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de Laneuveville-devant-Bayon

FLUVIALIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53954501200038 / Siren : 539545012 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 25 539545012
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
FLUVIALIS
Adresse :
15 LA TANNERIE
57070 SAINT-JULIEN-LES-METZ
Marchés publics :
22/06/2021 : Marché

Objet : Etude du fonctionnement hydraulique et morphologique de la Saône et de ses annexes entre Godoncourt et Mont de Savillon
Classification : 74131100-

Numéro unique d’identification : 200068773000152022/ETUDE/HYD00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 19 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 75 135 €
Date de notification : 07/01/2022

Lieu d'exécution : Communauté de communes "Les Vosges Côté Sud Ouest"
Acheteur : C DE C LES VOSGES COTE SUD OUEST - BUD

Titulaire :
FLUVIALIS SARL (53954501200038)
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2021 : Succession
Prédécesseur : FLUVIALIS
Continuité économique
Accords d'entreprise :
05/12/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET SUR LES TEMPS DE DEPLACEMENT
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05722007055
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/02/2023
Date de dépôt : 30/12/2022
Date du texte : 05/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FLUVIALIS
Siret : 53954501200038
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Signataires :
  • 94
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2012
Dénomination : FLUVIALIS
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
24/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2963
NOJO : 5751MYG18452500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Metz 539 545 012
Dénomination : FLUVIALIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2389
NOJO : 5751MYG17878000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Metz 539 545 012
Dénomination : FLUVIALIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°2451
NOJO : 000005751151976
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Metz 539 545 012
Dénomination : FLUVIALIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°1818
NOJO : 000005751146106
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Metz 539 545 012
Dénomination : FLUVIALIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : VASSEUR Bruno, Gilles, Roger
05/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3303
NOJO : 575114346300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Metz 539 545 012
Dénomination : FLUVIAL.IS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1807
NOJO : 575112947800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Metz 539 545 012
Dénomination : FLUVIAL.IS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1808
NOJO : 575112947900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Metz 539 545 012
Dénomination : FLUVIAL.IS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1809
NOJO : 575112948200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Metz 539 545 012
Dénomination : FLUVIAL.IS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3584
NOJO : 016112100192103
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Metz 539 545 012
Dénomination : FLUVIAL.IS
Forme juridique : SARL
04/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°334
NOJO : BDC16002600336I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Metz 539 545 012
Dénomination : FLUVIAL.IS
Forme juridique : S.A.R.L.
06/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°431
NOJO : BDC150011003524
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Metz 539 545 012
Dénomination : FLUVIAL.IS
Forme juridique : S.A.R.L.
09/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1044
NOJO : BDC14004700204E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Metz 539 545 012
Dénomination : FLUVIAL.IS
Forme juridique : S.A.R.L.
20/03/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°669
NOJO : BXA12075000477N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/01/2012

Numéro d'identification : RCS Metz 539 545 012
Dénomination : FLUVIAL.IS
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
gérant : CHARRIER (Patrick)
Montant du capital : 30000 EUR

Activité : réalisation d'étude, de conseil, formation et assistance en hydromorphologie, restauration et aménagement de cours d'eau, en maîtrise d'oeuvre en rapport avec ces domaines et toutes activités similaires ou connexes
Origine des fonds : Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal

Adresse :
16 rue de la Gare
57320 Guerstling
Historique de l'unité légale :
01/10/2021 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00038
Caractère employeur : Non
31/05/2021 : dénomination
Dénomination : FLUVIALIS
20/11/2020 : code NIC
Code NIC : 00020
01/07/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
26/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2012B00188
Type : Personne Physique

Nom : CHARRIER Patrick
Né le 04/09/1968 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
16 rue de Sénillé
57320 Guerstling
FRANCE
26/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2012B00188
Type : Personne Physique

Nom : CHARRIER Patrick
Né le 04/09/1968 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
16 rue de Sénillé
57320 Guerstling
FRANCE
26/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2012B00188
Type : Personne Physique

Nom : CHARRIER Patrick
Né le 04/09/1968 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
16 rue de Sénillé
57320 Guerstling
FRANCE
26/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2012B00188
Type : Personne Physique

Nom : CHARRIER Patrick
Né le 04/09/1968 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
16 rue de Sénillé
57320 Guerstling
FRANCE
26/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2012B00188
Type : Personne Physique

Nom : CHARRIER Patrick
Né le 04/09/1968 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
16 rue de Sénillé
57320 Guerstling
FRANCE
26/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2012B00188
Type : Personne Physique

Nom : CHARRIER Patrick
Né le 04/09/1968 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
16 rue de Sénillé
57320 Guerstling
FRANCE
Dépôts des actes :
01/07/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2012B00188
Dépôt : N°5884 déposé le 26/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2012B00188
Dépôt : N°5884 déposé le 26/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/07/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2012B00188
Dépôt : N°5884 déposé le 26/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2012B00188
Dépôt : N°5884 déposé le 26/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/07/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2012B00188
Dépôt : N°5884 déposé le 26/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2012B00188
Dépôt : N°5884 déposé le 26/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
22/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2012B00188
Dépôt : N°7485 déposé le 18/05/2018
Etat : Déposé
22/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2012B00188
Dépôt : N°7485 déposé le 18/05/2018
Etat : Déposé
22/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2012B00188
Dépôt : N°7485 déposé le 18/05/2018
Etat : Déposé
04/01/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2012B00188
Dépôt : N°879 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
04/01/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2012B00188
Dépôt : N°879 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
04/01/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2012B00188
Dépôt : N°879 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2012B00188
Dépôt : N°879 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Rapport du Commissaire aux apports sur l'apport de l'actif et du passif de l'entreprise individuelle de Monsieur CHARRIER Patrick à la société en formation FLUVIAL.IS.
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2012B00188
Dépôt : N°879 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Rapport du Commissaire aux apports sur l'apport de l'actif et du passif de l'entreprise individuelle de Monsieur CHARRIER Patrick à la société en formation FLUVIAL.IS.
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2012B00188
Dépôt : N°879 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Rapport du Commissaire aux apports sur l'apport de l'actif et du passif de l'entreprise individuelle de Monsieur CHARRIER Patrick à la société en formation FLUVIAL.IS.
Etablissements :
26/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2012B00188
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
16 rue de la Gare
57320 Guerstling
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : La réalisation d'études de diagnostic, avant-projets, projet, maîtrise d'oeuvre, dossiers réglementaires et suivis de chantier avant et après travaux, en restauration et aménagements de cours d'eau et milieux annexes (zones humides, étangs, etc).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2012B00188
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
16 rue de la Gare
57320 Guerstling
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : La réalisation d'études de diagnostic, avant-projets, projet, maîtrise d'oeuvre, dossiers réglementaires et suivis de chantier avant et après travaux, en restauration et aménagements de cours d'eau et milieux annexes (zones humides, étangs, etc).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2012B00188
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
16 rue de la Gare
57320 Guerstling
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : La réalisation d'études de diagnostic, avant-projets, projet, maîtrise d'oeuvre, dossiers réglementaires et suivis de chantier avant et après travaux, en restauration et aménagements de cours d'eau et milieux annexes (zones humides, étangs, etc).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
26/10/2020 : FLUVIAL.IS
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : La réalisation d'études de diagnostic, avant-projets, projet, maîtrise d'oeuvre, dossiers réglementaires et suivis de chantier avant et après travaux, en restauration et aménagements de cours d'eau et milieux annexes (zones humides, étangs, etc).

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/01/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
26/10/2020 : FLUVIAL.IS
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : La réalisation d'études de diagnostic, avant-projets, projet, maîtrise d'oeuvre, dossiers réglementaires et suivis de chantier avant et après travaux, en restauration et aménagements de cours d'eau et milieux annexes (zones humides, étangs, etc).

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/01/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
26/10/2020 : FLUVIAL.IS
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : La réalisation d'études de diagnostic, avant-projets, projet, maîtrise d'oeuvre, dossiers réglementaires et suivis de chantier avant et après travaux, en restauration et aménagements de cours d'eau et milieux annexes (zones humides, étangs, etc).

