FONCIER EXPERTS - NEAUPHLE-LE-CHATEAU

Informations de l'établissement :

Date de création : 05/03/2018

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 48774296700077 / Siren : 487742967 / NIC : 00077

N° de TVA : FR 15 487742967

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie

Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.

71.12 : Activités d'ingénierie

71.12A : Activité des géomètres

Cette sous-classe comprend :
- les activités de levé géodésique : • levé cadastral et délimitation • relevé hydrologique • levé souterrain
- les activités de photogrammétrie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.34p

Coordonnées de l'établissement :
FONCIER EXPERTS

Adresse :
63 Avenue DE LA REPUBLIQUE
78640 NEAUPHLE-LE-CHATEAU

Marchés publics :

24/08/2022 : Accord-cadre

Objet : Géomètre-Lot 1 : Prestations de géomètre-topographe
Classification : Services topographiques (71351810)

Numéro unique d’identification : 219102720000142022_jp7GFRAZB00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 240 000 €
Date de notification : 24/03/2022

Lieu d'exécution : Gif-sur-Yvette
Acheteur : Mairie de Gif sur Yvette

Titulaire :
FONCIER EXPERT (48774296700077)

24/08/2022 : Accord-cadre

Objet : Géomètre-Lot 2 : Prestations de géomètre-expert
Classification : Services topographiques (71351810)

Numéro unique d’identification : 219102720000142022zgEuic1vXL00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 240 000 €
Date de notification : 24/03/2022

Lieu d'exécution : Gif-sur-Yvette
Acheteur : Mairie de Gif sur Yvette

Titulaire :
FONCIER EXPERT (48774296700077)

05/02/2020 : Accord-cadre

Objet : Marché de Maîtrise d'Oeuvre pour la réalisation des travaux VRD à Bons de commande
Classification : 74131120-

Numéro unique d’identification : 217803105000142019/001/PI00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 100 000 €
Date de notification : 19/04/2019

Lieu d'exécution : Houdan
Acheteur : HOUDAN MAIRIE

Titulaire :
FONCIER EXPERTS (48774296700077)

08/01/2019 : Accord-cadre

Objet : Accord-cadre à bons de commande pour la Maîtrise d'oeuvre des travaux d'électrification rurale du SIE-ELY
Classification : Services d'ingénierie (71300000)

Numéro unique d’identification : 200078160000132018000000000100
Source : e-marchespublics
Durée : 72 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 900 000 €
Date de notification : 13/12/2018

Lieu d'exécution : EURE-ET-LOIR
Acheteur : SIE-ELY

Titulaire :
FONCIER-EXPERTS SARL (48774296700077)

Liens de succession de l'établissement :

05/03/2018 : Succession

Prédécesseur : FONCIER EXPERTS
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 13/12/2005

Dénomination : FONCIER EXPERTS

Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

FONCIER EXPERTS - Neauphle-le-Château (siège)FONCIER EXPERTS - Montigny-le-BretonneuxFONCIER EXPERTS - SaclayFONCIER EXPERTS - ChevreuseFONCIER EXPERTS - HoudanFONCIER EXPERTS - Montigny-le-Bretonneux (fermé)FONCIER EXPERTS - Neauphle-le-Château (fermé)

Publications au Bodacc :

31/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6939
NOJO : 7803MYG92888900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 487 742 967
Dénomination : FONCIER-EXPERTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°2339
NOJO : 007803MYG906021
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 487 742 967
Dénomination : FONCIER-EXPERTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 80000.00 EUR

27/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°2727
NOJO : 007803MYG900256
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

24/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4580
NOJO : 7803MYG85963700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 487 742 967
Dénomination : FONCIER-EXPERTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

23/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4742
NOJO : 7803MYG80472500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 487 742 967
Dénomination : FONCIER-EXPERTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

17/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°3674
NOJO : 007803MYG803308
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 487 742 967
Dénomination : FONCIER-EXPERTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : HAXAIRE Jerome ; Gérant : SIMON BARBOUX Emmanuel ; Gérant : POUTE DE PUYBAUDET Jean ; Commissaire aux comptes suppléant : JEUNEMAITRE-KALTWASSER Bruno

17/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°3675
NOJO : 007803MYG803312
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

02/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4669
NOJO : 7803MYG74264300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 487 742 967
Dénomination : FONCIER-EXPERTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

13/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7923
NOJO : 317803453499828
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 487 742 967
Dénomination : FONCIER-EXPERTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

28/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5520
NOJO : 317803427491974
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 487 742 967
Dénomination : FONCIER-EXPERTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°3944
NOJO : 780317803415241
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Versailles 487 742 967
Dénomination : FONCIER-EXPERTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11098
NOJO : 317803400418166
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 487 742 967
Dénomination : FONCIER-EXPERTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4321
NOJO : 317803375900711
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Versailles 487 742 967
Dénomination : FONCIER-EXPERTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7362
NOJO : 317803354302819
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Versailles 487 742 967
Dénomination : FONCIER-EXPERTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

31/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7690
NOJO : 317803325322200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Versailles 487 742 967
Dénomination : FONCIER-EXPERTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6719
NOJO : 317803303886587
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Versailles 487 742 967
Dénomination : FONCIER-EXPERTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11644
NOJO : BXC12313006893L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Versailles 487 742 967
Dénomination : FONCIER-EXPERTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4796
NOJO : BXC112430083236
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Versailles 487 742 967
Dénomination : FONCIER-EXPERTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
22 rue Louis de Cosse Brissac
78640 Neauphle-le-Château

28/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12737
NOJO : BXC102520018938
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

18/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°2406
NOJO : BXB10130002736Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 487 742 967
Dénomination : FONCIER-EXPERTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-gérant : SIMON BARBOUX Emmanuel Co-gérant : HAXAIRE Jerome modification le 15 Février 2006 Co-gérant : POUTE DE PUYBAUDET Jean modification le 05 Mai 2010 Commissaire aux comptes suppléant : JEUNEMAITRE-KALTWASSER Bruno en fonction le 12 Août 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ROBERT Stéphane modification le 05 Mai 2010

02/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5424
NOJO : BXC08238015117K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

20/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°1071
NOJO : BXB08226004693H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 487 742 967
Dénomination : FONCIER-EXPERTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-gérant : NOEL Jean Claude Co-gérant : SIMON BARBOUX Emmanuel Co-gérant : HAXAIRE Jerome modification le 15 Février 2006 Co-gérant : POUTE DE PUYBAUDET Jean modification le 15 Février 2006 Commissaire aux comptes suppléant : JEUNEMAITRE-KALTWASSER Bruno en fonction le 12 Août 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ROBERT Stéphane en fonction le 12 Août 2009

31/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6855
NOJO : BXC08299001900Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

10/02/2008 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1050
NOJO : BXA08043003161U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/01/2008
Publication légale : Les petites affiches de Seine et Oise, le 25/12/2007
Oppositions : pour la validité et pour la correspondance Maitre Benoît LEPORT 3 rue Pétigny 78000 VERSAILLES
Descriptif : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 700000 Euros.

Numéro d'identification : RCS Versailles 487 742 967
Dénomination : FONCIER-EXPERTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Etablissemennt complémentaire :
Activité : exercice en commun par ses membres de la profession de géomètre expert.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
62 route de Rambouillet
78460 Chevreuse

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 400 406 203
Dénomination : S. C. P. NICOLAS (SUCCESSEUR DE MICHEL CASENAVE)

10/02/2008 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1051
NOJO : BXA08044001809I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/01/2008
Publication légale : Les petites affiches de Seine et Oise, le 25/12/2007
Oppositions : pour la validité et pour la correspondance Cabinet de Maître Benoît LEPORT 3 rue Pétigny 78000 VERSAILLES
Descriptif : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 700000 Euros.

