FONCIA SENART-GATINAIS - CORBEIL-ESSONNES

Informations de l'établissement :

Date de création : 05/12/2016

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41342647900072 / Siren : 413426479 / NIC : 00072

N° de TVA : FR 7 413426479

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers

68.32 : Administration de biens immobiliers

68.32A : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- l’administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers en multipropriété pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des syndics de copropriété
- le recouvrement des loyers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités combinées de soutien lié aux bâtiments (combinaison de services tels que le nettoyage intérieur courant, l’entretien et les réparations mineures, l’élimination des ordures, le gardiennage et la sécurité) (cf. 81.10Z) Produits associés : 68.32.11, 68.32.12, 68.32.13

Coordonnées de l'établissement :
FONCIA SENART-GATINAIS

Adresse :
22 Rue DU GENERAL LECLERC
91100 CORBEIL-ESSONNES

Liens de succession de l'établissement :

05/12/2016 : Succession

Prédécesseur : FONCIA SENART-GATINAIS
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/09/1997

Dénomination : FONCIA SENART-GATINAIS

Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Publications au Bodacc :

03/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15844
NOJO : 7801MYG76239200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Evry 413 426 479
Dénomination : FONCIA SENART-GATINAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°2788
NOJO : 007801MYG746641
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Evry 413 426 479
Dénomination : FONCIA SENART-GATINAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 70756.00 EUR

30/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3997
NOJO : 7801MYG72380700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Evry 413 426 479
Dénomination : FONCIA SENART-GATINAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°2339
NOJO : 007801MYG678880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 413 426 479
Dénomination : FONCIA SENART-GATINAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VESPERINI Jean-Louis Noël ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

06/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4811
NOJO : 7801MYG67187300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Evry 413 426 479
Dénomination : FONCIA SENART-GATINAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°1575
NOJO : 007801MYG669220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 413 426 479
Dénomination : FONCIA SENART-GATINAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VESPERINI Jean-Louis Noël ; Directeur général : ALVES DA SILVA Raphaël ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

23/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°1588
NOJO : 007801MYG658984
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Evry 413 426 479
Dénomination : FONCIA SENART-GATINAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°3662
NOJO : 007801MYG649431
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Evry 413 426 479
Dénomination : FONCIA VAL D'ESSONNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 59000.00 EUR

18/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15310
NOJO : 7801MYG63724600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Evry 413 426 479
Dénomination : FONCIA VAL D'ESSONNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2628
NOJO : 7801MYG57649400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Evry 413 426 479
Dénomination : FONCIA VAL D'ESSONNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/12/2018 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1905
NOJO : 780117801436086
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/10/2018
Publication légale : Les Affiches Versaillaises, le 27/11/2018
Oppositions : A l'adresse de la cessionnaire pour la validité et la correspondance.pour la validité et pour la correspondance.- Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Acte SSP.du 24/10/2018 enregistré au SDEPF d'Etampes le 15/11/2018, dossier 2018 00004103 référence 9104P61 2018 A 01858.Vendeur SAS A.D.L.P.sis 229 rue de la République 91150 Etampes 799 841 101 RCS Evry.Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.

Numéro d'identification : RCS Evry 413 426 479
Dénomination : FONCIA VAL D'ESSONNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 450000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 799 841 101
Dénomination : A.D.L.P

02/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°1667
NOJO : 780117801411329
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 413 426 479
Dénomination : FONCIA VAL D'ESSONNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 13 Août 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 13 Août 2014 ; Président : VESPERINI Jean-Louis Noël en fonction le 31 Janvier 2018

24/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9899
NOJO : 117801400082984
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Evry 413 426 479
Dénomination : FONCIA VAL D'ESSONNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°2028
NOJO : 780117801394426
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant..

29/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°2482
NOJO : 780117801386923
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Date de commencement d'activité : 01/09/1997
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Reprise de l'activité après suspension..

Numéro d'identification : RCS Evry 413 426 479
Dénomination : FONCIA VAL D'ESSONNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9026
NOJO : 117801377377715
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Evry 413 426 479
Dénomination : FONCIA VAL D'ESSONNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°1025
NOJO : BXB16263001100R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evry 413 426 479
Dénomination : FONCIA VAL D'ESSONNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 13 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 13 Août 2014 Directeur général : PIMONT Frédéric Marc en fonction le 17 Février 2015 Président : VESPERINI Jean-Louis Noël en fonction le 16 Septembre 2016

02/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6971
NOJO : 117801339182748
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Evry 413 426 479
Dénomination : FONCIA VAL D'ESSONNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°4509
NOJO : BXB15049002392C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 413 426 479
Dénomination : FONCIA VAL D'ESSONNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 13 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 13 Août 2014 Directeur général : PIMONT Frédéric Marc en fonction le 17 Février 2015 Président : SOULIER Laurent en fonction le 17 Février 2015

22/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°977
NOJO : BXB14226000212B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 413 426 479
Dénomination : FONCIA VAL D'ESSONNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FALZONE Rodolphe modification le 12 Mai 2009 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 13 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 13 Août 2014

22/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°931
NOJO : BXB081350041079
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 413 426 479
Dénomination : FONCIA VAL D'ESSONNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : HLB SOFIDEEC représenté par ALIBAY modification le 15 Mars 2002.
Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU AUDIT modification le 15 Mars 2002.
Président : FALZONE Rodolphe modification le 12 Mai 2009.

