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FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 05/02/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53034274000012 / Siren : 530342740 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 88 530342740
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.2 : Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes
87.20 : Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes
Cette classe ne comprend pas :
- les activités des établissements pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes dispensant des soins médicaux (cf. 87.10)
- les activités d’action sociale avec hébergement telles que les foyers d’accueil temporaire pour sans-abri (cf. 87.90B)
87.20A : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la réadaptation de personnes souffrant d’une déficience mentale ou d’une maladie mentale. Les établissements concernés (établissements spécialisés, centres de convalescence, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance, conseil, ainsi que quelques soins de santé, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer d’hébergement, foyer de vie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services hospitaliers pour les personnes souffrant d’une déficience mentale, d’une maladie mentale (cf. 86.10Z)
- les activités des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30B) Produits associés : 87.20.11p, 87.20.12p
Coordonnées de l'établissement :
FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER
Adresse :
59 Boulevard DE STRASBOURG
75010 PARIS 10
Marchés publics :
19/02/2019 : Marché subséquent

Objet : Marchés subséquents et à bons de commande en entretien textile- (blanchisserie et nettoyage à sec) pour les services et les établissements publics de l’État en Ile-de-France- Entretien de textiles dans le département du Val de Marne
Classification : Services de blanchisserie et de nettoyage à sec (98310000)

Numéro unique d’identification : 157000167000212019130014491600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 100 000 €
Date de notification : 19/02/2019

Lieu d'exécution : (94) Val-de-Marne
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Région de Gendarmerie Ile de France - RGIF Paris

Titulaire :
FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER (53034274000012)
Liens de succession de l'établissement :
05/02/2011 : Succession
Accords d'entreprise :
09/03/2023 : Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du comité social et économique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523053316
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/06/2023
Date de dépôt : 21/04/2023
Date du texte : 09/03/2023
Date d'effet : 09/03/2023
Date de fin : 19/06/2027
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER
Siret : 53034274000012
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    17 RUE DE L'EGALITE
    92290 CHATENAY MALABRY
13/02/2023 : PROCES VERBAL D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523052248
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/06/2023
Date de dépôt : 15/03/2023
Date du texte : 13/02/2023
Date d'effet : 13/02/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER
Siret : 53034274000012
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
14/11/2022 : Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'attribution d'un forfait mobilité durable
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522049187
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/06/2023
Date de dépôt : 16/12/2022
Date du texte : 14/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER
Siret : 53034274000012
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 5 - CGT-FO
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    17 DE L'EGALITE
    92160 ANTONY
14/11/2022 : Accord d'entreprise relatif à l'extension del'indemnité mensuelle "Laforcade"
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522049256
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/06/2023
Date de dépôt : 16/12/2022
Date du texte : 14/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER
Siret : 53034274000012
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    17 DE L'EGALITE
    92290 CHATENAY MALABRY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/02/2011
Dénomination : FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER
Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)
Identifiant association RNA : W921001634
Catégorie juridique : Fondation
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 2 000 à 4 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Marques françaises :
06/07/2011 : La Vie en Herbes
N° national/d'enregistrement : 3845286
Date de dépôt : 06/07/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/07/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; herbes médicinales ; tisanes ;
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; gazon naturel ; plantes ; plants.

Déposant 1 : Fondation Des Amis de l'Atelier, Fondation
Numéro de SIREN : 530342740
Adresse :
17 rue de l'Egalité
92290 CHATENAY – MALABRY
FR

Mandataire 1 : Fondation Des Amis de l'Atelier
Adresse :
17 rue de l'Egalité
92290 CHATENAY – MALABRY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Historique de l'unité légale :
01/04/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui

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