FONCIERE SAINT-MARCEL

Entreprise

FONCIERE SAINT-MARCEL
Dernière mise à jour : 29/11/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/12/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52444435300022 / Siren : 524444353 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 55 524444353
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
FONCIERE SAINT-MARCEL
Adresse :
PARC D'ACTIVITE BORD DE SAONE
2 Rue JEAN BAPTISTE PERRIN

71380 SAINT-MARCEL
Historique de l'établissement :
29/11/2019 : état administratif, activité principale
Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
31/12/2013 : état administratif, caractère employeur
Etat administratif : Fermé
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
31/12/2013 : Préccession17/12/2010 : Succession
Prédécesseur : FONCIERE SAINT-MARCEL
29/11/2019 : Succession
Prédécesseur : FONCIERE SAINT-MARCEL
Continuité économique
17/12/2010 : Succession
Prédécesseur : INTERNATIONAL METAL SERVICE FRANCE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/08/2010
Dénomination : FONCIERE SAINT-MARCEL
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
25/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°2140
NOJO : 007102MYG174291
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 524 444 353
Dénomination : FONCIERE SAINT-MARCEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BALDI Rinaldo
25/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4742
NOJO : 7102MYG17427100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 524 444 353
Dénomination : FONCIERE SAINT-MARCEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2177
NOJO : 7102MYG16425800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 524 444 353
Dénomination : FONCIERE SAINT-MARCEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4852
NOJO : 7102MYG15024200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 524 444 353
Dénomination : FONCIERE SAINT-MARCEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°3105
NOJO : 069010001278013
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 524 444 353
Dénomination : FONCIERE SAINT-MARCEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BALDI Rinaldo nom d'usage : BALDI devient président.
JACQUET Eric nom d'usage : JACQUET n'est plus président.
GOCZOL Philippe nom d'usage : GOCZOL n'est plus directeur général
31/12/2019 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°2222
NOJO : 007102MYG141741
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 24/12/2019
Date de commencement d'activité : 29/11/2019
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 524 444 353
Dénomination : FONCIERE SAINT-MARCEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BALDI Rinaldo ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
Montant du capital : 2510000.00 EUR
21/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3387
NOJO : 690100012333000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Lyon 524 444 353
Dénomination : FONCIERE SAINT-MARCEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6388
NOJO : 690100011449910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Lyon 524 444 353
Dénomination : FONCIERE SAINT-MARCEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9893
NOJO : 690100010757220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Lyon 524 444 353
Dénomination : FONCIERE SAINT-MARCEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10750
NOJO : 690100010023970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lyon 524 444 353
Dénomination : FONCIERE SAINT-MARCEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10751
NOJO : 690100010023980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Lyon 524 444 353
Dénomination : FONCIERE SAINT-MARCEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5924
NOJO : 690100008186340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lyon 524 444 353
Dénomination : FONCIERE SAINT-MARCEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°2942
