FONDATION DU BENEVOLAT

Informations de l'établissement :

Date de création : 26/09/2008

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40187623000038 / Siren : 401876230 / NIC : 00038

N° de TVA : FR 85 401876230

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/09/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.9 : Autre action sociale sans hébergement

88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.

Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)

88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19

Coordonnées de l'établissement :
FONDATION DU BENEVOLAT

Adresse :
1 Rue HOUDON
75018 PARIS 18

Historique de l'établissement :

12/09/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

31/12/2018 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

Liens de succession de l'établissement :

26/09/2008 : Succession

Prédécesseur : FONDATION DU BENEVOLAT
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/07/1995

Dénomination : FONDATION DU BENEVOLAT

Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)

Catégorie juridique : Fondation

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

FONDATION DU BENEVOLAT - Paris (siège)FONDATION DU BENEVOLAT - Paris (fermé)FONDATION DU BENEVOLAT - Paris (fermé)

Marques françaises :

08/07/2016 : des Jeunes et des Seniors

N° national/d'enregistrement : 4286061
Date de dépôt : 08/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; informations en matière d'éducation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs .

Déposant 1 : Fondation du Bénévolat, Fondation
Numéro de SIREN : 401876230
Adresse :
1 rue Houdon
75018 PARIS
FR

Mandataire 1 : FONDATION DU BENEVOLAT, M. Michel CHOPINAUD
Adresse :
1 RUE Houdon
75018 PARIS-18E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

08/07/2016 : des Jeunes et des Seniors

N° national/d'enregistrement : 4286061
Date de dépôt : 08/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; informations en matière d'éducation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs .

Déposant 1 : Fondation du Bénévolat, Fondation
Numéro de SIREN : 401876230
Adresse :
1 rue Houdon
75018 PARIS
FR

Mandataire 1 : FONDATION DU BENEVOLAT, M. Michel CHOPINAUD
Adresse :
1 RUE Houdon
75018 PARIS-18E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 718813
Date de demande : 14/03/2018
N° de BOPI : 2018-15
Date du BOPI : 13/04/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

04/05/2016 : des Seniors et des Jeunes

N° national/d'enregistrement : 4269968
Date de dépôt : 04/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; informations en matière d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs .

Déposant 1 : FONDATION DU BENEVOLAT, FONDATION
Numéro de SIREN : 401876230
Adresse :
1 RUE Houdon
75018 PARIS-18E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : FONDATION DU BENEVOLAT, M. Michel CHOPINAUD
Adresse :
1 RUE Houdon
75018 PARIS-18E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

04/05/2016 : des Seniors et des Jeunes

N° national/d'enregistrement : 4269968
Date de dépôt : 04/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; informations en matière d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs .

Déposant 1 : FONDATION DU BENEVOLAT, FONDATION
Numéro de SIREN : 401876230
Adresse :
1 RUE Houdon
75018 PARIS-18E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : FONDATION DU BENEVOLAT, M. Michel CHOPINAUD
Adresse :
1 RUE Houdon
75018 PARIS-18E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

03/11/1999 : FB PALMES DU BENEVOLAT

N° national/d'enregistrement : 99820953
Date de dépôt : 03/11/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 03/11/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de manifestations à but culturel avec remise de distinctions honorifiques destinées à récompenser les mérites et l'engagement reconnu de bénévoles oeuvrant dans des associations caritatives, culturelles, humanitaires, sportives... et justifiant d'un minimum de N+ années d'activité généreuse et désintéressée au service des hommes.

Déposant 1 : Fondation du Bénévolat, Fondation reconnue d'utilité publique
Numéro de SIREN : 401876230
Adresse :
1, rue Houdon
75018 PARIS
FR

Mandataire 1 : Fondation du Bénévolat, Monsieur Bernard MARIE
Adresse :
1, rue Houdon
75018 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-50
Date du BOPI : 10/12/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-14

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2414451
Date de demande : 29/07/2009
N° de BOPI : 2009-39
Date du BOPI : 25/09/2009

Historique de l'unité légale :

12/09/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

26/09/2008 : code NIC

Code NIC : 00038

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

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