FONCIA I.C.V.

Prédécesseur : FONCIA I.C.V.
Continuité économique

Annonce N°5970
NOJO : 9301MYG11609600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 385 298 849
Dénomination : FONCIA I.C.V.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°6805
NOJO : 9301MYG11018670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 385 298 849
Dénomination : FONCIA I.C.V.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°5608
NOJO : 9301MYG10174630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 385 298 849
Dénomination : FONCIA I.C.V.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°5356
NOJO : 9301MYG96559300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 385 298 849
Dénomination : FONCIA I.C.V.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°8062
NOJO : 119301455256439
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 385 298 849
Dénomination : FONCIA I.C.V.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°5227
NOJO : 119301438633044
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 385 298 849
Dénomination : FONCIA I.C.V.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°12518
NOJO : 119301399587446
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 385 298 849
Dénomination : FONCIA I. C. V.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°1455
NOJO : BXB16277001181M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant..

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 385 298 849
Dénomination : FONCIA I. C. V.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 08 Septembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 08 Septembre 2011 Président : VESPERINI Jean-Louis en fonction le 30 Septembre 2016

Annonce N°8668
NOJO : 119301377168237
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 385 298 849
Dénomination : FONCIA I. C. V.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°1608
NOJO : BXB162500034804
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège..

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 385 298 849
Dénomination : FONCIA I. C. V.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°1684
NOJO : BXA16173002447Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la présente publication à l'adresse du fonds cédé à NOISIEL (77) - 42/44, cours des Roches.
Descriptif : Par acte SSP en date du 03/05/2016 enregistré au SIE du RAINCY le 13/05/2016, bordereau 337-35, la société GESTION IMMOBILIERE DE L'EST PARISIEN - GESTION IMMOBILIERE DE L'ENSEMBLE PARISIEN - GIEP (RCS MEAUX 317 064 285), SAS dont le siège social est sis 42-44, cours des Roches à NOISIEL (77) a cédé à la société FONCIA ICV (RCS BOBIGNY 385 298 849), SAS dont le siège social est sis 409 rue Gustave Courbet à NOISY LE GRAND (93) sa clientèle de gestion locative moyennant le prix de 540.000, 00 Euros. L'entrée en jouissance a été fixée au 01/04/2016. Précédent propriétaire : la société GESTION IMMOBILIERE DE L'EST PARISIEN - GESTION IMMOBILIERE DE L'ENSEMBLE PARISIEN - GIEP (RCS MEAUX 317 064 285), SAS dont le siège social est sis 42-44, cours des Roches à NOISIEL (77)

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 385 298 849
Dénomination : FONCIA I. C. V.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°1623
NOJO : BXB16168001621H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège..

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 385 298 849
Dénomination : FONCIA I. C. V.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°11351
NOJO : 119301353823964
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 385 298 849
Dénomination : FONCIA I. C. V.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°1385
NOJO : BXB15275003196O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement complémentaire

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 385 298 849
Dénomination : FONCIA I.C.V.
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°9054
NOJO : 119301338425405
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 385 298 849
Dénomination : FONCIA I. C. V.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°1357
NOJO : BXB14133001395T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 385 298 849
Dénomination : FONCIA I. C. V.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 08 Septembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 08 Septembre 2011 Président : SOULIER Laurent en fonction le 12 Mai 2014

Annonce N°2244
NOJO : BXB131420008209
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 385 298 849
Dénomination : FONCIA I. C. V.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 08 Septembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 08 Septembre 2011 Président : LAURENT Eric, Jean en fonction le 28 Mars 2013

Annonce N°1758
NOJO : BXB13088002654Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 385 298 849
Dénomination : FONCIA I. C. V.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 08 Septembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 08 Septembre 2011 Directeur général : MOINE Laurent, François, Raymond en fonction le 21 Décembre 2011 Président : LAURENT Eric, Jean en fonction le 28 Mars 2013