NOJO : BXB14050004180B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Lyon 524 444 353
Dénomination : FONCIERE SAINT-MARCEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/11/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°346
NOJO : BXA13317001209O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFD'un acte sous seing privé en date à LYON du 7 novembre 2013, les sociétés ci-dessus désignées ont établi un projet d'apport par la société Abraservice France Société par actions simplifiée Au capital de 2 510 000 euros Siège social : 7 rue Michel Jacquet 69 800 SAINT PRIEST 524 444 353 RCS LYON à la société Abraservice Chalon Société par actions simplifiée Au capital 500 euros Siège social : 44, Quai Charles de Gaulle 69006 LYON 798 345 377 RCS LYON, de la partie de ses éléments d'actif constituant sa branche complète et autonome d'activité d'achat et de distribution de tous produits sidérurgiques et industriels et plus particulièrement d'aciers résistant à l'abrasion exploitée à SAINT MARCEL (71380) 2 rue Jean-Baptiste Perrin, Parc d'activité bords de Saône.L'apport partiel d'actif deviendra définitif, tant sur le plan juridique que sur le plan comptable et fiscal, à l'issue de l'adoption des décisions de l'associée unique de la société Abraservice Chalon approuvant et constant la réalisation définitive de l'apport (ci-après la " date de réalisation ") qui devrait intervenir le 31 décembre 2013.La société Abraservice Chalon sera propriétaire et aura la jouissance des biens et droits relatifs à la branche d'activité apportée et sera débitrice des dettes et obligations relatives à la branche d'activité apportée, à compter de cette date de réalisation.Il a également été expressément stipulé que la société Abraservice Chalon prendra à sa charge les dettes de la société Abraservice France relatives à la branche d'activité apportée et que la société Abraservice France ne sera en aucune façon tenue solidairement au paiement des dettes ainsi prises en charge par la société Abraservice Chalon.Les conditions de l'apport partiel d'actif ont été établies, à titre provisoire, sur la base d'une situation comptable intermédiaire au 30 septembre 2013 de la société Abraservice France et d'une estimation du résultat net comptable prévisionnel de la société Abraservice France pour la période comprise entre le 30 septembre 2013 et la date de réalisation, pour la branche d'activité apportée.La comptabilisation des apports sera réalisée à la valeur comptable. La consistance et l'évaluation définitive des éléments d'actifs transmis et de passif pris en charge seront déterminés sur la base des comptes définitifs de la société Abraservice France à la date de réalisation (ci-après le " bilan d'apport ").Sur la base de la situation comptable intermédiaire, l'actif apporté à la société Abraservice Chalon s'élèverait à 8 542 840 Euros, le passif pris en charge s'élèverait à 4 512 038 Euros. Compte tenu du résultat de la période intercalaire estimé à 10 000 Euros, l'actif net apporté à cette société s'élèverait à 4 040 802 Euros.En vue de rémunérer l'apport fait à la société Abraservice Chalon, celle-ci procédera à une augmentation de son capital de 1 285 200 Euros, par l'émission de 128 520 actions nouvelles de 10 Euros de nominal chacune, entièrement libérées, qui seront attribuées à la société Abraservice France. La prime d'apport serait de 2 755 602 Euros, étant toutefois précisé que le montant définitif de la prime d'apport sera fixé au vu du bilan d'apport.Les créanciers des sociétés Abraservice France et Abraservice Chalon, dont la créance est antérieure à la présente publication pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 à R.236-10 du Code de commerce.Un exemplaire du projet d'apport partiel a été déposé :- Au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON en date du 12 novembre 2013 pour la société Abraservice France,- Au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON en date du 12 novembre 2013 pour la société Abraservice Chalon.

Numéro d'identification : RCS Lyon 524 444 353
Dénomination : Abraservice France
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 2510000.00 EUR
03/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9871
NOJO : 690100007414490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lyon 524 444 353
Dénomination : Abraservice France
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°1487
NOJO : BXB13130000475T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Lyon 524 444 353
Dénomination : ABRASERVICE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/05/2013 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°731
NOJO : BXA131190015513
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/04/2013
Publication légale : Ecodocs, le 19/04/2013
Oppositions : Alexandre Camelin - Sébastien Trapon -6, rue Général Leclerc - BP 90534 - 71322 Chalon-sur-Saône

Numéro d'identification : RCS Lyon 790 113 377
Dénomination : ABRASERVICE LYON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 50000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 524 444 353
Dénomination : ABRASERVICE FRANCE
28/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8908
NOJO : BXC12256003404J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lyon 524 444 353
Dénomination : Abraservice France
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7001
NOJO : BXC112840115714
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lyon 524 444 353
Dénomination : Abraservice France
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°2989
NOJO : BXB11020000607V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration. Scission : sociétés ayant participé à l'opération de scission :- INTERNATIONAL METAL SERVICE FRANCE SAS, Chemin Du Jacloret Zone Industrielle 95820 BRUYERES-SUR-OISE, 682 016 936 RCS PONTOISE, société scindée,- IMS FRANCE SAS, 7 Rue Michel Jacquet 69800 SAINT-PRIEST, 524 450 749 RCS LYON, société bénéficiaire- TRD Inox 7 Rue Michel Jacquet 69800 SAINT-PRIEST, 524 433 869 RCS LYON, société bénéficiaire

Numéro d'identification : RCS Lyon 524 444 353
Dénomination : Abraservice France
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
GOCZOL Philippe nom d'usage : GOCZOL devient directeur général.

