FONCIA TRANSACTION ILLE ET MAINE (fermée)

Entreprise

FONCIA TRANSACTION ILLE ET MAINE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38063355200241 / Siren : 380633552 / NIC : 00241
N° de TVA : FR 81 380633552
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement :
FONCIA TRANSACTION ILLE ET MAINE
Adresse :
RUE DU CAPITAINE DREYFUS
44 Rue DU PRE BOTTE

35000 RENNES
Historique de l'établissement :
02/07/2018 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2009 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/12/1990
Dénomination : FONCIA TRANSACTION ILLE ET MAINE
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Sigle : AIB
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/10/2018 : Radiation

Annonce N°216
NOJO : 350113501432457
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Rennes 380 633 552
Dénomination : FONCIA TRANSACTION ILLE ET MAINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
14/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°284
NOJO : 350113501432038
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.

Numéro d'identification : RCS Rennes 380 633 552
Dénomination : FONCIA TRANSACTION ILLE ET MAINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
20/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°559
NOJO : BXB16014002167F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Rennes 380 633 552
Dénomination : FONCIA TRANSACTION ILLE ET MAINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Août 2012 Directeur général : FLEURET Jean-Charles René Francis en fonction le 13 Janvier 2016 Président : MAIGNANT Didier Gérald en fonction le 13 Janvier 2016
27/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°806
NOJO : BXB141400036023
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Rennes 380 633 552
Dénomination : FONCIA TRANSACTION LOCATION ILLE ET VILAINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Août 2012 Président : RENARD Jean-Francois en fonction le 12 Décembre 2013 Président : LIEFFROY Philippe André en fonction le 19 Mai 2014
27/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°810
NOJO : BXB14140003606B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Rennes 380 633 552
Dénomination : FONCIA TRANSACTION LOCATION ILLE ET VILAINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Août 2012 Président : LIEFFROY Philippe André modification le 19 Mai 2014
22/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°583
NOJO : BXB13350001484T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Rennes 380 633 552
Dénomination : FONCIA TRANSACTION LOCATION ILLE ET VILAINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Août 2012 Président : RENARD Jean-Francois en fonction le 12 Décembre 2013
08/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°679
NOJO : BXB13304001335Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Rennes 380 633 552
Dénomination : FONCIA TRANSACTION LOCATION ILLE ET VILAINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : MAZZEGA FABBRO Pascal Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Août 2012
16/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°915
NOJO : BXB122210025599
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Rennes 380 633 552
Dénomination : FONCIA TRANSACTION LOCATION ILLE ET VILAINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : MAZZEGA FABBRO Pascal Directeur général : MARCHAND Stéphane André Marie Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Août 2012
05/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°589
NOJO : BXB12031002441J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 07/12/1990
Date d'effet : 2011-12-31
Descriptif : Changement de directeur général

Numéro d'identification : RCS Rennes 380 633 552
Dénomination : FONCIA TRANSACTION LOCATION ILLE ET VILAINE
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Administration :
Président de la société : MAZZEGA FABBRO Pascal Directeur général : MARCHAND Stéphane André Marie Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : SOFIDEEC
Montant du capital : 37128.00 EUR
23/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°689
NOJO : BXB11048000288F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 07/12/1990
Date d'effet : 2011-01-01
Descriptif : Changement de président

Numéro d'identification : RCS Rennes 380 633 552
Dénomination : FONCIA TRANSACTION LOCATION ILLE ET VILAINE
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Administration :
Président de la société : MAZZEGA FABBRO Pascal Directeur général : COUPLET Ghislain Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : SOFIDEEC
Montant du capital : 37128.00 EUR
23/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°548
NOJO : BXB092890013028
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 07/12/1990
Date d'effet : 2009-09-30
Descriptif : Changement de président

Numéro d'identification : RCS Rennes 380 633 552
Dénomination : FONCIA TRANSACTION LOCATION ILLE ET VILAINE
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Administration :
Président de la société : RENARD Jean-Francois Directeur général : COUPLET Ghislain Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : SOFIDEEC
Montant du capital : 37128.00 EUR

Etablissement principal :
Adresse :
44 rue du Pré Botté
rue du Capitaine Dreyfus
35000 Rennes

Siège social :
Adresse :
44 rue du Pré Botté
rue du Capitaine Dreyfus
35000 Rennes
16/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°916
NOJO : BXB08190002827B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 07/12/1990
Date d'effet : 2009-06-01
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

Numéro d'identification : RCS Rennes 380 633 552
Dénomination : FONCIA TRANSACTION LOCATION ILLE ET VILAINE
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Administration :
Président de la société : LE VAILLANT Alain Raymond.
Directeur général : COUPLET Ghislain Jean-Pierre.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES.
Commissaire aux comptes suppléant : SOFIDEEC.

Montant du capital : 37128.00 EUR

Siège social :
Adresse :
44 rue du Pré Botté
rue du Capitaine Dreyfus
35000 Rennes

Etablissement principal :
Adresse :
44 rue du Pré Botté
rue du Capitaine Dreyfus
35000 Rennes
08/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°664
NOJO : BXB08011002810W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Augmentation de capital Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Transformation en société par actions simplifiée

Numéro d'identification : RCS RENNES 380 633 552
Dénomination : FONCIA TRANSACTION LOCATION ILLE ET VILAINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : LE VAILLANT Alain Raymond.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES.
Commissaire aux comptes suppléant : SOFIDEEC.

Montant du capital : 37128.00 EUR

Siège social :
Adresse :
16 bis rue Saint Melaine
35000 Rennes

Etablissement principal :
Adresse :
16 bis rue Saint Melaine
35000 Rennes

Siège social :
Adresse :
16 bis rue Saint Melaine
35000 Rennes

Etablissement principal :
Adresse :
16 bis rue Saint Melaine
35000 Rennes
08/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°665
NOJO : BXB08011002811Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Changement de directeur général NOMINATION EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL : COUPLET GHISLAIN

Numéro d'identification : RCS RENNES 380 633 552
Dénomination : FONCIA TRANSACTION LOCATION ILLE ET VILAINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : LE VAILLANT Alain Raymond.
Directeur général : COUPLET Ghislain Jean-Pierre.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES.
Commissaire aux comptes suppléant : SOFIDEEC.

Montant du capital : 37128.00 EUR

Siège social :
Adresse :
16 bis rue Saint Melaine
35000 Rennes

Etablissement principal :
Adresse :
16 bis rue Saint Melaine
35000 Rennes

Siège social :
Adresse :
16 bis rue Saint Melaine
35000 Rennes

Etablissement principal :
Adresse :
16 bis rue Saint Melaine
35000 Rennes
Historique de l'unité légale :
02/07/2018 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2016 : dénomination
Dénomination : FONCIA TRANSACTION ILLE ET MAINE
01/06/2009 : code NIC
Code NIC : 00241
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
01/10/2007 : dénomination, catégorie juridique, code NIC
Dénomination : FONCIA TRANSACTION LOCATION ILLE ET VILAINE
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00159
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev1 : 70.3A)
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : AGENCE IMMOBILIERE BRETONNE
Représentants légaux :
22/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Type : Personne Physique

Nom : MAIGNANT Didier Gérald
Né le 11/01/1962 à Tours (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
44 Rue du Pré Botte
Rue du Capitaine Dreyfus
35000 Rennes
FRANCE
22/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Type : Personne Physique

