FM FLANDRES

Entreprise

FM FLANDRES
Dernière mise à jour : 01/01/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2019
Siège de l'unité légale : non
Siret : 84371249800024 / Siren : 843712498 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 9 843712498
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
52 : Entreposage et services auxiliaires des transports
Cette division comprend les activités d’entreposage et les services auxiliaires des transports, tels que l’exploita- tion des infrastructures de transport (comme les ports, aéroports, gares, infrastructures à péage, etc.), les activi- tés de manutention du fret et l’organisation du transport de fret (acheminement des produits, recherche de transporteurs).
52.1 : Entreposage et stockage
52.10 : Entreposage et stockage
Cette classe comprend aussi :
- l’entreposage de marchandises dans des zones franches
52.10B : Entreposage et stockage non frigorifique
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation pour compte de tiers d’installations d’entreposage non frigorifique ou de lieux de stockage (entrepôts, silos, réservoirs, hangars,etc.), y compris à caractère industriel ou agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’entreposage d’archives pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les installations de stationnement pour véhicules automobiles (cf. 52.21Z)
- les installations d’entreposage en libre-service (cf. 68.20B)
- la location d’espaces libres (cf. 68.20B) Produits associés : 52.10.12, 52.10.13, 52.10.19
Coordonnées de l'établissement :
FM FLANDRES
Adresse :
288 Rue DU CHEMIN VERT
59273 FRETIN
Accords d'entreprise :
27/06/2023 : ACCORD RELATIF A UNE INDEMNITE TRANSPORT AU TITRE DE L'ANNEE 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L23021518
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 05/07/2023
Date de dépôt : 03/07/2023
Date du texte : 27/06/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 10/07/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FM FLANDRES
Siret : 84371249800024
Code APE : 5210B
Secteur : Entreposage et stockage non frigorifique

Thèmes de l'accord :
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
05/10/2022 : Avenant à l'accord FM FLANDRES portant sur la négociation annuelle obligatoire
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T59L22017965
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 11/10/2022
Date de dépôt : 06/10/2022
Date du texte : 05/10/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FM FLANDRES
Siret : 84371249800024
Code APE : 5210B
Secteur : Entreposage et stockage non frigorifique

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
29/06/2022 : ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE FM FLANDRES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22017356
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 18/07/2022
Date de dépôt : 12/07/2022
Date du texte : 29/06/2022
Date d'effet : 29/06/2022
Date de fin : 29/06/2023
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FM FLANDRES
Siret : 84371249800024
Code APE : 5210B
Secteur : Entreposage et stockage non frigorifique

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
23/02/2022 : ACCORD FM FLANDRES SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22015583
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/11/2022
Date de dépôt : 28/02/2022
Date du texte : 23/02/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 28/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FM FLANDRES
Siret : 84371249800024
Code APE : 5210B
Secteur : Entreposage et stockage non frigorifique

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Liste des établissements :
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social FM FLANDRES

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