Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement : FONDATION ANNE DE GAULLE
Adresse : PAVILLON D'ENTREE 5 Route DE ROMAINVILLE 78470MILON-LA-CHAPELLE
Origine : ACCO Nature : ACCORD Numéro : T07823014682 Code de l'unité signataire : 05 Date de mise à jour : 02/10/2023 Date de dépôt : 07/07/2023 Date du texte : 28/06/2023 Date d'effet : 20/07/2023 Date de fin : 19/01/2025 Date de diffusion : 09/10/2023 Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413) Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : FONDATION ANNE DE GAULLE Siret : 78509829400032 Code APE : 7010Z Secteur : Activités des sièges sociaux
Thèmes de l'accord :
131 - Autre, précisez
Syndicats :
1 - CGT
7 - SOLIDAIRES
Signataires :
91
Adresses :
Type de l'adresse : Postale 3 JACQUES COEUR 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
Origine : ACCO Nature : ACCORD Numéro : T07823014683 Code de l'unité signataire : 05 Date de mise à jour : 26/10/2023 Date de dépôt : 07/07/2023 Date du texte : 28/06/2023 Date d'effet : 01/07/2023 Date de fin : 30/06/2025 Date de diffusion : 17/07/2023 Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413) Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : FONDATION ANNE DE GAULLE Siret : 78509829400032 Code APE : 7010Z Secteur : Activités des sièges sociaux
Thèmes de l'accord :
081 - Egalité salariale F/H
Syndicats :
1 - CGT
7 - SOLIDAIRES
Signataires :
91
Adresses :
Type de l'adresse : Postale 3 JACQUES COEUR 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
Origine : ACCO Nature : AVENANT Numéro : T07822012637 Code de l'unité signataire : 05 Date de mise à jour : 24/07/2023 Date de dépôt : 12/12/2022 Date du texte : 01/12/2022 Date d'effet : 01/12/2022 Date de fin : 30/06/2023 Date de diffusion : 31/07/2023 Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413) Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : FONDATION ANNE DE GAULLE Siret : 78509829400032 Code APE : 7010Z Secteur : Activités des sièges sociaux
Thèmes de l'accord :
131 - Autre, précisez
Syndicats :
1 - CGT
7 - SOLIDAIRES
Signataires :
91
Adresses :
Type de l'adresse : Postale 3 JACQUES COEUR 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
Origine : ACCO Nature : AVENANT Numéro : T07822012832 Code de l'unité signataire : 05 Date de mise à jour : 24/07/2023 Date de dépôt : 23/12/2022 Date du texte : 01/12/2022 Date d'effet : 26/12/2022 Date de fin : 01/01/2999 Date de diffusion : 31/07/2023 Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413) Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : FONDATION ANNE DE GAULLE Siret : 78509829400032 Code APE : 7010Z Secteur : Activités des sièges sociaux
Thèmes de l'accord :
051 - Durée collective du temps de travail
Syndicats :
1 - CGT
7 - SOLIDAIRES
Signataires :
91
Adresses :
Type de l'adresse : Postale 3 PL JACQUES COEUR 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
Origine : ACCO Nature : ACCORD Numéro : T07822011785 Code de l'unité signataire : 05 Date de mise à jour : 08/02/2023 Date de dépôt : 26/07/2022 Date du texte : 18/07/2022 Date d'effet : 01/08/2022 Date de fin : 01/01/2999 Date de diffusion : 13/02/2023 Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413) Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : FONDATION ANNE DE GAULLE Siret : 78509829400032 Code APE : 7010Z Secteur : Activités des sièges sociaux
Thèmes de l'accord :
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Origine : ACCO Nature : ACCORD Numéro : T07822011787 Code de l'unité signataire : 05 Date de mise à jour : 08/02/2023 Date de dépôt : 26/07/2022 Date du texte : 18/07/2022 Date d'effet : 25/07/2022 Date de fin : 01/01/2999 Date de diffusion : 13/02/2023 Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413) Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : FONDATION ANNE DE GAULLE Siret : 78509829400032 Code APE : 7010Z Secteur : Activités des sièges sociaux
Thèmes de l'accord :
131 - Autre, précisez
Syndicats :
1 - CGT
7 - SOLIDAIRES
Signataires :
91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : FONDATION ANNE DE GAULLE
Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)
Catégorie juridique : Fondation
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
N° national/d'enregistrement : 3779852 Date de dépôt : 05/11/2010 Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS Date d'expiration : 05/11/2030 Statut : Marque renouvelée Type de marque : individuelle Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
N° de la classe : 36 Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de campagne d'appel au don ; relations publiques ; parrainage publicitaire. Collectes de bienfaisance ; fonds communs de placement ; loteries ; collectes ; recueil et distribution de fonds ; parrainage financier ; services de financement d'établissements pour personnes handicapées ; soutien et assistance financiers aux personnes handicapées et à leurs familles. ;
N° de la classe : 41 Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de colloques et de séminaires, organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs, publication de livres, de revues et de journaux, services d'éducation et de formation pour l'insertion des personnes handicapées, enseignement, organisation et conduite d'ateliers de formation, services de camps de vacances, services de divertissement culturel et sportif pour personnes handicapées. ;
N° de la classe : 43 Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation), centres d'accueil et d'hébergement pour personnes handicapées ; crèches d'enfants ; maisons de vacances ; ;
N° de la classe : 44 Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide psychologique aux personnes handicapées.
Evènement 1 : Type d'évènement : Publication N° de BOPI : 2010-47 Date du BOPI : 26/11/2010
Evènement 2 : Type d'évènement : Enregistrement sans modification N° de BOPI : 2011-10 Date du BOPI : 11/03/2011
Evènement 3 : Type d'évènement : Renouvellement sans limitation Référence associée à l'événement : 2763870 Date de demande : 04/11/2020 N° de BOPI : 2021-02 Date du BOPI : 15/01/2021