Nom : FLEURET Jean-Charles René Francis
Né le 30/04/1967 à Lisieux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
44 Rue du Pré Botte
Rue du Capitaine Dreyfus
35000 Rennes
FRANCE
22/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE ET ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Avenue Charles de Gaulle
Numéro 185C
92524 Neuilly-sur-Seine CEDEX
FRANCE
22/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7/9 Villa Houssay
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
01/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°493 déposé le 13/01/2016
Etat : Déposé
07/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°493 déposé le 13/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de président
07/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°493 déposé le 13/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
07/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°493 déposé le 13/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
07/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°493 déposé le 13/01/2016
Etat : Déposé
Décision : FONCIA TRANSACTION ILLE ET MAINE
07/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°493 déposé le 13/01/2016
Etat : Déposé
Décision : article 3
21/04/2014 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°4838 déposé le 19/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/11/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°11766 déposé le 12/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
03/10/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°10323 déposé le 30/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Révocation de directeur général
20/06/2012 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°3207857 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
20/06/2012 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°3207857 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
02/01/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°3200779 déposé le 23/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
15/09/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°3108823 déposé le 26/09/2011
Etat : Déposé
Décision : (ARTICLE 13) - MODIFICATION EXCEPTIONNELLE DE LA DATE DE CLOTU RE DE L'EXERCICE EN COURS
15/09/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°3108823 déposé le 26/09/2011
Etat : Déposé
30/06/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°3106818 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
Décision : (ARTICLES 8-11A)
30/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°3106818 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
31/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°3101565 déposé le 11/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°3101565 déposé le 11/02/2011
Etat : Déposé
Décision : ARTICLE 8
31/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°3101565 déposé le 11/02/2011
Etat : Déposé
30/09/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°2908003 déposé le 12/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/06/2009 : Décision(s) du président
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°2905252 déposé le 01/07/2009
Etat : Déposé
Décision : *RENNES, 44 RUE DU PRE BOTTE -MODIFICATION ARTICLE 4 DES STATUTS
01/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°2905252 déposé le 01/07/2009
Etat : Déposé
22/11/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°2709675 déposé le 10/12/2007
Etat : Déposé
07/11/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°2709675 déposé le 10/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
07/11/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°2709675 déposé le 10/12/2007
Etat : Déposé
Décision : ARTICLE 13 (EXTRAIT)
31/10/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°2709640 déposé le 07/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
01/10/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°2709620 déposé le 06/12/2007
Etat : Déposé
28/09/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°2709620 déposé le 06/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/09/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°2709620 déposé le 06/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
28/09/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°2709620 déposé le 06/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
28/09/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°2709620 déposé le 06/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
28/09/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°2709620 déposé le 06/12/2007
Etat : Déposé
Décision : SAS -CHANGEMENT DE DENOMINATION : FONCIA TRANSACTION LOCATION ILLE ET VILAINE - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A RENNES, 16 BIS RUE MELAINTE A RENNES
17/09/2007 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°2709620 déposé le 06/12/2007
Etat : Déposé
20/02/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°2041841 déposé le 16/03/2004
Etat : Déposé
Décision : PAR MME LANLO YOLANDE AU PROFIT DE MR BRARD PHILIPPE
19/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°2041841 déposé le 16/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
19/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°2041841 déposé le 16/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
19/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°2041841 déposé le 16/03/2004
Etat : Déposé
Décision : (ARTICLES 7-16) - AGREMENT CESSION DE PARTS SOCIALES
19/02/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°2041841 déposé le 16/03/2004
Etat : Déposé
24/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°2017533 déposé le 22/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°2017533 déposé le 22/11/2001
Etat : Déposé
Décision : * ARTICLES 6 ET 7
24/10/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°2017533 déposé le 22/11/2001
Etat : Déposé
27/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°2015356 déposé le 22/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
27/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°2015356 déposé le 22/08/2001
Etat : Déposé
Décision : * ARTICLE 5
27/07/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°2015356 déposé le 22/08/2001
Etat : Déposé
30/12/1999 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°2000241 déposé le 17/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
30/12/1999 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°2000241 déposé le 17/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
30/12/1999 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°2000241 déposé le 17/01/2000
Etat : Déposé
Décision : ARTICLE 7 AGREMENT CESSION DE PARTS ET NOUVEL ASSOCIE
30/12/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°2000241 déposé le 17/01/2000
Etat : Déposé
Décision : PAR MR BRARD PHILIPPE AU PROFIT DE MME LANLO YOLANDE AGREMENT CESSION DE PARTS ET NOUVELLE REPARTITION DU CAPITAL
30/12/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°2000241 déposé le 17/01/2000
Etat : Déposé
01/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°992501 déposé le 06/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
01/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°992501 déposé le 06/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°992501 déposé le 06/05/1999
Etat : Déposé
Décision : * BRUZ, 6 PLACE MARCEL PAGNOL - CHANGEMENT DE DENOMINATION : AGENCE IMMOBILIERE BRETONNE - APPROBATION CESSION DE PARTS - MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLES 3 4 7 16
01/04/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°992501 déposé le 06/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/04/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°992501 déposé le 06/05/1999
Etat : Déposé
15/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°951598 déposé le 23/03/1995
Etat : Déposé
Décision : (ARTICLE 7) SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA REALISATION DEFINITIVE DE LA CESSION DE PARTS
15/03/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°951598 déposé le 23/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/03/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°951598 déposé le 23/03/1995
Etat : Déposé
25/05/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°932712 déposé le 04/06/1993
Etat : Déposé
28/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°932712 déposé le 04/06/1993
Etat : Déposé
Décision : * BRUZ, 8 PLACE MARCEL PAGNOL - MODIFICATION DES STATUTS : ARTICLE 4
28/04/1993 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°932712 déposé le 04/06/1993
Etat : Déposé
30/01/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°931293 déposé le 09/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
29/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°925482 déposé le 16/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
07/12/1990 : Déclaration de conformité
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°910916 déposé le 21/02/1991
Etat : Déposé
07/12/1990 : Statuts constitutifs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°910916 déposé le 21/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
22/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Type : Siège

Adresse :
44 Rue du Pré Botté
rue du Capitaine Dreyfus
35000 Rennes
FRANCE
22/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Type : Etablissement principal

Adresse :
44 Rue du Pré Botté
rue du Capitaine Dreyfus
35000 Rennes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : transaction immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 101
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Place des Lices
35000 Rennes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2012
Activité : Transaction immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 102
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 Mail François Mitterrand
35000 Rennes
FRANCE
Enseigne : FONCIA TRANSACTION LOCATION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2013
Activité : Transaction immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 103
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Rue Louis Armand
35170 Bruz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2015
Activité : Administrateur de biens, transaction, location immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 B Rue Saint Melaine
35000 Rennes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : administration de biens transaction location immobilière
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Divers
22/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue de la Marionnais
Centre Commercial le Bretagne
35131 Chartres-de-Bretagne
FRANCE
Enseigne : FONCIA TRANSACTION LOCATION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : administration de biens et transactions immobilières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
264 Rue de Nantes
35136 Saint-Jacques-de-la-Lande
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : transaction immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
167 Rue de Fougères
35700 Rennes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : transaction immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Rue des Etats
35600 Redon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2009
Activité : transaction immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2017B00197
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
26 rue Anita Conti
35400 Saint-Malo
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2017
Activité : Transactions immobilières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2015B01359
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
1 rue du Haras
49100 Angers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2015
Activité : Transactions immobilières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2015B01359
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
10 rue Félix Faure
49290 Chalonnes-sur-Loire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2015
Activité : Transactions immobilières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2015B01359
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
6 place Dupetit-Thouars
49400 Saumur
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2015
Activité : Transaction immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2015B01359
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
65 - 67 rue Plantagenêt
49100 Angers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2016
Activité : Transactions immobilières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2016B00375
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
60 quai Jeanne d'Arc
37500 Chinon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2016
Activité : transactions immobilières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2014B00142
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
14 rue Sainte-Barbe
22000 Saint-Brieuc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2014
Activité : Transaction immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2015B00486
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
6 rue de Strasbourg
53000 Laval
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2015
Activité : Transaction immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/03/2017 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2007
Texte de l'observation : : Changement de la forme juridique * DU 07.12.1990 AU 01.04.1999, SARL * DU 01.04.1999 AU 30.12.1999, EURL * DU 30.12.1999 AU 20.12.2004, EURL * DU 20.12.2004 AU 01.10.2007, SARL
22/03/2017 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2007
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal de PLACE DE BRETAGNE 35170 BRUZ exploité du 07.12.1990 au 17.05.1993 à 8 PLACE MARCEL PAGNOL 35170 BRUZ Transfert du siège & de l'établissement principal de 8 PLACE MARCEL PAGNOL 35170 BRUZ exploité du 17.05.1993 au 02.04.1999 à 6 PLACE MARCEL PAGNOL 35170 BRUZ
22/03/2017 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2007
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal de 6 PLACE MARCEL PAGNOL 35000 RENNES exploité du 02.04.1999 au 01.10.2007 à 16 BIS RUE SAINT MELAINE 35000 RENNES A compter du 01.10.2007
22/03/2017 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/07/2009
Texte de l'observation : : Changement de la forme juridique de SAS pluripersonnelle en SAS unipersonnelle
22/03/2017 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 01/07/2009
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal de RENNES, 16 BIS RUE SAINT MELAINE exploité du 1.10.2007 au 31.05.2009 à RENNES, 44 RUE DU PRE BOTTE A compter du 1.06.2009.
22/03/2017 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 26/09/2011
Texte de l'observation : : Par décision d'assemblée du 15.09.2011 modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social fixée provisoirement au 30.09.2011.
22/03/2017 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 35
Numéro unique d’observation : 5462
Date d’ajout de l’observation : 27/06/2016
Texte de l'observation : Carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce au nom de la société représentée par M MAIGNANT Didier délivrée par la CCI de Rennes le 22/06/2016
31/03/2016 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2016
Texte de l'observation : EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE transactions immobilières (premier établissement en Indre et Loire) EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.
14/01/2016 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 207
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2016
Texte de l'observation : Changement de dénomination Ancienne : FONCIA TRANSACTION LOCATION ILLE ET VILAINE Nouvelle : FONCIA TRANSACTION ILLE ET MAINE (Notification intergreffe reçue du GTC de Rennes le 13/01/2016)
Personnes morales :
22/03/2017 : FONCIA TRANSACTION ILLE ET MAINE
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : transaction immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/02/1991
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 21/02/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 37128.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
21/03/2017 : FONCIA TRANSACTION ILLE ET VILAINE
Greffe : Saint-Malo (3502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : AIB
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/03/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/2017

Economie sociale et solidaire : Non
04/04/2016 : FONCIA TRANSACTION ILLE ET MAINE
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : AIB
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/11/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/11/2015

Economie sociale et solidaire : Non
31/03/2016 : FONCIA TRANSACTION ILLE ET MAINE
Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/03/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/03/2016

Economie sociale et solidaire : Non
15/01/2016 : FONCIA TRANSACTION ILLE ET MAINE
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/02/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/02/2014

Economie sociale et solidaire : Non
14/01/2016 : FONCIA TRANSACTION ILLE ET MAINE
Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/11/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/11/2015

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°261 déposé le 17/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°9599 déposé le 13/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°8744 déposé le 01/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°8524 déposé le 01/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°7472 déposé le 04/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°6896 déposé le 31/10/2001
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°4845 déposé le 07/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°2282 déposé le 30/05/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°90962 déposé le 09/03/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°80599 déposé le 20/02/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°70607 déposé le 14/02/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°62369 déposé le 21/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°52258 déposé le 15/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°40655 déposé le 02/03/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°30374 déposé le 10/02/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00175
Dépôt : N°22331 déposé le 08/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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