FM FRANCE / FREDERIC MORENO COIFFURE

Informations de l'établissement :

Date de création : 12/09/2019

Dénomination usuelle : FM FRANCE / FREDERIC MORENO COIFFURE

Enseigne : FM FRANCE / FREDERIC MORENO COIFFURE

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38361272800089 / Siren : 383612728 / NIC : 00089

N° de TVA : FR 29 383612728

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN

Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.

77 : Activités de location et location-bail

Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :
- location de véhicules automobiles ;
- location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;
- location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;
- location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- la location de biens immobiliers (cf. section L)
- la location d’équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)

77.4 : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

77.40 : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l’autorisation de reproduction, l’utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l’exploitation d’une entreprise dans le cadre d’une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette sous-classe comprend :
- la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l’exclusion des œuvres protégées par le droit d’auteur telles que les livres ou les logiciels)
- la perception de redevances ou de droits de licence pour l’utilisation de : • entités brevetées • marques déposées ou marques de service • marques • prospection minière et évaluation • accords de franchise

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’acquisition de droits et l’édition (cf. 58, 59)
- la production, reproduction et distribution d’œuvres protégées par le droit d’auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
- la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
- la location-bail d’actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3) Produits associés : 77.40.11, 77.40.12, 77.40.13, 77.40.14, 77.40.19

Coordonnées de l'établissement :
FM FRANCE / FREDERIC MORENO COIFFURE

Adresse :
4 Chemin DES BRUYERES
69130 ECULLY

Historique de l'établissement :

12/09/2019 : état administratif, enseigne, dénomination usuelle, caractère employeur

Etat administratif : Ouvert
Enseigne : FM FRANCE / FREDERIC MORENO COIFFURE
Dénomination usuelle : FM FRANCE / FREDERIC MORENO COIFFURE
Caractère employeur : Non

Liens de succession de l'établissement :

12/09/2019 : Succession

Prédécesseur : FM FRANCE / FREDERIC MORENO COIFFURE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 06/12/1991

Dénomination : F.M. FRANCE

Dénomination usuelle: FM FRANCE FREDERIC MORENO COIFFURE

Activité principale : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (NAFRev2 : 77.40Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

FM FRANCE / FREDERIC MORENO COIFFURE - Écully (siège)FM FRANCE / FREDERIC MORENO COIFFURE - Lyon (fermé)F.M. FRANCE - Paris (fermé)FM FRANCE / FREDERIC MORENO COIFFURE - Lyon (fermé)F.M. FRANCE - Lyon (fermé)F.M. FRANCE - Paris (fermé)F.M. FRANCE - Paris (fermé)F.M. FRANCE - Lyon (fermé)F.M. FRANCE - Villeurbanne (fermé)F.M. FRANCE - Lyon (fermé)

Marques françaises :

17/07/2014 : FREDERIC MORENO SHOP

N° national/d'enregistrement : 4105822
Date de dépôt : 17/07/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/07/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;
N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.

Déposant 1 : F.M. FRANCE, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 383612728
Adresse :
5 Place Jules Ferry
69006 LYON
FR

Mandataire 1 : MAURIAC AVOCATS,
Adresse :
6 Rue Sainte-Colombe
33000 Bordeaux
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Saisie notifiée
Référence associée à l'événement : 652666
Date de demande : 13/08/2015
N° de BOPI : 2015-37
Date du BOPI : 11/09/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 851704
Date de demande : 18/03/2022
N° de BOPI : 2022-16
Date du BOPI : 22/04/2022

Bénéficiare 1 : MAURIAC AVOCATS,
Adresse :
6 Rue Sainte-Colombe
33000 Bordeaux
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 855557
Date de demande : 25/04/2022
N° de BOPI : 2022-21
Date du BOPI : 27/05/2022

Bénéficiare 1 : PG HAIR, SASU
Numéro de SIREN : 892706045
Adresse :
880 Route de Charols
26160 SAINT-GERVAIS-SUR-ROUBION
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-32
Date du BOPI : 08/08/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-45
Date du BOPI : 07/11/2014

17/07/2014 : FREDERIC MORENO SHOP

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;
N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.

Déposant 1 : F.M. FRANCE, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 383612728
Adresse :
5 Place Jules Ferry
69006 LYON
FR

Mandataire 1 : MAURIAC AVOCATS,
Adresse :
6 Rue Sainte-Colombe
33000 Bordeaux
FR

Bénéficiare 1 : MAURIAC AVOCATS,
Adresse :
6 Rue Sainte-Colombe
33000 Bordeaux
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-32
Date du BOPI : 08/08/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-45
Date du BOPI : 07/11/2014

20/01/2014 : FREDERIC moréno SHOP PARIS

N° national/d'enregistrement : 4061685
Date de dépôt : 20/01/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 20/01/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir, tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
N° de la classe : 08
Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main) ;
N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles, tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ;
N° de la classe : 26
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites Web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d'installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services de salons de coiffure et de beauté, manucure, maquillage, massage.

Déposant 1 : F.M. FRANCE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 383612728
Adresse :
5 Place Jules Ferry
69006 LYON
FR

Mandataire 1 : MAURIAC AVOCATS,
Adresse :
6 Rue Sainte-Colombe
33000 Bordeaux
FR

Bénéficiare 1 : MAURIAC AVOCATS,
Adresse :
6 Rue Sainte-Colombe
33000 Bordeaux
FR

Bénéficiare 1 : PG HAIR, SASU
Numéro de SIREN : 892706045
Adresse :
880 Route de Charols
26160 SAINT-GERVAIS-SUR-ROUBION
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-07
Date du BOPI : 14/02/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-41
Date du BOPI : 10/10/2014

20/01/2014 : FREDERIC moréno SHOP PARIS

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir, tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
N° de la classe : 08
Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main) ;
N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles, tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ;
N° de la classe : 26
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites Web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d'installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services de salons de coiffure et de beauté, manucure, maquillage, massage.

Déposant 1 : F.M. FRANCE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 383612728
Adresse :
5 Place Jules Ferry
69006 LYON
FR

Mandataire 1 : MAURIAC AVOCATS,
Adresse :
6 Rue Sainte-Colombe
33000 Bordeaux
FR

Bénéficiare 1 : MAURIAC AVOCATS,
Adresse :
6 Rue Sainte-Colombe
33000 Bordeaux
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-07
Date du BOPI : 14/02/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-41
Date du BOPI : 10/10/2014

02/06/2009 : REVELATEUR DE PERSONNALITE

N° national/d'enregistrement : 3654262
Date de dépôt : 02/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/06/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Soins médicaux, d'hygiène et de beauté, services de salons de coiffure et de beauté, manucure, maquillage, massage.

Déposant 1 : F.M. FRANCE, Société par actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 383612728
Adresse :
39 Avenue Franklin Roosevelt
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122 RUE EDOUARD VAILLANT
92300 LEVALLOIS PERRET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

25/07/2003 : FREDERIC MORENO

N° national/d'enregistrement : 3238462
Date de dépôt : 25/07/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/07/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits cosmétiques, savons, shampoings, parfumerie, huiles essentielles, lotions pour les cheveux, laques, gels coiffants, colorants et décolorants pour les cheveux, produits capillaires à usage cosmetique. Education, formation, divertissement, organisation de défilés de mode, organisation de spectacles et de films. Soins médicaux, d'hygiène et de beauté, services de salons de coiffure et de beauté, manucure, maquillage, massage.
N° de la classe : 03
N° de la classe : 41
N° de la classe : 44

Déposant 1 : F.M. FRANCE, Société A Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 383612728
Adresse :
5 Place Jules Ferry
69006 LYON
FR

Mandataire 1 : MAURIAC AVOCATS,
Adresse :
6 Rue Sainte-Colombe
33000 Bordeaux
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 464286
Date de demande : 06/11/2007
N° de BOPI : 2007-51

Bénéficiare 1 : F.M. FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Saisie notifiée
Référence associée à l'événement : 652666
Date de demande : 13/08/2015
N° de BOPI : 2015-37
Date du BOPI : 11/09/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 851704
Date de demande : 18/03/2022
N° de BOPI : 2022-16
Date du BOPI : 22/04/2022

Bénéficiare 1 : MAURIAC AVOCATS,
Adresse :
6 Rue Sainte-Colombe
33000 Bordeaux
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-35
Date du BOPI : 29/08/2003

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2004-06

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2527888
Date de demande : 19/04/2013
N° de BOPI : 2013-27
Date du BOPI : 05/07/2013

25/07/2003 : FREDERIC MORENO PARIS

N° national/d'enregistrement : 3238463
Date de dépôt : 25/07/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/07/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits cosmétiques, savons, shampoings, parfumerie, huiles essentielles, lotions pour les cheveux, laques, gels coiffants, colorants et décolorants pour les cheveux, produits capillaires à usage cosmétique. Education, formation, divertissement, organisation de défilés de mode, organisation de spectacles et de films. Soins médicaux, d'hygiène et de beauté, services de salons de coiffure et de beauté, manucure, maquillage, massage.
N° de la classe : 03
N° de la classe : 41
N° de la classe : 44

Déposant 1 : F.M. FRANCE, Société A Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 383612728
Adresse :
5 Place Jules Ferry
69006 LYON
FR

Mandataire 1 : MAURIAC AVOCATS,
Adresse :
6 Rue Sainte-Colombe
33000 Bordeaux
FR

Bénéficiare 1 : MAURIAC AVOCATS,
Adresse :
6 Rue Sainte-Colombe
33000 Bordeaux
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-35
Date du BOPI : 29/08/2003

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2004-06

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2527887
Date de demande : 19/04/2013
N° de BOPI : 2013-27
Date du BOPI : 05/07/2013

25/07/2003 : FREDERIC moréno

N° national/d'enregistrement : 3238464
Date de dépôt : 25/07/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/07/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits cosmétiques, savons, shampoings, parfumerie, huiles essentielles, lotions pour les cheveux, laques, gels coiffants, colorants et décolorants pour les cheveux, produits capillaires à usage cosmetique. Education, formation, divertissement, organisation de défilés de mode, organisation de spectacles et de films. Soins médicaux, d'hygiène et de beauté, services de salons de coiffure et de beauté, manucure, maquillage, massage.
N° de la classe : 03
N° de la classe : 41
N° de la classe : 44

Déposant 1 : F.M. FRANCE, Société A Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 383612728
Adresse :
5 Place Jules Ferry
69006 LYON
FR

Mandataire 1 : MAURIAC AVOCATS,
Adresse :
6 Rue Sainte-Colombe
33000 Bordeaux
FR

Bénéficiare 1 : MAURIAC AVOCATS,
Adresse :
6 Rue Sainte-Colombe
33000 Bordeaux
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-35
Date du BOPI : 29/08/2003

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2004-06

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2527886
Date de demande : 19/04/2013
N° de BOPI : 2013-27
Date du BOPI : 05/07/2013

25/07/2003 : FREDERIC MORENO

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits cosmétiques, savons, shampoings, parfumerie, huiles essentielles, lotions pour les cheveux, laques, gels coiffants, colorants et décolorants pour les cheveux, produits capillaires à usage cosmetique. Education, formation, divertissement, organisation de défilés de mode, organisation de spectacles et de films. Soins médicaux, d'hygiène et de beauté, services de salons de coiffure et de beauté, manucure, maquillage, massage.
N° de la classe : 03
N° de la classe : 41
N° de la classe : 44

Déposant 1 : F.M. FRANCE, Société A Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 383612728
Adresse :
5 Place Jules Ferry
69006 LYON
FR

Mandataire 1 : MAURIAC AVOCATS,
Adresse :
6 Rue Sainte-Colombe
33000 Bordeaux
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 464286
Date de demande : 06/11/2007
N° de BOPI : 2007-51

Bénéficiare 1 : F.M. FRANCE

Bénéficiare 1 : MAURIAC AVOCATS,
Adresse :
6 Rue Sainte-Colombe
33000 Bordeaux
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 855557
Date de demande : 25/04/2022
N° de BOPI : 2022-21
Date du BOPI : 27/05/2022

Bénéficiare 1 : PG HAIR, SASU
Numéro de SIREN : 892706045
Adresse :
880 Route de Charols
26160 SAINT-GERVAIS-SUR-ROUBION
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-35
Date du BOPI : 29/08/2003

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2004-06

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2527888
Date de demande : 19/04/2013
N° de BOPI : 2013-27
Date du BOPI : 05/07/2013

25/07/2003 : FREDERIC MORENO PARIS

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits cosmétiques, savons, shampoings, parfumerie, huiles essentielles, lotions pour les cheveux, laques, gels coiffants, colorants et décolorants pour les cheveux, produits capillaires à usage cosmétique. Education, formation, divertissement, organisation de défilés de mode, organisation de spectacles et de films. Soins médicaux, d'hygiène et de beauté, services de salons de coiffure et de beauté, manucure, maquillage, massage.
N° de la classe : 03
N° de la classe : 41
N° de la classe : 44

Déposant 1 : F.M. FRANCE, Société A Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 383612728
Adresse :
5 Place Jules Ferry
69006 LYON
FR

Mandataire 1 : MAURIAC AVOCATS,
Adresse :
6 Rue Sainte-Colombe
33000 Bordeaux
FR

Bénéficiare 1 : MAURIAC AVOCATS,
Adresse :
6 Rue Sainte-Colombe
33000 Bordeaux
FR

Bénéficiare 1 : PG HAIR, SASU
Numéro de SIREN : 892706045
Adresse :
880 Route de Charols
26160 SAINT-GERVAIS-SUR-ROUBION
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-35
Date du BOPI : 29/08/2003

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2004-06

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2527887
Date de demande : 19/04/2013
N° de BOPI : 2013-27
Date du BOPI : 05/07/2013

25/07/2003 : FREDERIC moréno

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits cosmétiques, savons, shampoings, parfumerie, huiles essentielles, lotions pour les cheveux, laques, gels coiffants, colorants et décolorants pour les cheveux, produits capillaires à usage cosmetique. Education, formation, divertissement, organisation de défilés de mode, organisation de spectacles et de films. Soins médicaux, d'hygiène et de beauté, services de salons de coiffure et de beauté, manucure, maquillage, massage.
N° de la classe : 03
N° de la classe : 41
N° de la classe : 44

Déposant 1 : F.M. FRANCE, Société A Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 383612728
Adresse :
5 Place Jules Ferry
69006 LYON
FR

Mandataire 1 : MAURIAC AVOCATS,
Adresse :
6 Rue Sainte-Colombe
33000 Bordeaux
FR

Bénéficiare 1 : MAURIAC AVOCATS,
Adresse :
6 Rue Sainte-Colombe
33000 Bordeaux
FR

Bénéficiare 1 : PG HAIR, SASU
Numéro de SIREN : 892706045
Adresse :
880 Route de Charols
26160 SAINT-GERVAIS-SUR-ROUBION
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-35
Date du BOPI : 29/08/2003

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2004-06

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2527886
Date de demande : 19/04/2013
N° de BOPI : 2013-27
Date du BOPI : 05/07/2013

Publications au Bodacc :

15/10/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°3787
NOJO : 69012020RJ0524F
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Identifiant client : 69012020RJ0524F0F2F4B3-003D-4713-BEDA-21B46EE53F5E

Avis de dépôt du 2021-05-21
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Lyon 383 612 728
Dénomination : F.M. FRANCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

05/01/2021 : Jugement prononçant

Annonce N°4116
NOJO : 69012020RJ05248
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Identifiant client : 69012020RJ052487A85E4A-77C0-4133-9DB4-087C0D7F41AB

Jugement prononçant du 2020-12-28
Nature : Autre jugement prononçant
Complément :
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 28/12/2020 prononçant l'arrêt du plan de cession et la conversion en liquidation judiciaire.Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires judiciaires représentée par Me Bruno WALCZAK ou Me Michaël ELANCRY 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03

Numéro d'identification : RCS Lyon 383 612 728
Dénomination : F.M. FRANCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

31/07/2020 : Jugement prononçant

Annonce N°2590
NOJO : 69012020RJ05247
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Identifiant client : 69012020RJ05247D33A571-D73F-4902-85CE-446DAD1F9A26

Jugement prononçant du 2020-07-21
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juin 2020 et désignant administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Lyon 383 612 728
Dénomination : F.M. FRANCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

24/07/2020 : Avis de dépôt

Annonce N°3524
NOJO : 69012017RJ01610
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Identifiant client : 69012017RJ01610C72E8AA-5493-498D-8C51-9D0B7E251A91

Avis de dépôt du 2017-11-14
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Lyon 383 612 728
Dénomination : F.M. FRANCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

09/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5914
NOJO : 690100013146650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Lyon 383 612 728
Dénomination : F.M. FRANCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

06/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5582
NOJO : 690100012855530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Lyon 383 612 728
Dénomination : F.M. FRANCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

17/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°1797
NOJO : 069010001256303
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Lyon 383 612 728
Dénomination : F.M. FRANCE
Nom commercial : FM FRANCE / FREDERIC MORENO COIFFURE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

02/02/2018 : Extrait de jugement

Annonce N°2229
NOJO : 69012017RJ01611
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Identifiant client : 69012017RJ016117974AD8-B006-4279-971B-231755C2F1C7

Extrait de jugement du 2018-01-19
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan huit ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon

Numéro d'identification : RCS Lyon 383 612 728
Dénomination : F.M. FRANCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

01/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4151
NOJO : 690100010130480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Lyon 383 612 728
Dénomination : F.M. FRANCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

19/02/2017 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1877
NOJO : 69012017RJ0161A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Identifiant client : 69012017RJ0161A3FAA137-56BF-B742-BF7D-F9BE5560EB4A

Jugement d'ouverture du 2017-02-09
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Bauland Carboni Martinez &
Associes Représentée par Maître Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’
adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Lyon 383 612 728
Dénomination : F.M. FRANCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

12/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4866
NOJO : 690100009414350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lyon 383 612 728
Dénomination : F.M. FRANCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

29/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°2222
NOJO : BXB16083003575I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

24/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°3311
NOJO : BXB15322003429U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Lyon 383 612 728
Dénomination : F.M. FRANCE
Nom commercial : FM FRANCE / FREDERIC MORENO COIFFURE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

12/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°2414
NOJO : BXB15217002738R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 383 612 728
Dénomination : F.M. FRANCE
Nom commercial : FM FRANCE / FREDERIC MORENO COIFFURE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
CONSTANTIN ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
AUDIGEC devient commissaire aux comptes titulaire.
BEAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
LACROIX Régis nom d'usage : LACROIX devient commissaire aux comptes suppléant.

30/07/2015 : Rétractation sur tierce opposition

Annonce N°1415
NOJO : BXA15204001378I
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Identifiant client : 69012015RJ084180ED3E61-B7A6-8749-A308-15FB55364302

Rétractation sur tierce opposition du 15 juillet 2015
Nature : Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition
Complément :
Par jugement de tierce opposition du 15 juillet 2015, le tribunal de commerce a rétracté dans toutes ses dispositions le jugement de liquidation judiciaire rendu le 30 juin 2015,

Numéro d'identification : RCS Lyon 383 612 728
Dénomination : F.M. FRANCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

17/07/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2357
NOJO : BXA15190002392O
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Identifiant client : 69012015RJ084171BB31C8-BB9F-4549-9851-743620BD5DC1

Jugement d'ouverture du 30 juin 2015
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Lyon 383 612 728
Dénomination : F.M. FRANCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

24/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°2677
NOJO : BXB14260003880J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

12/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°2408
NOJO : BXB14064002817R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 383 612 728
Dénomination : F.M. FRANCE
Nom commercial : FM FRANCE / FREDERIC MORENO COIFFURE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
QUEVAL Aldrik Samuel nom d'usage : QUEVAL devient gérant.
MORENO Clément Michel Charles nom d'usage : MORENO devient gérant.

