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de Montmorillon

FONDAFRANCE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34113315500067 / Siren : 341133155 / NIC : 00067
N° de TVA : FR 7 341133155
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
FONDAFRANCE
Adresse :
30 Avenue DU GENERAL GALLIENI
92000 NANTERRE
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2019 : Succession
Prédécesseur : FONDAFRANCE
Transfert du siège
Continuité économique
01/09/2019 : Succession
Prédécesseur : FONDAFRANCE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/12/1986
Dénomination : FONDAFRANCE
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
10/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4070
NOJO : 9201MYG18341460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 341 133 155
Dénomination : "FONDAFRANCE"
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°8032
NOJO : 09201MYG1810017
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 341 133 155
Dénomination : "FONDAFRANCE"
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : FLEURY Yann
24/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°6792
NOJO : 09201MYG1751315
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 341 133 155
Dénomination : "FONDAFRANCE"
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PETER Olivier ; Directeur général : FLEURY Yann
07/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5516
NOJO : 9201MYG17086070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 341 133 155
Dénomination : "FONDAFRANCE"
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3873
NOJO : 9201MYG15958140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 341 133 155
Dénomination : "FONDAFRANCE"
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6218
NOJO : 9201MYG14746000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 341 133 155
Dénomination : "FONDAFRANCE"
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/10/2019 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°2026
NOJO : 09201MYG1400307
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 10/10/2019
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 341 133 155
Dénomination : "FONDAFRANCE"
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TOUQUET Jean-Louis ; Directeur général : FLEURY Yann
Montant du capital : 16000.00 EUR
16/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3069
NOJO : 37012019S003601
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tours 341 133 155
Dénomination : "FONDAFRANCE"
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
09/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1799
NOJO : 75012018S014223
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 341 133 155
Dénomination : "FONDAFRANCE"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°1584
NOJO : 7501BP1987B0648
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège

Numéro d'identification : RCS Paris 341 133 155
Dénomination : "FONDAFRANCE"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 16000 EUR
16/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5612
NOJO : 75012016S099680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 341 133 155
Dénomination : "FONDAFRANCE"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3715
NOJO : 75012016S013504
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 341 133 155
Dénomination : "FONDAFRANCE"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8397
NOJO : 75012014S110874
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 341 133 155
Dénomination : "FONDAFRANCE"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2992
NOJO : 75012013S091978
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 341 133 155
Dénomination : "FONDAFRANCE"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5115
NOJO : BXC123590103246
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 341 133 155
Dénomination : "FONDAFRANCE"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6113
NOJO : BXC113140120180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 341 133 155
Dénomination : "FONDAFRANCE"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 bis rue Pierre Larousse
75014 Paris
06/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7715
NOJO : BXC10323012169H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 341 133 155
Dénomination : "FONDAFRANCE"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1BIS R PIERRE LAROUSSE
75014 PARIS
21/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°832
NOJO : BXB101030012849
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège

Numéro d'identification : RCS Paris 341 133 155
Dénomination : FONDAFRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 16000 EUR

Siège social :
Adresse :
1 bis rue Pierre Larousse
75014 Paris

Etablissement principal :
Adresse :
1 bis rue Pierre Larousse
75014 Paris
29/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4448
NOJO : BXC09349009654G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 341 133 155
Dénomination : FONDAFRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
10 R VILLA COLLET
75014 PARIS
27/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6843
NOJO : BXC080520038912
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 341 133 155
Dénomination : FONDAFRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
10 rue Villa Collet
75014 Paris
13/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5339
NOJO : BXC08008000859U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Paris 341 133 155
Dénomination : FONDAFRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
10 rue Villa Collet
75014 Paris
Historique de l'unité légale :
27/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/09/2019 : code NIC
Code NIC : 00067
15/03/2019 : catégorie juridique, code NIC, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00059
Economie sociale et solidaire : Oui
02/10/2017 : code NIC
Code NIC : 00042
08/01/2010 : code NIC
Code NIC : 00034
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
29/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B09368
Type : Personne Physique

Nom : TOUQUET Jean-Louis
Né le 21/05/1960 à Ussel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
4 Avenue Lesage
78600 Maisons-Laffitte
FRANCE
29/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B09368
Type : Personne Physique