Montant du capital : 2510000.00 EUR
12/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°1769
NOJO : BXB10340002461Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Date de commencement d'activité : 01/10/2010
Descriptif : Mise en activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Lyon 524 444 353
Dénomination : Abraservice France
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/09/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°838
NOJO : BXA10267001867E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.

Numéro d'identification : RCS Lyon 524 444 353
Dénomination : Abraservice France
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : JACQUET Eric nom d'usage : JACQUET Eric.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.

Montant du capital : 10000.00 EUR

Adresse :
7 rue Michel Jacquet
69800 Saint-Priest
Historique de l'unité légale :
14/12/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
29/11/2019 : code NIC
Code NIC : 00022
31/10/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2013 : dénomination, activité principale
Dénomination : FONCIERE SAINT-MARCEL
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/10/2010 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2) (NAFRev2 : 47.52A)
Représentants légaux :
12/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04254
Type : Personne Physique

Nom : BALDI Rinaldo
Né le 06/06/1959 à Aye (Italie)
Nationalité : Italienne
Qualité : président

Adresse :
8 Via Panoramica
25121 Brescia Bs
Italie
12/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04254
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 Rue Ybry
92200 Neuilly-sur-Seine
France
12/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04254
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Allée de l'Arche
Faubourg de l'Arche
92400 Courbevoie
France
12/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04254
Type : Personne Physique

Nom : BALDI Rinaldo
Né le 06/06/1959 à Aye (Italie)
Nationalité : Italienne
Qualité : président

Adresse :
8 Via Panoramica
25121 Brescia Bs
Italie
12/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04254
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 Rue Ybry
92200 Neuilly-sur-Seine
France
12/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04254
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Allée de l'Arche
Faubourg de l'Arche
92400 Courbevoie
France
22/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04254
Type : Personne Physique

Nom : JACQUET Eric
Né le 09/01/1959 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
7 Rue Michel Jacquet
69800 Saint-Priest
France
22/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04254
Type : Personne Physique

Nom : GOCZOL Philippe
Né le 05/12/1965 à Mons (Belgique)
Nationalité : Belge
Qualité : directeur général

Adresse :
2 Chemin des Acquits
38790 Saint-Georges-d'Espéranche
France
22/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04254
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 Rue Ybry
92200 Neuilly-sur-Seine
France
22/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04254
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Allée de l'Arche
FAUBOURG DE L'ARCHE
92400 Courbevoie
France
Dépôts des actes :
31/10/2019 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04254
Dépôt : N°040064 déposé le 11/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04254
Dépôt : N°054880 déposé le 08/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04254
Dépôt : N°018610 déposé le 20/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04254
Dépôt : N°018610 déposé le 20/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04254
Dépôt : N°018610 déposé le 20/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04254
Dépôt : N°020693 déposé le 20/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04254
Dépôt : N°023509 déposé le 25/10/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Acte rectificatif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04254
Dépôt : N°023727 déposé le 27/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04254
Dépôt : N°025385 déposé le 19/11/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04254
Dépôt : N°029036 déposé le 30/12/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04254
Dépôt : N°029036 déposé le 30/12/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04254
Dépôt : N°029036 déposé le 30/12/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04254
Dépôt : N°029036 déposé le 30/12/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04254
Dépôt : N°029036 déposé le 30/12/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04254
Dépôt : N°029036 déposé le 30/12/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04254
Dépôt : N°027272 déposé le 12/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04254
Dépôt : N°002603 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption
N.C             : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04254
Dépôt : N°002603 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04254
Dépôt : N°002603 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04254
Dépôt : N°018610 déposé le 20/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04254
Dépôt : N°018610 déposé le 20/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04254
Dépôt : N°018610 déposé le 20/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04254
Dépôt : N°020693 déposé le 20/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04254
Dépôt : N°023509 déposé le 25/10/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Acte rectificatif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04254
Dépôt : N°023727 déposé le 27/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04254
Dépôt : N°025385 déposé le 19/11/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04254
Dépôt : N°029036 déposé le 30/12/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04254
Dépôt : N°029036 déposé le 30/12/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04254
Dépôt : N°029036 déposé le 30/12/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04254
Dépôt : N°029036 déposé le 30/12/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04254
Dépôt : N°029036 déposé le 30/12/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04254
Dépôt : N°029036 déposé le 30/12/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04254
Dépôt : N°027272 déposé le 12/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04254
Dépôt : N°002603 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption
N.C             : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04254
Dépôt : N°002603 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04254
Dépôt : N°002603 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption
Etablissements :
12/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04254
Type : Siège

Adresse :
7 Rue Michel Jacquet
69800 Saint-Priest
France
12/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04254
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Rue Michel Jacquet
69800 Saint-Priest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/12/2010
Activité : L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, l'utilisation, la location de tous terrains, immeubles et biens fonciers quelconques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04254
Type : Siège

Adresse :
7 Rue Michel Jacquet
69800 Saint-Priest
France
22/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04254
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Rue Michel Jacquet
69800 Saint-Priest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/12/2010
Activité : L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, l'utilisation, la location de tous terrains, immeubles et biens fonciers quelconques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/07/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F10/043604
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2010
Texte de l'observation : Scission : sociétés ayant participé à l'opération de scission : - INTERNATIONAL METAL SERVICE FRANCE SAS, Chemin Du Jacloret Zone Industrielle 95820 BRUYERES-SUR-OISE, 682 016 936 RCS PONTOISE, société scindée, - IMS FRANCE SAS, 7 Rue Michel Jacquet 69800 SAINT-PRIEST, 524 450 749 RCS LYON, société bénéficiaire - TRD Inox 7 Rue Michel Jacquet 69800 SAINT-PRIEST, 524 433 869 RCS LYON, société bénéficiaire Suivant décision de l'associé unique du 17 décembre 2010 avec date d'effet rétroactif comptable et fiscal de la scission fixé au 1er décembre 2010
12/07/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2011
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement principal de 7 rue Michel Jacquet 69800 SAINT PRIEST au 2 rue Jean Baptiste Perrin Parc d'activité bord de Saône 71380 SAINT MARCEL, à compter du 17/12/2010, sur réquisition de Monsieur le Greffier du Tribunal de Commerce de Châlon Sur Saône.
12/07/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F14/004573
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2014
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif de la branche complète et autonome d'activité d'achat et de distribution de tous produits sidérurgiques et industriels et plus particulièrement d'aciers résistant à l'abrasion au profit de la société Abraservice Chalon (nouvellement dénommée Abraservice France), 44 Quai Charles de Gaulle 69006 LYON (nouvellement située 7 Rue Michel Jacquet 69800 SAINT-PRIEST) , 798 345 377 RCS GTC Lyon, exploité au 2 rue Jean Baptiste Perrin - Parc d'activité Bord de Saône 71 380 SAINT MARCEL. Avec date d'effet au 31/12/2013
12/07/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F19/074018
Date d’ajout de l’observation : 26/12/2019
Texte de l'observation : Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône par suite de transfert du siège social et d'établissement à compter du 29/11/2019 du 7 Rue Michel Jacquet 69800 Saint-Priest au 2 Rue Jean-Baptiste Perrin 71380 Saint-Marcel
22/12/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F10/043604
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2010
Texte de l'observation : Scission : sociétés ayant participé à l'opération de scission : - INTERNATIONAL METAL SERVICE FRANCE SAS, Chemin Du Jacloret Zone Industrielle 95820 BRUYERES-SUR-OISE, 682 016 936 RCS PONTOISE, société scindée, - IMS FRANCE SAS, 7 Rue Michel Jacquet 69800 SAINT-PRIEST, 524 450 749 RCS LYON, société bénéficiaire - TRD Inox 7 Rue Michel Jacquet 69800 SAINT-PRIEST, 524 433 869 RCS LYON, société bénéficiaire Suivant décision de l'associé unique du 17 décembre 2010 avec date d'effet rétroactif comptable et fiscal de la scission fixé au 1er décembre 2010
22/12/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2011
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement principal de 7 rue Michel Jacquet 69800 SAINT PRIEST au 2 rue Jean Baptiste Perrin Parc d'activité bord de Saône 71380 SAINT MARCEL, à compter du 17/12/2010, sur réquisition de Monsieur le Greffier du Tribunal de Commerce de Châlon Sur Saône.
22/12/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F14/004573
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2014
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif de la branche complète et autonome d'activité d'achat et de distribution de tous produits sidérurgiques et industriels et plus particulièrement d'aciers résistant à l'abrasion au profit de la société Abraservice Chalon (nouvellement dénommée Abraservice France), 44 Quai Charles de Gaulle 69006 LYON (nouvellement située 7 Rue Michel Jacquet 69800 SAINT-PRIEST) , 798 345 377 RCS GTC Lyon, exploité au 2 rue Jean Baptiste Perrin - Parc d'activité Bord de Saône 71 380 SAINT MARCEL. Avec date d'effet au 31/12/2013
Personnes morales :
12/07/2019 : FONCIERE SAINT-MARCEL
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, l'utilisation, la location de tous terrains, immeubles et biens fonciers quelconques.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/08/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/08/2010
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 26/12/2019