Annonce N°1472
NOJO : BXB11357001473Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 385 298 849
Dénomination : FONCIA I. C. V.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : HUON Didier modification le 27 Décembre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 08 Septembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 08 Septembre 2011 Directeur général : MOINE Laurent, François, Raymond en fonction le 21 Décembre 2011

Annonce N°2203
NOJO : BXB112520009666
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 385 298 849
Dénomination : FONCIA I. C. V.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : HUON Didier modification le 27 Décembre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 08 Septembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 08 Septembre 2011

Annonce N°1086
NOJO : BXA111230001369
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Publication légale : Le Quotidien Juridique, le 03/03/2011
Oppositions : Pas d'opposition
Descriptif : La SAS FONCIA FT GESTION (RCS PARIS 353 664 246) sise à PARIS - 70, rue Saint Lazare a confié en location gérance à la SAS FONCIA ICV une partie de son fonds de commerce d'Administration de biens à compter du 01/01/2011, qui sera exploité à NOISY LE GRAND - 12, place Georges Pompidou, dans les locaux du locataire gérant, pour une durée d'une année renouvelable par tacite reconduction.

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 385 298 849
Dénomination : FONCIA I. C. V.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
12 place Georges Pompidou
93160 Noisy-le-Grand

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Code NIC : 00121

Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Dénomination : FONCIA I.C.V.

Activité principale : Administration d'immeubles résidentiels (NAFRev1 : 70.3C)

Dénomination : ICV IMMOBILIER

Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01953
Type : Personne Physique

Nom : VESPERINI Jean-Louis
Né le 25/12/1965 à Levallois-Perret (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
13 Avenue Lebrun
92160 Antony
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01953
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01953
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7-9 VILLA HOUSSAY
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01953
Dépôt : N°23796 déposé le 30/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01953
Dépôt : N°21657 déposé le 05/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01953
Dépôt : N°21657 déposé le 05/09/2016
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01953
Dépôt : N°15217 déposé le 15/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01953
Dépôt : N°15217 déposé le 15/06/2016
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01953
Dépôt : N°10445 déposé le 12/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01953
Dépôt : N°10484 déposé le 21/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01953
Dépôt : N°6938 déposé le 28/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01953
Dépôt : N°25119 déposé le 21/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01953
Dépôt : N°18318 déposé le 23/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01953
Dépôt : N°18318 déposé le 23/09/2011
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01953
Dépôt : N°13869 déposé le 21/07/2011
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01953
Dépôt : N°17240 déposé le 08/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01953
Dépôt : N°17240 déposé le 08/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01953
Dépôt : N°17240 déposé le 08/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01953
Dépôt : N°17240 déposé le 08/09/2011
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01953
Dépôt : N°21739 déposé le 27/12/2006
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01953
Dépôt : N°21739 déposé le 27/12/2006
Etat : Déposé
Décision : SASU

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01953
Dépôt : N°21739 déposé le 27/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01953
Dépôt : N°21739 déposé le 27/12/2006
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01953
Dépôt : N°16877 déposé le 26/10/2005
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01953
Dépôt : N°16877 déposé le 26/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01953
Dépôt : N°16877 déposé le 26/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01953
Dépôt : N°16877 déposé le 26/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01953
Dépôt : N°16881 déposé le 26/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01953
Dépôt : N°16881 déposé le 26/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01953
Dépôt : N°16881 déposé le 26/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01953
Dépôt : N°15050 déposé le 01/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01953
Dépôt : N°2593 déposé le 14/02/2003
Etat : Déposé
Décision : A COMPTER DU 09 12 2002

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01953
Dépôt : N°2593 déposé le 14/02/2003
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01953
Dépôt : N°2593 déposé le 14/02/2003
Etat : Déposé
Décision : ETAT DES SIEGES SOCIAUX ANTERIEURS

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00191
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
4 place de la Marne
77600 Bussy-Saint-Georges
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2016
Activité : Gestion immobilière, syndic de copropriété et transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00191
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
1-3 place de l'Aulnette
77700 Bailly Romainvilliers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2015
Activité : Administration de biens et transaction immobilière
Origine du fonds : Divers
- ropriétaire non exploitan - ONCIA VAL DE MARN
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01953
Type : Siège

