FONDATION MASSE TREVIDY

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2004

Enseigne : SIEGE SOCIAL

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77758274300137 / Siren : 777582743 / NIC : 00137

N° de TVA : FR 91 777582743

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/07/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.9 : Autre action sociale sans hébergement

88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.

Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)

88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19

Coordonnées de l'établissement :
FONDATION MASSE TREVIDY

Adresse :
DOMAINE DE KERBERNEZ
Route DES CHATEAUX
29700 PLOMELIN

Historique de l'établissement :

17/10/2016 : enseigne

Enseigne : SIEGE SOCIAL

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAFRev1 : 85.3K)

Liens de succession de l'établissement :

25/11/2004 : Succession

Prédécesseur : FONDATION MASSE TREVIDY
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

22/03/2022 : Accord relatif à la qualité de vie au travail première mesure

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02922007138
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/09/2022
Date de dépôt : 15/09/2022
Date du texte : 22/03/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/09/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SIEGE SOCIAL (Fondation Massé Trévidy)
Siret : 77758274300137
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :