FMAJ

Entreprise

FMAJ
Dernière mise à jour : 26/06/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/2018
Dénomination usuelle : FMAJ
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30415485900041 / Siren : 304154859 / NIC : 00041
N° de TVA : FR 42 304154859
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
FMAJ
Adresse :
120 Rue DE LA OUTARDE
01500 CHATEAU-GAILLARD
Historique de l'établissement :
26/06/2018 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : FMAJ
Liens de succession de l'établissement :
01/05/2018 : Succession
Prédécesseur : FORCES MOTRICES DE L'AIN ET DU JURA
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1982
Dénomination : FORCES MOTRICES DE L'AIN ET DU JURA
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1
NOJO : 0101MYG37708300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 304 154 859
Dénomination : FORCES MOTRICES DE L'AIN ET DU JURA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°46
NOJO : 000101MYG358967
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 304 154 859
Dénomination : FORCES MOTRICES DE L'AIN ET DU JURA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 123240.00 EUR
07/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1
NOJO : 0101MYG34452400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 304 154 859
Dénomination : FORCES MOTRICES DE L'AIN ET DU JURA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1
NOJO : 0101MYG30228500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 304 154 859
Dénomination : FORCES MOTRICES DE L'AIN ET DU JURA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2
NOJO : 0101MYG27169300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 304 154 859
Dénomination : FORCES MOTRICES DE L'AIN ET DU JURA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°49
NOJO : 000101MYG256138
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 304 154 859
Dénomination : FORCES MOTRICES DE L'AIN ET DU JURA
Nom commercial : FMAJ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°50
NOJO : 000101MYG251455
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Date de commencement d'activité : 01/08/1990
Descriptif : transfert du siège social, transfert de l'établissement principal.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 304 154 859
Dénomination : FORCES MOTRICES DE L'AIN ET DU JURA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2
NOJO : 0101MYG24982200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 304 154 859
Dénomination : FORCES MOTRICES DE L'AIN ET DU JURA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3
NOJO : 010227832300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 304 154 859
Dénomination : FORCES MOTRICES DE L'AIN ET DU JURA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4
NOJO : 010226013200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 304 154 859
Dénomination : FORCES MOTRICES DE L'AIN ET DU JURA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°31
NOJO : BXB15258000706C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 304 154 859
Dénomination : FORCES MOTRICES DE L'AIN ET DU JURA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : TRIOL Cédric
04/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6
NOJO : 010223586700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 304 154 859
Dénomination : FORCES MOTRICES DE L'AIN ET DU JURA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5
NOJO : 010221537400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 304 154 859
Dénomination : FORCES MOTRICES DE L'AIN ET DU JURA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5
NOJO : 010219789600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 304 154 859
Dénomination : FORCES MOTRICES DE L'AIN ET DU JURA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6
NOJO : BXC12234004479L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 304 154 859
Dénomination : FORCES MOTRICES DE L'AIN ET DU JURA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Charles Guillon
01250 Ceyzériat
27/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3
NOJO : BXC111610030528
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 304 154 859
Dénomination : FORCES MOTRICES DE L'AIN ET DU JURA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Charles Guillon
01250 Ceyzériat
08/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°64
NOJO : BXB110600002873
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 304 154 859
Dénomination : FORCES MOTRICES DE L'AIN ET DU JURA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : TRIOL Jean-Pierre
26/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7
NOJO : BXC10211011044X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 304 154 859
Dénomination : FORCES MOTRICES DE L'AIN ET DU JURA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Charles Guillon
01250 Ceyzériat
23/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3
NOJO : BXC09251000030G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 304 154 859
Dénomination : FORCES MOTRICES DE L'AIN ET DU JURA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Charles Guillon
01250 Ceyzériat
11/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4
NOJO : BXC08241008325P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 304 154 859
Dénomination : FORCES MOTRICES DE L'AIN ET DU JURA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Charles Guillon
01250 Ceyzériat
23/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°11
NOJO : BXB080240011508
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY (01)
Descriptif : transfert établissement principal à l'intérieur du ressort, à compter du 31/07/2007, l'établissement principal est transféré à l'adresse de l'établissement secondaire. Fermeture de l'établissement sis 39360 Chassal suite à la fin de location-gérance. Date d'effet : 31/07/2007

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 304 154 859
Dénomination : FORCES MOTRICES DE L'AIN ET DU JURA
Forme juridique : S.A.R.L.