Numéro d'identification : RCS Versailles 487 742 967
Dénomination : FONCIER-EXPERTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Etablissemennt complémentaire :
Activité : exercice en commun par ses membres de la profession de géomètre-expert.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
16 boulevard Vauban
78180 Montigny le Bretonneux

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 400 406 203
Dénomination : S. C. P. NICOLAS (SUCCESSEUR DE MICHEL CASENAVE)

Historique de l'unité légale :

23/12/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

05/03/2018 : code NIC

Code NIC : 00077

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)

01/01/2006 : activité principale

Activité principale : Métreurs, géomètres (NAFRev1 : 74.2B)

Représentants légaux :

18/05/2010 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2005B04130
Type : Personne Physique

Nom : SIMON BARBOUX Emmanuel
Né le 04/01/1968 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
56 Rue YVES LE COZ
78000 Versailles
FRANCE

18/05/2010 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2005B04130
Type : Personne Physique

Nom : HAXAIRE Jerome
Né le 10/10/1976 à Cormeilles-en-Parisis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 Impasse DU LIEUTEL
78640 Neauphle-le-Vieux
FRANCE

18/05/2010 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2005B04130
Type : Personne Physique

Nom : POUTE DE PUYBAUDET Jean
Né le 22/04/1977 à Sainte-Foy-lès-Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
53 Route de Gambais
78550 Maulette
FRANCE

18/05/2010 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2005B04130
Type : Personne Physique

Nom : ROBERT Stéphane
Né le 27/06/1972 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
16 bis Rue Claude
78240 Chambourcy
FRANCE

18/05/2010 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2005B04130
Type : Personne Physique

Nom : JEUNEMAITRE-KALTWASSER Bruno
Né le 28/02/1972 à Saint-Germain-en-Laye (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 Rue du Temple
78500 Sartrouville
FRANCE

Dépôts des actes :

29/01/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2005B04130
Dépôt : N°6525 déposé le 05/05/2010
Etat : Déposé

29/01/2010 : Acte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2005B04130
Dépôt : N°6525 déposé le 05/05/2010
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR JEAN CLAUDE NOEL ET MR JEAN POUTE DE PUYBAUDET

29/01/2010 : Acte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2005B04130
Dépôt : N°6525 déposé le 05/05/2010
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR JEAN CLAUDE NOEL ET MR JEROME HAXAIRE

29/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2005B04130
Dépôt : N°6525 déposé le 05/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

18/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2005B04130
Dépôt : N°11558 déposé le 12/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

08/12/2005 : Statuts constitutifs

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2005B04130
Dépôt : N°15843 déposé le 14/12/2005
Etat : Déposé

08/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2005B04130
Dépôt : N°15843 déposé le 14/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

Etablissements :

18/05/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2005B04130
Type : Siège

Adresse :
22 Rue LOUIS DE COSSE BRISSAC
78640 Neauphle-le-Château
FRANCE

18/05/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2005B04130
Type : Etablissement principal

Adresse :
22 Rue LOUIS DE COSSE BRISSAC
78640 Neauphle-le-Château
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2006
Activité : EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LA PROFESSION DE GEOMETRE EXPERT
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - CP NOEL SIMON-BARBOUX HAXAIRE GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIE
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/05/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2005B04130
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
125 PETITE RUE
SAINT MATTHIEU
78550 Houdan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2006
Activité : EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LA PROFESSION DE GEOMETRE EXPERT
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - CP NOEL SIMON-BARBOUX HAXAIRE GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIE
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/05/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2005B04130
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
62 Route de Rambouillet
78460 Chevreuse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Exercice en commun par ses membres de la profession de Géomètre expert.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - .C.P. NICOLAS (SUCCESSEUR DE MICHEL CASENAVE
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/05/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2005B04130
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Rue Jean Pierre Timbaud
Le Campus 4
78180 Montigny-le-Bretonneux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Exercice en commun par ses membres de la profession de géomètre-expert.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - .C.P. NICOLAS (SUCCESSEUR DE MICHEL CASENAVE
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/05/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01553
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
6 Route de Bièvres
91400 Saclay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/08/2009
Activité : Exercice en commun par ses membres de la profession de géométre expert.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

