : Décision de gérance
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00455
Dépôt : N°2125 déposé le 15/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00455
Dépôt : N°2125 déposé le 15/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00455
Dépôt : N°2125 déposé le 15/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/01/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00455
Dépôt : N°2125 déposé le 15/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/01/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00455
Dépôt : N°2125 déposé le 15/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/01/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00455
Dépôt : N°2125 déposé le 15/02/2012
Etat : Déposé
01/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00455
Dépôt : N°3401 déposé le 15/03/2011
Etat : Déposé
Décision : DU 1 BIS RUE MARCEL PAUL - 91300 MASSY AU 10 MAIL ATLANTIS - 91300 MASSY
01/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00455
Dépôt : N°3401 déposé le 15/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/03/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00455
Dépôt : N°3401 déposé le 15/03/2011
Etat : Déposé
01/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00455
Dépôt : N°5564 déposé le 26/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/03/2005 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00455
Dépôt : N°5564 déposé le 26/05/2005
Etat : Déposé
Décision : DONATION ENTRE VIFS
31/03/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00455
Dépôt : N°5564 déposé le 26/05/2005
Etat : Déposé
14/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00455
Dépôt : N°3410 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
14/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00455
Dépôt : N°3410 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00455
Dépôt : N°3410 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00455
Dépôt : N°3410 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
14/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00455
Dépôt : N°3410 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
21/10/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00455
Dépôt : N°956 déposé le 29/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/07/1996 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00455
Dépôt : N°7490 déposé le 13/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00455
Dépôt : N°7490 déposé le 13/09/1996
Etat : Déposé
Décision : AU : 1 BIS RUE MARCEL PAUL 91300 MASSY
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00455
Dépôt : N°7490 déposé le 13/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00455
Dépôt : N°7490 déposé le 13/09/1996
Etat : Déposé
Décision : ARTICLE 4
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00455
Dépôt : N°7490 déposé le 13/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Etablissements :
26/05/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00455
Type : Siège

Adresse :
10 Mail Atlantis
91300 Massy
FRANCE
26/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00455
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 Mail Atlantis
91300 Massy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1993
Activité : Transactions immobilières, transactions de fonds de commerce, gestion de patrimoine, expertise immobilière, achat, vente et promotion d'immeubles bâtis, mise en Co-propriete, lotissement ; Marchands de biens - gestion de biens immobiliers ; Sydic de Co propriété
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/05/2014 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 13/09/1996
Texte de l'observation : Transfert du siège avec maintien de l'activité dans le ressort de l'ancien siège
Personnes morales :
26/05/2014 : FIMM
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/02/1995
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 19/07/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 48 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00455
Dépôt : N°7503 déposé le 12/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00455
Dépôt : N°6042 déposé le 29/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00455
Dépôt : N°6139 déposé le 09/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00455
Dépôt : N°10421 déposé le 09/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00455
Dépôt : N°1376 déposé le 01/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00455
Dépôt : N°9209 déposé le 25/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00455
Dépôt : N°5282 déposé le 29/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00455
Dépôt : N°10680 déposé le 02/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00455
Dépôt : N°3505 déposé le 04/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00455
Dépôt : N°3841 déposé le 11/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00455
Dépôt : N°4851 déposé le 04/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00455
Dépôt : N°3192 déposé le 31/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00455
Dépôt : N°4970 déposé le 07/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00455
Dépôt : N°3212 déposé le 03/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00455
Dépôt : N°2601 déposé le 05/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00455
Dépôt : N°3594 déposé le 14/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00455
Dépôt : N°2706 déposé le 30/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00455
Dépôt : N°4025 déposé le 02/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00455
Dépôt : N°6458 déposé le 03/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B00455
Dépôt : N°650 déposé le 04/02/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 6170 du 28/06/2023
Numéro de gestion : 1995B00455
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 1468 527619
ATAutres immobilisations corporelles140 38780 91659 47149 691