Siège social :
Adresse :
rue Charles Guillen
01250 Ceyzeriat

Etablissement principal :
Adresse :
Centrale de la Gorge
01230 Chaley
Historique de l'unité légale :
17/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
26/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/05/2018 : code NIC
Code NIC : 00041
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
01/01/1982 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00025
Représentants légaux :
08/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1982B00080
Type : Personne Physique

Nom : TRIOL Cédric
Né le 12/05/1978 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 rue Charles Crillon
01250 Ceyzériat
FRANCE
Dépôts des actes :
19/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1982B00080
Dépôt : N°5112 déposé le 08/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
16/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1982B00080
Dépôt : N°4176 déposé le 19/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1982B00080
Dépôt : N°4176 déposé le 19/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification statutaire suite à changement administratif de l'adresse
16/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1982B00080
Dépôt : N°4176 déposé le 19/08/2014
Etat : Déposé
26/12/2013 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1982B00080
Dépôt : N°4176 déposé le 19/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
19/12/2013 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1982B00080
Dépôt : N°4176 déposé le 19/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Partage
28/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1982B00080
Dépôt : N°4025 déposé le 18/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Constation du décès d'un associé
28/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1982B00080
Dépôt : N°4025 déposé le 18/07/2013
Etat : Déposé
21/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1982B00080
Dépôt : N°396 déposé le 23/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
21/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1982B00080
Dépôt : N°396 déposé le 23/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1982B00080
Dépôt : N°396 déposé le 23/01/2013
Etat : Déposé
28/12/2011 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1982B00080
Dépôt : N°2895 déposé le 30/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Succession de Marc TRIOL à Mme TRIOL née Jeannine JOLY, Jean Pierre TRIOL et Mme CHARVIEUX née Annie TRIOL
20/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1982B00080
Dépôt : N°942 déposé le 18/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1982B00080
Dépôt : N°1530 déposé le 22/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/08/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1982B00080
Dépôt : N°204 déposé le 15/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
14/09/1994 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1982B00080
Dépôt : N°2903 déposé le 21/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1982B00080
Dépôt : N°870 déposé le 17/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1982B00080
Dépôt : N°2903 déposé le 21/10/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1982B00080
Dépôt : N°1530 déposé le 22/05/2000
Etat : Déposé
Etablissements :
08/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1982B00080
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
9 rue Charles Guillon
01250 Ceyzériat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1990
Activité : Exploitation d'une usine hydroélectrique
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - A PRODENE
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
08/09/2015 : FORCES MOTRICES DE L'AIN ET DU JURA
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/04/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 208000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 42 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1982B00080
Dépôt : N°7663 déposé le 05/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1982B00080
Dépôt : N°6052 déposé le 17/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1982B00080
Dépôt : N°5230 déposé le 08/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1982B00080
Dépôt : N°5587 déposé le 30/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1982B00080
Dépôt : N°6375 déposé le 08/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1982B00080
Dépôt : N°3114 déposé le 27/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1982B00080
Dépôt : N°4073 déposé le 09/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1982B00080
Dépôt : N°5860 déposé le 17/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1982B00080
Dépôt : N°4648 déposé le 29/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1982B00080
