22/12/2015 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
22/12/2015 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 193
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2014
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 10/01/2014, le Tribunal de Commerce de DE THONON-LES-BAINS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de FINANCIERE DES ALPES (SAS), a désigné en qualité de mandataire judiciaire SELARL Luc GOMIS 15, avenue des Allobroges "Le Médicis" 74200 THONON LES BAINS et a fixé au 29/11/2013 la date de cessation des paiements Date d'effet : 10/01/2014
22/12/2015 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 924
Date d’ajout de l’observation : 11/03/2014
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure EN DATE DU 07/03/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE FINANCIERE DES ALPES (SAS), A DESIGNE : Mandataire liquidateur : SELARL Luc GOMIS - 15, avenue des Allobroges - "Le Médicis" - 74200 THONON LES BAINS. JUGE COMMISSAIRE Lionel ROSSI, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Jean-François BUTTAY, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 29/11/2013 Date d'effet : 07/03/2014
22/12/2015 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 240
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2015
Texte de l'observation : par Arrêt de la Cour d'Appel de Chambery en date du 28/10/2014, la cour a prononcé l'annulation du jugement de liquidation judiciaire prononcé par le Tribunal de Commerce de Thonon les bains le 07/03/2014 ; constate que par l'effet de cette annulation la SAS FINANCIERE DES ALPES se trouve rétablie dans le bénéfice de la procédure de redressement judiciaire,
22/12/2015 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4738
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 18/09/2015, le Tribunal de Commerce DE THONON-LES-BAINS a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois Date d'effet : 18/09/2015
22/12/2015 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 6314
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2015
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure En date du 18/12/2015, le Tribunal de Commerce de Thonon Les Bains a prononcé la liquidation judicidiare au cours du redressement judiciaire de FINANCIERE DES ALPES (SAS), a désigné en liquidateur SELARL Luc GOMIS - 15, avenue des Allobroges - "Le Médicis" - 74200 THONON LES BAINS. Date de cessation des paiements : 29/11/2013 Date d'effet : 18/12/2015