FONDATION LES NIDS - MONT-SAINT-AIGNAN

Informations de l'établissement :

Date de création : 08/07/1991

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77570161800024 / Siren : 775701618 / NIC : 00024

N° de TVA : FR 79 775701618

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.9 : Autres activités d’hébergement social

87.90 : Autres activités d’hébergement social

Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10)
- l’action sociale en milieu ouvert (cf. 88.99B)

87.90A : Hébergement social pour enfants en difficultés

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la rééducation d’enfants et d’adolescents protégés par suite d’une décision de justice ou socialement en difficultés, dans la mesure où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important : • l’hébergement en famille d’accueil • les activités des maisons maternelles et orphelinats • les activités d’autres foyers et résidences pour enfants et adolescents en difficultés • par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer de l’enfance, maison d’enfants à caractère social

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’accueil de jour de jeunes enfants par des crèches et garderies d’enfants (cf. 88.91A) ou des centres de jour pour enfants et jeunes handicapés (cf. 88.91B)
- les activités d’adoption (cf. 88.99A) Produits associés : 87.90.11

Coordonnées de l'établissement :
FONDATION LES NIDS

Adresse :
27 Rue DU MARECHAL JUIN
BP 137
76131 MONT-SAINT-AIGNAN CEDEX

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour enfants en difficultés (NAFRev2 : 87.90A)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

Liens de succession de l'établissement :

08/07/1991 : Préccession

Successeur : FONDATION LES NIDS
Continuité économique

08/07/1991 : Succession

Prédécesseur : FONDATION LES NIDS
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

30/06/2023 : Avenant 2 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du poste de travail dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 en date du 30/06/2023

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07623060030
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/08/2023
Date de dépôt : 18/08/2023
Date du texte : 30/06/2023
Date d'effet : 30/06/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 28/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION LES NIDS
Siret : 77570161800024
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
5 - CGT-FO
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

30/06/2023 : Avenant de révision relatif à la durée quotidienne maximale de travail période du 01er juillet 2023 au 31 décembre 2023

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07623060031
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/08/2023
Date de dépôt : 18/08/2023
Date du texte : 30/06/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 28/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION LES NIDS
Siret : 77570161800024
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :

051 - Durée collective du temps de travail
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

1 - CGT
5 - CGT-FO
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

30/06/2023 : Accord de méthode de la négociation annuelle obligatoire 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07623060032
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/08/2023
Date de dépôt : 18/08/2023
Date du texte : 30/06/2023
Date d'effet : 30/06/2023
Date de fin : 29/06/2024
Date de diffusion : 28/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION LES NIDS
Siret : 77570161800024
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
5 - CGT-FO
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

06/12/2022 : Accord relatif au fonctionnement des CSE d'établissement et du CSE central Fondation

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07623009884
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/04/2023
Date de dépôt : 13/04/2023
Date du texte : 06/12/2022
Date d'effet : 07/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION LES NIDS
Siret : 77570161800024
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

06/07/2022 : Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07622008339
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/12/2022
Date de dépôt : 16/08/2022
Date du texte : 06/07/2022
Date d'effet : 06/07/2022
Date de fin : 07/03/2023
Date de diffusion : 26/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION LES NIDS
Siret : 77570161800024
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

05/07/2022 : Accord collectif relatif à l'égalité femmes/hommes du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07622008338
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 31/08/2022
Date de dépôt : 16/08/2022
Date du texte : 05/07/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION LES NIDS
Siret : 77570161800024
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
101 - Formation professionnelle

Syndicats :

1 - CGT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

11/03/2022 : Accord collectif relatif au droit à la deconnexion

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07622007735
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/05/2022
Date de dépôt : 09/05/2022
Date du texte : 11/03/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION LES NIDS
Siret : 77570161800024
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :

142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

1 - CGT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

13/01/2022 : Accord de méthode de la négociation annuelle obligatoire 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07622007730
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/05/2022
Date de dépôt : 09/05/2022
Date du texte : 13/01/2022
Date d'effet : 14/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION LES NIDS
Siret : 77570161800024
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :

011 - Intéressement
041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
043 - Evolution des primes
081 - Egalité salariale F/H

Syndicats :

1 - CGT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : FONDATION LES NIDS

Activité principale : Hébergement social pour enfants en difficultés (NAFRev2 : 87.90A)

Identifiant association RNA : W763008177

Catégorie juridique : Fondation

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Marques françaises :

22/10/2007 : les nids

N° national/d'enregistrement : 3533127
Date de dépôt : 22/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Insertion sociale a savoir formation prevention a savoir formation. Reeducation. Education en Centre Educatif Ferme. Education en Milieu Ouvert ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire ; Maison d'enfants à caractère social à savoir hébergement ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Soins médicaux ; Soutien à la parentalité à savoir service d'un psychologue ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Protection de l'enfance à savoir services juridiques. Médiation.

Déposant 1 : ASSOCIATION LES NIDS Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 775701618

Mandataire 1 : Colette BLOCH

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-48
Date du BOPI : 30/11/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-29

Historique de l'unité légale :

15/03/2019 : dénomination, catégorie juridique

Dénomination : FONDATION LES NIDS
Catégorie juridique : Fondation

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour enfants en difficultés (NAFRev2 : 87.90A)

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

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Hébergement médico-social et social

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