FONDATION OLGA SPITZER

Informations de l'établissement :

Date de création : 07/09/2015

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77565772900676 / Siren : 775657729 / NIC : 00676

N° de TVA : FR 41 775657729

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.9 : Autres activités d’hébergement social

87.90 : Autres activités d’hébergement social

Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10)
- l’action sociale en milieu ouvert (cf. 88.99B)

87.90A : Hébergement social pour enfants en difficultés

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la rééducation d’enfants et d’adolescents protégés par suite d’une décision de justice ou socialement en difficultés, dans la mesure où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important : • l’hébergement en famille d’accueil • les activités des maisons maternelles et orphelinats • les activités d’autres foyers et résidences pour enfants et adolescents en difficultés • par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer de l’enfance, maison d’enfants à caractère social

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’accueil de jour de jeunes enfants par des crèches et garderies d’enfants (cf. 88.91A) ou des centres de jour pour enfants et jeunes handicapés (cf. 88.91B)
- les activités d’adoption (cf. 88.99A) Produits associés : 87.90.11

Coordonnées de l'établissement :
FONDATION OLGA SPITZER

Adresse :
9 COUR DES PETITES ECURIES
75010 PARIS 10

Marchés publics :

30/10/2020 : Marché

Objet : PRESTATIONS DE VISITES EN PRÉSENCE DE TIERS POUR L'ASE
Classification : Services sociaux pour les enfants et les adolescents (85311300)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920201310090028
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 33 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 150 000 €
Date de notification : 22/10/2020

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
ASSOCIATION OLGA SPITZER (77565772900676)

Liens de succession de l'établissement :

07/09/2015 : Succession

Prédécesseur : FONDATION OLGA SPITZER
Continuité économique

Accords d'entreprise :

31/08/2022 : ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA FONDATION OLGA SPITZER POUR LE CYCLE ELECTORAL 2022-2025

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522046232
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/08/2023
Date de dépôt : 07/09/2022
Date du texte : 31/08/2022
Date d'effet : 31/08/2022
Date de fin : 31/08/2025
Date de diffusion : 28/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION OLGA SPITZER
Siret : 77565772900676
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

3 - CFDT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

25/05/2022 : AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMMISSIONS AU SEIN DES CSEE ET DU CSEC DE LA FONDATION OLGA SPITZER

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522043424
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/08/2023
Date de dépôt : 23/06/2022
Date du texte : 25/05/2022
Date d'effet : 25/05/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 28/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION OLGA SPITZER
Siret : 77565772900676
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

3 - CFDT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

19/07/2021 : ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2021

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521035122
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/06/2022
Date de dépôt : 06/09/2021
Date du texte : 19/07/2021
Date d'effet : 01/01/2021
Date de fin : 31/12/2021
Date de diffusion : 24/01/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION OLGA SPITZER
Siret : 77565772900676
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :