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de Saint-Hippolyte

FONDATION ODETTE ET ERIC BOCKE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1979
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31710026100013 / Siren : 317100261 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 67 317100261
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/05/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
FONDATION ODETTE ET ERIC BOCKE
Adresse :
9 Cours MAL DE LATTRE DE TASSIGNY
33850 LEOGNAN
Historique de l'établissement :
30/04/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
24/04/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
05/11/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
24/08/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
28/02/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
16/11/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/12/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/1993 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1979 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Accords d'entreprise :
16/12/2022 : accord PPV
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03322012279
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/01/2023
Date de dépôt : 22/12/2022
Date du texte : 16/12/2022
Date d'effet : 01/12/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION ODETTE ET ERIC BOCKE
Siret : 31710026100013
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
29/11/2022 : accord d'entreprise relatif a la negociation salariale obligatoire au titre de l'année 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03322012280
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/01/2023
Date de dépôt : 22/12/2022
Date du texte : 29/11/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION ODETTE ET ERIC BOCKE
Siret : 31710026100013
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
16/08/2022 : ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA RÉDUCTION DES MANDATS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03322011373
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/09/2022
Date de dépôt : 02/09/2022
Date du texte : 16/08/2022
Date d'effet : 16/08/2022
Date de fin : 20/12/2022
Date de diffusion : 12/09/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION ODETTE ET ERIC BOCKE
Siret : 31710026100013
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    116 AV du TRUC
    CS90012
    33693 MERIGNAC CEDEX
16/08/2022 : ACCORD D’ENTREPRISE Relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres du CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03322011374
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/09/2022
Date de dépôt : 02/09/2022
Date du texte : 16/08/2022
Date d'effet : 16/08/2022
Date de fin : 20/12/2022
Date de diffusion : 12/09/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION ODETTE ET ERIC BOCKE
Siret : 31710026100013
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    116 AV DU TRUC
    CS 90012
    33693 MERIGNAC CEDEX
17/12/2021 : NEGOCIATION SALARIALE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2021
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03322009441
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/09/2022
Date de dépôt : 21/02/2022
Date du texte : 17/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/09/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION ODETTE ET ERIC BOCKE
Siret : 31710026100013
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    116 AV DU TRUC
    CS 90012
    33693 MERIGNAC CEDEX
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1979
Dénomination : FONDATION ODETTE ET ERIC BOCKE
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : Fondation
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
30/04/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
28/07/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/1979 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
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