14/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11054
NOJO : 690100007475090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lyon 383 612 728
Dénomination : F.M. FRANCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

09/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°2590
NOJO : BXB13275003468L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

24/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°2486
NOJO : BXB13107002531G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

29/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6282
NOJO : BXC122920161333
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lyon 383 612 728
Dénomination : F.M. FRANCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
5 place Jules Ferry
69006 Lyon

24/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°1397
NOJO : BXB12137001966W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 383 612 728
Dénomination : F.M. FRANCE
Nom commercial : FM FRANCE / FREDERIC MORENO COIFFURE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
MORENO Frédéric nom d'usage : MORENO n'est plus président.
MORENO Frédéric nom d'usage : MORENO devient gérant.

24/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°1631
NOJO : BXB12137002278G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Nouveau siège.

11/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°2585
NOJO : BXB12005005493M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 383 612 728
Dénomination : F.M. FRANCE
Nom commercial : FM FRANCE / FREDERIC MORENO COIFFURE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DESSANGE Benjamin Clovis nom d'usage : DESSANGE n'est plus directeur général.

08/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10618
NOJO : BXC11208012531T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 383 612 728
Dénomination : F.M. FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
39 avenue Franklin D. Roosevelt
75008 Paris

23/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2976
NOJO : BXC10242016749N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 383 612 728
Dénomination : F.M. FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
39 AV FRANKLIN ROOSEVELT
75008 PARIS

21/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3548
NOJO : BXC082260102314
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 383 612 728
Dénomination : F.M. FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
39 avenue Franklin D. Roosevelt
75008 Paris

26/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°2247
NOJO : BXB082030032417
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 383 612 728
Dénomination : F.M. FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG ET AUTRES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS.

Montant du capital : 80000 EUR

Siège social :
Adresse :
39 avenue Franklin D. Roosevelt
75008 Paris

21/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°1526
NOJO : BXB08226003588F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 383 612 728
Dénomination : F.M. FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes suppléant partant : Sorel, François, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
Montant du capital : 80000 EUR

Siège social :
Adresse :
39 avenue Franklin D. Roosevelt
75008 Paris

21/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6306
NOJO : BXC08225005871F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 383 612 728
Dénomination : F.M. FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
39 avenue Franklin D. Roosevelt
75008 Paris

Historique de l'unité légale :

12/09/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire

Code NIC : 00089
Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2018 : activité principale

Activité principale : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (NAFRev2 : 77.40Z)

01/07/2015 : code NIC

Code NIC : 00071

02/05/2012 : code NIC

Code NIC : 00063

01/04/2012 : catégorie juridique

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

21/11/2011 : activité principale, code NIC

Activité principale : Activités spécialisées de design (NAFRev2 : 74.10Z)
Code NIC : 00030

02/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités spécialisées de design (NAFRev2 : 74.10Z)

14/06/2006 : activité principale, code NIC

Activité principale : Services annexes à la production (NAFRev1 : 74.8K)
Code NIC : 00048

30/06/2005 : dénomination, dénomination usuelle

Dénomination : F.M. FRANCE
Dénomination usuelle : FM FRANCE FREDERIC MORENO COIFFURE

25/12/2003 : catégorie juridique, activité principale

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)

Représentants légaux :

09/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Type : Personne Physique

Nom : MORENO Frédéric
Né le 23/01/1966 à Montauban (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
15 Chemin de Fontville
69130 Écully
France

09/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Type : Personne Morale

Nom : AUDIGEC
Siren : 342747656
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
18 Avenue Félix Faure
69007 Lyon
France

09/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Type : Personne Physique

Nom : LACROIX Régis
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
18 Avenue Félix Faure
69007 Lyon
France

Dépôts des actes :

31/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Dépôt : N°007488 déposé le 10/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

24/07/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Dépôt : N°028197 déposé le 06/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

24/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Dépôt : N°028197 déposé le 06/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

31/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Dépôt : N°017895 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

29/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Dépôt : N°021949 déposé le 05/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

06/01/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Dépôt : N°000296 déposé le 06/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

06/01/2000 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Dépôt : N°000296 déposé le 06/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

11/10/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Dépôt : N°015985 déposé le 11/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

11/10/1999 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Dépôt : N°015985 déposé le 11/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

24/10/1997 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Dépôt : N°016430 déposé le 24/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

17/10/1996 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Dépôt : N°015485 déposé le 17/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

17/10/1996 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Dépôt : N°015485 déposé le 17/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

25/09/1995 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Dépôt : N°013630 déposé le 25/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Décision sur la modification du capital social Modification de la forme - durée Modification des dirigeants, organes de contrôle

25/09/1995 : Acte

26/07/1995 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Dépôt : N°010665 déposé le 26/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la transformation

05/08/1994 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Dépôt : N°011795 déposé le 05/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Transfert du siège social de la personne morale

05/08/1994 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Dépôt : N°011795 déposé le 05/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Transfert du siège social de la personne morale

05/08/1994 : Déclaration de conformité

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Dépôt : N°011795 déposé le 05/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Transfert du siège social de la personne morale

19/05/1994 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Dépôt : N°007434 déposé le 19/05/1994
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

19/05/1994 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Dépôt : N°007435 déposé le 19/05/1994
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

19/05/1994 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Dépôt : N°007437 déposé le 19/05/1994
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

14/04/1994 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Dépôt : N°005753 déposé le 14/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

14/04/1994 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Dépôt : N°005753 déposé le 14/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

08/04/1994 : Ordonnance du président

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Dépôt : N°000165 déposé le 08/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

08/04/1994 : Ordonnance du président

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Dépôt : N°000166 déposé le 08/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

08/04/1994 : Ordonnance du président

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Dépôt : N°000167 déposé le 08/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

05/05/1993 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Dépôt : N°006501 déposé le 05/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

05/05/1993 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Dépôt : N°006501 déposé le 05/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

05/05/1993 : Déclaration de conformité

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Dépôt : N°006501 déposé le 05/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

16/02/1993 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Dépôt : N°002416 déposé le 16/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

16/02/1993 : Déclaration de conformité

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Dépôt : N°002416 déposé le 16/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

16/02/1993 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Dépôt : N°002416 déposé le 16/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

15/10/1992 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Dépôt : N°014563 déposé le 15/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

22/11/1991 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Dépôt : N°017711 déposé le 22/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs

22/11/1991 : Déclaration de conformité

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Dépôt : N°017711 déposé le 22/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Dépôt : N°020224 déposé le 18/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Renouvellement de mandat du président directeur général

N.C : Procès-verbal du conseil d'administration

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Dépôt : N°017233 déposé le 13/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Dépôt : N°017233 déposé le 13/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Dépôt : N°001398 déposé le 20/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Dépôt : N°004631 déposé le 26/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

N.C : Procès-verbal

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Dépôt : N°014629 déposé le 31/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Dépôt : N°018459 déposé le 01/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat

N.C : Procès-verbal

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Dépôt : N°018459 déposé le 01/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Dépôt : N°023666 déposé le 14/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Renouvellement de mandat

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Dépôt : N°029640 déposé le 12/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

N.C : Décision(s) des associés

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

N.C : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Dépôt : N°007689 déposé le 20/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Dépôt : N°010644 déposé le 26/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Dépôt : N°011301 déposé le 04/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Dépôt : N°011301 déposé le 04/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Dépôt : N°008802 déposé le 05/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Dépôt : N°021840 déposé le 11/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Dépôt : N°004545 déposé le 14/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Dépôt : N°000061 déposé le 21/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

Etablissements :

15/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B04887
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
102 rue La Boétie
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/01/2012
Activité : Exploitation des droits exclusifs de licence de la marque FREDERIC MORENO COIFFURE, enseignement de la coiffure et de son management, holding.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Type : Siège

Adresse :
15 Place Bellecour
69002 Lyon
France

09/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Type : Etablissement principal

Adresse :
15 Place Bellecour
69002 Lyon
France
Nom commercial : FM FRANCE / FREDERIC MORENO COIFFURE
Enseigne : FM FRANCE / FREDERIC MORENO COIFFURE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/12/1991
Activité : Exploitation des droits exclusifs de licence de la marque FREDERIC MORENO COIFFURE, enseignement de la coiffure et de son management, prise de participation dans toutes sociétés et entreprises, gestion et cession de ces participations dans toutes leurs formes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

15/02/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2017
Texte de l'observation : Par jugement en date du 9 février 2017, le tribunal de commerce de Lyon a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, administrateur : SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés représentée par Me Eric Bauland, 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec pour mission de surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire : SELARL MJ Synergie Mandataires Judiciaires représentée par Me Bruno Walczak, 136 cours Lafayette CS 33434 69441 Lyon cedex 03, auquel les créanciers ont à déclarer leurs créances dans les deux mois de la publication au BODACC.

09/02/2017 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DM du 05/08/94 - Transfert du siège social et de l'établissement principal de 163 Cours Lafayette 69006 LYON à 5 Rue Antoine Lumière 69008 LYON à compter du 01/07/94 Suppression de l'établissement secondaire sis à VILLEURBANNE 69100 50 Cours Emile Zola - Enseigne "FREDERIC MORENO COIFFURE" par suite apport partiel d'actif à la société ZOLA COIFFURE S.A.R.L. à compter du 31/03/94 Suppression de l'établissement secondaire sis à LYON 69008 5 Rue Antoine Lumière - Enseigne "FREDERIC MORENO COIFFURE" par suite d'apport partiel d'actif à la société LUMIERE COIFFURE SARL. à compter du 31/03/94 Apport partiel d'actif de la société CLEMENT COIFFURE SARL siège social à 163 Cours Lafayette 69006 LYON - RCS LYON B 383 612 728 à ZOLA COIFFURE SARL siège social 50 cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE LYON LAFAYETTE COIFFURE SARL siège social 163 Cours Lafeyette 69006 LYON LUMIERE COIFFURE SARL siège social : 5 Rue Antoine Lumière 69008 LYON à compter du 31/03/94. (Assemblée du 18/06/94)

09/02/2017 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : F17/007432
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 09/02/2017 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires judiciaires représentée par Me Bruno WALCZAK 136 COURS LAFAYETTE CS 33434 69441 LYON CEDEX 03, Administrateur judiciaire : la Selarl BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES représentée par Maître Eric BAULAND 40 RUE DE BONNEL 69003 LYON mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur

Personnes morales :

15/02/2017 : F.M. FRANCE

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/03/2012

Economie sociale et solidaire : Non

09/02/2017 : F.M. FRANCE

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Exploitation des droits exclusifs de licence de la marque FREDERIC MORENO COIFFURE, enseignement de la coiffure et de son management, prise de participation dans toutes sociétés et entreprises, gestion et cession de ces participations dans toutes leurs formes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/11/1991
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 06/12/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 80000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Dépôt : N°004056 déposé le 09/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Dépôt : N°007089 déposé le 30/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Dépôt : N°028162 déposé le 10/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Dépôt : N°030250 déposé le 03/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Dépôt : N°018851 déposé le 09/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Dépôt : N°023617 déposé le 06/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Dépôt : N°021525 déposé le 08/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Dépôt : N°014500 déposé le 12/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Dépôt : N°013625 déposé le 30/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Dépôt : N°017814 déposé le 19/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Dépôt : N°009750 déposé le 06/07/2000
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Dépôt : N°016923 déposé le 05/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Dépôt : N°016050 déposé le 15/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Dépôt : N°017705 déposé le 07/10/1997
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Dépôt : N°007352 déposé le 27/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Dépôt : N°010058 déposé le 24/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Dépôt : N°006717 déposé le 14/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03627
Dépôt : N°006769 déposé le 15/06/1993
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2020/014781 du 18/06/2020
Numéro de gestion : 1991B03627
Code activité : 7740Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	344 355	293 010	51 345
AT	Autres immobilisations corporelles	566 972	406 915	160 057
CU	Autres participations	721 803	618 953	102 850
BB	Créances rattachées à des participations	1 871 632	612 304	1 259 328
BF	Prêts	52 637	48 071	4 566
BH	Autres immobilisations financières	30 126		30 126
BJ	TOTAL (I)	3 587 525	1 979 253	1 608 272
BL	Matières premières, approvisionnements	3 443		3 443
BT	Marchandises	4 420		4 420
BX	Clients et comptes rattachés	2 414 915	1 084 465	1 330 450
BZ	Autres créances	5 524 963	117 409	5 407 554
CF	Disponibilités	20 833		20 833
CH	Charges constatées d’avance	19 116		19 116
CJ	TOTAL (II)	7 987 690	1 201 874	6 785 816
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 575 215	3 181 127	8 394 088
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	80 000
DD	Réserve légale (1)	8 000
DG	Autres réserves	1 039 026
DH	Report à nouveau	660 308
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	22 654
DL	TOTAL (I)	1 809 988
DP	Provisions pour risques	10 201
DR	TOTAL (III)	10 201
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	8 955
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	248 070
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	935 888
DY	Dettes fiscales et sociales	880 844
EA	Autres dettes	141
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 500 000
EC	TOTAL (IV)	6 573 899
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 394 088
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 573 899
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	8 955
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	41 686		41 686
FG	Production vendue services	2 891 686		2 891 686
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 933 372		2 933 372
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			81 264
FQ	Autres produits			74
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 014 710
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			6 055
FT	Variation de stock (marchandises)			1 000
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			10 804
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 000
FW	Autres achats et charges externes			760 133
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			74 673
FY	Salaires et traitements			366 710
FZ	Charges sociales			150 774
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			198 963
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			522 833
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			10 201
GE	Autres charges			580
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 103 726
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			910 984
GL	Autres intérêts et produits assimilés			39 880
GP	Total des produits financiers (V)			39 880
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			548 309
GR	Intérêts et charges assimilées			5 614
GU	Total des charges financières (VI)			553 923
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-514 043
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			396 941
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	10 994
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	264 290
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	275 284
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-275 284
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	99 003
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 054 590
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 031 935
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	22 654
A1	Renvois : Transfert de charges	26 536
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	27 957