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/01/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2012B00188
Dépôt : N°2147 déposé le 10/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2012B00188
Dépôt : N°2147 déposé le 10/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2012B00188
Dépôt : N°2147 déposé le 10/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2012B00188
Dépôt : N°2145 déposé le 10/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2012B00188
Dépôt : N°2145 déposé le 10/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2012B00188
Dépôt : N°2145 déposé le 10/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2012B00188
Dépôt : N°2144 déposé le 10/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2012B00188
Dépôt : N°2144 déposé le 10/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2012B00188
Dépôt : N°2144 déposé le 10/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2012B00188
Dépôt : N°5842 déposé le 06/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2012B00188
Dépôt : N°5842 déposé le 06/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2012B00188
Dépôt : N°5842 déposé le 06/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2012B00188
Dépôt : N°775 déposé le 28/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2012B00188
Dépôt : N°775 déposé le 28/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2012B00188
Dépôt : N°775 déposé le 28/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2012B00188
Dépôt : N°6606 déposé le 04/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2012B00188
Dépôt : N°6606 déposé le 04/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2012B00188
Dépôt : N°6606 déposé le 04/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2012B00188
Dépôt : N°2080 déposé le 26/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2012B00188
Dépôt : N°2080 déposé le 26/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2012B00188
Dépôt : N°2080 déposé le 26/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 2477 du 23/05/2023
Numéro de gestion : 2012B00188
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 3565 1482 20865
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 0614 00712 0551 386
ATAutres immobilisations corporelles33 74611 60522 1415 285
BHAutres immobilisations financières410410410
BJTOTAL (I)57 57320 76036 8137 146
BNEn cours de production de biens52 16052 16034 917
BXClients et comptes rattachés59 63159 63167 959
BZAutres créances14 39614 3962 099
CDValeurs mobilières de placement30 00030 000
CFDisponibilités81 24181 24165 265
CHCharges constatées d’avance5 2165 2165 035
CJTOTAL (II)242 644242 644175 275
COTOTAL GENERAL (0 à V)300 21720 760279 457182 421
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 00030 000
DDRéserve légale (1)3 0003 000
DGAutres réserves55 60031 340
DHReport à nouveau376
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)24 76830 291
DLTOTAL (I)113 40594 637
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)22 73927
DVEmprunts et dettes financières divers (4)37 73530 427
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés14 6629 916
DYDettes fiscales et sociales88 72447 176
EAAutres dettes2 192239
ECTOTAL (IV)166 05287 785
EETOTAL GENERAL (I à V)279 457182 421
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an148 65387 785
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.3527
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 2147 du 10/06/2020
Numéro de gestion : 2012B00188
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 3565 1482 20865
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 0614 00712 0551 386
ATAutres immobilisations corporelles33 74611 60522 1415 285
BHAutres immobilisations financières410410410
BJTOTAL (I)57 57320 76036 8137 146
BNEn cours de production de biens52 16052 16034 917
BXClients et comptes rattachés59 63159 63167 959
BZAutres créances14 39614 3962 099
CDValeurs mobilières de placement30 00030 000
CFDisponibilités81 24181 24165 265
CHCharges constatées d’avance5 2165 2165 035
CJTOTAL (II)242 644242 644175 275
COTOTAL GENERAL (0 à V)300 21720 760279 457182 421
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 00030 000
DDRéserve légale (1)3 0003 000
DGAutres réserves55 60031 340
DHReport à nouveau376
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)24 76830 291
DLTOTAL (I)113 40594 637
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)22 73927
DVEmprunts et dettes financières divers (4)37 73530 427
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés14 6629 916
DYDettes fiscales et sociales88 72447 176
EAAutres dettes2 192239
ECTOTAL (IV)166 05287 785
EETOTAL GENERAL (I à V)279 457182 421
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an148 65387 785
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.3527
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 2145 du 10/06/2020
Numéro de gestion : 2012B00188
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 3565 1482 20865
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 0614 00712 0551 386
ATAutres immobilisations corporelles33 74611 60522 1415 285
BHAutres immobilisations financières410410410
BJTOTAL (I)57 57320 76036 8137 146
BNEn cours de production de biens52 16052 16034 917
BXClients et comptes rattachés59 63159 63167 959
BZAutres créances14 39614 3962 099
CDValeurs mobilières de placement30 00030 000
CFDisponibilités81 24181 24165 265
CHCharges constatées d’avance5 2165 2165 035
CJTOTAL (II)242 644242 644175 275
COTOTAL GENERAL (0 à V)300 21720 760279 457182 421
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 00030 000
DDRéserve légale (1)3 0003 000
DGAutres réserves55 60031 340
DHReport à nouveau376
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)24 76830 291
DLTOTAL (I)113 40594 637
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)22 73927
DVEmprunts et dettes financières divers (4)37 73530 427
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés14 6629 916
DYDettes fiscales et sociales88 72447 176
EAAutres dettes2 192239
ECTOTAL (IV)166 05287 785
EETOTAL GENERAL (I à V)279 457182 421
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an148 65387 785
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.3527
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 2144 du 10/06/2020
Numéro de gestion : 2012B00188
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 3565 1482 20865
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 0614 00712 0551 386
ATAutres immobilisations corporelles33 74611 60522 1415 285
BHAutres immobilisations financières410410410
BJTOTAL (I)57 57320 76036 8137 146
BNEn cours de production de biens52 16052 16034 917
BXClients et comptes rattachés59 63159 63167 959
BZAutres créances14 39614 3962 099
CDValeurs mobilières de placement30 00030 000
CFDisponibilités81 24181 24165 265
CHCharges constatées d’avance5 2165 2165 035
CJTOTAL (II)242 644242 644175 275
COTOTAL GENERAL (0 à V)300 21720 760279 457182 421
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 00030 000
DDRéserve légale (1)3 0003 000
DGAutres réserves55 60031 340
DHReport à nouveau376
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)24 76830 291
DLTOTAL (I)113 40594 637
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)22 73927
DVEmprunts et dettes financières divers (4)37 73530 427
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés14 6629 916
DYDettes fiscales et sociales88 72447 176
EAAutres dettes2 192239
ECTOTAL (IV)166 05287 785
EETOTAL GENERAL (I à V)279 457182 421
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an148 65387 785
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.3527

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