FONTVERT AVIGNON NORD

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 49346647800028 / Siren : 493466478 / NIC : 00028

N° de TVA : FR 93 493466478

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

86 : Activités pour la santé humaine

Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.

86.1 : Activités hospitalières

86.10 : Activités hospitalières

86.10Z : Activités hospitalières

Cette sous-classe comprend :
- les activités d’hospitalisation de court ou long séjour, c’est-à-dire les activités médicales de diagnostic et de soins des établissements hospitaliers et des cliniques, publics ou privés, dans des établissements généraux (hôpitaux locaux, régionaux, universitaires, hôpitaux militaires, thermaux ou pénitentiaires) et des établissements spécialisés (hôpitaux psychiatriques et de désintoxication, hôpitaux traitant des maladies infectieuses, maternités, sanatoriums spécialisés). Ces activités concernent principalement des patients hospitalisés. Elles sont exercées sous la responsabilité de médecins et comprennent : • les services du personnel médical et paramédical • les services des laboratoires et installations techniques, y compris les services de radiologie et d’anesthésie, • les services d’urgences • les services des salles d’opération, les services de pharmacie, d’hébergement, de restauration et les autres services hospitaliers • les services des centres de planning familial assurant des actes médicaux tels que la stérilisation ou l’interruption de grossesse, avec hébergement

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des blocs opératoires mobiles
- les services d’hospitalisation à domicile de jour, de nuit ou de semaine

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de laboratoire et inspections de tous les types de matériaux et produits, à l’exclusion des produits médicaux (cf. 71.20B)
- les activités vétérinaires (cf. 75.00Z)
- les soins médicaux dispensés au personnel militaire en campagne (cf. 84.22Z)
- l’exercice de la médecine ambulatoire en milieu hospitalier ou en clinique et les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées (cf. 86.2)
- les activités de pratique dentaire de nature générale ou spécifique (dentisterie, endodontie et dentisterie pédiatrique, pathologie orale, activités d’orthodontie) (cf. 86.23Z)
- les activités de transport en ambulance (cf. 86.90A)
- les services des laboratoires d’analyses médicales (cf. 86.90B) Produits associés : 86.10.11, 86.10.12, 86.10.13, 86.10.14, 86.10.15, 86.10.19

Coordonnées de l'établissement :
FONTVERT AVIGNON NORD

Adresse :
235 Avenue LOUIS PASTEUR
84700 SORGUES

Historique de l'établissement :

31/07/2012 : état administratif, activité principale, caractère employeur

Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Activités hospitalières (NAFRev2 : 86.10Z)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

31/07/2012 : Succession

Prédécesseur : DGR RHONE ALPES MEDITERRANEE

31/07/2012 : Succession

Prédécesseur : FONTVERT AVIGNON NORD
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

20/06/2023 : Accord Collectif NAO 21/06/2023 - 31/12/2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08423004838
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 07/07/2023
Date de dépôt : 30/06/2023
Date du texte : 20/06/2023
Date d'effet : 21/06/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 10/07/2023
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONTVERT AVIGNON NORD
Siret : 49346647800028
Code APE : 8610Z
Secteur : Activités hospitalières

Thèmes de l'accord :

060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
111 - Couverture complémentaire santé - maladie
131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

25/11/2022 : ACCORD SUR L ATTRIBUTION D UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 25/11/2022 - 31/12/2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08422004127
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/01/2023
Date de dépôt : 29/11/2022
Date du texte : 25/11/2022
Date d'effet : 25/11/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONTVERT AVIGNON NORD
Siret : 49346647800028
Code APE : 8610Z
Secteur : Activités hospitalières

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 22/12/2006

Dénomination : FONTVERT AVIGNON NORD

Activité principale : Activités hospitalières (NAFRev2 : 86.10Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

FONTVERT AVIGNON NORD - Sorgues (siège)FONTVERT AVIGNON NORD - Villeurbanne (fermé)

Publications au Bodacc :

30/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6772
NOJO : 8401MYG53391400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Avignon 493 466 478
Dénomination : FONTVERT AVIGNON NORD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4605
NOJO : 8401MYG50095400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Avignon 493 466 478
Dénomination : FONTVERT AVIGNON NORD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6749
NOJO : 8401MYG45808700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Avignon 493 466 478
Dénomination : FONTVERT AVIGNON NORD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°2470
NOJO : 008401MYG428696
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Avignon 493 466 478
Dénomination : FONTVERT AVIGNON NORD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ELSAN SAS ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

09/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1516
NOJO : 8401MYG42786100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Avignon 493 466 478
Dénomination : FONTVERT AVIGNON NORD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7046
NOJO : 840140794800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Avignon 493 466 478
Dénomination : FONTVERT AVIGNON NORD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°2343
NOJO : 000008401396536
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 493 466 478
Dénomination : FONTVERT AVIGNON NORD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ELSAN SAS (SASU) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & young et autres (SACA)

26/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°1740
NOJO : 000008401393169
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 493 466 478
Dénomination : FONTVERT AVIGNON NORD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CAPIO SANTE (SACA) ; Directeur général délégué : KHACHREMI Sofiane ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & young et autres (SACA)

18/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13679
NOJO : 840136652800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Avignon 493 466 478
Dénomination : FONTVERT AVIGNON NORD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°2327
NOJO : 000008401341130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 493 466 478
Dénomination : FONTVERT AVIGNON NORD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CAPIO SANTE (SACA) ; Directeur général : DURAND Philippe ; Directeur général délégué : KHACHREMI Sofiane ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & young et autres (SACA)

27/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11011
NOJO : 840133677100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Avignon 493 466 478
Dénomination : FONTVERT AVIGNON NORD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9860
NOJO : 840130955400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Avignon 493 466 478
Dénomination : FONTVERT AVIGNON NORD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18055
NOJO : 840128360000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Avignon 493 466 478
Dénomination : FONTVERT AVIGNON NORD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°1130
NOJO : BXB143070007468
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 493 466 478
Dénomination : FONTVERT AVIGNON NORD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CAPIO SANTE (SACA) Directeur général : DURAND Philippe Directeur général délégué : KHACHREMI Sofiane Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & young et autres (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SACA)

04/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9603
NOJO : 840126055700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Avignon 493 466 478
Dénomination : FONTVERT AVIGNON NORD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14959
NOJO : 840123456900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Avignon 493 466 478
Dénomination : FONTVERT AVIGNON NORD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/10/2012 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1051
NOJO : BXA12284001091J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 05/10/2012
Date de commencement d'activité : 31/07/2012
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Avignon 493 466 478
Dénomination : FONTVERT AVIGNON NORD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CAPIO SANTE (SACA) Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & young et autres (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SACA)
Montant du capital : 4619510 EUR

10/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°2728
NOJO : BXB12278002997Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lyon 493 466 478
Dénomination : CAPIO NORD
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 8155.00 EUR

28/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7838
NOJO : BXC12256004121C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lyon 493 466 478
Dénomination : CAPIO NORD
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

26/06/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1111
NOJO : BXA121710013974
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : FONTVERT AVIGNON NORDsociété par actions simplifiée au capital de 1.500.000 euros,Siège social : 235 avenue Louis pasteur, Domaine de Guerre - 84700 SORGUES378 686 869 RCS AVIGNON etCAPIO NORDsociété par actions simplifiée au capital de 200 euros,Siège social : Le Cristal Parc, 113 boulevard Stalingrad - 69100 VILLEURBANNE493 466 478 RCS LYONAux termes d'un acte sous seing privé en date du 12 juin 2012, les Sociétés FONTVERT AVIGNON NORD et CAPIO NORD ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L.236-22 du Code de commerce.Aux termes de ce contrat d'apport, la Société FONTVERT AVIGNON NORD fait apport à la Société CAPIO NORD de la branche complète et autonome d'activité ayant pour objet l'exploitation de la clinique Fontvert Avignon Nord sise à SORGUES (84700), 235 avenue Louis Pasteur, Domaine de Guerre.L'actif apporté s'élève à 6.959.480 euros.Le passif pris en charge par la Société CAPIO NORD, bénéficiaire de l'apport, s'élève à 2.348.125 euros.L'actif net apporté sera d'un montant de 4.611.355 euros.En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la Société FONTVERT AVIGNON NORD, 4.611.355 actions ordinaires, d'un montant nominal d'un euro (1 EUR) chacune, créées par la Société CAPIO NORD à titre d'une augmentation de capital d'un montant de 4.611.355 euros.Le montant de l'augmentation de capital rémunérant l'apport étant égal à la valeur d'apport de la branche apportée, il n'est prévu aucune prime d'apport.Il a été convenu que la société CAPIO NORD ne sera tenue que de la partie mise à sa charge des passifs de la Société FONTVERT AVIGNON NORD ; elle ne sera pas débitrice solidaire des autres dettes de la Société FONTVERT AVIGNON NORD qui ne lui sont pas transmisesLes créanciers des Sociétés FONTVERT AVIGNON NORD et CAPIO NORD dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14, R.236-8 à R.236-10 du Code de commerce.Le projet de contrat d'apport a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 18 juin 2012 au nom de la société CAPIO NORD et au Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon au nom de la Société FONTVERT AVIGNON NORD le 18 juin 2012.

Numéro d'identification : RCS Lyon 493 466 478
Dénomination : CAPIO NORD
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 200.00 EUR

29/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°3536
NOJO : BXB12055002787X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lyon 493 466 478
Dénomination : CAPIO NORD
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DURAND Philippe Michel Maurice nom d'usage : DURAND n'est plus gérant.
SA à conseil d'administration CAPIO SANTE devient président.
ERNST & YOUNG et Autres devient commissaire aux comptes titulaire.
AUDITEX devient commissaire aux comptes suppléant.

Montant du capital : 200.00 EUR

19/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6876
NOJO : BXC11249009704Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lyon 493 466 478
Dénomination : CAPIO NORD
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
113 boulevard Bataille de Stalingrad
69100 Villeurbanne

16/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8730
NOJO : BXC10232012043Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

01/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5267
NOJO : BXC092590019931
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Lyon 493 466 478
Dénomination : CAPIO NORD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
113 boulevard Bataille de Stalingrad
69100 Villeurbanne

01/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8514
NOJO : BXC08255006651X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Lyon 493 466 478
Dénomination : CAPIO NORD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
113 boulevard Bataille de Stalingrad
69100 Villeurbanne

Historique de l'unité légale :

18/12/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/07/2012 : dénomination, activité principale, code NIC

Dénomination : FONTVERT AVIGNON NORD
Activité principale : Activités hospitalières (NAFRev2 : 86.10Z)
Code NIC : 00028

30/12/2011 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Particuliers (NAFRev2 : 00)

Représentants légaux :

05/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2012B01633
Type : Personne Morale

Nom : CAPIO SANTE
Siren : 662720697
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Président

Adresse :
113 boulevard Bataille de Stalingrad
69100 Villeurbanne
FRANCE

05/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2012B01633
Type : Personne Physique

Nom : DURAND Philippe
Né le 15/11/1969 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
6 rue Bellecombe
69006 Lyon 06
FRANCE

05/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2012B01633
Type : Personne Physique

Nom : KHACHREMI Sofiane
Né le 14/09/1982 à Tunis (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
103 chemin de la Montagne de Thouzon
84250 Le Thor
FRANCE

05/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2012B01633
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & young et autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 rue Ybry
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

05/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2012B01633
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 allée de l'Arche Faubourg de l'Arche
92400 Courbevoie
FRANCE

Dépôts des actes :

24/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2012B01633
Dépôt : N°8096 déposé le 28/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

03/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2012B01633
Dépôt : N°5859 déposé le 29/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

31/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2012B01633
Dépôt : N°7034 déposé le 05/10/2012
Etat : Déposé
Décision : de villeurbanne à sorgues

31/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2012B01633
Dépôt : N°7034 déposé le 05/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/07/2012 : Déclaration de conformité

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2012B01633
Dépôt : N°7034 déposé le 05/10/2012
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2012B01633
Dépôt : N°7034 déposé le 05/10/2012
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2012B01633
Dépôt : N°5859 déposé le 29/07/2014
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2012B01633
Dépôt : N°8096 déposé le 28/10/2014
Etat : Déposé

Etablissements :

05/08/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2012B01633
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
235 avenue Louis Pasteur
84700 Sorgues
FRANCE
Enseigne : CAPIO CLINIQUE FONTVERT AVIGNON NORD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/07/2012
Activité : Exploitation de la clinique de Fontvert
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
cquis par apport partiel d'actif - Appor - récédent propriétair - ONTVERT AVIGNON NOR
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

05/08/2015 : FONTVERT AVIGNON NORD

Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/10/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 4619510.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2012B01633
Dépôt : N°7276 déposé le 15/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2012B01633
Dépôt : N°6942 déposé le 05/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2012B01633
Dépôt : N°10140 déposé le 21/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2012B01633
Dépôt : N°7911 déposé le 05/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 13570 du 17/08/2022
Numéro de gestion : 2012B01633
Code activité : 8610Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	36 827		36 827	36 827
AF	Concessions, brevets et droits similaires	16 990	9 202	7 788	8 239
AH	Fonds commercial	1 757 847		1 757 847	1 757 847
AJ	Autres immobilisations incorporelles	34 176	34 176
AP	Constructions	237 043	127 355	109 688	121 631
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 977 635	3 046 628	931 006	1 003 540
AT	Autres immobilisations corporelles	1 774 614	921 535	853 079	494 426
AV	Immobilisations en cours	1 307		1 307	1 307
CU	Autres participations	100		100	100
BF	Prêts	203 557		203 557	189 592
BH	Autres immobilisations financières	1 262		1 262	1 262
BJ	TOTAL (I)	8 041 358	4 138 896	3 902 462	3 614 771
BL	Matières premières, approvisionnements	347 238		347 238	392 878
BT	Marchandises	3 531		3 531	1 878
BX	Clients et comptes rattachés	706 338	45 399	660 939	868 115
BZ	Autres créances	214 266		214 266	182 180
CF	Disponibilités	4 249 308		4 249 308	2 638 231
CH	Charges constatées d’avance	241 580		241 580	272 430
CJ	TOTAL (II)	5 762 262	45 399	5 716 864	4 355 712
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 803 620	4 184 295	9 619 326	7 970 483
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 619 510	4 619 510
DD	Réserve légale (1)	24 084	24 084
DH	Report à nouveau	-35 689	-955 111
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 136 845	919 421
DL	TOTAL (I)	5 744 749	4 607 905
DP	Provisions pour risques	58 877	46 848
DQ	Provisions pour charges	599 891	604 359
DR	TOTAL (III)	658 768	651 207
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	22 576	20 392
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 442 618	1 460 988
DY	Dettes fiscales et sociales	1 167 554	1 025 666
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	151 122	135 398
EA	Autres dettes	431 938	68 927
EC	TOTAL (IV)	3 215 808	2 711 372
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 619 326	7 970 483
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	64 701		64 701	44 322
FG	Production vendue services	12 823 623		12 823 623	12 190 885
FJ	Chiffres d’affaires nets	12 888 324		12 888 324	12 235 208
FO	Subventions d’exploitation			17 967	26 292
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			245 322	143 576
FQ	Autres produits			13 132	30 711
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 164 744	12 435 787
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			47 830	29 088
FT	Variation de stock (marchandises)			-1 653	-349
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 571 107	2 687 904
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			45 640	-34 358
FW	Autres achats et charges externes			3 085 085	3 026 717
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			733 374	723 455
FY	Salaires et traitements			3 174 493	3 164 686
FZ	Charges sociales			1 276 612	1 255 185
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			457 561	450 770
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			14 978	30 875
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			147 330	143 292
GE	Autres charges			4 027	11 076
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 556 385	11 488 341
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 608 360	947 446
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 608 360	947 448
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	14 157	5 853
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	139
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	14 296	5 853
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	58 336	35 616
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	58 336	35 616
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-44 041	-29 763
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	90 865
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	336 609	-1 738
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	13 179 040	12 441 640
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 042 195	11 522 218
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 136 845	919 421
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	40 789	2 589		43 378
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 640 546	454 973		4 095 518
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 681 335	457 561		4 138 896
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				58 877
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				569 891
5V	Autres provisions pour risques et charges				30 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	651 207	147 330	139 769	658 768
6T	Sur comptes clients	35 194	10 205		45 399
7B	Total Provisions pour dépréciation	35 194	10 205		45 399
7C	TOTAL GENERAL	686 401	157 535	139 769	704 167
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		157 535	139 769
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	203 557
UT	Autres immobilisations financières	1 262
UX	Autres créances clients	706 338
UY	Personnel et comptes rattachés	445
VM	Impôts sur les bénéfices	156 556
VB	T. V. A.	2 392
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	54 873
VS	Charges constatées d’avance	241 580
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 367 003	1 162 184	204 819
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 442 618	1 442 618
8C	Personnel et comptes rattachés	502 178	502 178
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	491 604	491 604
VW	T.V.A.	30 326	30 326
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	143 446	143 446
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	151 122	151 122
VI	Groupe et associés	346 218	346 218
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	85 720	85 720
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 193 232	3 193 232

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 10320 du 08/07/2021
Numéro de gestion : 2012B01633
Code activité : 8610Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	36 827		36 827	36 827
AF	Concessions, brevets et droits similaires	16 990	9 202	7 788	8 239
AH	Fonds commercial	1 757 847		1 757 847	1 757 847
AJ	Autres immobilisations incorporelles	34 176	34 176
AP	Constructions	237 043	127 355	109 688	121 631
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 977 635	3 046 628	931 006	1 003 540
AT	Autres immobilisations corporelles	1 774 614	921 535	853 079	494 426
AV	Immobilisations en cours	1 307		1 307	1 307
CU	Autres participations	100		100	100
BF	Prêts	203 557		203 557	189 592
BH	Autres immobilisations financières	1 262		1 262	1 262
BJ	TOTAL (I)	8 041 358	4 138 896	3 902 462	3 614 771
BL	Matières premières, approvisionnements	347 238		347 238	392 878
BT	Marchandises	3 531		3 531	1 878
BX	Clients et comptes rattachés	706 338	45 399	660 939	868 115
BZ	Autres créances	214 266		214 266	182 180
CF	Disponibilités	4 249 308		4 249 308	2 638 231
CH	Charges constatées d’avance	241 580		241 580	272 430
CJ	TOTAL (II)	5 762 262	45 399	5 716 864	4 355 712
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 803 620	4 184 295	9 619 326	7 970 483
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 619 510	4 619 510
DD	Réserve légale (1)	24 084	24 084
DH	Report à nouveau	-35 689	-955 111
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 136 845	919 421
DL	TOTAL (I)	5 744 749	4 607 905
DP	Provisions pour risques	58 877	46 848
DQ	Provisions pour charges	599 891	604 359
DR	TOTAL (III)	658 768	651 207
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	22 576	20 392
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 442 618	1 460 988
DY	Dettes fiscales et sociales	1 167 554	1 025 666
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	151 122	135 398
EA	Autres dettes	431 938	68 927
EC	TOTAL (IV)	3 215 808	2 711 372
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 619 326	7 970 483
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	64 701		64 701	44 322
FG	Production vendue services	12 823 623		12 823 623	12 190 885
FJ	Chiffres d’affaires nets	12 888 324		12 888 324	12 235 208
FO	Subventions d’exploitation			17 967	26 292
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			245 322	143 576
FQ	Autres produits			13 132	30 711
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 164 744	12 435 787
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			47 830	29 088
FT	Variation de stock (marchandises)			-1 653	-349
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 571 107	2 687 904
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			45 640	-34 358
FW	Autres achats et charges externes			3 085 085	3 026 717
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			733 374	723 455
FY	Salaires et traitements			3 174 493	3 164 686
FZ	Charges sociales			1 276 612	1 255 185
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			457 561	450 770
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			14 978	30 875
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			147 330	143 292
GE	Autres charges			4 027	11 076
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 556 385	11 488 341
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 608 360	947 446
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 608 360	947 448
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	14 157	5 853
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	139
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	14 296	5 853
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	58 336	35 616
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	58 336	35 616
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-44 041	-29 763
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	90 865
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	336 609	-1 738
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	13 179 040	12 441 640
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 042 195	11 522 218
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 136 845	919 421
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	40 789	2 589		43 378
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 640 546	454 973		4 095 518
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 681 335	457 561		4 138 896
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				58 877
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				569 891
5V	Autres provisions pour risques et charges				30 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	651 207	147 330	139 769	658 768
6T	Sur comptes clients	35 194	10 205		45 399
7B	Total Provisions pour dépréciation	35 194	10 205		45 399
7C	TOTAL GENERAL	686 401	157 535	139 769	704 167
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		157 535	139 769
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	203 557
UT	Autres immobilisations financières	1 262
UX	Autres créances clients	706 338
UY	Personnel et comptes rattachés	445
VM	Impôts sur les bénéfices	156 556
VB	T. V. A.	2 392
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	54 873
VS	Charges constatées d’avance	241 580
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 367 003	1 162 184	204 819
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 442 618	1 442 618
8C	Personnel et comptes rattachés	502 178	502 178
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	491 604	491 604
VW	T.V.A.	30 326	30 326
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	143 446	143 446
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	151 122	151 122
VI	Groupe et associés	346 218	346 218
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	85 720	85 720
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 193 232	3 193 232

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 7829 du 04/09/2020
Numéro de gestion : 2012B01633
Code activité : 8610Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	36 827		36 827	36 827
AF	Concessions, brevets et droits similaires	16 990	9 202	7 788	8 239
AH	Fonds commercial	1 757 847		1 757 847	1 757 847
AJ	Autres immobilisations incorporelles	34 176	34 176
AP	Constructions	237 043	127 355	109 688	121 631
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 977 635	3 046 628	931 006	1 003 540
AT	Autres immobilisations corporelles	1 774 614	921 535	853 079	494 426
AV	Immobilisations en cours	1 307		1 307	1 307
CU	Autres participations	100		100	100
BF	Prêts	203 557		203 557	189 592
BH	Autres immobilisations financières	1 262		1 262	1 262
BJ	TOTAL (I)	8 041 358	4 138 896	3 902 462	3 614 771
BL	Matières premières, approvisionnements	347 238		347 238	392 878
BT	Marchandises	3 531		3 531	1 878
BX	Clients et comptes rattachés	706 338	45 399	660 939	868 115
BZ	Autres créances	214 266		214 266	182 180
CF	Disponibilités	4 249 308		4 249 308	2 638 231
CH	Charges constatées d’avance	241 580		241 580	272 430
CJ	TOTAL (II)	5 762 262	45 399	5 716 864	4 355 712
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 803 620	4 184 295	9 619 326	7 970 483
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 619 510	4 619 510
DD	Réserve légale (1)	24 084	24 084
DH	Report à nouveau	-35 689	-955 111
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 136 845	919 421
DL	TOTAL (I)	5 744 749	4 607 905
DP	Provisions pour risques	58 877	46 848
DQ	Provisions pour charges	599 891	604 359
DR	TOTAL (III)	658 768	651 207
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	22 576	20 392
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 442 618	1 460 988
DY	Dettes fiscales et sociales	1 167 554	1 025 666
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	151 122	135 398
EA	Autres dettes	431 938	68 927
EC	TOTAL (IV)	3 215 808	2 711 372
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 619 326	7 970 483
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	64 701		64 701	44 322
FG	Production vendue services	12 823 623		12 823 623	12 190 885
FJ	Chiffres d’affaires nets	12 888 324		12 888 324	12 235 208
FO	Subventions d’exploitation			17 967	26 292
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			245 322	143 576
FQ	Autres produits			13 132	30 711
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 164 744	12 435 787
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			47 830	29 088
FT	Variation de stock (marchandises)			-1 653	-349
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 571 107	2 687 904
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			45 640	-34 358
FW	Autres achats et charges externes			3 085 085	3 026 717
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			733 374	723 455
FY	Salaires et traitements			3 174 493	3 164 686
FZ	Charges sociales			1 276 612	1 255 185
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			457 561	450 770
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			14 978	30 875
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			147 330	143 292
GE	Autres charges			4 027	11 076
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 556 385	11 488 341
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 608 360	947 446
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 608 360	947 448
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	14 157	5 853
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	139
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	14 296	5 853
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	58 336	35 616
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	58 336	35 616
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-44 041	-29 763
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	90 865
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	336 609	-1 738
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	13 179 040	12 441 640
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 042 195	11 522 218
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 136 845	919 421
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	40 789	2 589		43 378
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 640 546	454 973		4 095 518
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 681 335	457 561		4 138 896
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				58 877
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				569 891
5V	Autres provisions pour risques et charges				30 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	651 207	147 330	139 769	658 768
6T	Sur comptes clients	35 194	10 205		45 399
7B	Total Provisions pour dépréciation	35 194	10 205		45 399
7C	TOTAL GENERAL	686 401	157 535	139 769	704 167
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		157 535	139 769
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	203 557
UT	Autres immobilisations financières	1 262
UX	Autres créances clients	706 338
UY	Personnel et comptes rattachés	445
VM	Impôts sur les bénéfices	156 556
VB	T. V. A.	2 392
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	54 873
VS	Charges constatées d’avance	241 580
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 367 003	1 162 184	204 819
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 442 618	1 442 618
8C	Personnel et comptes rattachés	502 178	502 178
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	491 604	491 604
VW	T.V.A.	30 326	30 326
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	143 446	143 446
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	151 122	151 122
VI	Groupe et associés	346 218	346 218
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	85 720	85 720
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 193 232	3 193 232

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 7829 du 04/09/2020
Numéro de gestion : 2012B01633
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 14920 du 24/10/2019
Numéro de gestion : 2012B01633
Code activité : 8610Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	36 827		36 827	36 827
AF	Concessions, brevets et droits similaires	16 990	9 202	7 788	8 239
AH	Fonds commercial	1 757 847		1 757 847	1 757 847
AJ	Autres immobilisations incorporelles	34 176	34 176
AP	Constructions	237 043	127 355	109 688	121 631
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 977 635	3 046 628	931 006	1 003 540
AT	Autres immobilisations corporelles	1 774 614	921 535	853 079	494 426
AV	Immobilisations en cours	1 307		1 307	1 307
CU	Autres participations	100		100	100
BF	Prêts	203 557		203 557	189 592
BH	Autres immobilisations financières	1 262		1 262	1 262
BJ	TOTAL (I)	8 041 358	4 138 896	3 902 462	3 614 771
BL	Matières premières, approvisionnements	347 238		347 238	392 878
BT	Marchandises	3 531		3 531	1 878
BX	Clients et comptes rattachés	706 338	45 399	660 939	868 115
BZ	Autres créances	214 266		214 266	182 180
CF	Disponibilités	4 249 308		4 249 308	2 638 231
CH	Charges constatées d’avance	241 580		241 580	272 430
CJ	TOTAL (II)	5 762 262	45 399	5 716 864	4 355 712
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 803 620	4 184 295	9 619 326	7 970 483
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 619 510	4 619 510
DD	Réserve légale (1)	24 084	24 084
DH	Report à nouveau	-35 689	-955 111
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 136 845	919 421
DL	TOTAL (I)	5 744 749	4 607 905
DP	Provisions pour risques	58 877	46 848
DQ	Provisions pour charges	599 891	604 359
DR	TOTAL (III)	658 768	651 207
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	22 576	20 392
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 442 618	1 460 988
DY	Dettes fiscales et sociales	1 167 554	1 025 666
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	151 122	135 398
EA	Autres dettes	431 938	68 927
EC	TOTAL (IV)	3 215 808	2 711 372
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 619 326	7 970 483
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	64 701		64 701	44 322
FG	Production vendue services	12 823 623		12 823 623	12 190 885
FJ	Chiffres d’affaires nets	12 888 324		12 888 324	12 235 208
FO	Subventions d’exploitation			17 967	26 292
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			245 322	143 576
FQ	Autres produits			13 132	30 711
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 164 744	12 435 787
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			47 830	29 088
FT	Variation de stock (marchandises)			-1 653	-349
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 571 107	2 687 904
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			45 640	-34 358
FW	Autres achats et charges externes			3 085 085	3 026 717
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			733 374	723 455
FY	Salaires et traitements			3 174 493	3 164 686
FZ	Charges sociales			1 276 612	1 255 185
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			457 561	450 770
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			14 978	30 875
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			147 330	143 292
GE	Autres charges			4 027	11 076
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 556 385	11 488 341
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 608 360	947 446
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 608 360	947 448
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	14 157	5 853
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	139
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	14 296	5 853
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	58 336	35 616
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	58 336	35 616
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-44 041	-29 763
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	90 865
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	336 609	-1 738
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	13 179 040	12 441 640
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 042 195	11 522 218
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 136 845	919 421
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	40 789	2 589		43 378
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 640 546	454 973		4 095 518
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 681 335	457 561		4 138 896
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				58 877
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				569 891
5V	Autres provisions pour risques et charges				30 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	651 207	147 330	139 769	658 768
6T	Sur comptes clients	35 194	10 205		45 399
7B	Total Provisions pour dépréciation	35 194	10 205		45 399
7C	TOTAL GENERAL	686 401	157 535	139 769	704 167
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		157 535	139 769
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	203 557
UT	Autres immobilisations financières	1 262
UX	Autres créances clients	706 338
UY	Personnel et comptes rattachés	445
VM	Impôts sur les bénéfices	156 556
VB	T. V. A.	2 392
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	54 873
VS	Charges constatées d’avance	241 580
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 367 003	1 162 184	204 819
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 442 618	1 442 618
8C	Personnel et comptes rattachés	502 178	502 178
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	491 604	491 604
VW	T.V.A.	30 326	30 326
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	143 446	143 446
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	151 122	151 122
VI	Groupe et associés	346 218	346 218
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	85 720	85 720
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 193 232	3 193 232

