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de Châtonnay

FONDA NAT PROTEC HABITAT FR FAUNE SAUVAG

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 20/12/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39457286100026 / Siren : 394572861 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 47 394572861
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
42 : Génie civil
Cette division comprend la construction générale d’ouvrages de génie civil. Elle couvre les chantiers de construc- tion neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de structures préfa- briquées sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.Elle comprend la construction d’ouvrages lourds tels que autoroutes, routes, ponts, tunnels, voies ferroviaires, champs d’aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, systèmes d’irrigation, systèmes d’assainissement, installations industrielles, conduites et li- gnes électriques, installations sportives extérieures, etc. Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour le compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité.
42.9 : Construction d'autres ouvrages de génie civil
42.99 : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- la construction d’installations industrielles (à l’exception des bâtiments) telles que : • raffineries • usines chimiques
- les travaux de construction (autres que de bâtiments) tels que : réalisation de tous travaux dans l’eau : édification de batardeaux, construction de piles de ponts, etc. • installations sportives extérieures

Cette sous-classe comprend aussi :
- la construction de sols sportifs pour installations sportives de plein air
- la construction de terrains de jeux (grand jeu, petit jeu, tennis, golf, etc.) et d’aires de loisirs
- le lotissement de terrains, avec viabilisation (par exemple par l’ajout de routes, d’infrastructures de réseaux, etc.)
- l’aménagement de parcelles de cimetières
- l’aménagement de zones rurales et le remembrement
- la promotion immobilière de : • zones d’activités et marchés d’intérêt national, régional ou local • équipements locaux (aménagements de bassins fluviaux, de ports de plaisance, d’autoroutes, de stations de sports d’hivers, ou balnéaires, etc.)
- l’aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de piscines extérieures (cf. 43.99D)
- l’installation de machines et d’équipements industriels (cf. 33.20)
- le lotissement de terrains, sans viabilisation (cf. 68.10Z)
- les services de maîtrise d’œuvre sur ouvrages de génie civil (cf. 71.1) Produits associés : 42.99.11, 42.99.12, 42.99.19, 42.99.21, 42.99.22, 42.99.29
Coordonnées de l'établissement :
FONDA NAT PROTEC HABITAT FR FAUNE SAUVAG
Adresse :
13 Rue DU GENERAL LECLERC
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
25/12/2004 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Promotion immobilière d'infrastructures (NAFRev1 : 70.1C)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
20/12/2004 : Succession
Prédécesseur : FONDA NAT PROTEC HABITAT FR FAUNE SAUVAG
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/02/1994
Dénomination : FONDA NAT PROTEC HABITAT FR FAUNE SAUVAG
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
Sigle : FNPHFFS
Identifiant association RNA : W923000366
Catégorie juridique : Fondation
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Marques françaises :
27/05/2008 : FONDATION POUR LA PROTECTION DES HABITANTS DE LA FAUNE SAUVAGE WILDLIFE HABITATS FONDATION WHF
N° national/d'enregistrement : 3578562
Date de dépôt : 27/05/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/05/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; livres ; brochures ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services vétérinaires.

Déposant 1 : FONDATION POUR LA PROTECTION DES HABITATS DE LA FAUNE SAUVAGE FONDATION RECONNUE D UTILITE PUBLIQUE
Numéro de SIREN : 394572861

Mandataire 1 : FONDATION POUR LA PROTECTION DES HABITATS DE LA FAUNE SAUVAGE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-27
Date du BOPI : 04/07/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-44

Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
20/12/2004 : code NIC
Code NIC : 00026
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière d'infrastructures (NAF1993 : 70.1C)

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