FIVES MACHINING - CAPDENAC-GARE

Informations de l'établissement :

Date de création : 31/12/2014

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40989344300146 / Siren : 409893443 / NIC : 00146

N° de TVA : FR 89 409893443

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/12/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

28 : Fabrication de machines et équipements n.c.a.

Cette division couvre la fabrication de machines et d’équipements qui exercent, de manière autonome, une action mécanique ou thermique sur des matières ou qui exécutent des opérations sur des matières (par exemple manu- tention, pulvérisation, pesage ou emballage), y compris leurs organes mécaniques de production et de transmis- sion de l’énergie et les pièces détachées spécialement fabriquées. Les machines et équipements comprennent également les appareils fixes, mobiles ou portatifs, qu’ils soient utilisés dans l’industrie, l’agriculture ou la cons- truction ou qu’ils soient destinés à un usage militaire ou privé. La fabrication d’équipements spécifiques pour le transport de marchandises ou de passagers au sein d’installations délimitées appartient également à cette division. La structure de cette division distingue la fabrication de machines d’usage spécifique, c’est-à-dire des machines destinées exclusivement à être utilisées par une branche de la NAF ou un petit groupe de branches de la NAF des machines d’usage général, c’est-à-dire les machines utilisées dans un grand nombre de branches de la NAF. Cette division comprend également la fabrication de machines diverses d’usage spécifique, non classées ail- leurs, utilisées ou non dans le cadre d’une opération de transformation, comme les manèges et attractions forai- nes, les installations de bowling, etc. Cette division ne comprend pas :
- le travail des métaux d’usage général (cf. 25)
- la fabrication d’appareils de contrôle, de matériel informatique, d’instruments de mesure et de contrôle, d’installations électriques (cf. 26 et 27)
- la fabrication de matériels de transport d’usage général (cf. 29 et 30)

28.4 : Fabrication de machines de formage des métaux et de machines-outils

Ce groupe comprend la fabrication de machines de formage des métaux et de machines-outils, comme la fabrication de machines-outils pour le travail des métaux et d’autres matériaux (bois, os, pierre, caoutchouc durci, matières plastiques dures ou le travail à froid du verre), y compris la fabrication de machines opérant par faisceaux laser, par ultrasons, par jet de plasma ou par impulsions magnétiques, etc.

28.41 : Fabrication de machines de formage des métaux

28.41Z : Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de machines de formage des métaux, y compris celles opérant par faisceaux laser, par ultrasons, par jet de plasma ou par impulsions magnétiques, etc.
- la fabrication de machines-outils servant à tourner, percer, fraiser, limer, raboter, aléser, rectifier, etc.
- la fabrication de machines-outils à estamper ou à presser
- la fabrication de machines à poinçonner, presses hydrauliques, freins hydrauliques, marteaux-pilons, machines à forger, etc.
- la fabrication de bancs à étirer, de machines pour exécuter un filetage par roulage ou de machines pour le travail des métaux sous forme de fils

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de centres d’usinage des métaux
- la fabrication de pièces et accessoires destinés aux machines-outils à métaux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’outils interchangeables (cf. 25.73B)
- la fabrication de matériel électrique à souder et à braser (cf. 27.90Z) Produits associés : 28.41.11, 28.41.12, 28.41.21, 28.41.22, 28.41.23, 28.41.24, 28.41.31, 28.41.32, 28.41.33, 28.41.34, 28.41.40, 28.41.99

Coordonnées de l'établissement :
FIVES MACHINING

Adresse :
44 Boulevard FRANCOIS MITTERRAND
12700 CAPDENAC-GARE

Historique de l'établissement :

27/12/2015 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

31/12/2014 : Succession

Prédécesseur : FOREST LINE CAPDENAC
Continuité économique

30/12/2021 : Succession

Prédécesseur : FIVES MACHINING
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

07/04/2023 : PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01223002058
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/04/2023
Date de dépôt : 17/04/2023
Date du texte : 07/04/2023
Date d'effet : 07/04/2023
Date de fin : 26/05/2023
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FIVES MACHINING
Siret : 40989344300146
Code APE : 2841Z
Secteur : Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
4 - CFE-CGC

Signataires :

28/03/2023 : Accord d’entreprise relatif à la reconnaissance d’établissements distincts au sein de la société Fives Machining

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01223002043
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/07/2023
Date de dépôt : 05/04/2023
Date du texte : 28/03/2023
Date d'effet : 28/03/2023
Date de fin : 26/05/2027
Date de diffusion : 24/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FIVES MACHINING
Siret : 40989344300146
Code APE : 2841Z
Secteur : Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC

Signataires :

28/03/2023 : Accord portant sur les modalités de fonctionnement du CSE Central d’entreprise et des CSE d’établissement de la société Fives Machining

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01223002044
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/07/2023
Date de dépôt : 05/04/2023
Date du texte : 28/03/2023
Date d'effet : 28/03/2023
Date de fin : 26/05/2027
Date de diffusion : 24/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FIVES MACHINING
Siret : 40989344300146
Code APE : 2841Z
Secteur : Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC

Signataires :

31/01/2023 : Protocole d'accord NAO 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01223001980
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/04/2023
Date de dépôt : 03/02/2023
Date du texte : 31/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FIVES MACHINING
Siret : 40989344300146
Code APE : 2841Z
Secteur : Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC

Signataires :

30/01/2023 : Accord sur la mise en place d'un forfait mobilités durables

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01223001979
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/04/2023
Date de dépôt : 03/02/2023
Date du texte : 30/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FIVES MACHINING
Siret : 40989344300146
Code APE : 2841Z
Secteur : Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC

Signataires :

20/10/2022 : Accord relatif à la modification de la durée des mandats des membres du CSEC, des CSE, et des membres de la CSSCT des établissements de la société Fives Machining

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01222001869
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/10/2022
Date de dépôt : 27/10/2022
Date du texte : 20/10/2022
Date d'effet : 20/10/2022
Date de fin : 26/05/0202
Date de diffusion : 31/10/2022
Convention collective : Convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980 ) (1059)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FIVES MACHINING
Siret : 40989344300146
Code APE : 2841Z
Secteur : Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC

Signataires :

31/08/2022 : Accord relatif à la définition des objectifs de progression au titre de l’Index Egalité Femmes - Hommes

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01222001828
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/10/2022
Date de dépôt : 07/09/2022
Date du texte : 31/08/2022
Date d'effet : 31/08/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 31/10/2022
Convention collective : Convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980 ) (1059)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FIVES MACHINING
Siret : 40989344300146
Code APE : 2841Z
Secteur : Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux

Thèmes de l'accord :

083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC

Signataires :

30/03/2022 : Accord portant sur la durée et l'organisation du travail

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T01222001626
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/10/2022
Date de dépôt : 05/04/2022
Date du texte : 30/03/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 31/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FIVES MACHINING
Siret : 40989344300146
Code APE : 2841Z
Secteur : Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux

Thèmes de l'accord :

060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC

Signataires :

25/03/2022 : Accord portant sur les conditions de déplacement

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T01222001625
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/10/2022
Date de dépôt : 05/04/2022
Date du texte : 25/03/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 31/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FIVES MACHINING
Siret : 40989344300146
Code APE : 2841Z
Secteur : Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC

Signataires :

25/03/2022 : NAO 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01222001624
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/10/2022
Date de dépôt : 05/04/2022
Date du texte : 25/03/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FIVES MACHINING
Siret : 40989344300146
Code APE : 2841Z
Secteur : Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 22/11/1996

Dénomination : FIVES MACHINING

Activité principale : Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux (NAFRev2 : 28.41Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

09/09/2010 : LINE

N° national/d'enregistrement : 3765100
Date de dépôt : 09/09/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 09/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; robots (machines). ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation, d'entretien, de maintenance et de réparation de machines-outils. ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénierie ; services de recherche et de développement de nouveaux produits pour des tiers, en particulier de machines-outils ; services de conception et de développement de logiciels.

Déposant 1 : FIVES MACHINING, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 409893443

Mandataire 1 : MARCURIA, Cabinet d'avocats, SELARL, Mme JAEGER Emmanuelle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 636194
Date de demande : 25/11/2014
N° de BOPI : 2014-52
Date du BOPI : 26/12/2014

Bénéficiare 1 : FIVES FOREST LINE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 650777
Date de demande : 01/07/2015
N° de BOPI : 2015-31
Date du BOPI : 31/07/2015

Bénéficiare 1 : FIVES MACHINING

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-39
Date du BOPI : 01/10/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-04
Date du BOPI : 28/01/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2754519
Date de demande : 16/07/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

07/09/2010 : LINE MACHINE

N° national/d'enregistrement : 3764603
Date de dépôt : 07/09/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 07/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; robots (machines). ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation, d'entretien, de maintenance et de réparation de machines-outils. ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénierie ; services de recherche et de développement de nouveaux produits pour des tiers, en particulier de machines-outils ; services de conception et de développement de logiciels.

Déposant 1 : FIVES MACHINING, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 409893443

Mandataire 1 : MARCURIA, Cabinet d'avocat, SELARL, Mme JAEGER Emmanuelle

Bénéficiare 1 : FIVES FOREST LINE

Bénéficiare 1 : FIVES MACHINING

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-39
Date du BOPI : 01/10/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-04
Date du BOPI : 28/01/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2754517
Date de demande : 16/07/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

07/09/2010 : FOREST-LINE

N° national/d'enregistrement : 3764605
Date de dépôt : 07/09/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 07/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; robots (machines). ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation, d'entretien, de maintenance et de réparation de machines-outils. ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénierie ; services de recherche et de développement de nouveaux produits pour des tiers, en particulier de machines-outils ; services de conception et de développement de logiciels.

Déposant 1 : FIVES MACHINING, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 409893443

Mandataire 1 : MARCURIA, Cabinet d'avocat, SELARL, Mme JAEGER Emmanuelle

Bénéficiare 1 : FIVES FOREST LINE

Bénéficiare 1 : FIVES MACHINING

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-39
Date du BOPI : 01/10/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-04
Date du BOPI : 28/01/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2754523
Date de demande : 16/07/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

13/02/2001 : ROUCHAUD

N° national/d'enregistrement : 3082608
Date de dépôt : 13/02/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/02/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils.

Déposant 1 : CINETIC MACHINING, Société anonyme
Numéro de SIREN : 409893443
Adresse :
494, rue Actipole Les Tours
46400 SAINT-LAURENT-LES-TOURS
FR

Mandataire 1 : MARCURIA, Société d'Avocats
Adresse :
8, rue de Saintonge
75003 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 546364
Date de demande : 04/04/2011
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Bénéficiare 1 : ROUCHAUD

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 546365
Date de demande : 04/04/2011
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Bénéficiare 1 : CINETIC MACHINING

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 642234
Date de demande : 04/02/2015
N° de BOPI : 2015-10
Date du BOPI : 06/03/2015

Bénéficiare 1 : FIVES MACHINING

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-12
Date du BOPI : 23/03/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-29

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2462987
Date de demande : 14/02/2011
N° de BOPI : 2011-14
Date du BOPI : 08/04/2011

13/02/2001 : GENDRON

N° national/d'enregistrement : 3082609
Date de dépôt : 13/02/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/02/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils.

Déposant 1 : CINETIC MACHINING, Société anonyme
Numéro de SIREN : 409893443
Adresse :
494, rue Actipole Les Tours
46400 SAINT-LAURENT-LES-TOURS
FR

Mandataire 1 : MARCURIA, Société d'Avocats
Adresse :
8, rue de Saintonge
75003 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : ROUCHAUD

Bénéficiare 1 : CINETIC MACHINING

Bénéficiare 1 : FIVES MACHINING

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-12
Date du BOPI : 23/03/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-29

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2462988
Date de demande : 14/02/2011
N° de BOPI : 2011-14
Date du BOPI : 08/04/2011

Publications au Bodacc :

09/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°636
NOJO : 1203MYG19667400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Rodez 409 893 443
Dénomination : FIVES MACHINING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°318
NOJO : 001203MYG193630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Rodez 409 893 443
Dénomination : FIVES MACHINING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000000.00 EUR

25/11/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°84 - rectificatif
Annule l'annonce N°107, numéro de parution 20220225, BODACC A publiée le 2022-11-20
NOJO : 001203MYG188400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Pour la société bénéficiaire de l’apport partiel d’actifs Dénomination: FIVES CINETIC Forme juridique: Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de scission: 10 RUE DU 47ÈME REGIMENT D'ARTILLERIE70400 HERICOURT Montant du capital: 500 078 Euros Immatriculation:537 120 248 R.C.S. VESOUL Pour la société apporteuse Dénomination: FIVES MACHINING Forme:Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de scission:44 BOULEVARD FRANÇOIS MITTERRAND12700 CAPDENAC-GARE Montant du capital: 1 000 000 Euros Immatriculation: 409 893 443 R.C.S. RODEZ Dans le cadre d'une réflexion stratégique menée au sein du groupe Fives autour du marché de l'E-Mobility, il a été décidé de créer la business unit e2Motion afin de proposer une offre globale adaptée au marché de l'électrification de véhicules. Dans ce contexte, il a été convenu entre les parties que Fives Machining apporte à Fives Cinetic, par la voie d'un apport partiel d'actif soumis au régime des scissions, tous les éléments d'actif et de passif se rattachant à l'activité (ci après "l'apport"). Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 696.614 euros Passif : 569.000 euros Rémunération des apports : En rémunération de l'apport, et du rapport d'échange décrit en Annexe 3.1.1 du traité d'apport partiel d'actifs, Fives Cinetic procèdera à l’émission de 762 actions nouvelles d'une valeur nominale de 122 euros chacune et d'une valeur réelle de 3.675 euros chacune, soit une augmentation de capital d'un montant nominal de 92.964 euros (ci après l'"augmentation de capital"), qui seront toutes attribuées à Fives Machining, étant précisé que de convention expresse entre les parties, le nombre d'actions à émettre par Fives Cinetic a été arrondi à l'entier immédiatement inférieur. Montant prévu de la prime de l'apport : La différence entre la valeur de l'apport et le montant de l'augmentation de capital qui ressort de 34.650 euros, sera inscrite dans un sous-compte de la prime d'apport au passif du bilan de Fives Cinetic. Date du projet commun du traité d'apport : 4 novembre 2022. Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 07/11/2022 au RCS de VESOUL pour la société FIVES CINETIC et le 09/11/2022 au RCS de RODEZ pour la société FIVES MACHINING.

Numéro d'identification : RCS Rodez 409 893 443
Dénomination : FIVES MACHINING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000000.00 EUR

20/11/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°107
NOJO : 001203MYG188243
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Dans le cadre d'une réflexion stratégique menée au sein du groupe Fives autour du marché de l'E-Mobility, il a été décidé de créer la business unit e2Motion afin de proposer une offre globale adaptée au marché de l'électrification de véhicules. Dans ce contexte, il a été convenu entre les parties que Fives Machining apporte à Fives Cinetic, par la voie d'un apport partiel d'actif soumis au régime des scissions, tous les éléments d'actif et de passif se rattachant à l'activité (ci après "l'apport"). Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 696.614 euros Passif : 569.000 euros Rémunération des apports : En rémunération de l'apport, et du rapport d'échange décrit en Annexe 3.1.1 du traité d'apport partiel d'actifs, Fives Cinetic procèdera à l’émission de 762 actions nouvelles d'une valeur nominale de 122 euros chacune et d'une valeur réelle de 3.675 euros chacune, soit une augmentation de capital d'un montant nominal de 92.964 euros (ci après l'"augmentation de capital"), qui seront toutes attribuées à Fives Machining, étant précisé que de convention expresse entre les parties, le nombre d'actions à émettre par Fives Cinetic a été arrondi à l'entier immédiatement inférieur. Montant prévu de la prime de l'apport : La différence entre la valeur de l'apport et le montant de l'augmentation de capital qui ressort de 34.650 euros, sera inscrite dans un sous-compte de la prime d'apport au passif du bilan de Fives Cinetic. Date du projet commun du traité d'apport : 4 novembre 2022. Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 07/11/2022 au RCS de VESOUL pour la société FIVES CINETIC et le 09/11/2022 au RCS de RODEZ pour la société FIVES MACHINING.