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2020/001188 du 15/01/2020
Numéro de gestion : 1991B03627
Code activité : 7410Z : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	344 355	293 010	51 345
AT	Autres immobilisations corporelles	566 972	406 915	160 057
CU	Autres participations	721 803	618 953	102 850
BB	Créances rattachées à des participations	1 871 632	612 304	1 259 328
BF	Prêts	52 637	48 071	4 566
BH	Autres immobilisations financières	30 126		30 126
BJ	TOTAL (I)	3 587 525	1 979 253	1 608 272
BL	Matières premières, approvisionnements	3 443		3 443
BT	Marchandises	4 420		4 420
BX	Clients et comptes rattachés	2 414 915	1 084 465	1 330 450
BZ	Autres créances	5 524 963	117 409	5 407 554
CF	Disponibilités	20 833		20 833
CH	Charges constatées d’avance	19 116		19 116
CJ	TOTAL (II)	7 987 690	1 201 874	6 785 816
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 575 215	3 181 127	8 394 088
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	80 000
DD	Réserve légale (1)	8 000
DG	Autres réserves	1 039 026
DH	Report à nouveau	660 308
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	22 654
DL	TOTAL (I)	1 809 988
DP	Provisions pour risques	10 201
DR	TOTAL (III)	10 201
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	8 955
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	248 070
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	935 888
DY	Dettes fiscales et sociales	880 844
EA	Autres dettes	141
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 500 000
EC	TOTAL (IV)	6 573 899
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 394 088
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 573 899
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	8 955
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	41 686		41 686
FG	Production vendue services	2 891 686		2 891 686
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 933 372		2 933 372
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			81 264
FQ	Autres produits			74
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 014 710
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			6 055
FT	Variation de stock (marchandises)			1 000
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			10 804
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 000
FW	Autres achats et charges externes			760 133
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			74 673
FY	Salaires et traitements			366 710
FZ	Charges sociales			150 774
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			198 963
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			522 833
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			10 201
GE	Autres charges			580
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 103 726
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			910 984
GL	Autres intérêts et produits assimilés			39 880
GP	Total des produits financiers (V)			39 880
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			548 309
GR	Intérêts et charges assimilées			5 614
GU	Total des charges financières (VI)			553 923
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-514 043
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			396 941
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	10 994
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	264 290
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	275 284
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-275 284
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	99 003
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 054 590
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 031 935
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	22 654
A1	Renvois : Transfert de charges	26 536
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	27 957

31/12/2015 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2017/004056 du 09/02/2017
Numéro de gestion : 1991B03627
Code activité : 7410Z : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	344 355	293 010	51 345
AT	Autres immobilisations corporelles	566 972	406 915	160 057
CU	Autres participations	721 803	618 953	102 850
BB	Créances rattachées à des participations	1 871 632	612 304	1 259 328
BF	Prêts	52 637	48 071	4 566
BH	Autres immobilisations financières	30 126		30 126
BJ	TOTAL (I)	3 587 525	1 979 253	1 608 272
BL	Matières premières, approvisionnements	3 443		3 443
BT	Marchandises	4 420		4 420
BX	Clients et comptes rattachés	2 414 915	1 084 465	1 330 450
BZ	Autres créances	5 524 963	117 409	5 407 554
CF	Disponibilités	20 833		20 833
CH	Charges constatées d’avance	19 116		19 116
CJ	TOTAL (II)	7 987 690	1 201 874	6 785 816
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 575 215	3 181 127	8 394 088
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	80 000
DD	Réserve légale (1)	8 000
DG	Autres réserves	1 039 026
DH	Report à nouveau	660 308
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	22 654
DL	TOTAL (I)	1 809 988
DP	Provisions pour risques	10 201
DR	TOTAL (III)	10 201
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	8 955
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	248 070
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	935 888
DY	Dettes fiscales et sociales	880 844
EA	Autres dettes	141
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 500 000
EC	TOTAL (IV)	6 573 899
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 394 088
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 573 899
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	8 955
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	41 686		41 686
FG	Production vendue services	2 891 686		2 891 686
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 933 372		2 933 372
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			81 264
FQ	Autres produits			74
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 014 710
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			6 055
FT	Variation de stock (marchandises)			1 000
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			10 804
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 000
FW	Autres achats et charges externes			760 133
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			74 673
FY	Salaires et traitements			366 710
FZ	Charges sociales			150 774
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			198 963
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			522 833
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			10 201
GE	Autres charges			580
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 103 726
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			910 984
GL	Autres intérêts et produits assimilés			39 880
GP	Total des produits financiers (V)			39 880
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			548 309
GR	Intérêts et charges assimilées			5 614
GU	Total des charges financières (VI)			553 923
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-514 043
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			396 941
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	10 994
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	264 290
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	275 284
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-275 284
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	99 003
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 054 590
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 031 935
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	22 654
A1	Renvois : Transfert de charges	26 536
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	27 957

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