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du Donjon

FONTUGNE ENERGIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 23/05/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79329614600012 / Siren : 793296146 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 46 793296146
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/11/2013
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
FONTUGNE ENERGIE
Adresse :
VILLAGE
48100 ANTRENAS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/05/2013
Dénomination : FONTUGNE ENERGIE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4066
NOJO : 4801MYG40365000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 793 296 146
Dénomination : FONTUGNE ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1559
NOJO : 4801MYG36608000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 793 296 146
Dénomination : FONTUGNE ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1983
NOJO : 4801MYG34161000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 793 296 146
Dénomination : FONTUGNE ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1924
NOJO : 480128879000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 793 296 146
Dénomination : FONTUGNE ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2334
NOJO : 480126315000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 793 296 146
Dénomination : FONTUGNE ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2029
NOJO : 480123406000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 793 296 146
Dénomination : FONTUGNE ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4232
NOJO : 480121307000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 793 296 146
Dénomination : FONTUGNE ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2136
NOJO : 480117814000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 793 296 146
Dénomination : FONTUGNE ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7900
NOJO : 480115896000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Mende 793 296 146
Dénomination : FONTUGNE ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3782
NOJO : 480113346000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Mende 793 296 146
Dénomination : FONTUGNE ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/06/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°328
NOJO : BXA13161001203X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 30/05/2013
Date de commencement d'activité : 23/05/2013

Numéro d'identification : RCS Mende 793 296 146
Dénomination : FONTUGNE ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FONTUGNE Véronique, Marie, Geneviève
Montant du capital : 15000 EUR
Représentants légaux :
25/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2013B00066
Type : Personne Physique

Nom : FONTUGNE Véronique Marie Geneviève
Né le 18/07/1964 à Marvejols (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Village
48100 Antrenas
FRANCE
Dépôts des actes :
23/05/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2013B00066
Dépôt : N°448 déposé le 30/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
23/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2013B00066
Dépôt : N°448 déposé le 30/05/2013
Etat : Déposé
26/04/2013 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2013B00066
Dépôt : N°448 déposé le 30/05/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
25/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2013B00066
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Village
48100 Antrenas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/05/2013
Activité : Production, exploitation et commercialisation d'énergies renouvelables - travaux agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
25/01/2016 : FONTUGNE ENERGIE
Greffe : Mende (4801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Production, exploitation et commercialisation d'énergies renouvelables photovoltaïques ou autres - travaux agricoles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/05/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/05/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/05/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 23/05/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2013B00066
Dépôt : N°100 déposé le 25/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2013B00066
Dépôt : N°627 déposé le 17/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2013B00066
Dépôt : N°312 déposé le 21/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 649 du 11/04/2023
Numéro de gestion : 2013B00066
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 10 du 10/01/2022
Numéro de gestion : 2013B00066
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 330 du 09/03/2021
Numéro de gestion : 2013B00066
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 144 du 31/01/2020
Numéro de gestion : 2013B00066
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 102 du 04/02/2019
Numéro de gestion : 2013B00066
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 346 du 12/03/2018
Numéro de gestion : 2013B00066
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 533 du 23/05/2017
Numéro de gestion : 2013B00066
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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