Numéro d'identification : RCS Rodez 409 893 443
Dénomination : FIVES MACHINING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000000.00 EUR

21/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°724
NOJO : 1203MYG18137900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Rodez 409 893 443
Dénomination : FIVES MACHINING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°279
NOJO : 001203MYG177417
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rodez 409 893 443
Dénomination : FIVES MACHINING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FINCATO Jean-Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & associes

26/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°396
NOJO : 001203MYG177250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Rodez 409 893 443
Dénomination : FIVES MACHINING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CONSTANTIN Raphaël ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & associes

23/11/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1081
NOJO : 0004601MYG80470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS Branche d’activité « 3 D » BENEFICIAIRE : AddUp SAS au capital de 2.771.440 € Siège social : Zone Industrielle de Ladoux 13-33 rue Verte 63118 CEBAZAT 819.409.939 RCS CLERMONT-FERRAND APPORTEUSE : FIVES MACHINING SAS au capital de 1.000.000 € Siège social : 494 rue Actipole les Tours 46400 SAINT-LAURENT-LES-TOURS 409.893.443 RCS CAHORS ACTIF : 25.892.561 € PASSIF : 892.561 € ACTIF NET APPORTE : 25.000.000 € Rémunération de l’apport : En rémunération de l’apport, AddUp procèdera à l’émission de 35.714 actions nouvelles de 10 € de valeur nominale, soit une augmentation de capital de 357.140 €, qui seront toutes attribuées à FIVES MACHINING, étant précisé que de convention expresse entre les parties, le nombre d’actions à émettre à AddUp a été arrondi à l’entier immédiatement inférieur. Le montant prévu de la prime d’apport : 24.642.860 € PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF en date du 19 NOVEMBRE 2021 Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND au titre de AddUp en date du 19 NOVEMBRE 2021 Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de CAHORS au titre de FIVES MACHINING en date du 19 NOVEMBRE 2021

Numéro d'identification : RCS Cahors 409 893 443
Dénomination : FIVES MACHINING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000000.00 EUR

29/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°1280
NOJO : 0004601MYG77681
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Cahors 409 893 443
Dénomination : FIVES MACHINING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CONSTANTIN Raphaël ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & associes

29/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7767
NOJO : 4601MYG77702000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Cahors 409 893 443
Dénomination : FIVES MACHINING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°707
NOJO : 0004601MYG74709
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Cahors 409 893 443
Dénomination : FIVES MACHINING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000000.00 EUR

29/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4070
NOJO : 460111173800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Cahors 409 893 443
Dénomination : FIVES MACHINING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°1140
NOJO : 000004601104965
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

18/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4864
NOJO : 460110428500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Cahors 409 893 443
Dénomination : FIVES MACHINING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3177
NOJO : 460197514000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Cahors 409 893 443
Dénomination : FIVES MACHINING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°1178
NOJO : 000000460195916
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cahors 409 893 443
Dénomination : FIVES MACHINING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HUGELMANN Denis-Rene, André, Roger ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

15/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°1404
NOJO : 000000460193257
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cahors 409 893 443
Dénomination : FIVES MACHINING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MOODY Terry, Anthony ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

14/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2583
NOJO : 460191280000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Cahors 409 893 443
Dénomination : FIVES MACHINING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/06/2016 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°500
NOJO : BXA16176000773P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/06/2016
Oppositions : Siège du fonds vendu sis à 12, Rue des Arcelles Zac des Plans 38600 Fontaine
Descriptif : Sous acte sous seing privé du 20/05/2016 SIE Grenoble Chartreuse le 06/06/2016 Bordereau 2016/736 Case n°8 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Cahors 409 893 443
Dénomination : FIVES MACHINING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Grenoble 349 716 027
Dénomination : CENTRALE SERVICES INDUSTRIE

21/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°755
NOJO : BXB161690004670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Cahors 409 893 443
Dénomination : FIVES MACHINING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : REITER Alfred Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

10/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6709
NOJO : 460185013000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Cahors 409 893 443
Dénomination : FIVES MACHINING
Forme juridique : Société anonyme

08/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4310
NOJO : 460178943000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Cahors 409 893 443
Dénomination : FIVES MACHINING
Forme juridique : Société anonyme

18/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°1562
NOJO : BXB15042000553G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, le capital

Numéro d'identification : RCS Cahors 409 893 443
Dénomination : FIVES MACHINING
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 2205446 EUR

27/11/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°510
NOJO : BXA14324000546R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : FIVES MACHINING Forme : société anonyme Adresse du siège : 494, rue Actipôle les Tours - 46400 Saint Laurent Les Tours Capital : 500.000 euros Numéro unique d'identification : 409 893 443 Lieu d'immatriculation : RCS Cahors Société absorbée : FOREST-LINE CAPDENAC Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Saint-Julien d'Empare - 12700 Capdenac Gare Capital : 2.550.000 euros Numéro unique d'identification : 343 688 743 Lieu d'immatriculation : RCS Rodez Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 23.589.683 euros Passif : 15.569.954 euros Rapport d'échange des droits sociaux : , la réalisation de la fusion ne pourra intervenir que sous condition, notamment, de la réalisation définitive de la fusion de Fives Forest-Liné, société-mère actuelle de Forest-Liné Capdenac, dans Fives Machining, de sorte qu'à la date de la réalisation de la fusion de Forest-Liné Capdenac dans Fives Machining, Forest-Liné Capdenac sera détenue en intégralité par Fives Machining. En conséquence, il n'y aura pas lieu à émission d'actions nouvelles de Fives Machining en rémunération de l'apport des actions de Forest-Liné Capdenac, ni à augmentation de son capital. Les Parties conviennent de ce fait qu'il ne sera déterminé aucun rapport d'échange dans le cadre de cette fusion. Il est rappelé néanmoins que dans la mesure où la société absorbante, Fives Machining, ne détient pas au 7 novembre 2014 et ne détiendra pas, au jour du dépôt du traité de fusion au greffe du Tribunal de commerce, la totalité des actions de la société absorbée, FL Capdenac, la fusion ne peut être soumise au régime général des fusions simplifiées visé à l'article L. 236-11 du Code de commerce Montant prévu du boni de fusion : 5.466.208 euros Date du projet commun de fusion : 7 novembre 2014 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Au RCS de Cahors au nom de la société FIVES MACHINING le 17 novembre 2014 et au RCS de Rodez le 17 novembre 2014 au nom de la société FOREST-LINE CAPDENAC

Numéro d'identification : RCS Cahors 409 893 443
Dénomination : FIVES MACHINING
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 500000 EUR

27/11/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°511
NOJO : BXA14324000547T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante: FIVES MACHINING Forme: société anonyme Adresse du siège: 494, rue Actipôle les Tours - 46400 Saint Laurent Les Tours Capital : 500.000 euros Numéro unique d'identification : 409 893 443 Lieu d'immatriculation : RCS Cahors Société absorbée:FIVES FOREST-LINE Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 14, rue Henry Potez - 80300 Albert Capital : 3.967.500 euros Numéro unique d'identification : 397 656 562 Lieu d'immatriculation : RCS Amiens Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 19.080.775 euros Passif : 9.778.044 euros Rapport d'échange des droits sociaux : le rapport d'échange des droits sociaux a été fixé d'un commun accord entre les Parties à 786.633 actions de Fives Machining pour 122.000 actions de Fives Forest-Liné. Fives Machining procèdera en conséquence à une augmentation de capital d'un montant nominal de 1.705.446 euros, de sorte que son capital sera porté de 500.000 euros à 2.205.446 euros par émission de 1.705.446 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 euros chacune. Ces actions nouvelles seront attribuées en totalité directement par Fives Machining à l'associé unique de Fives Forest-Liné, Fives Manufacturing Industries, lequel renonce expressément à la fraction de droits formant rompus Montant prévu de la prime de fusion : 7.597.285 euros Date du projet commun de fusion: 7 novembre 2014 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Au RCS de Cahors au nom de la société FIVES MACHINING le 17 novembre 2014 et au RCS d'Amiens le 17 novembre 2014 au nom de la société FIVES FOREST-LINE

Numéro d'identification : RCS Cahors 409 893 443
Dénomination : FIVES MACHINING
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 500000 EUR

16/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°542
NOJO : BXB141890005543
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Cahors 409 893 443
Dénomination : FIVES MACHINING
Forme juridique : Société anonyme

05/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5336
NOJO : 460174080000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Cahors 409 893 443
Dénomination : CINETIC MACHINING
Forme juridique : Société anonyme

21/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°579
NOJO : BXB131960014203
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cahors 409 893 443
Dénomination : CINETIC MACHINING
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : URING Jean-Camille, François Directeur général, Administrateur : REITER Alfred Administrateur : URING Jean-Camille, François Administrateur : DUVAL François Administrateur : FIVES CINETIC représenté par SANCHEZ Frédéric Administrateur : DUVERNE Martin Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

27/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7733
NOJO : BXC13161011933A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Cahors 409 893 443
Dénomination : CINETIC MACHINING
Forme juridique : Société anonyme

16/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°800
NOJO : BXB123450006220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cahors 409 893 443
Dénomination : CINETIC MACHINING
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Administrateur : HUGELMANN Denis-René, André, Roger Directeur général et administrateur : REITER Alfred Administrateur : URING Jean-Camille, François Administrateur : DUVAL François Administrateur : FIVES CINETIC représenté par SANCHEZ Frédéric Administrateur : DUVERNE Martin Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

02/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7089
NOJO : BXC121640058503
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Cahors 409 893 443
Dénomination : CINETIC MACHINING
Forme juridique : Société anonyme

06/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°834
NOJO : BXB113010009691
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cahors 409 893 443
Dénomination : CINETIC MACHINING
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Administrateur : URING Jean-Camille, François Directeur général : REITER Alfred, Jean, Louis Administrateur : DUVAL François Administrateur : FIVES CINETIC représenté par SANCHEZ Frédéric Administrateur : DUVERNE Martin, Jean-Hugues Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

04/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4271
NOJO : BXC11168000765E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Cahors 409 893 443
Dénomination : CINETIC MACHINING
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
494 rue Actipole les Tours
46400 Saint-Laurent-les-Tours

09/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°1381
NOJO : BXB10336001701Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cahors 409 893 443
Dénomination : CINETIC MACHINING
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général et administrateur : URING Jean-, Camille, François Administrateur : FIVES CINETIC représenté par SANCHEZ Frédéric Administrateur : DUVERNE Martin, Jean-Hugues Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

28/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5343
NOJO : BXC101600079044
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Cahors 409 893 443
Dénomination : CINETIC MACHINING
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
494 rue Actipole les Tours
46400 Saint-Laurent-les-Tours

16/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°1414
NOJO : BXB10159000301Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Cahors 409 893 443
Dénomination : CINETIC MACHINING
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 500000 EUR

02/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°575
NOJO : BXB10116000324N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cahors 409 893 443
Dénomination : CINETIC MACHINING
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : URING Jean-, Camille, François Directeur général et administrateur : DUVAL François Administrateur : URING Jean-Camille, François Administrateur : FIVES CINETIC représenté par SANCHEZ Frédéric Administrateur : DUVERNE Martin, Jean-Hugues Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

01/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5976
NOJO : BXC08173003805F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Cahors 409 893 443
Dénomination : CINETIC MACHINING
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
494 rue Actipole les Tours
46400 Saint-Laurent-les-Tours

12/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3752
NOJO : BXC081900042919
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Cahors 409 893 443
Dénomination : CINETIC MACHINING
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
494 rue Actipole les Tours
46400 Saint-Laurent-les-Tours

Historique de l'unité légale :

01/01/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

30/12/2021 : code NIC

Code NIC : 00146

03/07/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

20/05/2016 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/07/2014 : dénomination

Dénomination : FIVES MACHINING

31/12/2011 : activité principale

Activité principale : Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux (NAFRev2 : 28.41Z)

31/12/2010 : activité principale

Activité principale : Installation de machines et équipements mécaniques (NAFRev2 : 33.20B)

05/09/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux (NAFRev2 : 28.41Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Installation de machines et équipements mécaniques (NAFRev2 : 33.20B)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Fabrication de machines-outils à métaux (NAFRev1 : 29.4A)

01/01/2003 : dénomination

Dénomination : CINETIC MACHINING

01/01/2001 : dénomination

Dénomination : ROUCHAUD

Représentants légaux :

25/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2015B00042
Type : Personne Physique

Nom : FINCATO Jean-Christophe
Né le 27/09/1972 à Soyaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
35 Bis Rue du Rubis
46100 Figeac
FRANCE

25/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2015B00042
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & associes
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Place de la Pyramide
92908 Paris La Défense Cedex
FRANCE

10/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Type : Personne Physique

Nom : REITER Alfred
Né le 26/04/1958 à Masevaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
130 chemin des Quatre Vents
46400 Saint-Laurent-les-Tours
FRANCE

10/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 AVENUE CHARLES DE GAULLE
92200 NEUILLY SUR SEINE
FRANCE

10/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Dépôts des actes :

01/01/2022 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2015B00042
Dépôt : N°338 déposé le 25/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/12/2021 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2015B00042
Dépôt : N°186 déposé le 14/01/2022
Etat : Déposé

30/12/2021 : Décision(s) du président

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2015B00042
Dépôt : N°186 déposé le 14/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

30/12/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2015B00042
Dépôt : N°186 déposé le 14/01/2022
Etat : Déposé

20/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°965 déposé le 09/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

20/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°965 déposé le 09/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'organe(s) de gestion, direction, administration ou contrôle

20/05/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°965 déposé le 09/06/2016
Etat : Déposé

31/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°177 déposé le 29/01/2015
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION ABSORPTION ET CONSTATATION DE LA REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES A LA FUSION

31/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°177 déposé le 29/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/12/2014 : Déclaration de conformité

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°177 déposé le 29/01/2015
Etat : Déposé
Décision : ENTRE FIVE MACHINING (STE ABSORBANTE) ET FOREST-LINE CAPDENAC (STE ABSORBEE)

31/12/2014 : Déclaration de conformité

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°177 déposé le 29/01/2015
Etat : Déposé
Décision : ENTRE FIVES MACHINING (STE ABSORBANTE) ET FIVES FOREST-LINE (STE ABSORBEE)

31/12/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°177 déposé le 29/01/2015
Etat : Déposé

28/11/2014 : Rapport du commissaire aux apports et à la fusion

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°1761 déposé le 22/12/2014
Etat : Déposé

28/11/2014 : Rapport du commissaire aux apports et à la fusion

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°1762 déposé le 22/12/2014
Etat : Déposé

07/11/2014 : Traité de fusion

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°1499 déposé le 17/11/2014
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION ENTRE LA FIVES MACHINING A ST LAURENT LES TOURS (ABSORBANTE) ET FIVES FOREST-LINE A ALBERT (ABSORBEE)

07/11/2014 : Traité de fusion

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°1500 déposé le 17/11/2014
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION ENTRE LA SA FIVES MACHINING A ST LAURENT LES TOURS (ABSORBANTE) ET FOREST-LINE CAPDENAC SAS A CAPDENAC GARE (ABSORBEE)

20/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°909 déposé le 26/06/2014
Etat : Déposé
Décision : FIVES MACHINING

20/05/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°909 déposé le 26/06/2014
Etat : Déposé

25/06/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°1028 déposé le 08/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

25/06/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°1028 déposé le 08/07/2013
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR (NON REMPLACE)

22/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°828 déposé le 27/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

02/11/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°1715 déposé le 05/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

02/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°1715 déposé le 05/12/2012
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE DEUX ADMINISTRATEURS.

23/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°841 déposé le 01/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

13/10/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°1393 déposé le 24/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

21/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°80 déposé le 17/01/2011
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL, SUIVI D'UNE REDUCTION DE CAPITAL, POUR ETRE RAMENE A 500 000 EUROS.

15/11/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°1401 déposé le 22/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

18/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°741 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

18/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°741 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

18/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°741 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

18/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°741 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/03/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°568 déposé le 19/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

26/01/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°293 déposé le 22/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

26/01/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°293 déposé le 22/02/2007
Etat : Déposé
Décision : CONFIRMATION DE MR DUVAL FRANCOIS EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL

25/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°820 déposé le 29/06/2005
Etat : Déposé
Décision : REFONTE DES STATUTS.

08/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°602 déposé le 27/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

08/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°602 déposé le 27/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

07/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°1518 déposé le 15/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

26/10/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°1377 déposé le 18/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

04/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°51 déposé le 13/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de CINETIC MACHINING

13/11/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°1385 déposé le 03/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

23/10/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°210 déposé le 10/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

27/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°950 déposé le 18/07/2002
Etat : Déposé

27/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°147 déposé le 30/01/2003
Etat : Déposé

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°933 déposé le 10/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de ROUCHAUD

15/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°957 déposé le 07/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

27/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°597 déposé le 03/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°895 déposé le 11/09/1998
Etat : Déposé

19/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°1240 déposé le 30/12/1996
Etat : Déposé

08/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°1088 déposé le 25/11/1996
Etat : Déposé

08/11/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°1088 déposé le 25/11/1996
Etat : Déposé

08/11/1996 : Acte sous seing privé

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°1088 déposé le 25/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°1088 déposé le 25/11/1996
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°1088 déposé le 25/11/1996
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES SOUSCRIPTEURS ET ETAT DES VERSEMENTS.ATTESTATION DE LA BANQUE.

