30/11/2015 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1187
Date d’ajout de l’observation : 14/03/1997
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général EN DATE DU : 28/02/97 JUGE COMMISSAIRE : JEAN MICHEL DELENEUVILLE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SOINNE, 202, PLACE LAMARTINE 62400 BETHUNE A NOMME MÈJEAN MARIE BECQUET 18 RUE DU POT D'ETAIN - BP 63 -BETHUNE COMME ADMINISTRATEUR AVEC LA MISSION D'ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15.01.97 PERIODE D'OBSERVATION DE 06 MOIS
30/11/2015 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 4160
Date d’ajout de l’observation : 01/10/1997
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU : 06/08/97 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 28.02.98.
30/11/2015 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 1348
Date d’ajout de l’observation : 18/03/1998
Texte de l'observation : EN DATE DU : 27/02/98 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 28.10.98
30/11/2015 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 4032
Date d’ajout de l’observation : 17/09/1998
Texte de l'observation : Plan de continuation et d apurement du passif EN DATE DU : 04/09/98 LE PAIEMENT S'EFFECTUERA ENTRE LES MAINS DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAITRE BECQUET JEAN MARIE A BETHUNE GALERIE DES TREILLES FIXE LA DUREE DU PLAN A 8 ANS VU L'ARTICLE 70 DE LA LOI DU 25/01/85 PRONONCE L'INALIENABILITE PENDANT TOUTE LA DUREE DE L'EXECUTION DU PLAN DU FONDS D'ENTREPRISE DE PRISE DE TOUS INTERETS PARTICIPATIONS DANS TOUTES LES SOCIETES OU ENTREPRISES FRANCAISE OU ETRANGERES ET DU FONDS PRIS DANS SES ELEMENTS CORPORELS ET INCORPORELS ET DEPENDANT DE LA SA FINACHIM
30/11/2015 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 5867
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2003
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/10/2003, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE, STATUANT COMMERCIALEMENT A DECHARGE ME BECQUET DE SES FONCTIONS DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA SA FINACHIM DESIGNE LA SELARL SOINNE, 202, PLACE LAMARTINE A BETHUNE POUR LE REMPLACER.
30/11/2015 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6689
Date d’ajout de l’observation : 20/10/2008
Texte de l'observation : EN DATE DU 09/11/2007 JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE FINACHIM SA PAR SUITE DE L'EXTINCTION DU PASSIF
30/11/2015 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
30/11/2015 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 11347
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2015
Texte de l'observation : Mise en sommeil de la société à compter du 31/12/2011