15/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°1818
NOJO : BXB08041001414A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 413 426 479
Dénomination : FONCIA VAL D'ESSONNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : HLB SOFIDEEC représenté par ALIBAY modification le 15 Mars 2002.
Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU AUDIT modification le 15 Mars 2002.
Président : TREBOSC Francis Firmin Ernest en fonction le 29 Novembre 2007.
Directeur général : FALZONE Rodolphe en fonction le 04 Février 2009.

14/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°5058
NOJO : BXB08080008704A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de l'activité de l'établissement principal. Acquisition d'une partie de la gestion locative de la Société TO2I GESTION (RCS 487 801 037) 15 rue Archangé 91400 Orsay moyennant le coût de 5261 Euros, entrée en jouissance au 01/05/2007, les oppositions seront reçues au lieu d'exploitation de la clientèle, journal d'annonce légale la semaine de l'Ile de France du 02/10/2007.

Numéro d'identification : RCS Evry 413 426 479
Dénomination : FONCIA VAL D'ESSONNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Historique de l'unité légale :

01/07/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/07/2021 : dénomination

Dénomination : FONCIA SENART-GATINAIS

11/10/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

05/12/2016 : code NIC

Code NIC : 00072

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)

25/12/2002 : catégorie juridique, activité principale

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Administration d'immeubles résidentiels (NAF1993 : 70.3C)

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)

Représentants légaux :

23/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Type : Personne Physique

Nom : VESPERINI Jean-Louis Noël
Né le 25/12/1965 à Levallois-Perret (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
13 Avenue Lebrun
92160 Antony
FRANCE

23/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

23/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Type : Personne Physique

Nom : GEORGHIOU Jean-Christophe
Né le 04/05/1965 à Grenoble (FRANCE)
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

02/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Type : Personne Physique

Nom : PIMONT Frédéric Marc
Né le 06/11/1971 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
26 Rue Michel Berger
91470 Limours
FRANCE

02/02/2017 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

01/10/2021 : Extrait de décision(s) des associés

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°20075 déposé le 15/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Révocation de directeur général

01/07/2021 : Extrait de décision(s) des associés

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°16386 déposé le 22/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

17/06/2021 : Extrait de décision(s) des associés

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°13093 déposé le 21/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

17/06/2021 : Extrait de décision(s) des associés

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°13093 déposé le 21/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17/06/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°13093 déposé le 21/07/2021
Etat : Déposé

15/12/2020 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°9201 déposé le 21/05/2021
Etat : Déposé

15/12/2020 : Extrait de décision(s) des associés

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°9201 déposé le 21/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/12/2020 : Extrait de décision(s) des associés

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°9201 déposé le 21/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

15/12/2020 : Extrait de décision(s) des associés

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°9201 déposé le 21/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/12/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°9201 déposé le 21/05/2021
Etat : Déposé

21/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°16581 déposé le 19/04/2018
Etat : Déposé

29/12/2017 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°3038 déposé le 31/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

16/05/2017 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°6820 déposé le 17/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de président

16/05/2017 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°6820 déposé le 17/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

16/05/2017 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°6820 déposé le 17/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat de directeur général

02/11/2016 : Extrait de décision(s) du président

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°1159 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Anciennement : 27 rue de Paris 91100 Corbeil Essonnes au 22 rue du Général Leclerc 91100 Corbeil Essonnes

02/11/2016 : Extrait de décision(s) du président

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°1159 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

02/11/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°1159 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé

02/11/2016 : Extrait de décision(s) du président

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°1159 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

02/11/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°1159 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé

31/08/2016 : Extrait de décision(s)

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°12195 déposé le 16/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

31/08/2016 : Extrait de décision(s)

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°12195 déposé le 16/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

31/12/2014 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°2228 déposé le 17/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

31/12/2014 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°2228 déposé le 17/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

31/12/2014 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°2228 déposé le 17/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

31/12/2014 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°2228 déposé le 17/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

27/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°10063 déposé le 13/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

27/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°10063 déposé le 13/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

15/09/2011 : Décision(s) des associés

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°11254 déposé le 23/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

15/09/2011 : Décision(s) des associés

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°11254 déposé le 23/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/09/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°11254 déposé le 23/09/2011
Etat : Déposé

15/09/2011 : Décision(s) des associés

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°11254 déposé le 23/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

15/09/2011 : Décision(s) des associés

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°11254 déposé le 23/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/09/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°11254 déposé le 23/09/2011
Etat : Déposé

25/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°9029 déposé le 28/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/07/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°9029 déposé le 28/07/2011
Etat : Déposé

