Annonce N°386
NOJO : BXA151980014456
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE ABSORBANTE : LOC MARIA BISCUITS SAS au capital de 2 806 200 euros Siège Social : 13 rue de la Longeraie - 35760 - St Grégoire 483 100 301 - RCS RENNES SOCIETE ABSORBEE : FINAVEN SAS au capital de 5 318 270 euros Siège social . Z.A. de Kergazuel - 29930 - Pont-Aven 490 441 318 RCS QUIMPER Evaluation de l'actif et du passif de FINAVEN dont la transmission à LOC MARIA BISCUITS est prévue : Total actif apporté : 47 501 067 euros Total passif pris en charge : 19 494 508 euros Actif net apporté : 28 006 559 euros Absence de rémunération des apports LOC MARIA, la Société Absorbante, s'engageant à détenir l'intégralité des actions composant le capital de FINAVEN, la Société Absorbée, à compter du dépôt au Greffe de Tribunal de Commerce du présent projet de traité de fusion et à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion, conformément aux dispositions de l'article L.236-11 du Code de Commerce, il n'y aura pas lieu à échange de droits sociaux. Le Patrimoine de la Société Absorbée sera dévolu à la Société Absorbante sans que celle-ci n'augmente son capital pour rémunérer l'apport effectué. Montant prévu du Boni de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net apporté par FINAVEN et la valeur nette comptable des actions FINAVEN dans les comptes de LOC MARIA BISCUITS constituera un boni de fusion d'un montant de 9 314 891 euros Dépôt du projet de traité de fusion : Le projet de traité de fusion établi le 30 juin 2015 a été déposé au Greffe du Tribunal de Rennes le 13 juillet 2015 pour LOC MARIA BISCUITS, Société absorbante, et au Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper le 15 juillet 2015 pour FINAVEN, Scoiété absorbée. Les créanciers de LOC MARIA BISCUITS et FINAVEN dont la créance est antérieurer au présent avis pourront faire opposition dans les conditions prévues par la loi.
Numéro d'identification : RCS Quimper 490 441 318
Dénomination : FINAVENForme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 5318270 EUR