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de Latresne

FONDATEC

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 06/05/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43012781100049 / Siren : 430127811 / NIC : 00049
N° de TVA : FR 11 430127811
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
FONDATEC
Adresse :
ZA DU BOIS SAINT PIERRE
22 Impasse DES QUATRE MOLLARDS

38280 JANNEYRIAS
Liens de succession de l'établissement :
06/05/2009 : Succession
Prédécesseur : FONDATEC
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2000
Dénomination : FONDATEC
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
31/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1932
NOJO : 380200003098610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 430 127 811
Dénomination : FONDATEC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1751
NOJO : 380200002858360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 430 127 811
Dénomination : FONDATEC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6870
NOJO : 380200002584420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 430 127 811
Dénomination : FONDATEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2558
NOJO : 380200002395930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

Numéro d'identification : RCS Vienne 430 127 811
Dénomination : FONDATEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8392
NOJO : 380200002127700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Vienne 430 127 811
Dénomination : FONDATEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7399
NOJO : 380200001920740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Vienne 430 127 811
Dénomination : FONDATEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4044
NOJO : 380200001742840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Vienne 430 127 811
Dénomination : FONDATEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5239
NOJO : 380200001618480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Vienne 430 127 811
Dénomination : FONDATEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1480
NOJO : 380200001455750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 430 127 811
Dénomination : FONDATEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4340
NOJO : 380200001277390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Vienne 430 127 811
Dénomination : FONDATEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5961
NOJO : BXC132040121282
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Vienne 430 127 811
Dénomination : FONDATEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5960
NOJO : BXC13204012199P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Vienne 430 127 811
Dénomination : FONDATEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5198
NOJO : BXC12055009151Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Vienne 430 127 811
Dénomination : FONDATEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6535
NOJO : BXC11299006011Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Vienne 430 127 811
Dénomination : FONDATEC
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5344
NOJO : BXC10267014475O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Vienne 430 127 811
Dénomination : FONDATEC
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
ZAC Bois Saint Pierre
38280 Janneyrias
15/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4172
NOJO : BXC10062001472H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Vienne 430 127 811
Dénomination : FONDATEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
ZAC Bois Saint Pierre
38280 Janneyrias
12/06/2009 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°546
NOJO : BXA08159000715N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Vienne 430 127 811
Dénomination : FONDATEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
ZAC Bois Saint Pierre
38280 Janneyrias
05/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6429
NOJO : BXC08336002925K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Lyon 430 127 811
Dénomination : FONDATEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
19 rue du Périgord
69330 Meyzieu
Historique de l'unité légale :
01/03/2022 : catégorie juridique, caractère employeur
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
11/03/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
21/05/2009 : code NIC
Code NIC : 00049
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
15/05/2006 : code NIC
Code NIC : 00031
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
11/10/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009B00490
Type : Personne Physique

Nom : EL MOUNSIF El Miloudi
Né le 06/12/1955 à Casablanca (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
8 Route de Saugnieu
69330 Pusignan
France
11/10/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009B00490
Type : Personne Morale

Nom : ARGANE
Siren : 908605462
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
8 Route de Saugnieu
69330 Pusignan
France
11/10/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009B00490
Type : Personne Morale

Nom : ARGANE
Siren : 908605462
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
8 Route de Saugnieu
69330 Pusignan
France
Dépôts des actes :
01/03/2022 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009B00490
Dépôt : N°004471 déposé le 13/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
01/03/2022 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009B00490
Dépôt : N°004471 déposé le 13/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
04/02/2022 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009B00490
Dépôt : N°000988 déposé le 07/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
04/02/2022 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009B00490
Dépôt : N°000988 déposé le 07/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
14/03/2012 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009B00490
Dépôt : N°001905 déposé le 27/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
14/03/2012 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009B00490
Dépôt : N°001905 déposé le 27/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
14/03/2012 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009B00490
Dépôt : N°001905 déposé le 27/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
06/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009B00490
Dépôt : N°002063 déposé le 22/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
06/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009B00490
Dépôt : N°002063 déposé le 22/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
06/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009B00490
Dépôt : N°002063 déposé le 22/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009B00490
Dépôt : N°002063 déposé le 22/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009B00490
Dépôt : N°002063 déposé le 22/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009B00490
Dépôt : N°001905 déposé le 27/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009B00490
Dépôt : N°002063 déposé le 22/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009B00490
Dépôt : N°002063 déposé le 22/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009B00490
Dépôt : N°001905 déposé le 27/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009B00490
Dépôt : N°004471 déposé le 13/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009B00490
Dépôt : N°002063 déposé le 22/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009B00490
Dépôt : N°002063 déposé le 22/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009B00490
Dépôt : N°001905 déposé le 27/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009B00490
Dépôt : N°004471 déposé le 13/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Etablissements :
16/07/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2013B00719
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vienne

