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de Saint-Lys

FIVE GUYS FRANCE (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/2017
Siège de l'unité légale : non
Siret : 81751824400113 / Siren : 817518244 / NIC : 00113
N° de TVA : FR 51 817518244
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
FIVE GUYS FRANCE
Adresse :
1 bis Avenue DE LA REPUBLIQUE
75011 PARIS 11
Historique de l'établissement :
01/11/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/09/2018 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2018 : Préccession
Successeur : FIVE GUYS FRANCE
Continuité économique
01/11/2017 : Succession
Prédécesseur : FIVE GUYS FRANCE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
15/12/2022 : Accord collectif d'entreprise relatif au fonctionnement du Comité social et économique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522049824
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/06/2023
Date de dépôt : 26/12/2022
Date du texte : 15/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 02/11/2026
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée) (1501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FIVE GUYS FRANCE
Siret : 81751824400113
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
15/12/2022 : Accord collectif d'entreprise instituant des représentants de proximité
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522049828
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/03/2023
Date de dépôt : 26/12/2022
Date du texte : 15/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 02/11/2026
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée) (1501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FIVE GUYS FRANCE
Siret : 81751824400113
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
27/06/2022 : ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ADOPTION ET LES MODALITES DE MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522044879
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/06/2023
Date de dépôt : 08/07/2022
Date du texte : 27/06/2022
Date d'effet : 09/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée) (1501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FIVE GUYS FRANCE
Siret : 81751824400113
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
22/06/2022 : ACCORD COLLECTIF D’ENTREPISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FIVE GUYS FRANCE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522044384
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/06/2023
Date de dépôt : 01/07/2022
Date du texte : 22/06/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée) (1501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FIVE GUYS FRANCE
Siret : 81751824400113
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 063 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
27/04/2022 : Accord d'entreprise conclu à l'issue de la négociation annuelle obligatoire 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522042030
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/06/2023
Date de dépôt : 11/05/2022
Date du texte : 27/04/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 31/05/2023
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée) (1501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FIVE GUYS FRANCE
Siret : 81751824400113
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 043 - Evolution des primes
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 071 - GPEC
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie
  • 141 - Télétravail
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
23/01/2022 : ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU A L’ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523050995
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/06/2023
Date de dépôt : 01/02/2023
Date du texte : 23/01/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée) (1501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FIVE GUYS FRANCE
Siret : 81751824400113
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91

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