25/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°9029 déposé le 28/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/07/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°9029 déposé le 28/07/2011
Etat : Déposé

01/01/2009 : Procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°5055 déposé le 12/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

01/01/2009 : Procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°5055 déposé le 12/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

31/12/2008 : Procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°1394 déposé le 04/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

31/12/2008 : Procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°1394 déposé le 04/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

24/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°12968 déposé le 29/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

24/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°12968 déposé le 29/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

27/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°2420 déposé le 27/02/2004
Etat : Déposé
Décision : ARTICLES 15 - 19 -

27/05/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°2420 déposé le 27/02/2004
Etat : Déposé

27/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°2420 déposé le 27/02/2004
Etat : Déposé
Décision : ARTICLES 15 - 19 -

27/05/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°2420 déposé le 27/02/2004
Etat : Déposé

20/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°2856 déposé le 07/03/2002
Etat : Déposé
Décision : SAS

20/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°2856 déposé le 07/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

20/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°2856 déposé le 07/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

20/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°2856 déposé le 07/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

20/06/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°2856 déposé le 07/03/2002
Etat : Déposé

20/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°2856 déposé le 07/03/2002
Etat : Déposé
Décision : SAS

20/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°2856 déposé le 07/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

20/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°2856 déposé le 07/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

20/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°2856 déposé le 07/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

20/06/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°2856 déposé le 07/03/2002
Etat : Déposé

09/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°4340 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

09/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°4340 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

09/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°4340 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

09/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°4340 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

30/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°4496 déposé le 17/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

30/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°4496 déposé le 17/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

30/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°8595 déposé le 22/10/1998
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION

30/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°8595 déposé le 22/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/09/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°8595 déposé le 22/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°8595 déposé le 22/10/1998
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION

30/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°8595 déposé le 22/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/09/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°8595 déposé le 22/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

21/09/1998 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°8596 déposé le 22/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

21/09/1998 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°8596 déposé le 22/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

16/09/1998 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°7690 déposé le 22/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

16/09/1998 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°7690 déposé le 22/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/07/1998 : Ordonnance

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°6224 déposé le 24/07/1998
Etat : Déposé
Décision : ET A LA SCISSION SUIVANT REQUETE EN DATE DU 30 06 1998

23/07/1998 : Ordonnance

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°6224 déposé le 24/07/1998
Etat : Déposé
Décision : ET A LA SCISSION SUIVANT REQUETE EN DATE DU 30 06 1998

06/07/1998 : Traité

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°6040 déposé le 20/07/1998
Etat : Déposé
Décision : D APPORT

06/07/1998 : Traité

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°6224 déposé le 24/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Apport

06/07/1998 : Traité

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°6040 déposé le 20/07/1998
Etat : Déposé
Décision : D APPORT

06/07/1998 : Traité

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°6224 déposé le 24/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Apport

01/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°8514 déposé le 21/10/1997
Etat : Déposé
Décision : 27 RUE DE PARIS 91100 CORBEIL ESSONNES

01/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°8514 déposé le 21/10/1997
Etat : Déposé
Décision : ARTICLE 4

01/10/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°8514 déposé le 21/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

01/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°8514 déposé le 21/10/1997
Etat : Déposé
Décision : 27 RUE DE PARIS 91100 CORBEIL ESSONNES

01/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°8514 déposé le 21/10/1997
Etat : Déposé
Décision : ARTICLE 4

01/10/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°8514 déposé le 21/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

06/08/1997 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°6685 déposé le 11/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

06/08/1997 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°6685 déposé le 11/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/07/1997 : Statuts constitutifs

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°6685 déposé le 11/08/1997
Etat : Déposé
Décision : ACTE SSP

31/07/1997 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°6685 déposé le 11/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/07/1997 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°6685 déposé le 11/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

31/07/1997 : Statuts constitutifs

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°6685 déposé le 11/08/1997
Etat : Déposé
Décision : ACTE SSP

31/07/1997 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°6685 déposé le 11/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/07/1997 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°6685 déposé le 11/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

Etablissements :

23/11/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
22 Rue du Général Leclerc
91100 Corbeil-Essonnes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1997
Activité : Administration de biens, syndic de copropriété et transactions immobilières.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/11/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue Alfred Leblanc
91220 Brétigny-sur-Orge
FRANCE
Enseigne : FONCIA IMMOBILIERE DE LA GARE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2013
Activité : Administration de biens et transactions immobilières
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- -
Type d’exploitation : Location-gérance

23/11/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
79 Avenue du Général Leclerc
91800 Brunoy
FRANCE
Enseigne : FONCIA LANGLOIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Administration de biens, syndic de copropriété et transaction immobilière
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- -
Type d’exploitation : Location-gérance