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°1240 déposé le 30/12/1996
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°1240 déposé le 30/12/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT EXCEPTIONNEL DE LA DATE DE CLOTURE.

N.C : Divers

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°597 déposé le 03/06/1998
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DE DEPOT DE FONDS DE LA BPQA.

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°597 déposé le 03/06/1998
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°895 déposé le 11/09/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR.

N.C : Divers

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°957 déposé le 07/09/2000
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT.

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°957 déposé le 07/09/2000
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°957 déposé le 07/09/2000
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS.CHANGT D'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL (PRECISIONS APPORTEES PAR L'ADMINISTRATION)

N.C : Divers

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°563 déposé le 23/05/2001
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE ROUCHAUD-GENDRON A LA SOCIETEGI 2000 A MONTREUIL SOUS BOIS.

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°933 déposé le 10/09/2001
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°950 déposé le 18/07/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°950 déposé le 18/07/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS EN APPLICATION DE LA LOI NRE DU 15.05.2001.

N.C : Divers

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°147 déposé le 30/01/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'UN ADMINISTRATEUR.

N.C : Divers

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°210 déposé le 10/02/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT DANS LA STE CINETIC INDUSTRIES (ADMINIS-TRATEUR).

N.C : Divers

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°210 déposé le 10/02/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE.

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°51 déposé le 13/01/2004
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°820 déposé le 29/06/2005
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°741 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT CONSTATANT LES VERSEMENTS DE FONDS AUGMENTATION DU CAPITAL

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°741 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°741 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°80 déposé le 17/01/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°80 déposé le 17/01/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

25/01/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2015B00042
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
44 Boulevard François Mitterrand
12700 Capdenac-Gare
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2014
Activité : Directement ou indirectement, en France ou à l'étranger : toutes opérations en vue de la fabrication et de la reconstruction de machines-outils, de centres d'usinage, de machines de fabrication additive et d'outillage ; l'exécution de toutes installations et travaux ainsi que toute activité de formation professionnelle continue relative aux matériels précités ; la production de pièces usinées et de pièces en matériaux composites ; la participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, en France ou à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - OREST LINE CAPDENA
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/01/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2015B00042
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
44 Boulevard François Mitterrand
12700 Capdenac-Gare
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2014
Activité : Directement ou indirectement, en France ou à l'étranger : toutes opérations en vue de la fabrication et de la reconstruction de machines-outils, de centres d'usinage, de machines de fabrication additive et d'outillage ; l'exécution de toutes installations et travaux ainsi que toute activité de formation professionnelle continue relative aux matériels précités ; la production de pièces usinées et de pièces en matériaux composites ; la participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, en France ou à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - OREST LINE CAPDENA
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2004B00187
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Cahors

Adresse :
Allée Parc d'Activités des Plans
38600 Fontaine
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2016
Activité : Fabrication et reconstruction de machines-outils, de centres d'usinage et l'exécution de toutes installations et travaux relatifs aux matériels précités.
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00109
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Cahors

Adresse :
9 place de la Cimenterie
57300 Hagondange
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/12/2003
Activité : Fabrication et reconstitution de machines d'outils et de centres d'usinage exécution de toutes installations et travaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/06/2016 : Etablissement ouvert

20/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2004B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Cahors

Adresse :
23 Avenue Karl Marx
69120 Vaulx-en-Velin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/12/2003
Activité : Construction et reconstruction de machines outils
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2015B00069
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Cahors

Adresse :
14 Rue Henry Potez
80300 Albert
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2014
Activité : Directement ou indirectement, en France ou à l'étranger toutes opérations en vue de la fabrication et de la reconstruction de machines-outils, de centres d'usinage, de machines de fabication additive et d'outillage, l'exécution de toutes installations et travaux ainsi que toute activité de formation professionnelle continue relative aux matériels précités, la production de pièces usinées et de pièces en matériaux composites, la participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, en France ou à l'Etranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/06/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Type : Siège

Adresse :
494 rue Actipole les Tours
46400 Saint-Laurent-les-Tours
FRANCE

10/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Type : Etablissement principal

Adresse :
494 rue Actipole les Tours
46400 Saint-Laurent-les-Tours
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/11/1996
Activité : Directement ou indirectement en France ou à l'étranger : toutes opérations en vue de la fabrication et de la reconstruction de machines-outils, de centres d'usinages, de machines de fabrication additive et d'outillage ; l'exécution de toutes installations et travaux ainsi que toute activité de formation professionnelle continue relative aux matériels précités ; la production de pièces usinées et de pièces en matériaux composites ; la participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilière en France ou à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à touts objets similaires, connexes ou complémentaires.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - EPED
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/02/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2015B00042
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Cahors

Adresse :
44 boulevard François Mitterrand
12700 Capdenac-Gare
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2014
Activité : Directement ou indirectement, en France ou à l'étranger : toutes opérations en vue de la fabrication et de la reconstruction de machines-outils, de centres d'usinage, de machines de fabrication additive et d'outillage ; l'exécution de toutes installations et travaux ainsi que toute activité de formation professionnelle continue relative aux matériels précités ; la production de pièces usinées et de pièces en matériaux composites ; la participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, en France ou à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétaire exploitan - OREST LINE CAPDENA
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

25/01/2022 : Ajout

Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 76
Numéro unique d’observation : 409
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2015
Texte de l'observation : Augmentation de capital à compter du 31/12/2014 Ancien : 500000 EUR Nouveau : 2205446 EUR (suite à fusion-absorption de la sociétés Fives Forest-Liné SAS dont le siège est situé 14, rue Henry Potez 80300 Albert, 397 656 562 RCS Amien. Fusion absorption de Fives Forest-Liné et de Forest-Liné Capdenac SAS dont le siège est situé Saint Julien d'Empare 12700 Capdenac Gare 343 688 743 343 688 743 Rcs Rodez par Fives Machining le 31.12.2014

23/11/2016 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F05/015543
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2005
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 1 rue du Pré Ruffier 38400 SAINT MARTIN D'HERES au 204 Rue de la Cuche - ZI de Veurey-Voroize 38113 VEUREY VOROIZE à compter du 01.12.2005.

23/11/2016 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F14/010014
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2014
Texte de l'observation : Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : CINETIC MACHINING Nouvelle mention : FIVES MACHINING à compter du 01/07/2014

23/11/2016 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F16/017083
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Actipole 176 Rue de la Cuche 38113 VEUREY-VOROIZE à compter du 30/09/2016

21/06/2016 : Ajout

Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Transmission Univesrselle du patrimoine Metrap Cinetic 442-228-433 ( 03 B 327)

21/06/2016 : Ajout

Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Transmission Univesrselle du patrimoine Metrap Cinetic 442-228-433 ( 03 B 327)

21/06/2016 : Ajout

Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Transmission Univesrselle du patrimoine Metrap Cinetic 442-228-433 ( 03 B 327)

10/06/2016 : Ajout

Greffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 72
Numéro unique d’observation : 1724
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2014
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 01/07/2014 Ancienne : CINETIC MACHINING Nouvelle : FIVES MACHINING

10/06/2016 : Ajout

Greffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 76
Numéro unique d’observation : 340
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2015
Texte de l'observation : Augmentation de capital à compter du 31/12/2014 Ancien : 500000 EUR Nouveau : 2205446 EUR (suite à fusion-absorption de la sociétés Fives Forest-Liné SAS dont le siège est situé 14, rue Henry Potez 80300 Albert, 397 656 562 RCS Amien. Fusion absorption de Fives Forest-Liné et de Forest-Liné Capdenac SAS dont le siège est situé Saint Julien d'Empare 12700 Capdenac Gare 343 688 743 343 688 743 Rcs Rodez par Fives Machining le 31.12.2014

10/06/2016 : Ajout

Greffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 82
Numéro unique d’observation : 1904
Date d’ajout de l’observation : 09/06/2016
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 20/05/2016 Ancienne forme : SA Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS)

10/06/2016 : Ajout

Greffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : -

Personnes morales :

25/01/2022 : FIVES MACHINING

Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Directement ou indirectement en France ou à l'étranger toutes operations en vue de la fabrication et de la reconstruction de machines-outils, de centres d'usinage, de machines de fabrication additive et d'outillage l'exécution de toutes installations et travaux ainsi que toute activité de formation professionnelle continue relative aux matériels precités la production de pièces usinées...

