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FONCIERE ACM

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 06/03/2023
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 89948797900028 / Siren : 899487979 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 94 899487979
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
FONCIERE ACM
Adresse :
6 Rue DES VALLIERES NORD - ZONE ARTISA
25220 CHALEZEULE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/05/2021
Dénomination : FONCIERE ACM
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1040
NOJO : 2501MYG27134000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 899 487 979
Dénomination : Foncière ACM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°823
NOJO : 002501MYG269203
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Date de commencement d'activité : 03/05/2021
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Besançon 899 487 979
Dénomination : Foncière ACM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MADEVI ; Directeur général : CAVEY Frédéric, Louis ; Directeur général : CAVEY D'INGENIERIE ET BÂTIMENT
08/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°2284
NOJO : 002501MYG253072
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 899 487 979
Dénomination : Foncière ACM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MADEVI ; Directeur général : CAVEY Frédéric, Louis ; Directeur général : CAVEY D'INGENIERIE ET BÂTIMENT
21/05/2021 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°377
NOJO : 002501MYG239525
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 19/05/2021
Date de commencement d'activité : 03/05/2021

Numéro d'identification : RCS Besançon 899 487 979
Dénomination : Foncière ACM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MADEVI ; Directeur général : CAVEY Frédéric, Louis ; Directeur général : AKH Développement
Montant du capital : 60000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
06/03/2023 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00028
Caractère employeur : Non
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