23/11/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Place de la Pyramide
91800 Brunoy
FRANCE
Enseigne : FONCIA LANGLOIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Administration de biens, syndic de copropriété et transaction immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/11/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
212 Boulevard Henri Barbusse
91210 Draveil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2017
Activité : Gestion immobilière - syndic de copropriété - transaction.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/11/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
105 Avenue de la Cour de France
91260 Juvisy-sur-Orge
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2019
Activité : Gestion immobilière, syndic de copropiété, transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/11/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 32767
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Rue Montespan
91000 Évry-Courcouronnes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2020
Activité : Administration de biens. Syndic de copropriété et transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/11/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 32767
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Rue de la Juiverie
91150 ETAMPES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2020
Activité : Administration de biens. Syndic de copropriété et transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/02/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Type : Siège

Adresse :
22 Rue du Général Leclerc
91100 Corbeil-Essonnes
FRANCE

02/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Type : Etablissement principal

Adresse :
22 Rue du Général Leclerc
91100 Corbeil-Essonnes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1997
Activité : Administration de biens, syndic de copropriété et transactions immobilières.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Place de la Pyramide
91800 Brunoy
FRANCE
Enseigne : FONCIA LANGLOIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Administration de biens syndic de copropriété et transaction immobilière.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - .L.G.T. AGENCE LANGLOIS GESTION TRANSACTIO
Type d’exploitation : Location-gérance

02/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
27 Rue DE PARIS
91100 Corbeil-Essonnes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1997
Activité : Conseil en immobilier et assistance administration de biens transactions immobilières. La clientèle d'administration de biens.Gestion locative,
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - OGE
Type d’exploitation : Location-gérance

02/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Place DE LA REPUBLIQUE
91210 Draveil
FRANCE

26/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1999B02226
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
12 Place PIERRE SEMARD
94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES
FRANCE
Enseigne : FONCIA PASQUINELLI
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1999
Activité : Administration de biens, transactions immobilières
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ABINET SIMON PASQUINELL
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

23/11/2021 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2007
Texte de l'observation : Acquisition d'une partie de la gestion locative de la Société TO2I GESTION (RCS 487 801 037) 15 rue Archangé 91400 Orsay moyennant le coût de 5261 Euros, entrée en jouissance au 01/05/2007, les oppositions seront reçues au lieu d'exploitation de la clientèle, journal d'annonce légale la semaine de l'Ile de France du 02/10/2007.

23/11/2021 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 25/05/2011
Texte de l'observation : Prise en location gérance d'une partie du fonds de commerce (activité d'administration de biens) de la SAS FONCIA FT GESTION - RCS EVRY B 353 664 246 à compter du 01/01/2011 (parution dans la Semaine de l'Ile de France du 08/02/2011)

23/11/2021 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2017
Texte de l'observation : Transfert du siége social et de l'établissement principal à compter du 01/12/2016 l'ancien siége devient secondaire.

23/11/2021 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 04/01/2019
Texte de l'observation : Acquisition du portefeuille de clientèle de gestion locative et location de la copropriété et transaction immobilière à compter du 01/10/2018 à la société ADLP, 229 rue de la République 91150 Etampes, Rcs Evry 413 426 479 au prix de 179 818,54 euros. Parution dans les Affiches Versaillaises du 27/11/2018. Oppositions : 22 rue du Général Leclerc 91100 Corbeil Essonnes. 1ère parution au bodacc le 06/12/2018. Délai pour les oppostions : 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

02/02/2017 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 19
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2007
Texte de l'observation : Acquisition d'une partie de la gestion locative de la Société TO2I GESTION (RCS 487 801 037) 15 rue Archangé 91400 Orsay moyennant le coût de 5261 Euros, entrée en jouissance au 01/05/2007, les oppositions seront reçues au lieu d'exploitation de la clientèle, journal d'annonce légale la semaine de l'Ile de France du 02/10/2007.

02/02/2017 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 25/05/2011
Texte de l'observation : Prise en location gérance d'une partie du fonds de commerce (activité d'administration de biens) de la SAS FONCIA FT GESTION - RCS EVRY B 353 664 246 à compter du 01/01/2011 (parution dans la Semaine de l'Ile de France du 08/02/2011)

02/02/2017 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2017
Texte de l'observation : Transfert du siége social et de l'établissement principal à compter du 01/12/2016 l'ancien siége devient secondaire.

26/01/2017 : Ajout

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 9131
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2002
Texte de l'observation : Précision sur l'activité : A compter du 01/01/2001 prise en location gérance d'un fonds de commerce d'administration de biens et transactions immobilières situé 112 rue de Paris 94190 VILLENEUVE ST GEORGES et exploité 12 place Pierre Sémard 94190 VILLENEUVE ST GEORGES - loueur : PARIS MELUN IMMOBILIER RCS CRETEIL B 315 535 179 112 rue de Paris 94190 VILLENEUVE ST GEORGES - contrat de location du 01/01/2001 au 31/12/2001 renouvelable par tacite reconduction

Personnes morales :

23/11/2021 : FONCIA SENART-GATINAIS

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : ADMINISTRATION DE BIENS ET TRANSACTION IMMOBILIERE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/08/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 59000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

02/02/2017 : FONCIA VAL D'ESSONNE

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/08/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 450000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

26/01/2017 : FONCIA VAL D'ESSONNE

Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/09/1999

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°23193 déposé le 04/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°3965 déposé le 16/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°13025 déposé le 28/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°11493 déposé le 10/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°11811 déposé le 09/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°11811 déposé le 09/09/2016
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°1004 déposé le 10/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°1004 déposé le 10/02/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°164 déposé le 08/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°409 déposé le 24/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°10170 déposé le 20/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°9064 déposé le 08/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°7713 déposé le 11/09/1998
Durée de l'exercice : 3
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B01580
Dépôt : N°7713 déposé le 11/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 17558 du 28/09/2022
Numéro de gestion : 1997B01580
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	13 429	13 429
AH	Fonds commercial	1 945 568	182 565	1 763 003	1 692 953
AT	Autres immobilisations corporelles	534 371	446 448	87 923	90 829
CU	Autres participations	2 062 770		2 062 770
BD	Autres titres immobilisés	80		80	80
BF	Prêts	106 340		106 340	95 665
BH	Autres immobilisations financières	81 790	12 270	69 520	56 936
BJ	TOTAL (I)	4 744 347	654 711	4 089 635	1 936 463
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	43 903		43 903	720
BX	Clients et comptes rattachés	832 326		832 326	1 001 229
BZ	Autres créances	509 333		509 333	309 329
CF	Disponibilités	5 066 843		5 066 843	4 406 498
CH	Charges constatées d’avance	3 401		3 401	16 107
CJ	TOTAL (II)	6 455 805		6 455 805	5 733 883
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 200 152	654 711	10 545 440	7 670 346
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	450 000	450 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	55 070	55 070
DD	Réserve légale (1)	45 000	45 000
DG	Autres réserves	300 000	300 000
DH	Report à nouveau	-483 381	-681 557
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	149 538	198 176
DL	TOTAL (I)	516 228	366 690
DP	Provisions pour risques	111 645	157 933
DQ	Provisions pour charges	711 929	714 937
DR	TOTAL (III)	823 574	872 870
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	82 718	55 810
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 222 989	272 789
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	248 838	291 018
DY	Dettes fiscales et sociales	526 097	668 661
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	990
EA	Autres dettes	6 124 006	5 142 508
EC	TOTAL (IV)	9 205 638	6 430 786
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 545 440	7 670 346
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 786 224		4 786 224	4 983 895
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 786 224		4 786 224	4 983 895
FO	Subventions d’exploitation				2 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			100 730	41 482
FQ	Autres produits			8 277	17 928
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 895 230	5 045 306
FW	Autres achats et charges externes			1 911 069	1 936 074
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			142 093	126 325
FY	Salaires et traitements			1 707 514	1 754 934
FZ	Charges sociales			694 471	704 262
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			18 379	17 950
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			35 646	67 177
GE	Autres charges			195 751	204 466
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 704 923	4 811 186
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			190 307	234 120
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			63 798	80 204
GL	Autres intérêts et produits assimilés				20
GP	Total des produits financiers (V)				20
GR	Intérêts et charges assimilées			15 805	7 737
GU	Total des charges financières (VI)			15 805	7 737
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-15 805	-7 717
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			238 300	306 607
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		2 800
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		2 800
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	12
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 260
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	27
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	4 299
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-4 299	2 800
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	86 196	110 430
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 733	800
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 959 028	5 128 330
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 809 490	4 930 154
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	149 538	198 176
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	195 994			195 994
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	450 334	18 379	22 265	446 448
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	646 328	18 379	22 265	642 442
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	872 870	35 646	84 942
7B	Total Provisions pour dépréciation	12 270
7C	TOTAL GENERAL	885 140	35 646	84 942
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		35 646	84 942
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	106 340
UT	Autres immobilisations financières	81 790	81 790
UX	Autres créances clients	832 326
UY	Personnel et comptes rattachés	3 700
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	909
VB	T. V. A.	64 606
VP	Divers	6 374
VC	Groupe et associés	263 885
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	169 858
VS	Charges constatées d’avance	3 401
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 533 188	1 426 849	106 340
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	82 718	82 718
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	248 838	248 838
8C	Personnel et comptes rattachés	248 956	248 956
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	221 217	221 217
VW	T.V.A.	11 999	11 999
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	43 926	43 926
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	990	990
VI	Groupe et associés	2 222 989	2 222 989
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	6 124 006	6 124 006
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	9 205 638	9 205 638

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 23193 du 04/10/2021
Numéro de gestion : 1997B01580
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	13 429	13 429
AH	Fonds commercial	1 945 568	182 565	1 763 003	1 692 953
AT	Autres immobilisations corporelles	534 371	446 448	87 923	90 829
CU	Autres participations	2 062 770		2 062 770
BD	Autres titres immobilisés	80		80	80
BF	Prêts	106 340		106 340	95 665
BH	Autres immobilisations financières	81 790	12 270	69 520	56 936
BJ	TOTAL (I)	4 744 347	654 711	4 089 635	1 936 463
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	43 903		43 903	720
BX	Clients et comptes rattachés	832 326		832 326	1 001 229
BZ	Autres créances	509 333		509 333	309 329
CF	Disponibilités	5 066 843		5 066 843	4 406 498
CH	Charges constatées d’avance	3 401		3 401	16 107
CJ	TOTAL (II)	6 455 805		6 455 805	5 733 883
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 200 152	654 711	10 545 440	7 670 346
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	450 000	450 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	55 070	55 070
DD	Réserve légale (1)	45 000	45 000
DG	Autres réserves	300 000	300 000
DH	Report à nouveau	-483 381	-681 557
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	149 538	198 176
DL	TOTAL (I)	516 228	366 690
DP	Provisions pour risques	111 645	157 933
DQ	Provisions pour charges	711 929	714 937
DR	TOTAL (III)	823 574	872 870
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	82 718	55 810
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 222 989	272 789
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	248 838	291 018
DY	Dettes fiscales et sociales	526 097	668 661
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	990
EA	Autres dettes	6 124 006	5 142 508
EC	TOTAL (IV)	9 205 638	6 430 786
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 545 440	7 670 346
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 786 224		4 786 224	4 983 895
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 786 224		4 786 224	4 983 895
FO	Subventions d’exploitation				2 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			100 730	41 482
FQ	Autres produits			8 277	17 928
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 895 230	5 045 306
FW	Autres achats et charges externes			1 911 069	1 936 074
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			142 093	126 325
FY	Salaires et traitements			1 707 514	1 754 934
FZ	Charges sociales			694 471	704 262
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			18 379	17 950
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			35 646	67 177
GE	Autres charges			195 751	204 466
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 704 923	4 811 186
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			190 307	234 120
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			63 798	80 204
GL	Autres intérêts et produits assimilés				20
GP	Total des produits financiers (V)				20
GR	Intérêts et charges assimilées			15 805	7 737
GU	Total des charges financières (VI)			15 805	7 737
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-15 805	-7 717
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			238 300	306 607
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		2 800
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		2 800
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	12
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 260
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	27
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	4 299
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-4 299	2 800
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	86 196	110 430
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 733	800
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 959 028	5 128 330
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 809 490	4 930 154
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	149 538	198 176
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	195 994			195 994
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	450 334	18 379	22 265	446 448
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	646 328	18 379	22 265	642 442
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	872 870	35 646	84 942
7B	Total Provisions pour dépréciation	12 270
7C	TOTAL GENERAL	885 140	35 646	84 942
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		35 646	84 942
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	106 340
UT	Autres immobilisations financières	81 790	81 790
UX	Autres créances clients	832 326
UY	Personnel et comptes rattachés	3 700
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	909
VB	T. V. A.	64 606
VP	Divers	6 374
VC	Groupe et associés	263 885
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	169 858
VS	Charges constatées d’avance	3 401
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 533 188	1 426 849	106 340
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	82 718	82 718
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	248 838	248 838
8C	Personnel et comptes rattachés	248 956	248 956
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	221 217	221 217
VW	T.V.A.	11 999	11 999
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	43 926	43 926
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	990	990
VI	Groupe et associés	2 222 989	2 222 989
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	6 124 006	6 124 006
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	9 205 638	9 205 638

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 3965 du 16/02/2021
Numéro de gestion : 1997B01580
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	13 429	13 429
AH	Fonds commercial	1 945 568	182 565	1 763 003	1 692 953
AT	Autres immobilisations corporelles	534 371	446 448	87 923	90 829
CU	Autres participations	2 062 770		2 062 770
BD	Autres titres immobilisés	80		80	80
BF	Prêts	106 340		106 340	95 665
BH	Autres immobilisations financières	81 790	12 270	69 520	56 936
BJ	TOTAL (I)	4 744 347	654 711	4 089 635	1 936 463
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	43 903		43 903	720
BX	Clients et comptes rattachés	832 326		832 326	1 001 229
BZ	Autres créances	509 333		509 333	309 329
CF	Disponibilités	5 066 843		5 066 843	4 406 498
CH	Charges constatées d’avance	3 401		3 401	16 107
CJ	TOTAL (II)	6 455 805		6 455 805	5 733 883
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 200 152	654 711	10 545 440	7 670 346
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	450 000	450 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	55 070	55 070
DD	Réserve légale (1)	45 000	45 000
DG	Autres réserves	300 000	300 000
DH	Report à nouveau	-483 381	-681 557
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	149 538	198 176
DL	TOTAL (I)	516 228	366 690
DP	Provisions pour risques	111 645	157 933
DQ	Provisions pour charges	711 929	714 937
DR	TOTAL (III)	823 574	872 870
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	82 718	55 810
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 222 989	272 789
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	248 838	291 018
DY	Dettes fiscales et sociales	526 097	668 661
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	990
EA	Autres dettes	6 124 006	5 142 508
EC	TOTAL (IV)	9 205 638	6 430 786
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 545 440	7 670 346
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 786 224		4 786 224	4 983 895
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 786 224		4 786 224	4 983 895
FO	Subventions d’exploitation				2 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			100 730	41 482
FQ	Autres produits			8 277	17 928
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 895 230	5 045 306
FW	Autres achats et charges externes			1 911 069	1 936 074
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			142 093	126 325
FY	Salaires et traitements			1 707 514	1 754 934
FZ	Charges sociales			694 471	704 262
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			18 379	17 950
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			35 646	67 177
GE	Autres charges			195 751	204 466
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 704 923	4 811 186
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			190 307	234 120
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			63 798	80 204
GL	Autres intérêts et produits assimilés				20
GP	Total des produits financiers (V)				20
GR	Intérêts et charges assimilées			15 805	7 737
GU	Total des charges financières (VI)			15 805	7 737
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-15 805	-7 717
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			238 300	306 607
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		2 800
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		2 800
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	12
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 260
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	27
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	4 299
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-4 299	2 800
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	86 196	110 430
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 733	800
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 959 028	5 128 330
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 809 490	4 930 154
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	149 538	198 176
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	195 994			195 994
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	450 334	18 379	22 265	446 448
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	646 328	18 379	22 265	642 442
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	872 870	35 646	84 942
7B	Total Provisions pour dépréciation	12 270
7C	TOTAL GENERAL	885 140	35 646	84 942
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		35 646	84 942
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	106 340
UT	Autres immobilisations financières	81 790	81 790
UX	Autres créances clients	832 326
UY	Personnel et comptes rattachés	3 700
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	909
VB	T. V. A.	64 606
VP	Divers	6 374
VC	Groupe et associés	263 885
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	169 858
VS	Charges constatées d’avance	3 401
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 533 188	1 426 849	106 340
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	82 718	82 718
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	248 838	248 838
8C	Personnel et comptes rattachés	248 956	248 956
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	221 217	221 217
VW	T.V.A.	11 999	11 999
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	43 926	43 926
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	990	990
VI	Groupe et associés	2 222 989	2 222 989
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	6 124 006	6 124 006
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	9 205 638	9 205 638

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 13025 du 28/08/2019
Numéro de gestion : 1997B01580
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	13 429	13 429
AH	Fonds commercial	1 945 568	182 565	1 763 003	1 692 953
AT	Autres immobilisations corporelles	534 371	446 448	87 923	90 829
CU	Autres participations	2 062 770		2 062 770
BD	Autres titres immobilisés	80		80	80
BF	Prêts	106 340		106 340	95 665
BH	Autres immobilisations financières	81 790	12 270	69 520	56 936
BJ	TOTAL (I)	4 744 347	654 711	4 089 635	1 936 463
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	43 903		43 903	720
BX	Clients et comptes rattachés	832 326		832 326	1 001 229
BZ	Autres créances	509 333		509 333	309 329
CF	Disponibilités	5 066 843		5 066 843	4 406 498
CH	Charges constatées d’avance	3 401		3 401	16 107
CJ	TOTAL (II)	6 455 805		6 455 805	5 733 883
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 200 152	654 711	10 545 440	7 670 346
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	450 000	450 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	55 070	55 070
DD	Réserve légale (1)	45 000	45 000
DG	Autres réserves	300 000	300 000
DH	Report à nouveau	-483 381	-681 557
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	149 538	198 176
DL	TOTAL (I)	516 228	366 690
DP	Provisions pour risques	111 645	157 933
DQ	Provisions pour charges	711 929	714 937
DR	TOTAL (III)	823 574	872 870
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	82 718	55 810
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 222 989	272 789
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	248 838	291 018
DY	Dettes fiscales et sociales	526 097	668 661
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	990
EA	Autres dettes	6 124 006	5 142 508
EC	TOTAL (IV)	9 205 638	6 430 786
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 545 440	7 670 346
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 786 224		4 786 224	4 983 895
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 786 224		4 786 224	4 983 895
FO	Subventions d’exploitation				2 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			100 730	41 482
FQ	Autres produits			8 277	17 928
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 895 230	5 045 306
FW	Autres achats et charges externes			1 911 069	1 936 074
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			142 093	126 325
FY	Salaires et traitements			1 707 514	1 754 934
FZ	Charges sociales			694 471	704 262
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			18 379	17 950
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			35 646	67 177
GE	Autres charges			195 751	204 466
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 704 923	4 811 186
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			190 307	234 120
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			63 798	80 204
GL	Autres intérêts et produits assimilés				20
GP	Total des produits financiers (V)				20
GR	Intérêts et charges assimilées			15 805	7 737
GU	Total des charges financières (VI)			15 805	7 737
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-15 805	-7 717
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			238 300	306 607
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		2 800
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		2 800
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	12
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 260
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	27
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	4 299
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-4 299	2 800
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	86 196	110 430
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 733	800
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 959 028	5 128 330
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 809 490	4 930 154
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	149 538	198 176
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	195 994			195 994
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	450 334	18 379	22 265	446 448
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	646 328	18 379	22 265	642 442
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	872 870	35 646	84 942
7B	Total Provisions pour dépréciation	12 270
7C	TOTAL GENERAL	885 140	35 646	84 942
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		35 646	84 942
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	106 340
UT	Autres immobilisations financières	81 790	81 790
UX	Autres créances clients	832 326
UY	Personnel et comptes rattachés	3 700
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	909
VB	T. V. A.	64 606
VP	Divers	6 374
VC	Groupe et associés	263 885
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	169 858
VS	Charges constatées d’avance	3 401
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 533 188	1 426 849	106 340
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	82 718	82 718
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	248 838	248 838
8C	Personnel et comptes rattachés	248 956	248 956
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	221 217	221 217
VW	T.V.A.	11 999	11 999
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	43 926	43 926
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	990	990
VI	Groupe et associés	2 222 989	2 222 989
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	6 124 006	6 124 006
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	9 205 638	9 205 638

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 11493 du 10/08/2017
Numéro de gestion : 1997B01580
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	13 429	13 429
AH	Fonds commercial	1 945 568	182 565	1 763 003	1 692 953
AT	Autres immobilisations corporelles	534 371	446 448	87 923	90 829
CU	Autres participations	2 062 770		2 062 770
BD	Autres titres immobilisés	80		80	80
BF	Prêts	106 340		106 340	95 665
BH	Autres immobilisations financières	81 790	12 270	69 520	56 936
BJ	TOTAL (I)	4 744 347	654 711	4 089 635	1 936 463
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	43 903		43 903	720
BX	Clients et comptes rattachés	832 326		832 326	1 001 229
BZ	Autres créances	509 333		509 333	309 329
CF	Disponibilités	5 066 843		5 066 843	4 406 498
CH	Charges constatées d’avance	3 401		3 401	16 107
CJ	TOTAL (II)	6 455 805		6 455 805	5 733 883
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 200 152	654 711	10 545 440	7 670 346
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	450 000	450 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	55 070	55 070
DD	Réserve légale (1)	45 000	45 000
DG	Autres réserves	300 000	300 000
DH	Report à nouveau	-483 381	-681 557
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	149 538	198 176
DL	TOTAL (I)	516 228	366 690
DP	Provisions pour risques	111 645	157 933
DQ	Provisions pour charges	711 929	714 937
DR	TOTAL (III)	823 574	872 870
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	82 718	55 810
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 222 989	272 789
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	248 838	291 018
DY	Dettes fiscales et sociales	526 097	668 661
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	990
EA	Autres dettes	6 124 006	5 142 508
EC	TOTAL (IV)	9 205 638	6 430 786
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 545 440	7 670 346
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 786 224		4 786 224	4 983 895
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 786 224		4 786 224	4 983 895
FO	Subventions d’exploitation				2 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			100 730	41 482
FQ	Autres produits			8 277	17 928
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 895 230	5 045 306
FW	Autres achats et charges externes			1 911 069	1 936 074
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			142 093	126 325
FY	Salaires et traitements			1 707 514	1 754 934
FZ	Charges sociales			694 471	704 262
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			18 379	17 950
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			35 646	67 177
GE	Autres charges			195 751	204 466
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 704 923	4 811 186
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			190 307	234 120
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			63 798	80 204
GL	Autres intérêts et produits assimilés				20
GP	Total des produits financiers (V)				20
GR	Intérêts et charges assimilées			15 805	7 737
GU	Total des charges financières (VI)			15 805	7 737
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-15 805	-7 717
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			238 300	306 607
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		2 800
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		2 800
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	12
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 260
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	27
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	4 299
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-4 299	2 800
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	86 196	110 430
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 733	800
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 959 028	5 128 330
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 809 490	4 930 154
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	149 538	198 176
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	195 994			195 994
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	450 334	18 379	22 265	446 448
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	646 328	18 379	22 265	642 442
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	872 870	35 646	84 942
7B	Total Provisions pour dépréciation	12 270
7C	TOTAL GENERAL	885 140	35 646	84 942
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		35 646	84 942
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	106 340
UT	Autres immobilisations financières	81 790	81 790
UX	Autres créances clients	832 326
UY	Personnel et comptes rattachés	3 700
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	909
VB	T. V. A.	64 606
VP	Divers	6 374
VC	Groupe et associés	263 885
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	169 858
VS	Charges constatées d’avance	3 401
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 533 188	1 426 849	106 340
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	82 718	82 718
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	248 838	248 838
8C	Personnel et comptes rattachés	248 956	248 956
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	221 217	221 217
VW	T.V.A.	11 999	11 999
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	43 926	43 926
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	990	990
VI	Groupe et associés	2 222 989	2 222 989
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	6 124 006	6 124 006
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	9 205 638	9 205 638

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