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/02/2015
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 14/01/2022
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/12/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 81 années

23/11/2016 : FIVES MACHINING

Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/02/2004

Economie sociale et solidaire : Non

21/06/2016 : FIVES MACHINING

Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/02/2004

Economie sociale et solidaire : Non

21/06/2016 : FIVES MACHINING

20/06/2016 : FIVES MACHINING

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/01/2004

Economie sociale et solidaire : Non

14/06/2016 : FIVES MACHINING

Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/01/2015

Economie sociale et solidaire : Non

10/06/2016 : FIVES MACHINING

Greffe : Cahors (4601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Directement ou indirectement en France ou à l'étranger toutes operations en vue de la fabrication et de la reconstruction de machines-outils, de centres d'usinage, de machines de fabrication additive et d'outillage l'exécution de toutes installations et travaux ainsi que toute activité de formation professionnelle continue relative aux matériels precités la production de pièces usinées...

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/11/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 2205446.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

05/02/2015 : FIVES MACHINING

Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/02/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/12/2014

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°949 déposé le 30/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°867 déposé le 27/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°967 déposé le 10/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°827 déposé le 28/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°923 déposé le 05/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°880 déposé le 08/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°724 déposé le 25/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°821 déposé le 05/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°834 déposé le 18/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°889 déposé le 12/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°916 déposé le 07/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°950 déposé le 29/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°795 déposé le 30/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°1201 déposé le 04/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°1032 déposé le 12/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°870 déposé le 18/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°1107 déposé le 09/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°779 déposé le 26/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1996B00196
Dépôt : N°546 déposé le 26/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CAHORS (4601)
Numéro de dépôt : 1962 du 16/07/2021
Numéro de gestion : 1996B00196
Code activité : 2841Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	907 471	817 421	90 050	73 343
AH	Fonds commercial	166 430	33 078	133 352	50 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	669 575	644 330	25 245
AN	Terrains	71 054		71 054	71 054
AP	Constructions	3 111 287	1 340 607	1 770 680	1 863 167
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 248 107	5 654 261	593 846	844 665
AT	Autres immobilisations corporelles	3 724 895	2 946 902	777 993	537 549
AV	Immobilisations en cours	289 298		289 298	1 049 354
BB	Créances rattachées à des participations				83 895
BF	Prêts	281 638	135 418	146 220	175 377
BH	Autres immobilisations financières	33 885		33 885	30 360
BJ	TOTAL (I)	17 495 789	11 572 017	5 923 771	5 697 395
BL	Matières premières, approvisionnements	3 850 661	1 464 461	2 386 200	1 697 241
BN	En cours de production de biens	9 798 532	1 877 048	7 921 484	7 334 958
BR	Produits intermédiaires et finis	183 488	16 893	166 595	132 741
BT	Marchandises	707 258	99 932	607 326	586 629
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	351 535		351 535	154 790
BX	Clients et comptes rattachés	30 443 879	234 533	30 209 346	25 969 805
BZ	Autres créances	5 190 097		5 190 097	6 447 672
CD	Valeurs mobilières de placement	500 000		500 000	500 000
CF	Disponibilités	1 167 101		1 167 101	294 169
CH	Charges constatées d’avance	88 739		88 739	75 908
CJ	TOTAL (II)	52 281 290	3 692 867	48 588 423	43 193 917
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	69 777 079	15 264 884	54 512 195	48 891 312
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 205 446	2 205 446
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	12 728 378	12 728 378
DD	Réserve légale (1)	220 545	220 545
DH	Report à nouveau	-5 782 654	-3 930 761
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 256 915	-1 851 893
DL	TOTAL (I)	10 628 630	9 371 715
DN	Avances conditionnées	316 228	316 228
DO	TOTAL (II)	316 228	316 228
DP	Provisions pour risques	1 965 584	1 518 939
DQ	Provisions pour charges	2 360 074	1 170 822
DR	TOTAL (III)	4 325 658	2 689 761
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	280 961	432 288
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	7 587 887	11 530 182
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	14 371 727	12 571 467
DY	Dettes fiscales et sociales	6 858 197	6 606 684
EA	Autres dettes	10 130 804	5 365 031
EC	TOTAL (IV)	39 229 576	36 505 652
ED	(V)	12 103	7 955
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	54 512 195	48 891 312
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			5 203 550	6 105 780
FD	Production vendue biens			66 081 865	44 984 229
FG	Production vendue services			7 270 125	7 501 482
FJ	Chiffres d’affaires nets			78 555 540	58 591 491
FM	Production stockée			801 561	3 171 621
FN	Production immobilisée			455 130	9 950
FO	Subventions d’exploitation			26 522	54 901
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 858 702	3 105 011
FQ	Autres produits			258 940	257 460
FR	Total des produits d’exploitation (I)			83 956 395	65 190 437
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			184 387	531 416
FT	Variation de stock (marchandises)			-126 224	-472 998
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			35 762 601	27 514 438
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-914 574	367 780
FW	Autres achats et charges externes			14 827 475	12 762 635
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 817 307	1 320 639
FY	Salaires et traitements			16 606 489	16 019 265
FZ	Charges sociales			7 723 119	7 491 883
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			765 287	871 371
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 734 408	77 602
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			3 504 620	1 990 114
GE	Autres charges			2 027 917	1 230 029
GF	Total des charges d’exploitation (II)			83 912 815	69 704 174
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			43 580	-4 513 739
GJ	Produits financiers de participations			420 383	1 305 635
GL	Autres intérêts et produits assimilés			17 369	52 468
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				3 332
GN	Différences positives de change			516 159	533 789
GP	Total des produits financiers (V)			953 911	1 895 224
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			29 158
GR	Intérêts et charges assimilées			69 171	54 314
GS	Différences négatives de change			342 832	487 486
GU	Total des charges financières (VI)			441 161	541 800
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			512 750	1 353 424
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			556 330	-3 160 316
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		116 980
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	57 812	868
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		258 333
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	57 812	376 181
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	129 943	48 297
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	58 159
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		39 903
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	188 102	88 200
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-130 290	287 981
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-830 875	-1 020 440
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	84 968 118	67 461 841
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	83 711 203	69 313 734
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 256 915	-1 851 893
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CAHORS (4601)
Numéro de dépôt : 1997 du 22/09/2020
Numéro de gestion : 1996B00196
Code activité : 2841Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	907 471	817 421	90 050	73 343
AH	Fonds commercial	166 430	33 078	133 352	50 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	669 575	644 330	25 245
AN	Terrains	71 054		71 054	71 054
AP	Constructions	3 111 287	1 340 607	1 770 680	1 863 167
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 248 107	5 654 261	593 846	844 665
AT	Autres immobilisations corporelles	3 724 895	2 946 902	777 993	537 549
AV	Immobilisations en cours	289 298		289 298	1 049 354
BB	Créances rattachées à des participations				83 895
BF	Prêts	281 638	135 418	146 220	175 377
BH	Autres immobilisations financières	33 885		33 885	30 360
BJ	TOTAL (I)	17 495 789	11 572 017	5 923 771	5 697 395
BL	Matières premières, approvisionnements	3 850 661	1 464 461	2 386 200	1 697 241
BN	En cours de production de biens	9 798 532	1 877 048	7 921 484	7 334 958
BR	Produits intermédiaires et finis	183 488	16 893	166 595	132 741
BT	Marchandises	707 258	99 932	607 326	586 629
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	351 535		351 535	154 790
BX	Clients et comptes rattachés	30 443 879	234 533	30 209 346	25 969 805
BZ	Autres créances	5 190 097		5 190 097	6 447 672
CD	Valeurs mobilières de placement	500 000		500 000	500 000
CF	Disponibilités	1 167 101		1 167 101	294 169
CH	Charges constatées d’avance	88 739		88 739	75 908
CJ	TOTAL (II)	52 281 290	3 692 867	48 588 423	43 193 917
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	69 777 079	15 264 884	54 512 195	48 891 312
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 205 446	2 205 446
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	12 728 378	12 728 378
