FONDATION FALRET - PARIS 15

Informations de l'établissement :

Date de création : 21/04/2021

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 78461571800482 / Siren : 784615718 / NIC : 00482

N° de TVA : FR 61 784615718

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.9 : Autres activités d’hébergement social

87.90 : Autres activités d’hébergement social

Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10)
- l’action sociale en milieu ouvert (cf. 88.99B)

87.90B : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social de personnes ou de familles sans ressources et sans abri : errants, expulsés, réfugiés, sortants de prison, etc., dans la mesure où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important
- l’accueil et hébergement des mères célibataires et de leurs enfants
- l’accueil et l’hébergement d’autres adultes et familles en difficulté en vue d’une réinsertion sociale • par exemple, services fournis par les établissements suivants : centre d’hébergement et de réinsertion sociale, centre d’accueil des demandeurs d’asile

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’activité des foyers de jeunes travailleurs et de travailleurs migrants (cf. 55.90Z)
- les activités d’hébergement social pour les personnes âgées ou handicapées physiques (cf. 87.30)
- les activités d’adoption (cf. 88.99A)
- l’hébergement d’urgence et de courte durée des victimes de catastrophes (cf. 88.99B) Produits associés : 87.90.12, 87.90.13

Coordonnées de l'établissement :
FONDATION FALRET

Adresse :
50 Rue DU THEATRE
75015 PARIS 15

Liens de succession de l'établissement :

21/04/2021 : Succession

Prédécesseur : FONDATION FALRET
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

15/06/2023 : Accord sur l'adoption du vote électronique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09323060075
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 22/09/2023
Date de dépôt : 01/09/2023
Date du texte : 15/06/2023
Date d'effet : 15/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION FALRET
Siret : 78461571800482
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
5 - CGT-FO
7 - SOLIDAIRES
8 - UNSA

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
-1 128 Avenue Jean Jaurès
SERVICE RH SIEGE
93500 Pantin

15/06/2023 : Vote sur la réduction des mandats des membres du CSE 45

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09323060076
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 21/09/2023
Date de dépôt : 01/09/2023
Date du texte : 15/06/2023
Date d'effet : 15/06/2023
Date de fin : 16/12/2023
Date de diffusion : 25/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION FALRET
Siret : 78461571800482
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
5 - CGT-FO
7 - SOLIDAIRES
8 - UNSA

Signataires :

13/12/2021 : Accord de NAO 2021 sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522040035
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/02/2023
Date de dépôt : 09/03/2022
Date du texte : 13/12/2021
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : OEUVRE FALRET
Siret : 78461571800482
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)
053 - Compte épargne temps
112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :

7 - SOLIDAIRES
8 - UNSA

Signataires :

13/12/2021 : Avenant à l'accord d'entreprise compte épargne temps

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522040745
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/04/2022
Date de dépôt : 06/04/2022
Date du texte : 13/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : OEUVRE FALRET
Siret : 78461571800482
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :