FONCIERE DU NORD

Entreprise

FONCIERE DU NORD
Dernière mise à jour : 13/01/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/12/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53875605700021 / Siren : 538756057 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 57 538756057
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/02/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.1 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres : • immeubles résidentiels et maisons d’habitation • immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux • terres et terrains

Cette sous-classe comprend aussi :
- la création de lotissements, sans viabilisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf. 41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf. 42.99Z) Produits associés : 68.10.11, 68.10.12, 68.10.13, 68.10.14, 68.10.15
Coordonnées de l'établissement :
FONCIERE DU NORD
Adresse :
5 Avenue DU HUIT MAI 1945
95200 SARCELLES
Historique de l'établissement :
13/01/2022 : activité principale
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
01/01/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
10/12/2013 : Succession
Prédécesseur : FONCIERE DU NORD
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/12/2011
Dénomination : FONCIERE DU NORD
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
30/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14481
NOJO : 7802MYG70588400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 538 756 057
Dénomination : FONCIERE DU NORD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8796
NOJO : 7802MYG66023700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Pontoise 538 756 057
Dénomination : FONCIERE DU NORD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°5667
NOJO : 007802MYG626305
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 538 756 057
Dénomination : FONCIERE DU NORD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°1445
NOJO : BXB14080001042B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Date de commencement d'activité : 19/12/2011
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 538 756 057
Dénomination : FONCIERE DU NORD
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant Associé : OHAYON Mikael en fonction le 20 Mars 2014 Associé : GIRBAL Alexandre en fonction le 20 Mars 2014
05/01/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°715
NOJO : BXA113640015259
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 19/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 538 756 057
Dénomination : FONCIERE DU NORD
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Associé gérant : OHAYON Mikael Associé : BLUMENTAL Laetitia
Montant du capital : 1000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
13/01/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
20/03/2014 : code NIC
Code NIC : 00021
Représentants légaux :
18/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2014B01222
Type : Personne Physique

Nom : FHIMA Elie
Né le 10/01/1970 à Meaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
22 Allée Clemencet
93340 Le Raincy
FRANCE
20/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2014B01222
Type : Personne Physique

Nom : FHIMA Elie
Né le 10/01/1970 à Meaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
22 Allée CLEMENCET
93340 Le Raincy
FRANCE
Dépôts des actes :
13/01/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2014B01222
Dépôt : N°1025 déposé le 18/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
13/01/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2014B01222
Dépôt : N°1025 déposé le 18/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
13/01/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2014B01222
Dépôt : N°1025 déposé le 18/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2014B01222
Dépôt : N°3774 déposé le 20/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
10/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2014B01222
Dépôt : N°3774 déposé le 20/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
10/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2014B01222
Dépôt : N°3774 déposé le 20/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
10/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2014B01222
Dépôt : N°3774 déposé le 20/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
10/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2014B01222
Dépôt : N°3774 déposé le 20/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
10/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2014B01222
Dépôt : N°3774 déposé le 20/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2014B01222
Dépôt : N°3774 déposé le 20/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/12/2013 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2014B01222
Dépôt : N°3774 déposé le 20/03/2014
Etat : Déposé
10/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2014B01222
Dépôt : N°3774 déposé le 20/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
10/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2014B01222
Dépôt : N°3774 déposé le 20/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
10/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2014B01222
Dépôt : N°3774 déposé le 20/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
10/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2014B01222
Dépôt : N°3774 déposé le 20/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
10/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2014B01222
Dépôt : N°3774 déposé le 20/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
10/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2014B01222
Dépôt : N°3774 déposé le 20/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2014B01222
Dépôt : N°3774 déposé le 20/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/12/2013 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2014B01222
Dépôt : N°3774 déposé le 20/03/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
18/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2014B01222
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 Avenue du 8 Mai 1945
95200 Sarcelles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/12/2011
Activité : Toutes activités de marchand de biens en immobilier, à savoir : - l'achat de biens immobiliers en vue de la revente, - toutes actions de promotions immobilières, - toute opération de maitrise d'œuvre et de construction vente,
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2014B01222
Type : Siège

Adresse :
5 Avenue DU 8 MAI 1945
95200 Sarcelles
FRANCE
20/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2014B01222
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Avenue DU 8 MAI 1945
95200 Sarcelles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/12/2011
Activité : LOCATION DE BUREAUX MEUBLES A USAGE PROFESSIONNEL
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/01/2022 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2014
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
20/03/2014 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 35776
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2014
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
Personnes morales :
18/01/2022 : FONCIERE DU NORD
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Toutes activités de marchand de biens en immobilier, à savoir : - l'achat de biens immobiliers en vue de la revente, - toutes actions de promotions immobilières, - toute opération de maitrise d'œuvre et de construction vente,

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/03/2014
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 10/12/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 96 années
20/03/2014 : FONCIERE DU NORD
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/03/2014
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 10/12/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 19668 du 07/10/2022
Numéro de gestion : 2014B01222
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BHAutres immobilisations financières24 94024 94012 940
BJTOTAL (I)24 94024 94012 940
BXClients et comptes rattachés24 22524 22524 225
BZAutres créances175 611175 61182 378
CDValeurs mobilières de placement518518518
CFDisponibilités103 989103 989332 000
CJTOTAL (II)304 343304 343439 121
COTOTAL GENERAL (0 à V)329 284329 284452 061
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DDRéserve légale (1)100100
DHReport à nouveau313 33983 282
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-20 129230 056
DLTOTAL (I)294 310314 439
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)33 61444 284
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 36039 400
DYDettes fiscales et sociales53 938
ECTOTAL (IV)34 974137 622
EETOTAL GENERAL (I à V)329 284452 061
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services13 612
FJChiffres d’affaires nets13 612
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 741
FQAutres produits343
FRTotal des produits d’exploitation (I)16 696
FWAutres achats et charges externes10 712175 108
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 12873 612
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 918
GEAutres charges69 699
GFTotal des charges d’exploitation (II)11 840322 338
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-11 840-305 642
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé14
GLAutres intérêts et produits assimilés6049
GPTotal des produits financiers (V)6189
GRIntérêts et charges assimilées1 5077 366
GUTotal des charges financières (VI)1 5077 366
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-889-7 357
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-12 729-312 999
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion13 205
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital910 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)923 205
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion18 5002 274
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital326 053
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)18 500328 327
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-18 500594 879
HKImpôts sur les bénéfices (X)-11 10051 823
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)618939 910
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)20 747709 853
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-20 129230 056
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice

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