Adresse :
10 avenue Maréchal Joffre
21000 Dijon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2013
Activité : bureau d'études de sols
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02673
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vienne

Adresse :
227 Rue Pierre-Gilles de Gennes
31670 Labège
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2012
Activité : Bureau d'études de sols
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/07/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2006B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vienne

Adresse :
17 rue du Ratacas
ZI Plaisance
11100 Narbonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/05/2012
Activité : Bureau d'études de sols
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/10/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009B00490
Type : Siège

Adresse :
ZAC Bois Saint Pierre
38280 Janneyrias
France
11/10/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009B00490
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZAC Bois Saint Pierre
38280 Janneyrias
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/05/2009
Activité : Etudes de sols et fondations.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/10/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009B00490
Type : Siège

Adresse :
22 Impasse des Quatre Mollards
38280 Janneyrias
France
11/10/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009B00490
Type : Etablissement principal

Adresse :
22 Impasse des Quatre Mollards
38280 Janneyrias
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/05/2009
Activité : Etudes de sols et fondations.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/10/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009B00490
Type : Siège

Adresse :
22 Impasse des Quatre Mollards
38280 Janneyrias
France
11/10/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009B00490
Type : Etablissement principal

Adresse :
22 Impasse des Quatre Mollards
38280 Janneyrias
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/05/2009
Activité : Etudes de sols et fondations.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
16/07/2013 : FONDATEC
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/07/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/2013

Economie sociale et solidaire : Non
02/08/2012 : FONDATEC
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/08/2012

Economie sociale et solidaire : Non
23/07/2012 : FONDATEC
Greffe : Narbonne (1104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/05/2006

