FINANCIERE MOREL

Entreprise

FINANCIERE MOREL
Dernière mise à jour : 10/08/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32290355000034 / Siren : 322903550 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 83 322903550
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/03/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
FINANCIERE MOREL
Adresse :
ZI DE RACINE
ZI DE RACINE

63550 PALLADUC
Historique de l'établissement :
10/08/2011 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
31/07/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres (NAFRev2 : 25.50A)
25/12/1999 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Forge, estampage, matriçage (NAF1993 : 28.4A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
10/08/2011 : Préccession
Successeur : ATTS ARNAUD TRAITEMENTS THERMIQUES ET DE SURFACES
Continuité économique
01/05/1999 : Succession
Prédécesseur : FINANCIERE MOREL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1965
Dénomination : FINANCIERE MOREL
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
16/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2823
NOJO : 6303MYG40023400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 322 903 550
Dénomination : FINANCIERE MOREL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5203
NOJO : 6303MYG37971900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 322 903 550
Dénomination : FINANCIERE MOREL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4761
NOJO : 6303MYG35469400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 322 903 550
Dénomination : FINANCIERE MOREL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2350
NOJO : 6303MYG33049500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 322 903 550
Dénomination : FINANCIERE MOREL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°1451
NOJO : 006303MYG305819
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 322 903 550
Dénomination : FINANCIERE MOREL
Nom commercial : MOREL BELLEIN ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MOREL Pascal Jean-Marc
16/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5358
NOJO : 6303MYG30567400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 322 903 550
Dénomination : FINANCIERE MOREL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7212
NOJO : 630328458800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 322 903 550
Dénomination : FINANCIERE MOREL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°678
NOJO : 000006303264696
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 322 903 550
Dénomination : FINANCIERE MOREL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MOREL Pascal, Jean-Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : BP AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : SDGS (SARL)
05/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4092
NOJO : 630326194400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 322 903 550
Dénomination : FINANCIERE MOREL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2317
NOJO : 630324323000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 322 903 550
Dénomination : FINANCIERE MOREL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7660
NOJO : 630322219900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 322 903 550
Dénomination : FINANCIERE MOREL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6838
NOJO : 630319909800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 322 903 550
Dénomination : FINANCIERE MOREL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1081
NOJO : BXB13196000806K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 322 903 550
Dénomination : FINANCIERE MOREL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MOREL Pascal, Jean-Marc Commissaire aux comptes titulaire : SEGECO AUDIT AUVERGNE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : SDGS (SARL)
01/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9285
NOJO : BXC13175004988D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 322 903 550
Dénomination : FINANCIERE MOREL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7642
NOJO : BXC12303002327V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 322 903 550
Dénomination : FINANCIERE MOREL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°1397
NOJO : BXB112640030464
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 322 903 550
Dénomination : FINANCIERE MOREL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10784
NOJO : BXC11213023269M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 322 903 550
Dénomination : MOREL BELLEIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°2389
NOJO : BXB11215000775N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 322 903 550
Dénomination : MOREL BELLEIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MOREL Pascal, Jean-Marc Commissaire aux comptes titulaire : PARDIEU AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : SEGECO
27/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8658
NOJO : BXC11131001897P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 322 903 550
Dénomination : MOREL BELLEIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Industrielle de Racine
63550 Palladuc
18/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6668
NOJO : BXC10126004867L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 322 903 550
Dénomination : MOREL BELLEIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Industrielle de Racine
63550 Palladuc
21/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6882
NOJO : BXC081000056143
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 322 903 550
Dénomination : MOREL BELLEIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Industrielle de Racine,
63550 Palladuc
19/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°1394
NOJO : BXB08347001123T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique

Numéro d'identification : RCS Thiers 322 903 550
Dénomination : MOREL BELLEIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MOREL Pascal Jean-Marc.
Commissaire aux comptes titulaire : PARDIEU AUDIT (SAS).
Commissaire aux comptes suppléant : BESSON Jean-Paul.

