- RAYMOND LOSSERAND

Informations de l'établissement :

Date de création : 07/02/2015

Dénomination usuelle : 2015-02-07

Siège de l'unité légale : non

Siret : 77567216500567 / Siren : 775672165 / NIC : 00567

N° de TVA : FR 87 775672165

Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Coordonnées de l'établissement :

Liens de succession de l'établissement :

07/02/2015 : Succession

Prédécesseur : FONDATION LEOPOLD BELLAN
Continuité économique

Accords d'entreprise :

01/03/2022 : ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA FIXATION DES DATES, DE LA PERIODE DE PRISE ET DU MODE DE CALCUL DES CONGES PAYES ET DES RECUPERATIONS DE TOUTE NATURE AU SEIN DE L’HOPITAL LEOPOLD BELLAN

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522040821
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 06/01/2023
Date de dépôt : 05/04/2022
Date du texte : 01/03/2022
Date d'effet : 01/03/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION LEOPOLD BELLAN
Siret : 77567216500567
Code APE : 8610Z
Secteur : Activités hospitalières

Thèmes de l'accord :

058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Syndicats :

1 - CGT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

Liste des établissements :

Siège social :

Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social FONDATION LEOPOLD BELLAN

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