Economie sociale et solidaire : Non
11/10/2011 : FONDATEC
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Etudes de sols et fondations.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/05/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
11/10/2011 : FONDATEC
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Etudes de sols et fondations.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/05/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2009
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
11/10/2011 : FONDATEC
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Etudes de sols et fondations.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/05/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2009
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009B00490
Dépôt : N°000208 déposé le 06/01/2023
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009B00490
Dépôt : N°011921 déposé le 28/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009B00490
Dépôt : N°011921 déposé le 28/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009B00490
Dépôt : N°000380 déposé le 12/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009B00490
Dépôt : N°000380 déposé le 12/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009B00490
Dépôt : N°006977 déposé le 29/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009B00490
Dépôt : N°006977 déposé le 29/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009B00490
Dépôt : N°005182 déposé le 13/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009B00490
Dépôt : N°005182 déposé le 13/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009B00490
Dépôt : N°004317 déposé le 06/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009B00490
Dépôt : N°004317 déposé le 06/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009B00490
Dépôt : N°007586 déposé le 07/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009B00490
Dépôt : N°007586 déposé le 07/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009B00490
Dépôt : N°007586 déposé le 07/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009B00490
Dépôt : N°007774 déposé le 20/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009B00490
Dépôt : N°007774 déposé le 20/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009B00490
Dépôt : N°007774 déposé le 20/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009B00490
Dépôt : N°005827 déposé le 05/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009B00490
Dépôt : N°005827 déposé le 05/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009B00490
Dépôt : N°005827 déposé le 05/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009B00490
Dépôt : N°003999 déposé le 08/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009B00490
Dépôt : N°003999 déposé le 08/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009B00490
Dépôt : N°003999 déposé le 08/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009B00490
Dépôt : N°003684 déposé le 01/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009B00490
Dépôt : N°003684 déposé le 01/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009B00490
Dépôt : N°003684 déposé le 01/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009B00490
Dépôt : N°005863 déposé le 11/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009B00490
Dépôt : N°005863 déposé le 11/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009B00490
Dépôt : N°005863 déposé le 11/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009B00490
Dépôt : N°004957 déposé le 08/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009B00490
Dépôt : N°004957 déposé le 08/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009B00490
Dépôt : N°004957 déposé le 08/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009B00490
Dépôt : N°000398 déposé le 05/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009B00490
Dépôt : N°000398 déposé le 05/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009B00490
Dépôt : N°000398 déposé le 05/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2023/000208 du 06/01/2023
Numéro de gestion : 2009B00490
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires21 22618 2133 013
ANTerrains119 490119 490119 490
APConstructions614 504232 081382 422411 664
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels435 966388 02047 94622 304
ATAutres immobilisations corporelles227 692135 72391 96932 111
BHAutres immobilisations financières5 2375 2375 237
BJTOTAL (I)1 424 116774 038650 078590 806
BPEn cours de production de services9 542
BXClients et comptes rattachés335 60613 349322 257398 729
BZAutres créances45 88445 88457 375
CDValeurs mobilières de placement454 235454 235492 297
CFDisponibilités116 988116 988168 642
CHCharges constatées d’avance50 68450 68438 508
CJTOTAL (II)1 003 39713 349990 0481 165 092
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 427 513787 3871 640 1261 755 898
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)4 5744 574
DGAutres réserves657 193617 532
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)41 72039 661
DLTOTAL (I)711 488669 768
DPProvisions pour risques25 00025 000
DRTOTAL (III)25 00025 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)42 03488 959
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours13 16911 007
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés115 439195 315
DYDettes fiscales et sociales287 943283 339
EAAutres dettes4 235
ECTOTAL (IV)903 6381 061 130
EETOTAL GENERAL (I à V)1 640 1261 755 898
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 540 3541 540 3541 580 324
FJChiffres d’affaires nets1 540 3541 540 3541 580 324
FMProduction stockée-9 5429 542
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 52616 156
FQAutres produits1014
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 541 3491 606 036
FWAutres achats et charges externes581 444598 141
FXImpôts, taxes et versements assimilés44 54832 761
FYSalaires et traitements584 373657 447
FZCharges sociales166 879177 486
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements83 94561 038
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 550
GEAutres charges47410 178
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 461 6631 539 601
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)79 68666 435
GLAutres intérêts et produits assimilés3 02314 999
GPTotal des produits financiers (V)3 02314 999
GRIntérêts et charges assimilées14 05416 420
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement28
GUTotal des charges financières (VI)14 08216 420
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-11 059-1 421
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)68 62765 014
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 962125
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital400
HCReprises sur provisions et transferts de charges25 00022 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)32 36222 625
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion29 3922
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital22 975
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions25 00025 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)54 39247 977
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-22 030-25 353
