FONDATION ARC EN CIEL

Informations de l'établissement :

Date de création : 05/06/2014

Siège de l'unité légale : non

Siret : 32730845800311 / Siren : 327308458 / NIC : 00311

N° de TVA : FR 12 327308458

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.9 : Autre action sociale sans hébergement

88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.

Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)

88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19

Coordonnées de l'établissement :
FONDATION ARC EN CIEL

Adresse :
44 Rue DU BOIS BOURGEOIS
25200 MONTBELIARD

Accords d'entreprise :

28/08/2023 : PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02523060113
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/10/2023
Date de dépôt : 12/10/2023
Date du texte : 28/08/2023
Date d'effet : 28/08/2023
Date de fin : 28/08/2028
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION ARC EN CIEL
Siret : 32730845800311
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)
047 - Indemnités (dont kilométrique)
058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
111 - Couverture complémentaire santé - maladie
122 - Commissions paritaires
125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

07/07/2023 : ACCORD DE TRANSITION RELATIF AU STATUT COLLECTIF TRANSITOIRE DES SALARIES DE L'EHPAD LA PROVIDENCE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02523060125
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/10/2023
Date de dépôt : 17/10/2023
Date du texte : 07/07/2023
Date d'effet : 07/07/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION ARC EN CIEL
Siret : 32730845800311
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

07/07/2023 : ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02523060126
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/10/2023
Date de dépôt : 17/10/2023
Date du texte : 07/07/2023
Date d'effet : 07/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION ARC EN CIEL
Siret : 32730845800311
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

07/07/2023 : ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE EN CHARGE SPECIFIQUE DU TRAJET MENSUEL POUR RETRAIT DES PLANNINGS ET POUR L'ACCUEIL DES STAGIAIRES A "ARC EN CIEL SERVICES"

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02523060127
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/10/2023
Date de dépôt : 17/10/2023
Date du texte : 07/07/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION ARC EN CIEL
Siret : 32730845800311
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

07/07/2023 : ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MOBILITE DURABLE AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02523060128
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/10/2023
Date de dépôt : 17/10/2023
Date du texte : 07/07/2023
Date d'effet : 01/01/2024
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION ARC EN CIEL
Siret : 32730845800311
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

07/07/2023 : ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02523060129
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/10/2023
Date de dépôt : 17/10/2023
Date du texte : 07/07/2023
Date d'effet : 07/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION ARC EN CIEL
Siret : 32730845800311
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

07/07/2023 : ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES SITUATIONS DE PRECARITE AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02523060130
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/10/2023
Date de dépôt : 17/10/2023
Date du texte : 07/07/2023
Date d'effet : 01/01/2024
Date de fin : 31/12/2026
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION ARC EN CIEL
Siret : 32730845800311
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

07/07/2023 : ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02523060131
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/10/2023
Date de dépôt : 17/10/2023
Date du texte : 07/07/2023
Date d'effet : 07/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION ARC EN CIEL
Siret : 32730845800311
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

07/07/2023 : ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE SALAIRE EN CAS DE CONGE MALADIE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02523060132
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/10/2023
Date de dépôt : 17/10/2023
Date du texte : 07/07/2023
Date d'effet : 07/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION ARC EN CIEL
Siret : 32730845800311
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

07/07/2023 : ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02523060123
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/10/2023
Date de dépôt : 16/10/2023
Date du texte : 07/07/2023
Date d'effet : 14/12/2023
Date de fin : 14/12/2027
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION ARC EN CIEL
Siret : 32730845800311
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
122 - Commissions paritaires

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

04/10/2022 : ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE EN CHARGE SPECIFIQUE DES TRAJETS LES DIMANCHES ET JOURS FERIES A ARC EN CIEL SERVICES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09022001567
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/11/2022
Date de dépôt : 10/11/2022
Date du texte : 04/10/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION ARC EN CIEL
Siret : 32730845800311
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

04/10/2022 : ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS ET PHARMACIENS DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09022001568
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/11/2022
Date de dépôt : 10/11/2022
Date du texte : 04/10/2022
Date d'effet : 04/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION ARC EN CIEL
Siret : 32730845800311
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

043 - Evolution des primes
131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

04/10/2022 : ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09022001569
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/11/2022
Date de dépôt : 10/11/2022
Date du texte : 04/10/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION ARC EN CIEL
Siret : 32730845800311
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
082 - Non discrimination - Diversité
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

04/10/2022 : ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09022001570
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/11/2022
Date de dépôt : 10/11/2022
Date du texte : 04/10/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION ARC EN CIEL
Siret : 32730845800311
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

061 - Accords de méthode (pénibilité)
062 - Stress, risques psycho-sociaux
063 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
064 - Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
073 - Travailleurs handicapés
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
111 - Couverture complémentaire santé - maladie
112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie
113 - Retraite complémentaire - supplémentaire
121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
122 - Commissions paritaires
123 - Calendrier des négociations
124 - Fin de conflit
125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
141 - Télétravail
142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

04/10/2022 : ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09022001571
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/11/2022
Date de dépôt : 10/11/2022
Date du texte : 04/10/2022
Date d'effet : 04/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION ARC EN CIEL
Siret : 32730845800311
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

04/10/2022 : ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09022001572
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/11/2022
Date de dépôt : 10/11/2022
Date du texte : 04/10/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION ARC EN CIEL
Siret : 32730845800311
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

071 - GPEC

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

Liste des établissements :

Siège social :

Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social FONDATION ARC EN CIEL

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