18/05/2010 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 32700
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2006
Texte de l'observation : Précision sur l'origine du fonds : PRIX GLOBAL DE 410.000 EUROS POUR LES DEUX FONDS : 22 RUE LOUIS DE COSSE BRISSAC 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU ET 125 PETITE RUE SAINT MATTHIEU 78550 HOUDAN

Personnes morales :

18/05/2010 : FONCIER-EXPERTS

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/12/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 120000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

18/05/2010 : FONCIER-EXPERTS

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/05/2010

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2005B04130
Dépôt : N°15692 déposé le 11/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2005B04130
Dépôt : N°19665 déposé le 05/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2005B04130
Dépôt : N°8440 déposé le 10/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2005B04130
Dépôt : N°12515 déposé le 25/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2005B04130
Dépôt : N°17601 déposé le 25/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2005B04130
Dépôt : N°12402 déposé le 11/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2005B04130
Dépôt : N°13826 déposé le 30/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2005B04130
Dépôt : N°12452 déposé le 04/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2005B04130
Dépôt : N°15854 déposé le 10/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2005B04130
Dépôt : N°16068 déposé le 02/11/2007
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 9595 du 20/05/2022
Numéro de gestion : 2005B04130
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 345	4 130	215
AH	Fonds commercial	1 066 231		1 066 231
AP	Constructions	10 891	9 802	1 089
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	153 979	124 510	29 469
AT	Autres immobilisations corporelles	257 719	187 994	69 725
CU	Autres participations	313 900		313 900
BB	Créances rattachées à des participations	18 276		18 276
BH	Autres immobilisations financières	10 019		10 019
BJ	TOTAL (I)	1 835 359	326 436	1 508 924
BP	En cours de production de services	22 113		22 113
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 230		1 230
BX	Clients et comptes rattachés	1 350 696	23 666	1 327 030
BZ	Autres créances	158 902	15 000	143 902
CF	Disponibilités	78 723		78 723
CH	Charges constatées d’avance	20 071		20 071
CJ	TOTAL (II)	1 631 735	38 666	1 593 069
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 467 094	365 102	3 101 993
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	120 000
DD	Réserve légale (1)	12 000
DG	Autres réserves	604 664
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	155 021
DL	TOTAL (I)	891 685
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	343 795
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 068 056
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	165 373
DY	Dettes fiscales et sociales	618 516
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	13 043
EA	Autres dettes	1 525
EC	TOTAL (IV)	2 210 308
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 101 993
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 934 754
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	249

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 12172 du 29/07/2020
Numéro de gestion : 2005B04130
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 345	4 130	215
AH	Fonds commercial	1 066 231		1 066 231
AP	Constructions	10 891	9 802	1 089
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	153 979	124 510	29 469
AT	Autres immobilisations corporelles	257 719	187 994	69 725
CU	Autres participations	313 900		313 900
BB	Créances rattachées à des participations	18 276		18 276
BH	Autres immobilisations financières	10 019		10 019
BJ	TOTAL (I)	1 835 359	326 436	1 508 924
BP	En cours de production de services	22 113		22 113
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 230		1 230
BX	Clients et comptes rattachés	1 350 696	23 666	1 327 030
BZ	Autres créances	158 902	15 000	143 902
CF	Disponibilités	78 723		78 723
CH	Charges constatées d’avance	20 071		20 071
CJ	TOTAL (II)	1 631 735	38 666	1 593 069
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 467 094	365 102	3 101 993
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	120 000
DD	Réserve légale (1)	12 000
DG	Autres réserves	604 664
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	155 021
DL	TOTAL (I)	891 685
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	343 795
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 068 056
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	165 373
DY	Dettes fiscales et sociales	618 516
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	13 043
EA	Autres dettes	1 525
EC	TOTAL (IV)	2 210 308
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 101 993
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 934 754
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	249

