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FONDATION PERCE NEIGE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78504100500352 / Siren : 785041005 / NIC : 00352
N° de TVA : FR 81 785041005
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
FONDATION PERCE NEIGE
Adresse :
CS 20171
7 bis Rue DE LA GARE
CS 20171

92300 LEVALLOIS-PERRET
Liens de succession de l'établissement :
01/02/2019 : Succession
Prédécesseur : FONDATION PERCE NEIGE
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
21/08/2023 : Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une base de données économiques, sociales, syndicales et environnementales
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223060554
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/10/2023
Date de dépôt : 29/09/2023
Date du texte : 21/08/2023
Date d'effet : 01/01/2024
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION PERCE NEIGE
Siret : 78504100500352
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1985
Dénomination : FONDATION PERCE NEIGE
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Identifiant association RNA : W922001075
Catégorie juridique : Fondation
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Marques françaises :
01/08/2006 : PERCE-NEIGE
N° national/d'enregistrement : 3444070
Date de dépôt : 01/08/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/08/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisations de circuits touristiques par air, terre ou air ; transports de personnes ou de marchandises, conditionnement de produits.Education, institutions d'enseignement, établissements médicaux-pédagogiques, médicaux-professionnels, centre d'assistance par le travail, ateliers protégés et tous autres établissements concourant à l'éducation, la rééducation, l'insertion sociale des diminués physiques et mentaux de tous âges ; éditions de livres, revues, journaux ou périodiques ; prêts de livres ; divertissements ; spectacles ; divertissements radiophoniques ou télévisés ; organisations de spectacles ; divertissements et galas ; productions de films ; locations de films, d'enregistrements phonographiques et radiophoniques, décors de théâtre.Foyers, pouponnières.Maisons de repos, maisons de convalescence.
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : Fondation Perce Neige, Fondation reconnue comme établissement d'utilité publique
Numéro de SIREN : 785041005
Adresse :
102 bis boulevard Saint-Denis
92415 COURBEVOIE Cedex
FR

Mandataire 1 : JACOBACCI & CORALIS, Mme REDON Séverine
Adresse :
14 RUE Ballu
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-36
Date du BOPI : 08/09/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-01

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2626887
Date de demande : 31/08/2016
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017

Historique de l'unité légale :
01/04/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/02/2019 : code NIC
Code NIC : 00352
15/05/2016 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : FONDATION PERCE NEIGE
Catégorie juridique : Fondation
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
01/06/1985 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Association déclarée
Code NIC : 00162
25/12/1978 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

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