Type de capital : Fixe
Capital : 2510000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/12/2016 : FONCIERE SAINT-MARCEL
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, l'utilisation, la location de tous terrains, immeubles et biens fonciers quelconques.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/08/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/08/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 2510000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04254
Dépôt : N°027259 déposé le 12/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04254
Dépôt : N°030177 déposé le 20/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04254
Dépôt : N°041747 déposé le 07/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04254
Dépôt : N°043630 déposé le 22/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04254
Dépôt : N°043630 déposé le 22/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04254
Dépôt : N°043629 déposé le 22/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04254
Dépôt : N°043629 déposé le 22/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04254
Dépôt : N°028865 déposé le 21/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04254
Dépôt : N°028865 déposé le 21/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04254
Dépôt : N°024383 déposé le 08/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04254
Dépôt : N°024383 déposé le 08/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04254
Dépôt : N°024191 déposé le 17/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04254
Dépôt : N°024191 déposé le 17/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04254
Dépôt : N°026775 déposé le 14/09/2011
Durée de l'exercice : 5
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04254
Dépôt : N°026775 déposé le 14/09/2011
Durée de l'exercice : 5
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 5701 du 18/10/2022
Numéro de gestion : 2019B00803
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions1
CUAutres participations4 407 5734 407 5734 407 573
BJTOTAL (I)4 407 5744 407 5734 407 573
BVAvances et acomptes versés sur commandes4545
BXClients et comptes rattachés209 478209 478211 954
BZAutres créances1 130 3871 130 387570 134
CJTOTAL (II)1 339 9121 339 912782 088
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 747 4865 747 4865 189 662
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 510 0002 510 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 140 1761 140 176
DDRéserve légale (1)251 000251 000
DHReport à nouveau-2 091 159-1 818 960
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)292 788-272 198
DKProvisions réglementées538 479316 426
DLTOTAL (I)2 641 2862 126 444
DQProvisions pour charges2 476 8942 537 056
DRTOTAL (III)2 476 8942 537 056
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)218
DVEmprunts et dettes financières divers (4)300 256176 628
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 0004 200
DYDettes fiscales et sociales34 91338 669
EAAutres dettes116 351130 035
EBProduits constatés d’avance (2)174 565176 628
ECTOTAL (IV)629 305526 162
EETOTAL GENERAL (I à V)5 747 4865 189 662
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an454 739349 533
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.218
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services812 800812 800819 933
FJChiffres d’affaires nets812 800812 800819 933
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges115 273115 301
FQAutres produits12 977
FRTotal des produits d’exploitation (I)928 074938 212
FWAutres achats et charges externes1 2709 319
FXImpôts, taxes et versements assimilés125 075122 891
FYSalaires et traitements115 261114 291
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions55 111624 390
GFTotal des charges d’exploitation (II)296 719870 893
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)631 35467 319
GLAutres intérêts et produits assimilés27975
GPTotal des produits financiers (V)27975
GRIntérêts et charges assimilées36719
GUTotal des charges financières (VI)36719
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8755
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)631 26767 375
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions222 053222 053
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)222 053222 053
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-222 053-222 053
HKImpôts sur les bénéfices (X)116 425117 521
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)928 353938 288
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)635 5641 210 487
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)292 788-272 198
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 297 du 25/01/2022
Numéro de gestion : 2019B00803
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions1
CUAutres participations4 407 5734 407 5734 407 573
BJTOTAL (I)4 407 5744 407 5734 407 573
BVAvances et acomptes versés sur commandes4545
BXClients et comptes rattachés209 478209 478211 954
BZAutres créances1 130 3871 130 387570 134
CJTOTAL (II)1 339 9121 339 912782 088
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 747 4865 747 4865 189 662
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 510 0002 510 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 140 1761 140 176
DDRéserve légale (1)251 000251 000
DHReport à nouveau-2 091 159-1 818 960
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)292 788-272 198
DKProvisions réglementées538 479316 426
DLTOTAL (I)2 641 2862 126 444
DQProvisions pour charges2 476 8942 537 056
DRTOTAL (III)2 476 8942 537 056
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)218
DVEmprunts et dettes financières divers (4)300 256176 628
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 0004 200
DYDettes fiscales et sociales34 91338 669
EAAutres dettes116 351130 035
EBProduits constatés d’avance (2)174 565176 628
ECTOTAL (IV)629 305526 162
EETOTAL GENERAL (I à V)5 747 4865 189 662
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an454 739349 533
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.218
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services812 800812 800819 933
FJChiffres d’affaires nets812 800812 800819 933
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges115 273115 301
FQAutres produits12 977
FRTotal des produits d’exploitation (I)928 074938 212
FWAutres achats et charges externes1 2709 319
FXImpôts, taxes et versements assimilés125 075122 891
FYSalaires et traitements115 261114 291
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions55 111624 390
GFTotal des charges d’exploitation (II)296 719870 893
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)631 35467 319
GLAutres intérêts et produits assimilés27975
GPTotal des produits financiers (V)27975
GRIntérêts et charges assimilées36719
GUTotal des charges financières (VI)36719
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8755
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)631 26767 375
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions222 053222 053
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)222 053222 053
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-222 053-222 053
HKImpôts sur les bénéfices (X)116 425117 521
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)928 353938 288
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)635 5641 210 487
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)292 788-272 198
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 4841 du 24/11/2020
Numéro de gestion : 2019B00803
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions1
CUAutres participations4 407 5734 407 5734 407 573
BJTOTAL (I)4 407 5744 407 5734 407 573
BVAvances et acomptes versés sur commandes4545
BXClients et comptes rattachés209 478209 478211 954
BZAutres créances1 130 3871 130 387570 134
CJTOTAL (II)1 339 9121 339 912782 088
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 747 4865 747 4865 189 662
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 510 0002 510 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 140 1761 140 176
DDRéserve légale (1)251 000251 000
DHReport à nouveau-2 091 159-1 818 960
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)292 788-272 198
DKProvisions réglementées538 479316 426
DLTOTAL (I)2 641 2862 126 444
DQProvisions pour charges2 476 8942 537 056
DRTOTAL (III)2 476 8942 537 056
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)218
DVEmprunts et dettes financières divers (4)300 256176 628
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 0004 200
DYDettes fiscales et sociales34 91338 669
EAAutres dettes116 351130 035
EBProduits constatés d’avance (2)174 565176 628
ECTOTAL (IV)629 305526 162
EETOTAL GENERAL (I à V)5 747 4865 189 662
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an454 739349 533
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.218
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services812 800812 800819 933
FJChiffres d’affaires nets812 800812 800819 933
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges115 273115 301
FQAutres produits12 977
FRTotal des produits d’exploitation (I)928 074938 212
FWAutres achats et charges externes1 2709 319
FXImpôts, taxes et versements assimilés125 075122 891
FYSalaires et traitements115 261114 291
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions55 111624 390
GFTotal des charges d’exploitation (II)296 719870 893
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)631 35467 319
GLAutres intérêts et produits assimilés27975
GPTotal des produits financiers (V)27975
GRIntérêts et charges assimilées36719
GUTotal des charges financières (VI)36719
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8755
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)631 26767 375
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions222 053222 053
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)222 053222 053
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-222 053-222 053
HKImpôts sur les bénéfices (X)116 425117 521
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)928 353938 288
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)635 5641 210 487
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)292 788-272 198
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/027259 du 12/07/2019
Numéro de gestion : 2010B04254
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions1
CUAutres participations4 407 5734 407 5734 407 573
BJTOTAL (I)4 407 5744 407 5734 407 573
BVAvances et acomptes versés sur commandes4545
BXClients et comptes rattachés209 478209 478211 954
BZAutres créances1 130 3871 130 387570 134
CJTOTAL (II)1 339 9121 339 912782 088
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 747 4865 747 4865 189 662
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 510 0002 510 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 140 1761 140 176
DDRéserve légale (1)251 000251 000
DHReport à nouveau-2 091 159-1 818 960
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)292 788-272 198
DKProvisions réglementées538 479316 426
DLTOTAL (I)2 641 2862 126 444
DQProvisions pour charges2 476 8942 537 056
DRTOTAL (III)2 476 8942 537 056
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)218
DVEmprunts et dettes financières divers (4)300 256176 628
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 0004 200
DYDettes fiscales et sociales34 91338 669
EAAutres dettes116 351130 035
EBProduits constatés d’avance (2)174 565176 628
ECTOTAL (IV)629 305526 162
EETOTAL GENERAL (I à V)5 747 4865 189 662
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an454 739349 533
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.218
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services812 800812 800819 933
FJChiffres d’affaires nets812 800812 800819 933
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges115 273115 301
FQAutres produits12 977
FRTotal des produits d’exploitation (I)928 074938 212
FWAutres achats et charges externes1 2709 319
FXImpôts, taxes et versements assimilés125 075122 891
FYSalaires et traitements115 261114 291
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions55 111624 390
GFTotal des charges d’exploitation (II)296 719870 893
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)631 35467 319
GLAutres intérêts et produits assimilés27975
GPTotal des produits financiers (V)27975
GRIntérêts et charges assimilées36719
GUTotal des charges financières (VI)36719
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8755