29/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5937
NOJO : BXC08135001140V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Thiers 322 903 550
Dénomination : MOREL BELLEIN
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Zone Industrielle de Racine,
63550 Palladuc
Historique de l'unité légale :
14/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
10/08/2011 : dénomination, activité principale
Dénomination : FINANCIERE MOREL
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
04/09/2008 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres (NAFRev2 : 25.50A)
25/12/2001 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Forge, estampage, matriçage (NAF1993 : 28.4A)
01/01/1994 : dénomination
Dénomination : MOREL BELLEIN
01/10/1981 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00034
Représentants légaux :
27/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1981B70031
Type : Personne Physique

Nom : MOREL Pascal Jean-Marc
Né le 19/02/1960 à THIERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
LOT. LE CHATEAU
63550 SAINT REMY SUR DUROLLE
FRANCE
27/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1981B70031
Type : Personne Morale

Nom : SEGECO AUDIT AUVERGNE
Siren : 483725560
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Michel-Ange
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
27/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1981B70031
Type : Personne Morale

Nom : SDGS
Siren : 752070946
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
170 boulevard Stalingrad
69006 Lyon 06
FRANCE
Dépôts des actes :
31/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1981B70031
Dépôt : N°4026 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
10/08/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1981B70031
Dépôt : N°5035 déposé le 14/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de FINANCIERE MOREL
10/08/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1981B70031
Dépôt : N°5035 déposé le 14/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/08/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1981B70031
Dépôt : N°5035 déposé le 14/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
29/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1981B70031
Dépôt : N°4212 déposé le 28/07/2011
Etat : Déposé
17/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1981B70031
Dépôt : N°322 déposé le 19/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
04/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1981B70031
Dépôt : N°6306621 déposé le 29/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Transformation en société par actions simplifiée
04/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1981B70031
Dépôt : N°6306621 déposé le 29/10/2008
Etat : Déposé
Décision : nomination d'un Président
28/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1981B70031
Dépôt : N°6306252 déposé le 30/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
14/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1981B70031
Dépôt : N°6306167 déposé le 09/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de MOREL BELLEIN Transformation en SOCIETE ANONYME Modification de l'objet social
14/02/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1981B70031
Dépôt : N°6306167 déposé le 09/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de MOREL BELLEIN Transformation en SOCIETE ANONYME Modification de l'objet social
23/11/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1981B70031
Dépôt : N°6306166 déposé le 09/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1981B70031
Dépôt : N°6306564 déposé le 13/11/2000
Etat : Déposé
23/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1981B70031
Dépôt : N°6306236 déposé le 02/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ZI DE RACINE 63550 PALLADUC
26/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1981B70031
Dépôt : N°6306247 déposé le 15/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
26/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1981B70031
Dépôt : N°6306247 déposé le 15/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de MOREL BELLEIN SARL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1981B70031
Dépôt : N°6306247 déposé le 15/07/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1981B70031
Dépôt : N°6306236 déposé le 02/08/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1981B70031
Dépôt : N°6306564 déposé le 13/11/2000
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS ET AUGMENTATION DE CAPITAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1981B70031
Dépôt : N°6306564 déposé le 13/11/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1981B70031
Dépôt : N°630693 déposé le 05/02/2001
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION DESIGNE POUR LA TRANSFORMATION DELA SOCIETE EN SOCIETE ANONYME
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1981B70031
Dépôt : N°6306167 déposé le 09/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de MOREL BELLEIN Transformation en SOCIETE ANONYME Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1981B70031
Dépôt : N°6306621 déposé le 29/10/2008
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1981B70031
Dépôt : N°6306621 déposé le 29/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Transformation en société par actions simplifiée
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1981B70031
Dépôt : N°322 déposé le 19/01/2011
Etat : Déposé
N.C             : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1981B70031
Dépôt : N°2630 déposé le 04/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport à la société MB MOREL BELLEIN
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1981B70031
Dépôt : N°2630 déposé le 04/05/2011
Etat : Déposé
N.C             : Convention d'apport partiel d'actif
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1981B70031
Dépôt : N°3675 déposé le 01/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport de la (des) sociétés MOREL BELLEIN à la société MB - MOREL BELLEIN
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1981B70031
Dépôt : N°4042 déposé le 20/07/2011
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA STE BENEFICIAIRE MB MOREL BELLEIN
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1981B70031
Dépôt : N°4212 déposé le 28/07/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1981B70031
Dépôt : N°5035 déposé le 14/09/2011
Etat : Déposé
Décision : APPORT PARTIEL D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE A LA STE MB MOREL BELLEIN
Etablissements :
27/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1981B70031
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone Industrielle de Racine
63550 Palladuc
FRANCE
Nom commercial : MOREL BELLEIN ET FILS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1981
Activité : L'acquisition l'exploitation par bail ou autrement et la cession eventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers, édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles ci , la mise en oeuvre de la politique générale du groupe et l'animation des sociétés qu'elle contrôle exclusivement ou conjointement ou sur lesquelles elle exerce une influence notable en participant activement à la définition de leurs objectifs et de leur politique économique. L'assistance financière, administrative et comptable et plus généralement le soutien en matière de gestion à toutes sociétés du groupe
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - OREL - Jean Annet Claudiu
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1981B70031
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 rue de Bel Air
63550 Saint-Rémy-sur-Durolle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1981
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
27/07/2015 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1289
Date d’ajout de l’observation : 29/10/2008
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 04/09/2008 Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS) Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 04/09/2008 : Partant : MOREL Yvette Giselle, Administrateur Partant : MOREL Jean Annet Claudius, Administrateur Changement de qualité : MOREL Pascal Jean-Marc, Président directeur général et administrateur devient Président
27/07/2015 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/07/2015 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 7153
Date d’ajout de l’observation : 14/09/2011
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 10/08/2011 Ancienne : MOREL BELLEIN Nouvelle : FINANCIERE MOREL Apport partiel d'actif de la branche complète d'activité de fabrication de tire bouchons à MB MOREL BELLEIN à compter du 10/08/2011 - avec effet rétroactif au 01.01.2011- Nouvelle activité exercée : L'acquisition l'exploitation par bail ou autrement et la cession eventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers, édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles ci , la mise en oeuvre de la politique générale du groupe et l'animation des sociétés qu'elle contrôle exclusivement ou conjointement ou sur lesquelles elle exerce une influence notable en participant activement à la définition de leurs objectifs et de leur politique économique. L'assistance financière, administrative et comptable et plus généralement le soutien en matière de gestion à toutes sociétés du groupe .
Personnes morales :
27/07/2015 : FINANCIERE MOREL
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/10/1981