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 877
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 576 7341 643 659
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 535 0141 603 998
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)41 72039 661
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2021/011921 du 28/10/2021
Numéro de gestion : 2009B00490
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires21 22618 2133 013
ANTerrains119 490119 490119 490
APConstructions614 504232 081382 422411 664
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels435 966388 02047 94622 304
ATAutres immobilisations corporelles227 692135 72391 96932 111
BHAutres immobilisations financières5 2375 2375 237
BJTOTAL (I)1 424 116774 038650 078590 806
BPEn cours de production de services9 542
BXClients et comptes rattachés335 60613 349322 257398 729
BZAutres créances45 88445 88457 375
CDValeurs mobilières de placement454 235454 235492 297
CFDisponibilités116 988116 988168 642
CHCharges constatées d’avance50 68450 68438 508
CJTOTAL (II)1 003 39713 349990 0481 165 092
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 427 513787 3871 640 1261 755 898
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)4 5744 574
DGAutres réserves657 193617 532
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)41 72039 661
DLTOTAL (I)711 488669 768
DPProvisions pour risques25 00025 000
DRTOTAL (III)25 00025 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)42 03488 959
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours13 16911 007
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés115 439195 315
DYDettes fiscales et sociales287 943283 339
EAAutres dettes4 235
ECTOTAL (IV)903 6381 061 130
EETOTAL GENERAL (I à V)1 640 1261 755 898
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 540 3541 540 3541 580 324
FJChiffres d’affaires nets1 540 3541 540 3541 580 324
FMProduction stockée-9 5429 542
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 52616 156
FQAutres produits1014
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 541 3491 606 036
FWAutres achats et charges externes581 444598 141
FXImpôts, taxes et versements assimilés44 54832 761
FYSalaires et traitements584 373657 447
FZCharges sociales166 879177 486
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements83 94561 038
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 550
GEAutres charges47410 178
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 461 6631 539 601
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)79 68666 435
GLAutres intérêts et produits assimilés3 02314 999
GPTotal des produits financiers (V)3 02314 999
GRIntérêts et charges assimilées14 05416 420
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement28
GUTotal des charges financières (VI)14 08216 420
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-11 059-1 421
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)68 62765 014
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 962125
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital400
HCReprises sur provisions et transferts de charges25 00022 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)32 36222 625
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion29 3922
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital22 975
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions25 00025 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)54 39247 977
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-22 030-25 353
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 877
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 576 7341 643 659
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 535 0141 603 998
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)41 72039 661
31/03/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2021/000380 du 12/01/2021
Numéro de gestion : 2009B00490
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2019/006977 du 29/07/2019
Numéro de gestion : 2009B00490
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires21 22618 2133 013
ANTerrains119 490119 490119 490
APConstructions614 504232 081382 422411 664
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels435 966388 02047 94622 304
ATAutres immobilisations corporelles227 692135 72391 96932 111
BHAutres immobilisations financières5 2375 2375 237
BJTOTAL (I)1 424 116774 038650 078590 806
BPEn cours de production de services9 542
BXClients et comptes rattachés335 60613 349322 257398 729
BZAutres créances45 88445 88457 375
CDValeurs mobilières de placement454 235454 235492 297
CFDisponibilités116 988116 988168 642
CHCharges constatées d’avance50 68450 68438 508
CJTOTAL (II)1 003 39713 349990 0481 165 092
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 427 513787 3871 640 1261 755 898
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)4 5744 574
DGAutres réserves657 193617 532
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)41 72039 661
DLTOTAL (I)711 488669 768
DPProvisions pour risques25 00025 000
DRTOTAL (III)25 00025 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)42 03488 959
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours13 16911 007
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés115 439195 315
DYDettes fiscales et sociales287 943283 339
EAAutres dettes4 235
ECTOTAL (IV)903 6381 061 130
EETOTAL GENERAL (I à V)1 640 1261 755 898
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 540 3541 540 3541 580 324
FJChiffres d’affaires nets1 540 3541 540 3541 580 324
FMProduction stockée-9 5429 542
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 52616 156
FQAutres produits1014
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 541 3491 606 036
FWAutres achats et charges externes581 444598 141
FXImpôts, taxes et versements assimilés44 54832 761
FYSalaires et traitements584 373657 447
FZCharges sociales166 879177 486
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements83 94561 038
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 550
GEAutres charges47410 178
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 461 6631 539 601
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)79 68666 435
GLAutres intérêts et produits assimilés3 02314 999
GPTotal des produits financiers (V)3 02314 999
GRIntérêts et charges assimilées14 05416 420
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement28
GUTotal des charges financières (VI)14 08216 420
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-11 059-1 421
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)68 62765 014
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 962125
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital400
HCReprises sur provisions et transferts de charges25 00022 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)32 36222 625
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion29 3922
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital22 975
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions25 00025 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)54 39247 977
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-22 030-25 353
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 877
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 576 7341 643 659