DD	Réserve légale (1)	220 545	220 545
DH	Report à nouveau	-5 782 654	-3 930 761
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 256 915	-1 851 893
DL	TOTAL (I)	10 628 630	9 371 715
DN	Avances conditionnées	316 228	316 228
DO	TOTAL (II)	316 228	316 228
DP	Provisions pour risques	1 965 584	1 518 939
DQ	Provisions pour charges	2 360 074	1 170 822
DR	TOTAL (III)	4 325 658	2 689 761
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	280 961	432 288
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	7 587 887	11 530 182
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	14 371 727	12 571 467
DY	Dettes fiscales et sociales	6 858 197	6 606 684
EA	Autres dettes	10 130 804	5 365 031
EC	TOTAL (IV)	39 229 576	36 505 652
ED	(V)	12 103	7 955
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	54 512 195	48 891 312
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			5 203 550	6 105 780
FD	Production vendue biens			66 081 865	44 984 229
FG	Production vendue services			7 270 125	7 501 482
FJ	Chiffres d’affaires nets			78 555 540	58 591 491
FM	Production stockée			801 561	3 171 621
FN	Production immobilisée			455 130	9 950
FO	Subventions d’exploitation			26 522	54 901
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 858 702	3 105 011
FQ	Autres produits			258 940	257 460
FR	Total des produits d’exploitation (I)			83 956 395	65 190 437
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			184 387	531 416
FT	Variation de stock (marchandises)			-126 224	-472 998
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			35 762 601	27 514 438
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-914 574	367 780
FW	Autres achats et charges externes			14 827 475	12 762 635
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 817 307	1 320 639
FY	Salaires et traitements			16 606 489	16 019 265
FZ	Charges sociales			7 723 119	7 491 883
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			765 287	871 371
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 734 408	77 602
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			3 504 620	1 990 114
GE	Autres charges			2 027 917	1 230 029
GF	Total des charges d’exploitation (II)			83 912 815	69 704 174
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			43 580	-4 513 739
GJ	Produits financiers de participations			420 383	1 305 635
GL	Autres intérêts et produits assimilés			17 369	52 468
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				3 332
GN	Différences positives de change			516 159	533 789
GP	Total des produits financiers (V)			953 911	1 895 224
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			29 158
GR	Intérêts et charges assimilées			69 171	54 314
GS	Différences négatives de change			342 832	487 486
GU	Total des charges financières (VI)			441 161	541 800
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			512 750	1 353 424
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			556 330	-3 160 316
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		116 980
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	57 812	868
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		258 333
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	57 812	376 181
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	129 943	48 297
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	58 159
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		39 903
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	188 102	88 200
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-130 290	287 981
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-830 875	-1 020 440
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	84 968 118	67 461 841
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	83 711 203	69 313 734
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 256 915	-1 851 893
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CAHORS (4601)
Numéro de dépôt : 1169 du 14/06/2019
Numéro de gestion : 1996B00196
Code activité : 2841Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	907 471	817 421	90 050	73 343
AH	Fonds commercial	166 430	33 078	133 352	50 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	669 575	644 330	25 245
AN	Terrains	71 054		71 054	71 054
AP	Constructions	3 111 287	1 340 607	1 770 680	1 863 167
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 248 107	5 654 261	593 846	844 665
AT	Autres immobilisations corporelles	3 724 895	2 946 902	777 993	537 549
AV	Immobilisations en cours	289 298		289 298	1 049 354
BB	Créances rattachées à des participations				83 895
BF	Prêts	281 638	135 418	146 220	175 377
BH	Autres immobilisations financières	33 885		33 885	30 360
BJ	TOTAL (I)	17 495 789	11 572 017	5 923 771	5 697 395
BL	Matières premières, approvisionnements	3 850 661	1 464 461	2 386 200	1 697 241
BN	En cours de production de biens	9 798 532	1 877 048	7 921 484	7 334 958
BR	Produits intermédiaires et finis	183 488	16 893	166 595	132 741
BT	Marchandises	707 258	99 932	607 326	586 629
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	351 535		351 535	154 790
BX	Clients et comptes rattachés	30 443 879	234 533	30 209 346	25 969 805
BZ	Autres créances	5 190 097		5 190 097	6 447 672
CD	Valeurs mobilières de placement	500 000		500 000	500 000
CF	Disponibilités	1 167 101		1 167 101	294 169
CH	Charges constatées d’avance	88 739		88 739	75 908
CJ	TOTAL (II)	52 281 290	3 692 867	48 588 423	43 193 917
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	69 777 079	15 264 884	54 512 195	48 891 312
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 205 446	2 205 446
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	12 728 378	12 728 378
DD	Réserve légale (1)	220 545	220 545
DH	Report à nouveau	-5 782 654	-3 930 761
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 256 915	-1 851 893
DL	TOTAL (I)	10 628 630	9 371 715
DN	Avances conditionnées	316 228	316 228
DO	TOTAL (II)	316 228	316 228
DP	Provisions pour risques	1 965 584	1 518 939
DQ	Provisions pour charges	2 360 074	1 170 822
DR	TOTAL (III)	4 325 658	2 689 761
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	280 961	432 288
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	7 587 887	11 530 182
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	14 371 727	12 571 467
DY	Dettes fiscales et sociales	6 858 197	6 606 684
EA	Autres dettes	10 130 804	5 365 031
EC	TOTAL (IV)	39 229 576	36 505 652
ED	(V)	12 103	7 955
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	54 512 195	48 891 312
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			5 203 550	6 105 780
FD	Production vendue biens			66 081 865	44 984 229
FG	Production vendue services			7 270 125	7 501 482
FJ	Chiffres d’affaires nets			78 555 540	58 591 491
FM	Production stockée			801 561	3 171 621
FN	Production immobilisée			455 130	9 950
FO	Subventions d’exploitation			26 522	54 901
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 858 702	3 105 011
FQ	Autres produits			258 940	257 460
FR	Total des produits d’exploitation (I)			83 956 395	65 190 437
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			184 387	531 416
FT	Variation de stock (marchandises)			-126 224	-472 998
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			35 762 601	27 514 438
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-914 574	367 780
FW	Autres achats et charges externes			14 827 475	12 762 635
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 817 307	1 320 639
FY	Salaires et traitements			16 606 489	16 019 265
FZ	Charges sociales			7 723 119	7 491 883
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			765 287	871 371
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 734 408	77 602
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			3 504 620	1 990 114
GE	Autres charges			2 027 917	1 230 029
GF	Total des charges d’exploitation (II)			83 912 815	69 704 174
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			43 580	-4 513 739
GJ	Produits financiers de participations			420 383	1 305 635
GL	Autres intérêts et produits assimilés			17 369	52 468
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				3 332
GN	Différences positives de change			516 159	533 789
GP	Total des produits financiers (V)			953 911	1 895 224
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			29 158
GR	Intérêts et charges assimilées			69 171	54 314
GS	Différences négatives de change			342 832	487 486
GU	Total des charges financières (VI)			441 161	541 800
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			512 750	1 353 424
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			556 330	-3 160 316
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		116 980
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	57 812	868
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		258 333
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	57 812	376 181
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	129 943	48 297
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	58 159
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		39 903
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	188 102	88 200
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-130 290	287 981
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-830 875	-1 020 440
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	84 968 118	67 461 841
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	83 711 203	69 313 734
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 256 915	-1 851 893
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CAHORS (4601)
Numéro de dépôt : 1009 du 04/06/2018
Numéro de gestion : 1996B00196
Code activité : 2841Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	907 471	817 421	90 050	73 343
AH	Fonds commercial	166 430	33 078	133 352	50 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	669 575	644 330	25 245
AN	Terrains	71 054		71 054	71 054
AP	Constructions	3 111 287	1 340 607	1 770 680	1 863 167
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 248 107	5 654 261	593 846	844 665
AT	Autres immobilisations corporelles	3 724 895	2 946 902	777 993	537 549
AV	Immobilisations en cours	289 298		289 298	1 049 354
BB	Créances rattachées à des participations				83 895
BF	Prêts	281 638	135 418	146 220	175 377
BH	Autres immobilisations financières	33 885		33 885	30 360
BJ	TOTAL (I)	17 495 789	11 572 017	5 923 771	5 697 395
BL	Matières premières, approvisionnements	3 850 661	1 464 461	2 386 200	1 697 241
