FONDATION ARTS ET METIERS

Entreprise

FONDATION ARTS ET METIERS
Dernière mise à jour : 22/01/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 27/07/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34065009200026 / Siren : 340650092 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 95 340650092
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
FONDATION ARTS ET METIERS
Adresse :
9 bis Avenue D IENA
75116 PARIS 16
Historique de l'établissement :
22/01/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
20/04/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
12/02/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/01/1987
Dénomination : FONDATION ARTS ET METIERS
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Catégorie juridique : Fondation
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Marques françaises :
22/03/2011 : AMpédia
N° national/d'enregistrement : 3817042
Date de dépôt : 22/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; micro-édition ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : Fondation Arts et Métiers, Fondation reconnue d'utilité publique
Numéro de SIREN : 340650092
Adresse :
9 bis avenue d'Iéna
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : Fondation Arts et Métiers
Adresse :
9 bis avenue d'Iéna
75016 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-28
Date du BOPI : 15/07/2011

10/09/2007 : Handitecam
N° national/d'enregistrement : 3521705
Date de dépôt : 10/09/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/09/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, de congrès, de conférences de séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; formation. Services de recherche à savoir travaux d'ingénieurs dans le domaine du handicap. Services d'aide aux personnes handicapées, à savoir assistance technique et soutien moral (assistance psychologique) pour les aider à résoudre leurs problèmes.
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : FONDATION ARTS ET METIERS Fondation reconnue d'utilité publique
Numéro de SIREN : 340650092

Mandataire 1 : Fondation Arts et Métiers

Evènement 1 :
Type d'évènement : Republication
N° de BOPI : 2007-42
Date du BOPI : 19/10/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2007-42

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-23

Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

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