Adresse :
409 Place Gustave Courbet
93160 Noisy-le-Grand
FRANCE

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01953
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
32 B Avenue EMILE COSSONNEAU
93160 Noisy-le-Grand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2002
Activité : Exécution de toutes opérations de commissions ou courtage ayant trait aux transactions mobilières ou immobilières, à la cession de patrimoines mobiliers ou immobiliers, activité de marchand de biens .
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01953
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue du Docteur Sureau
93160 Noisy-le-Grand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2016
Activité : Transactions immobilières et administration de biens.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01953
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Place GEORGES POMPIDOU
93160 Noisy-le-Grand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2016
Activité : Administration de biens et transactions immobilières.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01953
Type : Etablissement principal

Adresse :
409 Place Gustave Courbet
93160 Noisy-le-Grand
FRANCE
Enseigne : FONCIA ICV
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2001
Activité : Transaction négociation et expertises immobilières administration de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 24/09/2015
Texte de l'observation : Concernant le fonds sis 1-3 Place de l'Aulnette 77700 Bailly Romainvilliers: Prise en location gérance du fonds d'administration de biens de FONCIA VAL DE MARNE au 01/09/2015 Fonds déjà existant en exploitation directe auparavant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 16612
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2003
Texte de l'observation : Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège dans un établissement secondaire déjà existant dans le ressort à compter du 09 12 2002

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 16614
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2003
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 15/05/2002

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 42052
Date d’ajout de l’observation : 11/07/2005
Texte de l'observation : La SARL CABINET CHEREL 12 pl George Pompidou 93160 NOISY LE GRAND RCS BOBIGNY 314 466 228 a cédé à la SA ICV IMMOBILIER un fonds de commerce de transaction et gestion immobilière exploité 12 Place Georges Pompidou 93160 NOISY LE GRAND moyennant le prix de 770 000 EUR s'appliquant en totalité aux éléments incorporels la prise de possession est fixée au 01 juillet 2005 Oppositions : au siège du fonds, 12 pl Georges Pompidou 93160 NOISY LE GRAND Publication : Le Publicateur Légal du 13/06/2005

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 27973
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2011
Texte de l'observation : La SAS FONCIA FT GESTION (RCS PARIS 353 664 246), au capital de 37 000 Euros, sise à PARIS - 70, rue Saint Lazare, a confié en location gérance à la SAS FONCIA ICV une partie de son fonds de commerce d'Administration de biens à compter du 01/01/2011, qui sera exploité à NOISY LE GRAND - 12, place Georges Pompidou, dans les locaux du locataire gérant, pour une durée d'une année renouvelable par tacite reconduction. Publiée dans Le Quotidien Juridique du 03/03/2011.

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 55212
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2016
Texte de l'observation : Par acte SSP en date du 03/05/2016 enregistré au SIE du RAINCY le 13/05/2016, bordereau 337-35, la société GESTION IMMOBILIERE DE L'EST PARISIEN - GESTION IMMOBILIERE DE L'ENSEMBLE PARISIEN - GIEP (RCS MEAUX 317 064 285), SAS dont le siège social est sis 42-44, cours des Roches à NOISIEL (77) a cédé à la société FONCIA ICV (RCS BOBIGNY 385 298 849), SAS dont le siège social est sis 409 rue Gustave Courbet à NOISY LE GRAND (93) sa clientèle de gestion locative moyennant le prix de 540.000,00 Euros. L'entrée en jouissance a été fixée au 01/04/2016. Les oppositions seront reçues à l'adresse du fonds cédé à NOISIEL (77) - 42/44, cours des Roches.

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 71952
Date d’ajout de l’observation : 30/09/2016
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de transaction immobilière est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/02/1996
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/02/1996

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/04/2001
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 09/12/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 38112.25
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01953
Dépôt : N°17359 déposé le 07/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01953
Dépôt : N°14291 déposé le 28/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01953
Dépôt : N°901 déposé le 30/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01953
Dépôt : N°11860 déposé le 12/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01953
Dépôt : N°17065 déposé le 12/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 30830 du 11/10/2022
Numéro de gestion : 2001B01953
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AH	Fonds commercial	1 439 842		1 439 842	828 662
AP	Constructions	58 557	36 346	22 211	25 139
AT	Autres immobilisations corporelles	289 976	134 623	155 353	15 774
BF	Prêts	77 571		77 571	71 036
BH	Autres immobilisations financières	7 229		7 229	23 199
BJ	TOTAL (I)	1 873 176	170 969	1 702 207	963 810
BX	Clients et comptes rattachés	642 567		642 567	541 180
BZ	Autres créances	1 128 655		1 128 655	613 901
CF	Disponibilités	4 946 801		4 946 801	7 739 557
CH	Charges constatées d’avance	844		844	4 301
CJ	TOTAL (II)	6 718 867		6 718 867	8 898 939
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 592 043	170 969	8 421 074	9 862 748
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 112	38 112
DD	Réserve légale (1)	3 811	3 811
DG	Autres réserves	153 790	153 790
DH	Report à nouveau	702 895	269 905
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	750 567	432 990
DL	TOTAL (I)	1 649 176	898 609
DP	Provisions pour risques	150 619	114 027
DQ	Provisions pour charges	45 367	33 163
DR	TOTAL (III)	195 986	147 191
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	86 972	25 801
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	564 441	188 496
DY	Dettes fiscales et sociales	544 791	558 749
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	8 880
EA	Autres dettes	5 370 828	8 043 903
EC	TOTAL (IV)	6 575 912	8 816 949
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 421 074	9 862 748
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	5 113 585		5 113 585	3 857 798
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 113 585		5 113 585	3 857 798
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			18 854	51 665
FQ	Autres produits			7 313	10 295
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 139 751	3 919 757
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 455
FW	Autres achats et charges externes			1 604 934	1 263 917
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			155 747	112 545
FY	Salaires et traitements			1 464 835	1 231 177
FZ	Charges sociales			620 236	502 822
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			20 488	16 823
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			64 784	42 204
GE	Autres charges			139 056	145 848
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 072 534	3 315 337
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 067 217	604 421
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			103 608	97 678
GR	Intérêts et charges assimilées			46	296
GU	Total des charges financières (VI)			46	296
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-46	-296
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 170 780	701 803
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 630
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		667
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 630	667
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 630	-667
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	74 931	78 539
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	342 652	189 608
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 243 359	4 017 435
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 492 792	3 584 445
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	750 567	432 990
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	150 481	20 488		170 969
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	150 481	20 488		170 969
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	147 191	64 784
7C	TOTAL GENERAL	147 191	64 784
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		64 784
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	77 571	56 637
UT	Autres immobilisations financières	7 229
UX	Autres créances clients	642 567
UY	Personnel et comptes rattachés	8 065
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	732
VB	T. V. A.	61 827
VP	Divers	5 695
VC	Groupe et associés	975 099
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	77 238
VS	Charges constatées d’avance	844
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 856 867	1 828 704	28 163
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	564 441	564 441
8C	Personnel et comptes rattachés	232 886	232 886
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	214 414	214 414
VW	T.V.A.	47 275	47 275
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	50 216	50 216
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	8 880	8 880
VI	Groupe et associés	86 972	86 972
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	5 370 828	5 370 828
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 575 912	6 575 912

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 32518 du 07/10/2021
Numéro de gestion : 2001B01953
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AH	Fonds commercial	1 439 842		1 439 842	828 662
AP	Constructions	58 557	36 346	22 211	25 139
AT	Autres immobilisations corporelles	289 976	134 623	155 353	15 774
BF	Prêts	77 571		77 571	71 036
BH	Autres immobilisations financières	7 229		7 229	23 199
BJ	TOTAL (I)	1 873 176	170 969	1 702 207	963 810
BX	Clients et comptes rattachés	642 567		642 567	541 180
BZ	Autres créances	1 128 655		1 128 655	613 901
CF	Disponibilités	4 946 801		4 946 801	7 739 557
CH	Charges constatées d’avance	844		844	4 301
CJ	TOTAL (II)	6 718 867		6 718 867	8 898 939
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 592 043	170 969	8 421 074	9 862 748
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 112	38 112
DD	Réserve légale (1)	3 811	3 811
DG	Autres réserves	153 790	153 790
DH	Report à nouveau	702 895	269 905
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	750 567	432 990
DL	TOTAL (I)	1 649 176	898 609
DP	Provisions pour risques	150 619	114 027
DQ	Provisions pour charges	45 367	33 163
DR	TOTAL (III)	195 986	147 191
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	86 972	25 801
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	564 441	188 496
DY	Dettes fiscales et sociales	544 791	558 749
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	8 880
EA	Autres dettes	5 370 828	8 043 903
EC	TOTAL (IV)	6 575 912	8 816 949
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 421 074	9 862 748
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	5 113 585		5 113 585	3 857 798
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 113 585		5 113 585	3 857 798
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			18 854	51 665
FQ	Autres produits			7 313	10 295
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 139 751	3 919 757
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 455
FW	Autres achats et charges externes			1 604 934	1 263 917
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			155 747	112 545
FY	Salaires et traitements			1 464 835	1 231 177
FZ	Charges sociales			620 236	502 822
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			20 488	16 823
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			64 784	42 204
GE	Autres charges			139 056	145 848
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 072 534	3 315 337
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 067 217	604 421
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			103 608	97 678
GR	Intérêts et charges assimilées			46	296
GU	Total des charges financières (VI)			46	296
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-46	-296
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 170 780	701 803
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 630
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		667
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 630	667
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 630	-667
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	74 931	78 539
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	342 652	189 608
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 243 359	4 017 435
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 492 792	3 584 445
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	750 567	432 990
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	150 481	20 488		170 969
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	150 481	20 488		170 969
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	147 191	64 784
7C	TOTAL GENERAL	147 191	64 784
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		64 784
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	77 571	56 637
UT	Autres immobilisations financières	7 229
UX	Autres créances clients	642 567
UY	Personnel et comptes rattachés	8 065
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	732
VB	T. V. A.	61 827
VP	Divers	5 695
VC	Groupe et associés	975 099
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	77 238
VS	Charges constatées d’avance	844
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 856 867	1 828 704	28 163
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	564 441	564 441
8C	Personnel et comptes rattachés	232 886	232 886
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	214 414	214 414
VW	T.V.A.	47 275	47 275
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	50 216	50 216
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	8 880	8 880
VI	Groupe et associés	86 972	86 972
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	5 370 828	5 370 828
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 575 912	6 575 912

