FONDATION LEOPOLD BELLAN

Entreprise

FONDATION LEOPOLD BELLAN
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77567216500013 / Siren : 775672165 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 87 775672165
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
FONDATION LEOPOLD BELLAN
Adresse :
CENTRE DE FRATERNITE SOCIA
64 Rue DU ROCHER

75008 PARIS 8
Marchés publics :
12/08/2022 : Marché

Objet : SA2 GESTION/EXPLOI. ETAB.PETITE ENFANCE - LOT6: RUE EMERIAU
Classification : Services de crèches et garderies d'enfants (85312110)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920222022S03616
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 74 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 199 784 €
Date de notification : 03/06/2022

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
FONDATION LEOPOLD BELLAN (77567216500013)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
21/03/2023 : ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE "PRIME TRANSPORT" AU BENEFICE DES SALARIES DU SIEGE DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523054053
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/06/2023
Date de dépôt : 15/05/2023
Date du texte : 21/03/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION LEOPOLD BELLAN
Siret : 77567216500013
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
23/06/2022 : ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) POUR LES SALARIES CADRES AU SEIN DE LA FONDATION BELLAN
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522046151
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/09/2022
Date de dépôt : 02/09/2022
Date du texte : 23/06/2022
Date d'effet : 01/11/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION LEOPOLD BELLAN
Siret : 77567216500013
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 053 - Compte épargne temps

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
25/11/2021 : ACCORD RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME AUX MEDECINS ET PHARMACIENS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521036725
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/09/2022
Date de dépôt : 07/12/2021
Date du texte : 25/11/2021
Date d'effet : 25/11/2021
Date de fin : 31/12/2021
Date de diffusion : 12/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION LEOPOLD BELLAN
Siret : 77567216500013
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
19/10/2021 : AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07521036747
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/09/2022
Date de dépôt : 26/11/2021
Date du texte : 19/10/2021
Date d'effet : 19/10/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION LEOPOLD BELLAN
Siret : 77567216500013
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
08/10/2021 : AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE FONDATION LEOPOLD BELLAN
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07521036739
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/09/2022
Date de dépôt : 26/11/2021
Date du texte : 08/10/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION LEOPOLD BELLAN
Siret : 77567216500013
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
26/11/2020 : ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SIEGE DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522041969
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/09/2022
Date de dépôt : 09/05/2022
Date du texte : 26/11/2020
Date d'effet : 01/12/2020
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION LEOPOLD BELLAN
Siret : 77567216500013
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 056 - Travail à temps partiel
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Signataires :
  • 93
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : FONDATION LEOPOLD BELLAN
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Catégorie juridique : Fondation
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 2 000 à 4 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
FONDATION LEOPOLD BELLAN - Paris (siège)FONDATION LEOPOLD BELLAN - ToursFONDATION LEOPOLD BELLAN - ÉvryFONDATION LEOPOLD BELLAN - PoissyFONDATION LEOPOLD BELLAN - Monchy-Saint-ÉloiFONDATION LEOPOLD BELLAN - SepteuilFONDATION LEOPOLD BELLAN - CréteilFONDATION LEOPOLD BELLAN - PoissyFONDATION LEOPOLD BELLAN - MontessonFONDATION LEOPOLD BELLAN - MontessonFONDATION LEOPOLD BELLAN - MagnanvilleFONDATION LEOPOLD BELLAN - RomainvilleFONDATION LEOPOLD BELLAN - ParisFONDATION LEOPOLD BELLAN - ParisFONDATION LEOPOLD BELLAN - ParisFONDATION LEOPOLD BELLAN - ParisFONDATION LEOPOLD BELLAN - Châteaudun (fermé)FONDATION LEOPOLD BELLAN - ParisFONDATION LEOPOLD BELLAN - Mantes-la-JolieFONDATION LEOPOLD BELLAN - Bry-sur-MarneFONDATION LEOPOLD BELLAN - Monchy-Saint-ÉloiFONDATION LEOPOLD BELLAN - NoyonFONDATION LEOPOLD BELLAN - MagnanvilleFONDATION LEOPOLD BELLAN - La NorvilleFONDATION LEOPOLD BELLAN - Moret-sur-LoingFONDATION LEOPOLD BELLAN - SartrouvilleFONDATION LEOPOLD BELLAN - ParisFONDATION LEOPOLD BELLAN - ToursFONDATION LEOPOLD BELLAN - ChinonFONDATION LEOPOLD BELLAN - ChinonFONDATION LEOPOLD BELLAN - ParisFONDATION LEOPOLD BELLAN - Asnières-sur-SeineFONDATION LEOPOLD BELLAN - Vayres-sur-EssonneFONDATION LEOPOLD BELLAN - Beaumont-en-VéronFONDATION LEOPOLD BELLAN - Ruillé-sur-LoirFONDATION LEOPOLD BELLAN - Bois-ColombesFONDATION LEOPOLD BELLAN - ParisFONDATION LEOPOLD BELLAN - Tracy-le-MontFONDATION LEOPOLD BELLAN - MagnanvilleFONDATION LEOPOLD BELLAN - MagnanvilleFONDATION LEOPOLD BELLAN - Bry-sur-MarneFONDATION LEOPOLD BELLAN - Châteaudun (fermé)FONDATION LEOPOLD BELLAN - Châteaudun (fermé)FONDATION LEOPOLD BELLAN - Paris (fermé)FONDATION LEOPOLD BELLAN - Paris (fermé)FONDATION LEOPOLD BELLAN - Montesson (fermé)FONDATION LEOPOLD BELLAN - Chinon (fermé)FONDATION LEOPOLD BELLAN - Bois-Colombes (fermé)FONDATION LEOPOLD BELLAN - Changé (fermé)FONDATION LEOPOLD BELLAN - Bry-sur-Marne (fermé)
Marques françaises :
01/09/2008 : FONDATION LEOPOLD BELLAN POUR LA SANTE ET L'AUTONOMIE
N° national/d'enregistrement : 3596259
Date de dépôt : 01/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/09/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
  • N° de la classe : 15
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments de musique ; instruments de musique électroniques ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.

Déposant 1 : Fondation Leopold Bellan reconnue d'utilite publique
Numéro de SIREN : 775672165

Mandataire 1 : Fondation Leopold Bellan

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-41
Date du BOPI : 10/10/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-06

22/08/2005 : FONDATION LEOPOLD BELLAN
N° national/d'enregistrement : 3376957
Date de dépôt : 22/08/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/08/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires. Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical). Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et veterinaires, membres, yeux et dents artificiels. Instruments de musique. Produits de l'imprimerie. Publicité. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilieres. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingenieurs ; conception et developpement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques. Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 15
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : Fondation Leopold Bellan Reconnue d'utilité publique
Numéro de SIREN : 775672165

Mandataire 1 : Monsieur Joël F. LINHARDT Fondation Léopold Bellan

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-39
Date du BOPI : 30/09/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-04

Historique de l'unité légale :
01/03/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
15/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
28/02/2019 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : FONDATION LEOPOLD BELLAN

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