FONDATION LUCY LEBON - LA PORTE DU DER

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 78047960600011 / Siren : 780479606 / NIC : 00011

N° de TVA : FR 62 780479606

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.9 : Autre action sociale sans hébergement

88.91 : Action sociale sans hébergement pour jeunes enfants

Cette classe comprend aussi :
- les activités des garderies périscolaires, y compris les activités de garderies d’enfants handicapés Cette classe ne comprend pas :
- l’accueil et l’hébergement d’enfants à temps plein en famille d’accueil (cf. 87.90A)

88.91B : Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés

Cette sous-classe comprend :
- les activités des centres de jour pour enfants handicapés • par exemple, services fournis par les établissements suivants : service d’éducation spéciale et de soins à domicile, centre médico-psycho-pédagogique, centre d’action médico-sociale précoce Produits associés : 88.91.12

Coordonnées de l'établissement :
FONDATION LUCY LEBON

Adresse :
29 Rue DES PONTS
52220 LA PORTE DU DER

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés (NAFRev2 : 88.91B)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Accueil des enfants handicapés (NAF1993 : 85.3A)

Accords d'entreprise :

11/05/2023 : Accord d'entreprise "Favoriser l'activité des séniors"

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05223001715
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 23/06/2023
Date de dépôt : 20/06/2023
Date du texte : 11/05/2023
Date d'effet : 20/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/06/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION LUCY LEBON
Siret : 78047960600011
Code APE : 8891B
Secteur : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

21/03/2023 : accord d'entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail sur une période annuelle V3

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05223001649
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 11/04/2023
Date de dépôt : 27/03/2023
Date du texte : 21/03/2023
Date d'effet : 21/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION LUCY LEBON
Siret : 78047960600011
Code APE : 8891B
Secteur : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés

Thèmes de l'accord :

052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
056 - Travail à temps partiel
058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

21/03/2022 : avenant n°2 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T05222001373
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/05/2022
Date de dépôt : 09/05/2022
Date du texte : 21/03/2022
Date d'effet : 21/03/2022
Date de fin : 21/03/2025
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION LUCY LEBON
Siret : 78047960600011
Code APE : 8891B
Secteur : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés

Thèmes de l'accord :