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)631 26767 375
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions222 053222 053
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)222 053222 053
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-222 053-222 053
HKImpôts sur les bénéfices (X)116 425117 521
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)928 353938 288
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)635 5641 210 487
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)292 788-272 198
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/030177 du 20/08/2018
Numéro de gestion : 2010B04254
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions1
CUAutres participations4 407 5734 407 5734 407 573
BJTOTAL (I)4 407 5744 407 5734 407 573
BVAvances et acomptes versés sur commandes4545
BXClients et comptes rattachés209 478209 478211 954
BZAutres créances1 130 3871 130 387570 134
CJTOTAL (II)1 339 9121 339 912782 088
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 747 4865 747 4865 189 662
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 510 0002 510 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 140 1761 140 176
DDRéserve légale (1)251 000251 000
DHReport à nouveau-2 091 159-1 818 960
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)292 788-272 198
DKProvisions réglementées538 479316 426
DLTOTAL (I)2 641 2862 126 444
DQProvisions pour charges2 476 8942 537 056
DRTOTAL (III)2 476 8942 537 056
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)218
DVEmprunts et dettes financières divers (4)300 256176 628
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 0004 200
DYDettes fiscales et sociales34 91338 669
EAAutres dettes116 351130 035
EBProduits constatés d’avance (2)174 565176 628
ECTOTAL (IV)629 305526 162
EETOTAL GENERAL (I à V)5 747 4865 189 662
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an454 739349 533
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.218
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services812 800812 800819 933
FJChiffres d’affaires nets812 800812 800819 933
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges115 273115 301
FQAutres produits12 977
FRTotal des produits d’exploitation (I)928 074938 212
FWAutres achats et charges externes1 2709 319
FXImpôts, taxes et versements assimilés125 075122 891
FYSalaires et traitements115 261114 291
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions55 111624 390
GFTotal des charges d’exploitation (II)296 719870 893
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)631 35467 319
GLAutres intérêts et produits assimilés27975
GPTotal des produits financiers (V)27975
GRIntérêts et charges assimilées36719
GUTotal des charges financières (VI)36719
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8755
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)631 26767 375
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions222 053222 053
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)222 053222 053
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-222 053-222 053
HKImpôts sur les bénéfices (X)116 425117 521
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)928 353938 288
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)635 5641 210 487
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)292 788-272 198
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2017/041747 du 07/11/2017
Numéro de gestion : 2010B04254
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions1
CUAutres participations4 407 5734 407 5734 407 573
BJTOTAL (I)4 407 5744 407 5734 407 573
BVAvances et acomptes versés sur commandes4545
BXClients et comptes rattachés209 478209 478211 954
BZAutres créances1 130 3871 130 387570 134
CJTOTAL (II)1 339 9121 339 912782 088
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 747 4865 747 4865 189 662
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 510 0002 510 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 140 1761 140 176
DDRéserve légale (1)251 000251 000
DHReport à nouveau-2 091 159-1 818 960
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)292 788-272 198
DKProvisions réglementées538 479316 426
DLTOTAL (I)2 641 2862 126 444
DQProvisions pour charges2 476 8942 537 056
DRTOTAL (III)2 476 8942 537 056
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)218
DVEmprunts et dettes financières divers (4)300 256176 628
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 0004 200
DYDettes fiscales et sociales34 91338 669
EAAutres dettes116 351130 035
EBProduits constatés d’avance (2)174 565176 628
ECTOTAL (IV)629 305526 162
EETOTAL GENERAL (I à V)5 747 4865 189 662
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an454 739349 533
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.218
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services812 800812 800819 933
FJChiffres d’affaires nets812 800812 800819 933
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges115 273115 301
FQAutres produits12 977
FRTotal des produits d’exploitation (I)928 074938 212
FWAutres achats et charges externes1 2709 319
FXImpôts, taxes et versements assimilés125 075122 891
FYSalaires et traitements115 261114 291
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions55 111624 390
GFTotal des charges d’exploitation (II)296 719870 893
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)631 35467 319
GLAutres intérêts et produits assimilés27975
GPTotal des produits financiers (V)27975
GRIntérêts et charges assimilées36719
GUTotal des charges financières (VI)36719
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8755
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)631 26767 375
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions222 053222 053
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)222 053222 053
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-222 053-222 053
HKImpôts sur les bénéfices (X)116 425117 521
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)928 353938 288
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)635 5641 210 487
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)292 788-272 198
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice

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