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 3390 du 09/02/2021
Numéro de gestion : 2001B01953
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AH	Fonds commercial	1 439 842		1 439 842	828 662
AP	Constructions	58 557	36 346	22 211	25 139
AT	Autres immobilisations corporelles	289 976	134 623	155 353	15 774
BF	Prêts	77 571		77 571	71 036
BH	Autres immobilisations financières	7 229		7 229	23 199
BJ	TOTAL (I)	1 873 176	170 969	1 702 207	963 810
BX	Clients et comptes rattachés	642 567		642 567	541 180
BZ	Autres créances	1 128 655		1 128 655	613 901
CF	Disponibilités	4 946 801		4 946 801	7 739 557
CH	Charges constatées d’avance	844		844	4 301
CJ	TOTAL (II)	6 718 867		6 718 867	8 898 939
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 592 043	170 969	8 421 074	9 862 748
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 112	38 112
DD	Réserve légale (1)	3 811	3 811
DG	Autres réserves	153 790	153 790
DH	Report à nouveau	702 895	269 905
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	750 567	432 990
DL	TOTAL (I)	1 649 176	898 609
DP	Provisions pour risques	150 619	114 027
DQ	Provisions pour charges	45 367	33 163
DR	TOTAL (III)	195 986	147 191
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	86 972	25 801
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	564 441	188 496
DY	Dettes fiscales et sociales	544 791	558 749
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	8 880
EA	Autres dettes	5 370 828	8 043 903
EC	TOTAL (IV)	6 575 912	8 816 949
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 421 074	9 862 748
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	5 113 585		5 113 585	3 857 798
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 113 585		5 113 585	3 857 798
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			18 854	51 665
FQ	Autres produits			7 313	10 295
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 139 751	3 919 757
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 455
FW	Autres achats et charges externes			1 604 934	1 263 917
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			155 747	112 545
FY	Salaires et traitements			1 464 835	1 231 177
FZ	Charges sociales			620 236	502 822
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			20 488	16 823
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			64 784	42 204
GE	Autres charges			139 056	145 848
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 072 534	3 315 337
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 067 217	604 421
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			103 608	97 678
GR	Intérêts et charges assimilées			46	296
GU	Total des charges financières (VI)			46	296
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-46	-296
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 170 780	701 803
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 630
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		667
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 630	667
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 630	-667
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	74 931	78 539
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	342 652	189 608
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 243 359	4 017 435
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 492 792	3 584 445
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	750 567	432 990
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	150 481	20 488		170 969
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	150 481	20 488		170 969
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	147 191	64 784
7C	TOTAL GENERAL	147 191	64 784
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		64 784
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	77 571	56 637
UT	Autres immobilisations financières	7 229
UX	Autres créances clients	642 567
UY	Personnel et comptes rattachés	8 065
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	732
VB	T. V. A.	61 827
VP	Divers	5 695
VC	Groupe et associés	975 099
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	77 238
VS	Charges constatées d’avance	844
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 856 867	1 828 704	28 163
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	564 441	564 441
8C	Personnel et comptes rattachés	232 886	232 886
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	214 414	214 414
VW	T.V.A.	47 275	47 275
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	50 216	50 216
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	8 880	8 880
VI	Groupe et associés	86 972	86 972
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	5 370 828	5 370 828
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 575 912	6 575 912

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 15447 du 29/08/2019
Numéro de gestion : 2001B01953
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AH	Fonds commercial	1 439 842		1 439 842	828 662
AP	Constructions	58 557	36 346	22 211	25 139
AT	Autres immobilisations corporelles	289 976	134 623	155 353	15 774
BF	Prêts	77 571		77 571	71 036
BH	Autres immobilisations financières	7 229		7 229	23 199
BJ	TOTAL (I)	1 873 176	170 969	1 702 207	963 810
BX	Clients et comptes rattachés	642 567		642 567	541 180
BZ	Autres créances	1 128 655		1 128 655	613 901
CF	Disponibilités	4 946 801		4 946 801	7 739 557
CH	Charges constatées d’avance	844		844	4 301
CJ	TOTAL (II)	6 718 867		6 718 867	8 898 939
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 592 043	170 969	8 421 074	9 862 748
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 112	38 112
DD	Réserve légale (1)	3 811	3 811
DG	Autres réserves	153 790	153 790
DH	Report à nouveau	702 895	269 905
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	750 567	432 990
DL	TOTAL (I)	1 649 176	898 609
DP	Provisions pour risques	150 619	114 027
DQ	Provisions pour charges	45 367	33 163
DR	TOTAL (III)	195 986	147 191
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	86 972	25 801
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	564 441	188 496
DY	Dettes fiscales et sociales	544 791	558 749
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	8 880
EA	Autres dettes	5 370 828	8 043 903
EC	TOTAL (IV)	6 575 912	8 816 949
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 421 074	9 862 748
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	5 113 585		5 113 585	3 857 798
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 113 585		5 113 585	3 857 798
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			18 854	51 665
FQ	Autres produits			7 313	10 295
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 139 751	3 919 757
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 455
FW	Autres achats et charges externes			1 604 934	1 263 917
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			155 747	112 545
FY	Salaires et traitements			1 464 835	1 231 177
FZ	Charges sociales			620 236	502 822
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			20 488	16 823
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			64 784	42 204
GE	Autres charges			139 056	145 848
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 072 534	3 315 337
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 067 217	604 421
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			103 608	97 678
GR	Intérêts et charges assimilées			46	296
GU	Total des charges financières (VI)			46	296
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-46	-296
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 170 780	701 803
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 630
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		667
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 630	667
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 630	-667
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	74 931	78 539
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	342 652	189 608
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 243 359	4 017 435
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 492 792	3 584 445
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	750 567	432 990
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	150 481	20 488		170 969
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	150 481	20 488		170 969
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	147 191	64 784
7C	TOTAL GENERAL	147 191	64 784
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		64 784
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	77 571	56 637
UT	Autres immobilisations financières	7 229
UX	Autres créances clients	642 567
UY	Personnel et comptes rattachés	8 065
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	732
VB	T. V. A.	61 827
VP	Divers	5 695
VC	Groupe et associés	975 099
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	77 238
VS	Charges constatées d’avance	844
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 856 867	1 828 704	28 163
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	564 441	564 441
8C	Personnel et comptes rattachés	232 886	232 886
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	214 414	214 414
VW	T.V.A.	47 275	47 275
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	50 216	50 216
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	8 880	8 880
VI	Groupe et associés	86 972	86 972
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	5 370 828	5 370 828
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 575 912	6 575 912

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 856 du 11/01/2019
Numéro de gestion : 2001B01953
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AH	Fonds commercial	1 439 842		1 439 842	828 662
AP	Constructions	58 557	36 346	22 211	25 139
AT	Autres immobilisations corporelles	289 976	134 623	155 353	15 774
BF	Prêts	77 571		77 571	71 036
BH	Autres immobilisations financières	7 229		7 229	23 199
BJ	TOTAL (I)	1 873 176	170 969	1 702 207	963 810
BX	Clients et comptes rattachés	642 567		642 567	541 180
BZ	Autres créances	1 128 655		1 128 655	613 901
CF	Disponibilités	4 946 801		4 946 801	7 739 557
CH	Charges constatées d’avance	844		844	4 301
CJ	TOTAL (II)	6 718 867		6 718 867	8 898 939
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 592 043	170 969	8 421 074	9 862 748
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 112	38 112
DD	Réserve légale (1)	3 811	3 811
DG	Autres réserves	153 790	153 790
DH	Report à nouveau	702 895	269 905
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	750 567	432 990
DL	TOTAL (I)	1 649 176	898 609
DP	Provisions pour risques	150 619	114 027
DQ	Provisions pour charges	45 367	33 163
DR	TOTAL (III)	195 986	147 191
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	86 972	25 801
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	564 441	188 496
DY	Dettes fiscales et sociales	544 791	558 749
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	8 880
EA	Autres dettes	5 370 828	8 043 903
EC	TOTAL (IV)	6 575 912	8 816 949
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 421 074	9 862 748
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	5 113 585		5 113 585	3 857 798
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 113 585		5 113 585	3 857 798
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			18 854	51 665
FQ	Autres produits			7 313	10 295
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 139 751	3 919 757
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 455
FW	Autres achats et charges externes			1 604 934	1 263 917
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			155 747	112 545
FY	Salaires et traitements			1 464 835	1 231 177
FZ	Charges sociales			620 236	502 822
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			20 488	16 823
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			64 784	42 204
GE	Autres charges			139 056	145 848
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 072 534	3 315 337
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 067 217	604 421
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			103 608	97 678
GR	Intérêts et charges assimilées			46	296
GU	Total des charges financières (VI)			46	296
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-46	-296
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 170 780	701 803
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 630
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		667
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 630	667
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 630	-667
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	74 931	78 539
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	342 652	189 608
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 243 359	4 017 435
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 492 792	3 584 445
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	750 567	432 990
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	150 481	20 488		170 969
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	150 481	20 488		170 969
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	147 191	64 784
7C	TOTAL GENERAL	147 191	64 784
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		64 784
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	77 571	56 637
UT	Autres immobilisations financières	7 229
UX	Autres créances clients	642 567
UY	Personnel et comptes rattachés	8 065
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	732
VB	T. V. A.	61 827
VP	Divers	5 695
VC	Groupe et associés	975 099
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	77 238
VS	Charges constatées d’avance	844
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 856 867	1 828 704	28 163
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	564 441	564 441
8C	Personnel et comptes rattachés	232 886	232 886
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	214 414	214 414
VW	T.V.A.	47 275	47 275
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	50 216	50 216
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	8 880	8 880
VI	Groupe et associés	86 972	86 972
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	5 370 828	5 370 828
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 575 912	6 575 912

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 11367 du 02/08/2017
Numéro de gestion : 2001B01953
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AH	Fonds commercial	1 439 842		1 439 842	828 662
AP	Constructions	58 557	36 346	22 211	25 139
AT	Autres immobilisations corporelles	289 976	134 623	155 353	15 774
BF	Prêts	77 571		77 571	71 036
BH	Autres immobilisations financières	7 229		7 229	23 199
BJ	TOTAL (I)	1 873 176	170 969	1 702 207	963 810
BX	Clients et comptes rattachés	642 567		642 567	541 180
BZ	Autres créances	1 128 655		1 128 655	613 901
CF	Disponibilités	4 946 801		4 946 801	7 739 557
CH	Charges constatées d’avance	844		844	4 301
CJ	TOTAL (II)	6 718 867		6 718 867	8 898 939
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 592 043	170 969	8 421 074	9 862 748
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 112	38 112
DD	Réserve légale (1)	3 811	3 811
DG	Autres réserves	153 790	153 790
DH	Report à nouveau	702 895	269 905
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	750 567	432 990
DL	TOTAL (I)	1 649 176	898 609
DP	Provisions pour risques	150 619	114 027
DQ	Provisions pour charges	45 367	33 163
DR	TOTAL (III)	195 986	147 191
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	86 972	25 801
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	564 441	188 496
DY	Dettes fiscales et sociales	544 791	558 749
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	8 880
EA	Autres dettes	5 370 828	8 043 903
EC	TOTAL (IV)	6 575 912	8 816 949
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 421 074	9 862 748
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	5 113 585		5 113 585	3 857 798
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 113 585		5 113 585	3 857 798
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			18 854	51 665
FQ	Autres produits			7 313	10 295
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 139 751	3 919 757
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 455
FW	Autres achats et charges externes			1 604 934	1 263 917
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			155 747	112 545
FY	Salaires et traitements			1 464 835	1 231 177
FZ	Charges sociales			620 236	502 822
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			20 488	16 823
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			64 784	42 204
GE	Autres charges			139 056	145 848
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 072 534	3 315 337
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 067 217	604 421
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			103 608	97 678
GR	Intérêts et charges assimilées			46	296
GU	Total des charges financières (VI)			46	296
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-46	-296
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 170 780	701 803
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 630
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		667
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 630	667
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 630	-667
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	74 931	78 539
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	342 652	189 608
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 243 359	4 017 435
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 492 792	3 584 445
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	750 567	432 990
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	150 481	20 488		170 969
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	150 481	20 488		170 969
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	147 191	64 784
7C	TOTAL GENERAL	147 191	64 784
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		64 784
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	77 571	56 637
UT	Autres immobilisations financières	7 229
UX	Autres créances clients	642 567
UY	Personnel et comptes rattachés	8 065
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	732
VB	T. V. A.	61 827
VP	Divers	5 695
VC	Groupe et associés	975 099
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	77 238
VS	Charges constatées d’avance	844
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 856 867	1 828 704	28 163
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	564 441	564 441
8C	Personnel et comptes rattachés	232 886	232 886
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	214 414	214 414
VW	T.V.A.	47 275	47 275
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	50 216	50 216
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	8 880	8 880
VI	Groupe et associés	86 972	86 972
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	5 370 828	5 370 828
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 575 912	6 575 912