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 13078 du 27/07/2019
Numéro de gestion : 2005B04130
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 345	4 130	215
AH	Fonds commercial	1 066 231		1 066 231
AP	Constructions	10 891	9 802	1 089
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	153 979	124 510	29 469
AT	Autres immobilisations corporelles	257 719	187 994	69 725
CU	Autres participations	313 900		313 900
BB	Créances rattachées à des participations	18 276		18 276
BH	Autres immobilisations financières	10 019		10 019
BJ	TOTAL (I)	1 835 359	326 436	1 508 924
BP	En cours de production de services	22 113		22 113
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 230		1 230
BX	Clients et comptes rattachés	1 350 696	23 666	1 327 030
BZ	Autres créances	158 902	15 000	143 902
CF	Disponibilités	78 723		78 723
CH	Charges constatées d’avance	20 071		20 071
CJ	TOTAL (II)	1 631 735	38 666	1 593 069
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 467 094	365 102	3 101 993
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	120 000
DD	Réserve légale (1)	12 000
DG	Autres réserves	604 664
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	155 021
DL	TOTAL (I)	891 685
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	343 795
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 068 056
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	165 373
DY	Dettes fiscales et sociales	618 516
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	13 043
EA	Autres dettes	1 525
EC	TOTAL (IV)	2 210 308
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 101 993
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 934 754
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	249

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 14499 du 13/08/2018
Numéro de gestion : 2005B04130
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 345	4 130	215
AH	Fonds commercial	1 066 231		1 066 231
AP	Constructions	10 891	9 802	1 089
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	153 979	124 510	29 469
AT	Autres immobilisations corporelles	257 719	187 994	69 725
CU	Autres participations	313 900		313 900
BB	Créances rattachées à des participations	18 276		18 276
BH	Autres immobilisations financières	10 019		10 019
BJ	TOTAL (I)	1 835 359	326 436	1 508 924
BP	En cours de production de services	22 113		22 113
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 230		1 230
BX	Clients et comptes rattachés	1 350 696	23 666	1 327 030
BZ	Autres créances	158 902	15 000	143 902
CF	Disponibilités	78 723		78 723
CH	Charges constatées d’avance	20 071		20 071
CJ	TOTAL (II)	1 631 735	38 666	1 593 069
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 467 094	365 102	3 101 993
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	120 000
DD	Réserve légale (1)	12 000
DG	Autres réserves	604 664
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	155 021
DL	TOTAL (I)	891 685
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	343 795
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 068 056
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	165 373
DY	Dettes fiscales et sociales	618 516
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	13 043
EA	Autres dettes	1 525
EC	TOTAL (IV)	2 210 308
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 101 993
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 934 754
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	249

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 17226 du 21/08/2017
Numéro de gestion : 2005B04130
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 345	4 130	215
AH	Fonds commercial	1 066 231		1 066 231
AP	Constructions	10 891	9 802	1 089
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	153 979	124 510	29 469
AT	Autres immobilisations corporelles	257 719	187 994	69 725
CU	Autres participations	313 900		313 900
BB	Créances rattachées à des participations	18 276		18 276
BH	Autres immobilisations financières	10 019		10 019
BJ	TOTAL (I)	1 835 359	326 436	1 508 924
BP	En cours de production de services	22 113		22 113
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 230		1 230
BX	Clients et comptes rattachés	1 350 696	23 666	1 327 030
BZ	Autres créances	158 902	15 000	143 902
CF	Disponibilités	78 723		78 723
CH	Charges constatées d’avance	20 071		20 071
CJ	TOTAL (II)	1 631 735	38 666	1 593 069
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 467 094	365 102	3 101 993
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	120 000
DD	Réserve légale (1)	12 000
DG	Autres réserves	604 664
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	155 021
DL	TOTAL (I)	891 685
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	343 795
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 068 056
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	165 373
DY	Dettes fiscales et sociales	618 516
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	13 043
EA	Autres dettes	1 525
EC	TOTAL (IV)	2 210 308
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 101 993
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 934 754
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	249

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