FONDATION ARALIS - LYON 8EME

Informations de l'établissement :

Date de création : 23/04/2019

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77564827200463 / Siren : 775648272 / NIC : 00463

N° de TVA : FR 91 775648272

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION

Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».

55 : Hébergement

Cette division comprend :
- la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs. Elle comprend également la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée destinés à des étudiants, à des travailleurs, etc. Certaines unités peuvent proposer seulement un hébergement et d’autres une offre combinée comprenant hébergement, repas et/ou installations récréatives Cette division ne comprend pas :
- les activités liées à la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, dans des appartements généralement loués sur une base mensuelle ou annuelle, classées dans les activités immobilières (section L)

55.9 : Autres hébergements

55.90 : Autres hébergements

55.90Z : Autres hébergements

Cette sous-classe comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement temporaire ou à long terme dans des chambres individuelles ou pour plusieurs personnes, des résidences pour étudiants, des foyers pour travailleurs migrants (saisonniers), etc.

Cette sous-classe comprend :
- les résidences d’étudiants
- les internats
- les foyers pour travailleurs
- les chambres meublées et les pensions de famille
- les voitures-lits Produits associés : 55.90.11, 55.90.12, 55.90.13, 55.90.19

Coordonnées de l'établissement :
FONDATION ARALIS

Adresse :
16 Rue JEAN DESPARMET
69008 LYON 8EME

Liens de succession de l'établissement :

23/04/2019 : Succession

Prédécesseur : FONDATION ARALIS

Accords d'entreprise :

29/03/2023 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REVALORISATION DES METIERS SOCIO-EDUCATIFS (REVALORISATION SEGUR) POUR L'ANNEE 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06923025702
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/05/2023
Date de dépôt : 14/04/2023
Date du texte : 29/03/2023
Date d'effet : 29/03/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 22/05/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION ARALIS
Siret : 77564827200463
Code APE : 5590Z
Secteur : Autres hébergements

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
043 - Evolution des primes

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

09/11/2022 : ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922023321
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/08/2023
Date de dépôt : 17/11/2022
Date du texte : 09/11/2022
Date d'effet : 09/11/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 21/08/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION ARALIS
Siret : 77564827200463
Code APE : 5590Z
Secteur : Autres hébergements

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

09/11/2022 : PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922023319
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/11/2022
Date de dépôt : 17/11/2022
Date du texte : 09/11/2022
Date d'effet : 09/11/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION ARALIS
Siret : 77564827200463
Code APE : 5590Z
Secteur : Autres hébergements

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

17/05/2022 : ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA FONDATION ARALIS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922020930
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/04/2023
Date de dépôt : 30/05/2022
Date du texte : 17/05/2022
Date d'effet : 17/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/04/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION ARALIS
Siret : 77564827200463
Code APE : 5590Z
Secteur : Autres hébergements

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

30/03/2022 : ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE DANS LA FONDATION ARALIS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922020928
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/04/2023
Date de dépôt : 30/05/2022
Date du texte : 30/03/2022
Date d'effet : 30/03/2022
Date de fin : 31/07/2022
Date de diffusion : 17/04/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION ARALIS
Siret : 77564827200463
Code APE : 5590Z
Secteur : Autres hébergements

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

24/03/2022 : ACCORDS RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA FONDATION ARALIS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922020460
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 18/08/2023
Date de dépôt : 21/04/2022
Date du texte : 24/03/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 21/08/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION ARALIS
Siret : 77564827200463
Code APE : 5590Z
Secteur : Autres hébergements

Thèmes de l'accord :

142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

24/03/2022 : ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ARALIS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922020461
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/08/2023
Date de dépôt : 21/04/2022
Date du texte : 24/03/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 31/03/2025
Date de diffusion : 21/08/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION ARALIS
Siret : 77564827200463
Code APE : 5590Z
Secteur : Autres hébergements

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

13/10/2021 : ACCORD DE METHODE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION DE L'ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06921018061
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/07/2022
Date de dépôt : 21/10/2021
Date du texte : 13/10/2021
Date d'effet : 10/11/2021
Date de fin : 10/03/2022
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION ARALIS
Siret : 77564827200463
Code APE : 5590Z
Secteur : Autres hébergements

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

31/08/2021 : PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06921017922
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/12/2022
Date de dépôt : 08/10/2021
Date du texte : 31/08/2021
Date d'effet : 01/01/2021
Date de fin : 31/12/2021
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION ARALIS
Siret : 77564827200463
Code APE : 5590Z
Secteur : Autres hébergements

Thèmes de l'accord :