Dépôt : N°3588 déposé le 18/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1982B00080
Dépôt : N°2077 déposé le 30/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1982B00080
Dépôt : N°2295 déposé le 07/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1982B00080
Dépôt : N°2110 déposé le 17/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1982B00080
Dépôt : N°1764 déposé le 22/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1982B00080
Dépôt : N°1431 déposé le 14/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1982B00080
Dépôt : N°1448 déposé le 15/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1982B00080
Dépôt : N°1062 déposé le 10/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1982B00080
Dépôt : N°1858 déposé le 16/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 3609 du 05/05/2023
Numéro de gestion : 1982B00080
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 21 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial297 719297 719297 719
ANTerrains126 572126 572126 572
APConstructions192 488111 67580 81384 404
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels352 436238 565113 870135 971
ATAutres immobilisations corporelles151 28284 61766 66575 239
BBCréances rattachées à des participations22 56822 56822 568
BHAutres immobilisations financières248248248
BJTOTAL (I)1 143 313434 857708 455742 720
BLMatières premières, approvisionnements14 75214 75231 066
BXClients et comptes rattachés77 12177 12146 519
BZAutres créances72 78772 78777 919
CDValeurs mobilières de placement76 91976 91976 919
CFDisponibilités85 61985 61979 630
CHCharges constatées d’avance290290236
CJTOTAL (II)327 488327 488312 290
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 470 800434 8571 035 9431 055 009
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel208 000208 000
DDRéserve légale (1)20 80020 800
DGAutres réserves581 289580 195
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1271 094
DLTOTAL (I)809 963810 089
DTAutres emprunts obligataires195 031220 593
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 2828 282
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés17 20110 940
DYDettes fiscales et sociales5 4665 104
ECTOTAL (IV)225 980244 920
EETOTAL GENERAL (I à V)1 035 9431 055 009
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 3306 du 05/04/2022
Numéro de gestion : 1982B00080
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 21 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial297 719297 719297 719
ANTerrains126 572126 572126 572
APConstructions192 488111 67580 81384 404
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels352 436238 565113 870135 971
ATAutres immobilisations corporelles151 28284 61766 66575 239
BBCréances rattachées à des participations22 56822 56822 568
BHAutres immobilisations financières248248248
BJTOTAL (I)1 143 313434 857708 455742 720
BLMatières premières, approvisionnements14 75214 75231 066
BXClients et comptes rattachés77 12177 12146 519
BZAutres créances72 78772 78777 919
CDValeurs mobilières de placement76 91976 91976 919
CFDisponibilités85 61985 61979 630
CHCharges constatées d’avance290290236
CJTOTAL (II)327 488327 488312 290
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 470 800434 8571 035 9431 055 009
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel208 000208 000
DDRéserve légale (1)20 80020 800
DGAutres réserves581 289580 195
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1271 094
DLTOTAL (I)809 963810 089
DTAutres emprunts obligataires195 031220 593
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 2828 282
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés17 20110 940
DYDettes fiscales et sociales5 4665 104
ECTOTAL (IV)225 980244 920
EETOTAL GENERAL (I à V)1 035 9431 055 009
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 9591 du 15/10/2020
Numéro de gestion : 1982B00080
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial297 719297 719297 719
ANTerrains126 572126 572126 572
APConstructions192 488111 67580 81384 404
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels352 436238 565113 870135 971
ATAutres immobilisations corporelles151 28284 61766 66575 239
BBCréances rattachées à des participations22 56822 56822 568
BHAutres immobilisations financières248248248
BJTOTAL (I)1 143 313434 857708 455742 720
BLMatières premières, approvisionnements14 75214 75231 066
BXClients et comptes rattachés77 12177 12146 519
BZAutres créances72 78772 78777 919
CDValeurs mobilières de placement76 91976 91976 919
CFDisponibilités85 61985 61979 630
CHCharges constatées d’avance290290236
CJTOTAL (II)327 488327 488312 290
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 470 800434 8571 035 9431 055 009
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel208 000208 000
DDRéserve légale (1)20 80020 800
DGAutres réserves581 289580 195
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1271 094
DLTOTAL (I)809 963810 089
DTAutres emprunts obligataires195 031220 593
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 2828 282
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés17 20110 940
DYDettes fiscales et sociales5 4665 104
ECTOTAL (IV)225 980244 920
EETOTAL GENERAL (I à V)1 035 9431 055 009
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 5899 du 14/06/2019
Numéro de gestion : 1982B00080
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial297 719297 719297 719
ANTerrains126 572126 572126 572
APConstructions192 488111 67580 81384 404
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels352 436238 565113 870135 971
ATAutres immobilisations corporelles151 28284 61766 66575 239
BBCréances rattachées à des participations22 56822 56822 568
BHAutres immobilisations financières248248248
BJTOTAL (I)1 143 313434 857708 455742 720
BLMatières premières, approvisionnements14 75214 75231 066
BXClients et comptes rattachés77 12177 12146 519
BZAutres créances72 78772 78777 919
CDValeurs mobilières de placement76 91976 91976 919
CFDisponibilités85 61985 61979 630
CHCharges constatées d’avance290290236
CJTOTAL (II)327 488327 488312 290
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 470 800434 8571 035 9431 055 009
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel208 000208 000
DDRéserve légale (1)20 80020 800
DGAutres réserves581 289580 195
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1271 094
DLTOTAL (I)809 963810 089
DTAutres emprunts obligataires195 031220 593
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 2828 282
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés17 20110 940
DYDettes fiscales et sociales5 4665 104
ECTOTAL (IV)225 980244 920
EETOTAL GENERAL (I à V)1 035 9431 055 009
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 5628 du 03/07/2018
Numéro de gestion : 1982B00080
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial297 719297 719297 719
ANTerrains126 572126 572126 572
APConstructions192 488111 67580 81384 404
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels352 436238 565113 870135 971
ATAutres immobilisations corporelles151 28284 61766 66575 239
BBCréances rattachées à des participations22 56822 56822 568
BHAutres immobilisations financières248248248
BJTOTAL (I)1 143 313434 857708 455742 720
BLMatières premières, approvisionnements14 75214 75231 066
BXClients et comptes rattachés77 12177 12146 519
BZAutres créances72 78772 78777 919
CDValeurs mobilières de placement76 91976 91976 919
CFDisponibilités85 61985 61979 630
CHCharges constatées d’avance290290236
CJTOTAL (II)327 488327 488312 290
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 470 800434 8571 035 9431 055 009
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel208 000208 000
DDRéserve légale (1)20 80020 800
DGAutres réserves581 289580 195
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1271 094
DLTOTAL (I)809 963810 089
DTAutres emprunts obligataires195 031220 593
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 2828 282
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés17 20110 940
DYDettes fiscales et sociales5 4665 104
ECTOTAL (IV)225 980244 920
EETOTAL GENERAL (I à V)1 035 9431 055 009
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 5403 du 23/06/2017
Numéro de gestion : 1982B00080
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial297 719297 719297 719
ANTerrains126 572126 572126 572
APConstructions192 488111 67580 81384 404
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels352 436238 565113 870135 971
ATAutres immobilisations corporelles151 28284 61766 66575 239
BBCréances rattachées à des participations22 56822 56822 568
BHAutres immobilisations financières248248248
BJTOTAL (I)1 143 313434 857708 455742 720
BLMatières premières, approvisionnements14 75214 75231 066
BXClients et comptes rattachés77 12177 12146 519
BZAutres créances72 78772 78777 919
CDValeurs mobilières de placement76 91976 91976 919
CFDisponibilités85 61985 61979 630
CHCharges constatées d’avance290290236
CJTOTAL (II)327 488327 488312 290
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 470 800434 8571 035 9431 055 009
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel208 000208 000
DDRéserve légale (1)20 80020 800
DGAutres réserves581 289580 195
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1271 094
DLTOTAL (I)809 963810 089
DTAutres emprunts obligataires195 031220 593
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 2828 282
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés17 20110 940
DYDettes fiscales et sociales5 4665 104
ECTOTAL (IV)225 980244 920
EETOTAL GENERAL (I à V)1 035 9431 055 009
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