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 535 0141 603 998
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)41 72039 661
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2018/005182 du 13/07/2018
Numéro de gestion : 2009B00490
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires21 22618 2133 013
ANTerrains119 490119 490119 490
APConstructions614 504232 081382 422411 664
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels435 966388 02047 94622 304
ATAutres immobilisations corporelles227 692135 72391 96932 111
BHAutres immobilisations financières5 2375 2375 237
BJTOTAL (I)1 424 116774 038650 078590 806
BPEn cours de production de services9 542
BXClients et comptes rattachés335 60613 349322 257398 729
BZAutres créances45 88445 88457 375
CDValeurs mobilières de placement454 235454 235492 297
CFDisponibilités116 988116 988168 642
CHCharges constatées d’avance50 68450 68438 508
CJTOTAL (II)1 003 39713 349990 0481 165 092
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 427 513787 3871 640 1261 755 898
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)4 5744 574
DGAutres réserves657 193617 532
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)41 72039 661
DLTOTAL (I)711 488669 768
DPProvisions pour risques25 00025 000
DRTOTAL (III)25 00025 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)42 03488 959
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours13 16911 007
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés115 439195 315
DYDettes fiscales et sociales287 943283 339
EAAutres dettes4 235
ECTOTAL (IV)903 6381 061 130
EETOTAL GENERAL (I à V)1 640 1261 755 898
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 540 3541 540 3541 580 324
FJChiffres d’affaires nets1 540 3541 540 3541 580 324
FMProduction stockée-9 5429 542
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 52616 156
FQAutres produits1014
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 541 3491 606 036
FWAutres achats et charges externes581 444598 141
FXImpôts, taxes et versements assimilés44 54832 761
FYSalaires et traitements584 373657 447
FZCharges sociales166 879177 486
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements83 94561 038
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 550
GEAutres charges47410 178
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 461 6631 539 601
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)79 68666 435
GLAutres intérêts et produits assimilés3 02314 999
GPTotal des produits financiers (V)3 02314 999
GRIntérêts et charges assimilées14 05416 420
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement28
GUTotal des charges financières (VI)14 08216 420
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-11 059-1 421
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)68 62765 014
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 962125
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital400
HCReprises sur provisions et transferts de charges25 00022 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)32 36222 625
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion29 3922
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital22 975
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions25 00025 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)54 39247 977
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-22 030-25 353
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 877
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 576 7341 643 659
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 535 0141 603 998
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)41 72039 661
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2017/004317 du 06/07/2017
Numéro de gestion : 2009B00490
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires21 22618 2133 013
ANTerrains119 490119 490119 490
APConstructions614 504232 081382 422411 664
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels435 966388 02047 94622 304
ATAutres immobilisations corporelles227 692135 72391 96932 111
BHAutres immobilisations financières5 2375 2375 237
BJTOTAL (I)1 424 116774 038650 078590 806
BPEn cours de production de services9 542
BXClients et comptes rattachés335 60613 349322 257398 729
BZAutres créances45 88445 88457 375
CDValeurs mobilières de placement454 235454 235492 297
CFDisponibilités116 988116 988168 642
CHCharges constatées d’avance50 68450 68438 508
CJTOTAL (II)1 003 39713 349990 0481 165 092
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 427 513787 3871 640 1261 755 898
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)4 5744 574
DGAutres réserves657 193617 532
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)41 72039 661
DLTOTAL (I)711 488669 768
DPProvisions pour risques25 00025 000
DRTOTAL (III)25 00025 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)42 03488 959
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours13 16911 007
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés115 439195 315
DYDettes fiscales et sociales287 943283 339
EAAutres dettes4 235
ECTOTAL (IV)903 6381 061 130
EETOTAL GENERAL (I à V)1 640 1261 755 898
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 540 3541 540 3541 580 324
FJChiffres d’affaires nets1 540 3541 540 3541 580 324
FMProduction stockée-9 5429 542
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 52616 156
FQAutres produits1014
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 541 3491 606 036
FWAutres achats et charges externes581 444598 141
FXImpôts, taxes et versements assimilés44 54832 761
FYSalaires et traitements584 373657 447
FZCharges sociales166 879177 486
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements83 94561 038
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 550
GEAutres charges47410 178
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 461 6631 539 601
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)79 68666 435
GLAutres intérêts et produits assimilés3 02314 999
GPTotal des produits financiers (V)3 02314 999
GRIntérêts et charges assimilées14 05416 420
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement28
GUTotal des charges financières (VI)14 08216 420
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-11 059-1 421
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)68 62765 014
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 962125
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital400
HCReprises sur provisions et transferts de charges25 00022 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)32 36222 625
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion29 3922
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital22 975
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions25 00025 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)54 39247 977
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-22 030-25 353
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 877
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 576 7341 643 659
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 535 0141 603 998
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)41 72039 661
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