Type de capital : Fixe
Capital : 110000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1981B70031
Dépôt : N°5570 déposé le 27/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1981B70031
Dépôt : N°6849 déposé le 27/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1981B70031
Dépôt : N°4350 déposé le 04/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1981B70031
Dépôt : N°3180 déposé le 11/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1981B70031
Dépôt : N°9590 déposé le 08/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1981B70031
Dépôt : N°3429 déposé le 05/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1981B70031
Dépôt : N°2019 déposé le 22/04/2011
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1981B70031
Dépôt : N°1632 déposé le 09/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1981B70031
Dépôt : N°1433 déposé le 25/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1981B70031
Dépôt : N°6306234 déposé le 07/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1981B70031
Dépôt : N°6306193 déposé le 11/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1981B70031
Dépôt : N°6306141 déposé le 20/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1981B70031
Dépôt : N°6306322 déposé le 06/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1981B70031
Dépôt : N°6306334 déposé le 07/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1981B70031
Dépôt : N°6306209 déposé le 02/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1981B70031
Dépôt : N°6306184 déposé le 08/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1981B70031
Dépôt : N°6306136 déposé le 07/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1981B70031
Dépôt : N°630675 déposé le 02/02/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1981B70031
Dépôt : N°630630 déposé le 25/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1981B70031
Dépôt : N°6306179 déposé le 30/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1981B70031
Dépôt : N°630639 déposé le 28/01/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1981B70031
Dépôt : N°630616 déposé le 19/01/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1981B70031
Dépôt : N°630641 déposé le 24/01/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1981B70031
Dépôt : N°6306103 déposé le 31/03/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1981B70031
Dépôt : N°6306171 déposé le 05/05/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 3375 du 10/05/2023
Numéro de gestion : 1981B70031
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 7823 du 22/07/2022
Numéro de gestion : 1981B70031
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 8019 du 06/08/2021
Numéro de gestion : 1981B70031
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 6678 du 26/08/2020
Numéro de gestion : 1981B70031
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 5796 du 09/07/2019
Numéro de gestion : 1981B70031
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 6139 du 12/07/2018
Numéro de gestion : 1981B70031
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 4171 du 27/06/2017
Numéro de gestion : 1981B70031
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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