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FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80385008000018 / Siren : 803850080 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 78 803850080
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY
Adresse :
58 Rue DES QUATRE EGLISES
54000 NANCY
Historique de l'établissement :
01/01/2015 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Accords d'entreprise :
04/02/2022 : Accord cadre relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Origine : ACCO
Nature : ACCORD_CADRE
Numéro : T05422003810
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/05/2022
Date de dépôt : 14/03/2022
Date du texte : 04/02/2022
Date d'effet : 01/03/2022
Date de fin : 28/02/2026
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY
Siret : 80385008000018
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
07/06/2021 : Un accord relatif à la prime décentralisée et à son reliquat
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05421003115
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/09/2022
Date de dépôt : 14/06/2021
Date du texte : 07/06/2021
Date d'effet : 01/07/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/09/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY
Siret : 80385008000018
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2014
Dénomination : FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : Fondation
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2024 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui

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