Nom : FLEURY Yann
Né le 19/08/1963 à Jeumont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
3 Rue Victor Hérault
37210 Vouvray
FRANCE
29/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B09368
Type : Personne Physique

Nom : TOUQUET Jean-Louis
Né le 21/05/1960 à Ussel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
4 Avenue Lesage
78600 Maisons-Laffitte
FRANCE
29/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B09368
Type : Personne Physique

Nom : FLEURY Yann
Né le 19/08/1963 à Jeumont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
3 Rue Victor Hérault
37210 Vouvray
FRANCE
Dépôts des actes :
01//2/29/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Dépôt : N°2002032737 déposé le 02//2/29/0
Etat : Déposé" "
Décision : Conversion du capital en euros
02//2/23/1 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Dépôt : N°2002108687 déposé le 02//2/26/1
Etat : Déposé" "
Décision : Cession de parts
99//1/22/0 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Dépôt : N°1999066467 déposé le 99//1/10/0
Etat : Déposé" "
Décision : Cession de parts
99//1/22/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Dépôt : N°1999066467 déposé le 99//1/10/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
30/08/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B09368
Dépôt : N°65081 déposé le 10/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/08/2019 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B09368
Dépôt : N°65081 déposé le 10/10/2019
Etat : Déposé
30/08/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B09368
Dépôt : N°65081 déposé le 10/10/2019
Etat : Déposé
08/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Dépôt : N°29589 déposé le 02/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 10 RUE VILLA COLLET 75014 PARIS
08/01/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Dépôt : N°29589 déposé le 02/04/2010
Etat : Déposé
23/10/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Dépôt : N°80836 déposé le 26/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Dépôt : N°80836 déposé le 26/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/10/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Dépôt : N°80836 déposé le 26/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Dépôt : N°26147 déposé le 29/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Dépôt : N°26147 déposé le 29/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
29/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Dépôt : N°26147 déposé le 29/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/06/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Dépôt : N°49016 déposé le 10/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Dépôt : N°49016 déposé le 10/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/06/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Dépôt : N°49016 déposé le 10/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Dépôt : N°5713 déposé le 27/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 6 RUE DE LA BOURSE 75002 PARIS
05/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Dépôt : N°5713 déposé le 27/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
05/12/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Dépôt : N°5713 déposé le 27/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
18//2/17/1 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Dépôt : N°2019R042971 déposé le 19//2/10/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02//2/14/1 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Dépôt : N°2002108687 déposé le 02//2/26/1
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
10//2/08/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Dépôt : N°2010029589 déposé le 10//2/02/0
Etat : Déposé" "
97//1/05/1 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Dépôt : N°1998007414 déposé le 98//1/27/0
Etat : Déposé" "
Décision : Extension de l'objet social
17//2/02/1 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Dépôt : N°2018R008175 déposé le 18//2/25/0
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social
17//2/02/1 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Dépôt : N°2018R008175 déposé le 18//2/25/0
Etat : Déposé" "
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Dépôt : N°19593 déposé le 06/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Dépôt : N°19593 déposé le 06/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Dépôt : N°21163 déposé le 15/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Dépôt : N°30559 déposé le 20/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Dépôt : N°1992025197 déposé le 92//1/06/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Dépôt : N°1994040719 déposé le 94//1/20/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) de gérant(s)
Etablissements :
29/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B09368
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
30 Avenue du Général Gallieni
92000 Nanterre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/12/1986
Activité : Ingénierie, études des sols, études et travaux de fondations spéciales, forages, géotechniques, puits, piézométrie, études d'impacts et d'environnement ainsi que tous travaux se rapportant aux bâtiments et travaux publics. Essais geotechniques et essais de controle sur ouvrage beton ou fondations speciales
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/04/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Type : Siège

Adresse :
1 bis rue Pierre Larousse
75014 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/12/1986
Activité : INGENIERIE, ETUDES DES SOLS, ETUDES ET TRAVAUX DE FONDATIONS SPECIALES, FORAGES, GEOTECHNIQUES, PUITS, PIEZOMETRIE, ETUDES D'IMPACTS ET D'ENVIRONNEMENT AINSI QUE TOUS TRAVAUX SE RAPPORTANT AUXBATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/04/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 bis rue Pierre Larousse
75014 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/12/1986
Activité : INGENIERIE, ETUDES DES SOLS, ETUDES ET TRAVAUX DE FONDATIONS SPECIALES, FORAGES, GEOTECHNIQUES, PUITS, PIEZOMETRIE, ETUDES D'IMPACTS ET D'ENVIRONNEMENT AINSI QUE TOUS TRAVAUX SE RAPPORTANT AUXBATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
29/11/2019 : "FONDAFRANCE"
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Ingénierie, études des sols, études et travaux de fondations spéciales, forages, géotechniques, puits, piézométrie, études d'impacts et d'environnement ainsi que tous travaux se rapportant aux bâtiments et travaux publics. Essais geotechniques et essais de controle sur ouvrage beton ou fondations speciales

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/10/2019
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/06/1987
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/09/2019
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/09/2019

Type de capital : Fixe
Capital : 16000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 90 années
02/04/2010 : "FONDAFRANCE"
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/06/1987
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/06/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 16000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années
Dépôts des comptes annuels :
16//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Dépôt : N°2018S014223 déposé le 18//2/19/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
14//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Dépôt : N°2016S013504 déposé le 16//2/15/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
12//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Dépôt : N°2013S091978 déposé le 13//2/06/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
10//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Dépôt : N°2011S094667 déposé le 11//2/21/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
08//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Dépôt : N°2009S095912 déposé le 09//2/12/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
06//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Dépôt : N°2007S093154 déposé le 07//2/16/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
04//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Dépôt : N°2005S082537 déposé le 05//2/07/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
02//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Dépôt : N°2003S101502 déposé le 03//2/05/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
00//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Dépôt : N°2001S068048 déposé le 01//2/10/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
98//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Dépôt : N°1999S068495 déposé le 99//1/07/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
96//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Dépôt : N°1997S075136 déposé le 97//1/14/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
94//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Dépôt : N°1995S063973 déposé le 95//1/11/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
92//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Dépôt : N°1993S067232 déposé le 93//1/08/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
90//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Dépôt : N°1991S063085 déposé le 91//1/11/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
88//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Dépôt : N°1989S061676 déposé le 89//1/06/1
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Dépôt : N°99680 déposé le 18/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Dépôt : N°13504 déposé le 15/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Dépôt : N°110874 déposé le 22/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Dépôt : N°91978 déposé le 06/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Dépôt : N°109174 déposé le 29/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Dépôt : N°94667 déposé le 21/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Dépôt : N°86532 déposé le 22/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Dépôt : N°95912 déposé le 12/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Dépôt : N°600 déposé le 08/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Dépôt : N°93154 déposé le 16/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Dépôt : N°10007 déposé le 16/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Dépôt : N°82537 déposé le 07/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Dépôt : N°72192 déposé le 12/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Dépôt : N°82151 déposé le 05/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Dépôt : N°75186 déposé le 28/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Dépôt : N°68032 déposé le 10/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Dépôt : N°84573 déposé le 06/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Dépôt : N°68315 déposé le 07/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Dépôt : N°84991 déposé le 26/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Dépôt : N°74701 déposé le 14/10/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Dépôt : N°70585 déposé le 07/10/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Dépôt : N°63970 déposé le 11/10/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Dépôt : N°69968 déposé le 18/11/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Dépôt : N°42258 déposé le 08/10/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Dépôt : N°498 déposé le 04/01/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Dépôt : N°37169 déposé le 11/10/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Dépôt : N°126 déposé le 02/01/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Dépôt : N°32630 déposé le 06/11/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B06486
Dépôt : N°29695 déposé le 19/12/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 31838 du 04/08/2022
Numéro de gestion : 2019B09368
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 49571 du 08/09/2021
Numéro de gestion : 2019B09368
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 28347 du 24/08/2020
Numéro de gestion : 2019B09368
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOURS (3701)
Numéro de dépôt : 3601 du 19/06/2019
Numéro de gestion : 2019B00561
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 14223 du 13/02/2018
Numéro de gestion : 1987B06486
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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