BHAutres immobilisations financières10 75010 75010 750
BJTOTAL (I)160 28289 44270 84060 441
BXClients et comptes rattachés34 39234 39236 026
BZAutres créances5 0615 0614 940
CDValeurs mobilières de placement327 182147 237179 946158 748
CFDisponibilités173 123173 123114 873
CHCharges constatées d’avance5 2015 2017 720
CJTOTAL (II)544 958147 237397 722322 307
COTOTAL GENERAL (0 à V)705 240236 679468 561382 748
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves67 26767 267
DHReport à nouveau104 46167 750
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)119 96236 712
DLTOTAL (I)300 490180 528
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)31 38231 312
DVEmprunts et dettes financières divers (4)22 058
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés17 17814 948
DYDettes fiscales et sociales113 699131 566
EAAutres dettes4 6081 170
EBProduits constatés d’avance (2)1 1361 136
ECTOTAL (IV)168 071202 220
EETOTAL GENERAL (I à V)468 561382 748
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an156 330185 080
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services594 305594 305521 872
FJChiffres d’affaires nets594 305594 305521 872
FRTotal des produits d’exploitation (I)594 305521 872
FWAutres achats et charges externes127 985121 436
FXImpôts, taxes et versements assimilés12 50811 382
FYSalaires et traitements240 280269 102
FZCharges sociales69 53179 027
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 65111 442
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)461 956492 389
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)132 34929 483
GJProduits financiers de participations43
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé8 1985 975
GMReprises sur provisions et transferts de charges160 707163 770
GPTotal des produits financiers (V)168 948169 745
GQDotations financières sur amortissements et provisions147 237160 707
GRIntérêts et charges assimilées1 1151 482
GUTotal des charges financières (VI)148 352162 189
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)20 5967 556
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)152 94537 040
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion92328
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)92328
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-92-328
HKImpôts sur les bénéfices (X)32 891
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)763 253691 617
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)643 291654 906
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)119 96236 712
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles8 456718 527
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles74 48111 5805 14580 916
0NAMORTISSEMENTS Total Général82 93711 6515 14589 442
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6XAutres provisions pour dépréciation160 707147 237160 707147 237
7BTotal Provisions pour dépréciation160 707147 237160 707147 237
7CTOTAL GENERAL160 707147 237160 707147 237
UG- Financières147 237160 707
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières10 750
UXAutres créances clients34 392
VBT. V. A.1 700
VNAutres impôts, taxes versements assimilés388
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 973
VSCharges constatées d’avance5 201
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES55 40344 65310 750
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine126126
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine31 32419 58311 742
8BFournisseurs et comptes rattaché17 17817 178
8CPersonnel et comptes rattachés14 48114 481
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux48 69548 695
8EImpôts sur les bénéfices30 59830 598
VWT.V.A.16 16316 163
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 7623 762
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 6084 608
8LProduits constatés d’avance1 1361 136
VYTOTAL – ETAT DES DETTES168 071156 33011 742
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice15 666
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice14 916
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 13266 du 01/08/2022
Numéro de gestion : 1995B00455
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 1468 527619
ATAutres immobilisations corporelles140 38780 91659 47149 691
BHAutres immobilisations financières10 75010 75010 750
BJTOTAL (I)160 28289 44270 84060 441
BXClients et comptes rattachés34 39234 39236 026
BZAutres créances5 0615 0614 940
CDValeurs mobilières de placement327 182147 237179 946158 748
CFDisponibilités173 123173 123114 873
CHCharges constatées d’avance5 2015 2017 720
CJTOTAL (II)544 958147 237397 722322 307
COTOTAL GENERAL (0 à V)705 240236 679468 561382 748
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves67 26767 267
DHReport à nouveau104 46167 750
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)119 96236 712
DLTOTAL (I)300 490180 528
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)31 38231 312
DVEmprunts et dettes financières divers (4)22 058
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés17 17814 948
DYDettes fiscales et sociales113 699131 566
EAAutres dettes4 6081 170
EBProduits constatés d’avance (2)1 1361 136
ECTOTAL (IV)168 071202 220
EETOTAL GENERAL (I à V)468 561382 748
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an156 330185 080
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services594 305594 305521 872
FJChiffres d’affaires nets594 305594 305521 872
FRTotal des produits d’exploitation (I)594 305521 872
FWAutres achats et charges externes127 985121 436
FXImpôts, taxes et versements assimilés12 50811 382
FYSalaires et traitements240 280269 102
FZCharges sociales69 53179 027
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 65111 442
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)461 956492 389
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)132 34929 483
GJProduits financiers de participations43
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé8 1985 975
GMReprises sur provisions et transferts de charges160 707163 770
GPTotal des produits financiers (V)168 948169 745
GQDotations financières sur amortissements et provisions147 237160 707
GRIntérêts et charges assimilées1 1151 482
GUTotal des charges financières (VI)148 352162 189
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)20 5967 556
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)152 94537 040
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion92328
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)92328
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-92-328
HKImpôts sur les bénéfices (X)32 891
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)763 253691 617
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)643 291654 906
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)119 96236 712
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles8 456718 527
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles74 48111 5805 14580 916
0NAMORTISSEMENTS Total Général82 93711 6515 14589 442
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6XAutres provisions pour dépréciation160 707147 237160 707147 237
7BTotal Provisions pour dépréciation160 707147 237160 707147 237
7CTOTAL GENERAL160 707147 237160 707147 237
UG- Financières147 237160 707
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières10 750
UXAutres créances clients34 392
VBT. V. A.1 700
VNAutres impôts, taxes versements assimilés388
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 973
VSCharges constatées d’avance5 201
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES55 40344 65310 750
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine126126
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine31 32419 58311 742
8BFournisseurs et comptes rattaché17 17817 178
8CPersonnel et comptes rattachés14 48114 481
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux48 69548 695
8EImpôts sur les bénéfices30 59830 598
VWT.V.A.16 16316 163
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 7623 762
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 6084 608
8LProduits constatés d’avance1 1361 136
VYTOTAL – ETAT DES DETTES168 071156 33011 742
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice15 666
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice14 916
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 17195 du 05/08/2021
Numéro de gestion : 1995B00455
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 1468 527619
ATAutres immobilisations corporelles140 38780 91659 47149 691
BHAutres immobilisations financières10 75010 75010 750
BJTOTAL (I)160 28289 44270 84060 441
BXClients et comptes rattachés34 39234 39236 026
BZAutres créances5 0615 0614 940
CDValeurs mobilières de placement327 182147 237179 946158 748
CFDisponibilités173 123173 123114 873
CHCharges constatées d’avance5 2015 2017 720
CJTOTAL (II)544 958147 237397 722322 307
COTOTAL GENERAL (0 à V)705 240236 679468 561382 748
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves67 26767 267
DHReport à nouveau104 46167 750
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)119 96236 712
DLTOTAL (I)300 490180 528
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)31 38231 312
DVEmprunts et dettes financières divers (4)22 058
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés17 17814 948
DYDettes fiscales et sociales113 699131 566
EAAutres dettes4 6081 170
EBProduits constatés d’avance (2)1 1361 136
ECTOTAL (IV)168 071202 220
EETOTAL GENERAL (I à V)468 561382 748
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an156 330185 080
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services594 305594 305521 872
FJChiffres d’affaires nets594 305594 305521 872
FRTotal des produits d’exploitation (I)594 305521 872
FWAutres achats et charges externes127 985121 436
FXImpôts, taxes et versements assimilés12 50811 382
FYSalaires et traitements240 280269 102
FZCharges sociales69 53179 027
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 65111 442
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)461 956492 389
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)132 34929 483
GJProduits financiers de participations43
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé8 1985 975
GMReprises sur provisions et transferts de charges160 707163 770
GPTotal des produits financiers (V)168 948169 745
GQDotations financières sur amortissements et provisions147 237160 707
GRIntérêts et charges assimilées1 1151 482
GUTotal des charges financières (VI)148 352162 189
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)20 5967 556
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)152 94537 040
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion92328
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)92328
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-92-328
HKImpôts sur les bénéfices (X)32 891
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)763 253691 617
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)643 291654 906
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)119 96236 712
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles8 456718 527
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles74 48111 5805 14580 916
0NAMORTISSEMENTS Total Général82 93711 6515 14589 442
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6XAutres provisions pour dépréciation160 707147 237160 707147 237
7BTotal Provisions pour dépréciation160 707147 237160 707147 237
7CTOTAL GENERAL160 707147 237160 707147 237
UG- Financières147 237160 707
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières10 750
UXAutres créances clients34 392
VBT. V. A.1 700
VNAutres impôts, taxes versements assimilés388
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 973
VSCharges constatées d’avance5 201
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES55 40344 65310 750
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine126126
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine31 32419 58311 742
8BFournisseurs et comptes rattaché17 17817 178
8CPersonnel et comptes rattachés14 48114 481
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux48 69548 695
8EImpôts sur les bénéfices30 59830 598
VWT.V.A.16 16316 163
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 7623 762
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 6084 608
8LProduits constatés d’avance1 1361 136
VYTOTAL – ETAT DES DETTES168 071156 33011 742
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice15 666
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice14 916
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 1268 du 10/02/2020
Numéro de gestion : 1995B00455
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 1468 527619
ATAutres immobilisations corporelles140 38780 91659 47149 691
BHAutres immobilisations financières10 75010 75010 750
BJTOTAL (I)160 28289 44270 84060 441
BXClients et comptes rattachés34 39234 39236 026
BZAutres créances5 0615 0614 940
CDValeurs mobilières de placement327 182147 237179 946158 748
CFDisponibilités173 123173 123114 873
CHCharges constatées d’avance5 2015 2017 720
CJTOTAL (II)544 958147 237397 722322 307
COTOTAL GENERAL (0 à V)705 240236 679468 561382 748
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves67 26767 267
DHReport à nouveau104 46167 750
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)119 96236 712
DLTOTAL (I)300 490180 528
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)31 38231 312
DVEmprunts et dettes financières divers (4)22 058
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés17 17814 948
DYDettes fiscales et sociales113 699131 566
EAAutres dettes4 6081 170
EBProduits constatés d’avance (2)1 1361 136
ECTOTAL (IV)168 071202 220
EETOTAL GENERAL (I à V)468 561382 748
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an156 330185 080
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services594 305594 305521 872
FJChiffres d’affaires nets594 305594 305521 872
FRTotal des produits d’exploitation (I)594 305521 872
FWAutres achats et charges externes127 985121 436
FXImpôts, taxes et versements assimilés12 50811 382
FYSalaires et traitements240 280269 102
FZCharges sociales69 53179 027
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 65111 442
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)461 956492 389
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)132 34929 483
GJProduits financiers de participations43
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé8 1985 975
GMReprises sur provisions et transferts de charges160 707163 770
GPTotal des produits financiers (V)168 948169 745
GQDotations financières sur amortissements et provisions147 237160 707
GRIntérêts et charges assimilées1 1151 482
GUTotal des charges financières (VI)148 352162 189
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)20 5967 556
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)152 94537 040
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion92328
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)92328
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-92-328
HKImpôts sur les bénéfices (X)32 891
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)763 253691 617
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)643 291654 906
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)119 96236 712
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles8 456718 527
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles74 48111 5805 14580 916
0NAMORTISSEMENTS Total Général82 93711 6515 14589 442
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6XAutres provisions pour dépréciation160 707147 237160 707147 237
7BTotal Provisions pour dépréciation160 707147 237160 707147 237
7CTOTAL GENERAL160 707147 237160 707147 237
UG- Financières147 237160 707
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières10 750
UXAutres créances clients34 392
VBT. V. A.1 700
VNAutres impôts, taxes versements assimilés388
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 973
VSCharges constatées d’avance5 201
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES55 40344 65310 750
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine126126
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine31 32419 58311 742
8BFournisseurs et comptes rattaché17 17817 178
8CPersonnel et comptes rattachés14 48114 481
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux48 69548 695
8EImpôts sur les bénéfices30 59830 598
VWT.V.A.16 16316 163
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 7623 762
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 6084 608
8LProduits constatés d’avance1 1361 136
VYTOTAL – ETAT DES DETTES168 071156 33011 742
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice15 666
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice14 916
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 7845 du 05/07/2019
Numéro de gestion : 1995B00455
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 1468 527619
ATAutres immobilisations corporelles140 38780 91659 47149 691
BHAutres immobilisations financières10 75010 75010 750
BJTOTAL (I)160 28289 44270 84060 441
BXClients et comptes rattachés34 39234 39236 026
BZAutres créances5 0615 0614 940
CDValeurs mobilières de placement327 182147 237179 946158 748
CFDisponibilités173 123173 123114 873
CHCharges constatées d’avance5 2015 2017 720
CJTOTAL (II)544 958147 237397 722322 307
COTOTAL GENERAL (0 à V)705 240236 679468 561382 748
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves67 26767 267
DHReport à nouveau104 46167 750
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)119 96236 712
DLTOTAL (I)300 490180 528
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)31 38231 312
DVEmprunts et dettes financières divers (4)22 058
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés17 17814 948
DYDettes fiscales et sociales113 699131 566
EAAutres dettes4 6081 170
EBProduits constatés d’avance (2)1 1361 136
ECTOTAL (IV)168 071202 220
EETOTAL GENERAL (I à V)468 561382 748
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an156 330185 080
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services594 305594 305521 872
FJChiffres d’affaires nets594 305594 305521 872
FRTotal des produits d’exploitation (I)594 305521 872
FWAutres achats et charges externes127 985121 436
FXImpôts, taxes et versements assimilés12 50811 382
FYSalaires et traitements240 280269 102
FZCharges sociales69 53179 027
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 65111 442
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)461 956492 389
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)132 34929 483
GJProduits financiers de participations43
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé8 1985 975
GMReprises sur provisions et transferts de charges160 707163 770
GPTotal des produits financiers (V)168 948169 745
GQDotations financières sur amortissements et provisions147 237160 707
GRIntérêts et charges assimilées1 1151 482
GUTotal des charges financières (VI)148 352162 189
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)20 5967 556
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)152 94537 040
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion92328
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)92328
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-92-328
HKImpôts sur les bénéfices (X)32 891
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)763 253691 617
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)643 291654 906
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)119 96236 712
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles8 456718 527
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles74 48111 5805 14580 916
0NAMORTISSEMENTS Total Général82 93711 6515 14589 442
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6XAutres provisions pour dépréciation160 707147 237160 707147 237
7BTotal Provisions pour dépréciation160 707147 237160 707147 237
7CTOTAL GENERAL160 707147 237160 707147 237
UG- Financières147 237160 707
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières10 750
UXAutres créances clients34 392
VBT. V. A.1 700
VNAutres impôts, taxes versements assimilés388
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 973
VSCharges constatées d’avance5 201
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES55 40344 65310 750
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine126126
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine31 32419 58311 742
8BFournisseurs et comptes rattaché17 17817 178
8CPersonnel et comptes rattachés14 48114 481
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux48 69548 695
8EImpôts sur les bénéfices30 59830 598
VWT.V.A.16 16316 163
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 7623 762
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 6084 608
8LProduits constatés d’avance1 1361 136
VYTOTAL – ETAT DES DETTES168 071156 33011 742
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice15 666
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice14 916
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 4231 du 29/05/2018
Numéro de gestion : 1995B00455
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 1468 527619
ATAutres immobilisations corporelles140 38780 91659 47149 691
BHAutres immobilisations financières10 75010 75010 750
BJTOTAL (I)160 28289 44270 84060 441
BXClients et comptes rattachés34 39234 39236 026
BZAutres créances5 0615 0614 940
CDValeurs mobilières de placement327 182147 237179 946158 748
CFDisponibilités173 123173 123114 873
CHCharges constatées d’avance5 2015 2017 720
CJTOTAL (II)544 958147 237397 722322 307
COTOTAL GENERAL (0 à V)705 240236 679468 561382 748
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves67 26767 267
DHReport à nouveau104 46167 750
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)119 96236 712
DLTOTAL (I)300 490180 528
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)31 38231 312
DVEmprunts et dettes financières divers (4)22 058
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés17 17814 948
DYDettes fiscales et sociales113 699131 566
EAAutres dettes4 6081 170
EBProduits constatés d’avance (2)1 1361 136
ECTOTAL (IV)168 071202 220
EETOTAL GENERAL (I à V)468 561382 748
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an156 330185 080
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services594 305594 305521 872
FJChiffres d’affaires nets594 305594 305521 872
FRTotal des produits d’exploitation (I)594 305521 872
FWAutres achats et charges externes127 985121 436
FXImpôts, taxes et versements assimilés12 50811 382
FYSalaires et traitements240 280269 102
FZCharges sociales69 53179 027
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 65111 442
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)461 956492 389
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)132 34929 483
GJProduits financiers de participations43
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé8 1985 975
GMReprises sur provisions et transferts de charges160 707163 770
GPTotal des produits financiers (V)168 948169 745
GQDotations financières sur amortissements et provisions147 237160 707
GRIntérêts et charges assimilées1 1151 482
GUTotal des charges financières (VI)148 352162 189
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)20 5967 556
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)152 94537 040
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion92328
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)92328
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-92-328
HKImpôts sur les bénéfices (X)32 891
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)763 253691 617
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)643 291654 906
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)119 96236 712
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles8 456718 527
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles74 48111 5805 14580 916
0NAMORTISSEMENTS Total Général82 93711 6515 14589 442
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6XAutres provisions pour dépréciation160 707147 237160 707147 237
7BTotal Provisions pour dépréciation160 707147 237160 707147 237
7CTOTAL GENERAL160 707147 237160 707147 237
UG- Financières147 237160 707
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières10 750
UXAutres créances clients34 392
VBT. V. A.1 700
VNAutres impôts, taxes versements assimilés388
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 973
VSCharges constatées d’avance5 201
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES55 40344 65310 750
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine126126
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine31 32419 58311 742
8BFournisseurs et comptes rattaché17 17817 178
8CPersonnel et comptes rattachés14 48114 481
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux48 69548 695
8EImpôts sur les bénéfices30 59830 598
VWT.V.A.16 16316 163
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 7623 762
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 6084 608
8LProduits constatés d’avance1 1361 136
VYTOTAL – ETAT DES DETTES168 071156 33011 742
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice15 666
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice14 916
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 6920 du 03/07/2017
Numéro de gestion : 1995B00455
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 1468 527619
ATAutres immobilisations corporelles140 38780 91659 47149 691
BHAutres immobilisations financières10 75010 75010 750
BJTOTAL (I)160 28289 44270 84060 441
BXClients et comptes rattachés34 39234 39236 026
BZAutres créances5 0615 0614 940
CDValeurs mobilières de placement327 182147 237179 946158 748
CFDisponibilités173 123173 123114 873
CHCharges constatées d’avance5 2015 2017 720
CJTOTAL (II)544 958147 237397 722322 307
COTOTAL GENERAL (0 à V)705 240236 679468 561382 748
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves67 26767 267
DHReport à nouveau104 46167 750
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)119 96236 712
DLTOTAL (I)300 490180 528
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)31 38231 312
DVEmprunts et dettes financières divers (4)22 058
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés17 17814 948
DYDettes fiscales et sociales113 699131 566
EAAutres dettes4 6081 170
EBProduits constatés d’avance (2)1 1361 136
ECTOTAL (IV)168 071202 220
EETOTAL GENERAL (I à V)468 561382 748
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an156 330185 080
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services594 305594 305521 872
FJChiffres d’affaires nets594 305594 305521 872
FRTotal des produits d’exploitation (I)594 305521 872
FWAutres achats et charges externes127 985121 436
FXImpôts, taxes et versements assimilés12 50811 382
FYSalaires et traitements240 280269 102
FZCharges sociales69 53179 027
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 65111 442
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)461 956492 389
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)132 34929 483
GJProduits financiers de participations43
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé8 1985 975
GMReprises sur provisions et transferts de charges160 707163 770
GPTotal des produits financiers (V)168 948169 745
GQDotations financières sur amortissements et provisions147 237160 707
GRIntérêts et charges assimilées1 1151 482
GUTotal des charges financières (VI)148 352162 189
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)20 5967 556
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)152 94537 040
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion92328
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)92328
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-92-328
HKImpôts sur les bénéfices (X)32 891
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)763 253691 617
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)643 291654 906
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)119 96236 712
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles8 456718 527
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles74 48111 5805 14580 916
0NAMORTISSEMENTS Total Général82 93711 6515 14589 442
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6XAutres provisions pour dépréciation160 707147 237160 707147 237
7BTotal Provisions pour dépréciation160 707147 237160 707147 237
7CTOTAL GENERAL160 707147 237160 707147 237
UG- Financières147 237160 707
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières10 750
UXAutres créances clients34 392
VBT. V. A.1 700
VNAutres impôts, taxes versements assimilés388
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 973
VSCharges constatées d’avance5 201
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES55 40344 65310 750
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine126126
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine31 32419 58311 742
8BFournisseurs et comptes rattaché17 17817 178
8CPersonnel et comptes rattachés14 48114 481
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux48 69548 695
8EImpôts sur les bénéfices30 59830 598
VWT.V.A.16 16316 163
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 7623 762
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 6084 608
8LProduits constatés d’avance1 1361 136
VYTOTAL – ETAT DES DETTES168 071156 33011 742
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice15 666
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice14 916

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