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de Les Bondons

FONDATION OPTEO

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77555638400474 / Siren : 775556384 / NIC : 00474
N° de TVA : FR 4 775556384
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.2 : Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes
87.20 : Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes
Cette classe ne comprend pas :
- les activités des établissements pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes dispensant des soins médicaux (cf. 87.10)
- les activités d’action sociale avec hébergement telles que les foyers d’accueil temporaire pour sans-abri (cf. 87.90B)
87.20A : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la réadaptation de personnes souffrant d’une déficience mentale ou d’une maladie mentale. Les établissements concernés (établissements spécialisés, centres de convalescence, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance, conseil, ainsi que quelques soins de santé, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer d’hébergement, foyer de vie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services hospitaliers pour les personnes souffrant d’une déficience mentale, d’une maladie mentale (cf. 86.10Z)
- les activités des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30B) Produits associés : 87.20.11p, 87.20.12p
Coordonnées de l'établissement :
FONDATION OPTEO
Adresse :
ST MAYME
12850 ONET-LE-CHATEAU
Marchés publics :
21/04/2022 : Accord-cadre

Objet : COMPOSTEURS INDIVIDUELS EN BOIS POUR JARDINS INDIVIDUELS
Classification : 39234000-

Numéro unique d’identification : 200069383000612021190100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 373 578 €
Date de notification : 04/04/2022

Lieu d'exécution : VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Acheteur : OM CC OUEST AVEYRON COMMUNAUTE

Titulaire :
OPTEO (77555638400474)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)
Liens de succession de l'établissement :
21/11/2011 : Préccession
Successeur : FONDATION OPTEO
Transfert du siège
Continuité économique
01/12/2006 : Succession
Prédécesseur : FONDATION OPTEO
Transfert du siège
Continuité économique
21/11/2011 : Succession
Prédécesseur : FONDATION OPTEO
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
14/02/2023 : Protocole d'accord préélectoral pour les élections des membres du comité social et économique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01223001991
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/02/2023
Date de dépôt : 15/02/2023
Date du texte : 14/02/2023
Date d'effet : 14/02/2023
Date de fin : 23/03/2023
Date de diffusion : 20/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION OPTEO
Siret : 77555638400474
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : FONDATION OPTEO
Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)
Sigle : ADAPEI 12/82
Catégorie juridique : Fondation
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Marques françaises :
05/08/2015 : OPTEO
N° national/d'enregistrement : 4201831
Date de dépôt : 05/08/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 05/08/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; serrurerie et quincaillerie métallique ; constructions métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; plaques d'immatriculation métalliques ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; prospectus ; brochures ; calendriers ; tous les supports précités étant sans rapport avec le secteur des assurances de la banque, des services de prevoyance et tout autre activité financière ou monétaire.
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; malles et valises ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit (portefeuilles) ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; bois de construction ; bois façonnés ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; commodes ; étagères ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
  • N° de la classe : 34
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles pour fumeurs ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; tous les supports précités étant sans rapport avec le secteur des assurances, de la banque, des services de prévoyance et tout autre activité financière ou monétaire.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Emballage et entreposage de marchandises ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage ; couture ; imprimerie ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; tirage de photographies ; sérigraphie ; services de photogravure ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de traiteurs ; services hôteliers ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.

Déposant 1 : ADAPEI 12-82, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 775556384
Adresse :
St Mayme
12850 ONET LE CHATEAU
FR

Mandataire 1 : ADAPEI 12-82, M. GOSSELIN Marc
Adresse :
St Mayme
12850 ONET LE CHATEAU
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 658018
Date de demande : 17/11/2015
N° de BOPI : 2015-51
Date du BOPI : 18/12/2015
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 6 : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; serrurerie et quincaillerie métallique ; constructions métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; plaques d'immatriculation métalliques ; Classe 16 : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; prospectus ; brochures ; calendriers ; tous les supports précités étant sans rapport avec le secteur des assurances, de la banque, des services de prévoyance et tout autre activité financière ou monétaire ; Classe 18 : Cuir et imitations du cuir ; malles et valises ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; portecartes de crédit (portefeuilles) ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions ; Classe 19 : Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; bois de construction ; bois façonnés ; Classe 20 : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; commodes ; étagères ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; Classe 29 : Viande, poisson, volaille et gibier ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; Classe 30 : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; Classe 34 : Articles pour fumeurs ; Classe 35 : Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; tous les supports précités étant sans rapport avec le secteur des assurances, de la banque, des services de prévoyance et tout autre activité financière ou monétaire ; Classe 37 : Nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; Classe 39 : Emballage et entreposage de marchandises ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; Classe 40 : Sciage ; couture ; imprimerie ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; tirage de photographies ; sérigraphie ; services de photogravure ; Classe 43 : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de traiteurs ; services hôteliers ; Classe 44 : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; jardinage ; services de jardinier paysagiste.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-35
Date du BOPI : 28/08/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Historique de l'unité légale :
29/03/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
15/03/2019 : dénomination
Dénomination : FONDATION OPTEO
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2014 : dénomination
Dénomination : ADAPEI DE L AVEYRON ET DE TARN ET GARONNE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)
01/12/2006 : code NIC
Code NIC : 00474
06/06/2006 : dénomination
Dénomination : ASS DEPARTEMENTALE D'AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES
01/01/2005 : dénomination
Dénomination : ASS DEPT A&P ENFANTS&ADULTES INADAPTES
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Accueil des enfants handicapés (NAF1993 : 85.3A)
01/01/2000 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Fondation

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