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de Thoiras

FONDATION COGNACQ JAY

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 08/02/1990
Enseigne : MAISON D ENFANTS
Siège de l'unité légale : non
Siret : 77565761200047 / Siren : 775657612 / NIC : 00047
N° de TVA : FR 78 775657612
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.9 : Autres activités d’hébergement social
87.90 : Autres activités d’hébergement social
Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10)
- l’action sociale en milieu ouvert (cf. 88.99B)
87.90A : Hébergement social pour enfants en difficultés
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la rééducation d’enfants et d’adolescents protégés par suite d’une décision de justice ou socialement en difficultés, dans la mesure où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important : • l’hébergement en famille d’accueil • les activités des maisons maternelles et orphelinats • les activités d’autres foyers et résidences pour enfants et adolescents en difficultés • par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer de l’enfance, maison d’enfants à caractère social

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’accueil de jour de jeunes enfants par des crèches et garderies d’enfants (cf. 88.91A) ou des centres de jour pour enfants et jeunes handicapés (cf. 88.91B)
- les activités d’adoption (cf. 88.99A) Produits associés : 87.90.11
Coordonnées de l'établissement :
FONDATION COGNACQ JAY
Adresse :
LES PRESSOIRS DU ROY
77210 SAMOREAU
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour enfants en difficultés (NAFRev2 : 87.90A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Accueil des enfants en difficulté (NAF1993 : 85.3B)
Accords d'entreprise :
21/04/2023 : PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07723008748
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 11/05/2023
Date de dépôt : 26/04/2023
Date du texte : 21/04/2023
Date d'effet : 21/04/2023
Date de fin : 30/04/2024
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MAISON D ENFANTS Les Pressoirs du Roy
Siret : 77565761200047
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Signataires :
  • 93
08/03/2023 : Accord collectif relatif à l'aménagement et à la réduction du temp de travail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07723008686
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 17/04/2023
Date de dépôt : 14/04/2023
Date du texte : 08/03/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MAISON D ENFANTS
Siret : 77565761200047
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 056 - Travail à temps partiel
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Signataires :
  • 92
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social FONDATION COGNACQ JAY
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