BN	En cours de production de biens	9 798 532	1 877 048	7 921 484	7 334 958
BR	Produits intermédiaires et finis	183 488	16 893	166 595	132 741
BT	Marchandises	707 258	99 932	607 326	586 629
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	351 535		351 535	154 790
BX	Clients et comptes rattachés	30 443 879	234 533	30 209 346	25 969 805
BZ	Autres créances	5 190 097		5 190 097	6 447 672
CD	Valeurs mobilières de placement	500 000		500 000	500 000
CF	Disponibilités	1 167 101		1 167 101	294 169
CH	Charges constatées d’avance	88 739		88 739	75 908
CJ	TOTAL (II)	52 281 290	3 692 867	48 588 423	43 193 917
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	69 777 079	15 264 884	54 512 195	48 891 312
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 205 446	2 205 446
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	12 728 378	12 728 378
DD	Réserve légale (1)	220 545	220 545
DH	Report à nouveau	-5 782 654	-3 930 761
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 256 915	-1 851 893
DL	TOTAL (I)	10 628 630	9 371 715
DN	Avances conditionnées	316 228	316 228
DO	TOTAL (II)	316 228	316 228
DP	Provisions pour risques	1 965 584	1 518 939
DQ	Provisions pour charges	2 360 074	1 170 822
DR	TOTAL (III)	4 325 658	2 689 761
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	280 961	432 288
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	7 587 887	11 530 182
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	14 371 727	12 571 467
DY	Dettes fiscales et sociales	6 858 197	6 606 684
EA	Autres dettes	10 130 804	5 365 031
EC	TOTAL (IV)	39 229 576	36 505 652
ED	(V)	12 103	7 955
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	54 512 195	48 891 312
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			5 203 550	6 105 780
FD	Production vendue biens			66 081 865	44 984 229
FG	Production vendue services			7 270 125	7 501 482
FJ	Chiffres d’affaires nets			78 555 540	58 591 491
FM	Production stockée			801 561	3 171 621
FN	Production immobilisée			455 130	9 950
FO	Subventions d’exploitation			26 522	54 901
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 858 702	3 105 011
FQ	Autres produits			258 940	257 460
FR	Total des produits d’exploitation (I)			83 956 395	65 190 437
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			184 387	531 416
FT	Variation de stock (marchandises)			-126 224	-472 998
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			35 762 601	27 514 438
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-914 574	367 780
FW	Autres achats et charges externes			14 827 475	12 762 635
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 817 307	1 320 639
FY	Salaires et traitements			16 606 489	16 019 265
FZ	Charges sociales			7 723 119	7 491 883
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			765 287	871 371
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 734 408	77 602
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			3 504 620	1 990 114
GE	Autres charges			2 027 917	1 230 029
GF	Total des charges d’exploitation (II)			83 912 815	69 704 174
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			43 580	-4 513 739
GJ	Produits financiers de participations			420 383	1 305 635
GL	Autres intérêts et produits assimilés			17 369	52 468
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				3 332
GN	Différences positives de change			516 159	533 789
GP	Total des produits financiers (V)			953 911	1 895 224
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			29 158
GR	Intérêts et charges assimilées			69 171	54 314
GS	Différences négatives de change			342 832	487 486
GU	Total des charges financières (VI)			441 161	541 800
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			512 750	1 353 424
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			556 330	-3 160 316
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		116 980
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	57 812	868
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		258 333
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	57 812	376 181
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	129 943	48 297
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	58 159
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		39 903
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	188 102	88 200
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-130 290	287 981
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-830 875	-1 020 440
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	84 968 118	67 461 841
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	83 711 203	69 313 734
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 256 915	-1 851 893
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CAHORS (4601)
Numéro de dépôt : 1129 du 29/05/2017
Numéro de gestion : 1996B00196
Code activité : 2841Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	907 471	817 421	90 050	73 343
AH	Fonds commercial	166 430	33 078	133 352	50 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	669 575	644 330	25 245
AN	Terrains	71 054		71 054	71 054
AP	Constructions	3 111 287	1 340 607	1 770 680	1 863 167
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 248 107	5 654 261	593 846	844 665
AT	Autres immobilisations corporelles	3 724 895	2 946 902	777 993	537 549
AV	Immobilisations en cours	289 298		289 298	1 049 354
BB	Créances rattachées à des participations				83 895
BF	Prêts	281 638	135 418	146 220	175 377
BH	Autres immobilisations financières	33 885		33 885	30 360
BJ	TOTAL (I)	17 495 789	11 572 017	5 923 771	5 697 395
BL	Matières premières, approvisionnements	3 850 661	1 464 461	2 386 200	1 697 241
BN	En cours de production de biens	9 798 532	1 877 048	7 921 484	7 334 958
BR	Produits intermédiaires et finis	183 488	16 893	166 595	132 741
BT	Marchandises	707 258	99 932	607 326	586 629
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	351 535		351 535	154 790
BX	Clients et comptes rattachés	30 443 879	234 533	30 209 346	25 969 805
BZ	Autres créances	5 190 097		5 190 097	6 447 672
CD	Valeurs mobilières de placement	500 000		500 000	500 000
CF	Disponibilités	1 167 101		1 167 101	294 169
CH	Charges constatées d’avance	88 739		88 739	75 908
CJ	TOTAL (II)	52 281 290	3 692 867	48 588 423	43 193 917
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	69 777 079	15 264 884	54 512 195	48 891 312
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 205 446	2 205 446
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	12 728 378	12 728 378
DD	Réserve légale (1)	220 545	220 545
DH	Report à nouveau	-5 782 654	-3 930 761
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 256 915	-1 851 893
DL	TOTAL (I)	10 628 630	9 371 715
DN	Avances conditionnées	316 228	316 228
DO	TOTAL (II)	316 228	316 228
DP	Provisions pour risques	1 965 584	1 518 939
DQ	Provisions pour charges	2 360 074	1 170 822
DR	TOTAL (III)	4 325 658	2 689 761
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	280 961	432 288
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	7 587 887	11 530 182
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	14 371 727	12 571 467
DY	Dettes fiscales et sociales	6 858 197	6 606 684
EA	Autres dettes	10 130 804	5 365 031
EC	TOTAL (IV)	39 229 576	36 505 652
ED	(V)	12 103	7 955
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	54 512 195	48 891 312
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			5 203 550	6 105 780
FD	Production vendue biens			66 081 865	44 984 229
FG	Production vendue services			7 270 125	7 501 482
FJ	Chiffres d’affaires nets			78 555 540	58 591 491
FM	Production stockée			801 561	3 171 621
FN	Production immobilisée			455 130	9 950
FO	Subventions d’exploitation			26 522	54 901
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 858 702	3 105 011
FQ	Autres produits			258 940	257 460
FR	Total des produits d’exploitation (I)			83 956 395	65 190 437
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			184 387	531 416
FT	Variation de stock (marchandises)			-126 224	-472 998
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			35 762 601	27 514 438
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-914 574	367 780
FW	Autres achats et charges externes			14 827 475	12 762 635
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 817 307	1 320 639
FY	Salaires et traitements			16 606 489	16 019 265
FZ	Charges sociales			7 723 119	7 491 883
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			765 287	871 371
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 734 408	77 602
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			3 504 620	1 990 114
GE	Autres charges			2 027 917	1 230 029
GF	Total des charges d’exploitation (II)			83 912 815	69 704 174
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			43 580	-4 513 739
GJ	Produits financiers de participations			420 383	1 305 635
GL	Autres intérêts et produits assimilés			17 369	52 468
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				3 332
GN	Différences positives de change			516 159	533 789
GP	Total des produits financiers (V)			953 911	1 895 224
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			29 158
GR	Intérêts et charges assimilées			69 171	54 314
GS	Différences négatives de change			342 832	487 486
GU	Total des charges financières (VI)			441 161	541 800
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			512 750	1 353 424
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			556 330	-3 160 316
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		116 980
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	57 812	868
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		258 333
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	57 812	376 181
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	129 943	48 297
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	58 159
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		39 903
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	188 102	88 200
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-130 290	287 981
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-830 875	-1 020 440
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	84 968 118	67 461 841
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	83 711 203	69 313 734
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 256 915	-1 851 893
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

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