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 6784 du 10/07/2018
Numéro de gestion : 2012B01633
Code activité : 8610Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	36 827		36 827	36 827
AF	Concessions, brevets et droits similaires	16 990	9 202	7 788	8 239
AH	Fonds commercial	1 757 847		1 757 847	1 757 847
AJ	Autres immobilisations incorporelles	34 176	34 176
AP	Constructions	237 043	127 355	109 688	121 631
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 977 635	3 046 628	931 006	1 003 540
AT	Autres immobilisations corporelles	1 774 614	921 535	853 079	494 426
AV	Immobilisations en cours	1 307		1 307	1 307
CU	Autres participations	100		100	100
BF	Prêts	203 557		203 557	189 592
BH	Autres immobilisations financières	1 262		1 262	1 262
BJ	TOTAL (I)	8 041 358	4 138 896	3 902 462	3 614 771
BL	Matières premières, approvisionnements	347 238		347 238	392 878
BT	Marchandises	3 531		3 531	1 878
BX	Clients et comptes rattachés	706 338	45 399	660 939	868 115
BZ	Autres créances	214 266		214 266	182 180
CF	Disponibilités	4 249 308		4 249 308	2 638 231
CH	Charges constatées d’avance	241 580		241 580	272 430
CJ	TOTAL (II)	5 762 262	45 399	5 716 864	4 355 712
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 803 620	4 184 295	9 619 326	7 970 483
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 619 510	4 619 510
DD	Réserve légale (1)	24 084	24 084
DH	Report à nouveau	-35 689	-955 111
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 136 845	919 421
DL	TOTAL (I)	5 744 749	4 607 905
DP	Provisions pour risques	58 877	46 848
DQ	Provisions pour charges	599 891	604 359
DR	TOTAL (III)	658 768	651 207
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	22 576	20 392
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 442 618	1 460 988
DY	Dettes fiscales et sociales	1 167 554	1 025 666
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	151 122	135 398
EA	Autres dettes	431 938	68 927
EC	TOTAL (IV)	3 215 808	2 711 372
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 619 326	7 970 483
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	64 701		64 701	44 322
FG	Production vendue services	12 823 623		12 823 623	12 190 885
FJ	Chiffres d’affaires nets	12 888 324		12 888 324	12 235 208
FO	Subventions d’exploitation			17 967	26 292
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			245 322	143 576
FQ	Autres produits			13 132	30 711
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 164 744	12 435 787
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			47 830	29 088
FT	Variation de stock (marchandises)			-1 653	-349
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 571 107	2 687 904
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			45 640	-34 358
FW	Autres achats et charges externes			3 085 085	3 026 717
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			733 374	723 455
FY	Salaires et traitements			3 174 493	3 164 686
FZ	Charges sociales			1 276 612	1 255 185
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			457 561	450 770
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			14 978	30 875
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			147 330	143 292
GE	Autres charges			4 027	11 076
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 556 385	11 488 341
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 608 360	947 446
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 608 360	947 448
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	14 157	5 853
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	139
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	14 296	5 853
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	58 336	35 616
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	58 336	35 616
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-44 041	-29 763
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	90 865
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	336 609	-1 738
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	13 179 040	12 441 640
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 042 195	11 522 218
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 136 845	919 421
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	40 789	2 589		43 378
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 640 546	454 973		4 095 518
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 681 335	457 561		4 138 896
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				58 877
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				569 891
5V	Autres provisions pour risques et charges				30 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	651 207	147 330	139 769	658 768
6T	Sur comptes clients	35 194	10 205		45 399
7B	Total Provisions pour dépréciation	35 194	10 205		45 399
7C	TOTAL GENERAL	686 401	157 535	139 769	704 167
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		157 535	139 769
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	203 557
UT	Autres immobilisations financières	1 262
UX	Autres créances clients	706 338
UY	Personnel et comptes rattachés	445
VM	Impôts sur les bénéfices	156 556
VB	T. V. A.	2 392
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	54 873
VS	Charges constatées d’avance	241 580
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 367 003	1 162 184	204 819
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 442 618	1 442 618
8C	Personnel et comptes rattachés	502 178	502 178
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	491 604	491 604
VW	T.V.A.	30 326	30 326
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	143 446	143 446
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	151 122	151 122
VI	Groupe et associés	346 218	346 218
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	85 720	85 720
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 193 232	3 193 232

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 7154 du 17/07/2017
Numéro de gestion : 2012B01633
Code activité : 8610Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	36 827		36 827	36 827
AF	Concessions, brevets et droits similaires	16 990	9 202	7 788	8 239
AH	Fonds commercial	1 757 847		1 757 847	1 757 847
AJ	Autres immobilisations incorporelles	34 176	34 176
AP	Constructions	237 043	127 355	109 688	121 631
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 977 635	3 046 628	931 006	1 003 540
AT	Autres immobilisations corporelles	1 774 614	921 535	853 079	494 426
AV	Immobilisations en cours	1 307		1 307	1 307
CU	Autres participations	100		100	100
BF	Prêts	203 557		203 557	189 592
BH	Autres immobilisations financières	1 262		1 262	1 262
BJ	TOTAL (I)	8 041 358	4 138 896	3 902 462	3 614 771
BL	Matières premières, approvisionnements	347 238		347 238	392 878
BT	Marchandises	3 531		3 531	1 878
BX	Clients et comptes rattachés	706 338	45 399	660 939	868 115
BZ	Autres créances	214 266		214 266	182 180
CF	Disponibilités	4 249 308		4 249 308	2 638 231
CH	Charges constatées d’avance	241 580		241 580	272 430
CJ	TOTAL (II)	5 762 262	45 399	5 716 864	4 355 712
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 803 620	4 184 295	9 619 326	7 970 483
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 619 510	4 619 510
DD	Réserve légale (1)	24 084	24 084
DH	Report à nouveau	-35 689	-955 111
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 136 845	919 421
DL	TOTAL (I)	5 744 749	4 607 905
DP	Provisions pour risques	58 877	46 848
DQ	Provisions pour charges	599 891	604 359
DR	TOTAL (III)	658 768	651 207
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	22 576	20 392
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 442 618	1 460 988
DY	Dettes fiscales et sociales	1 167 554	1 025 666
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	151 122	135 398
EA	Autres dettes	431 938	68 927
EC	TOTAL (IV)	3 215 808	2 711 372
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 619 326	7 970 483
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	64 701		64 701	44 322
FG	Production vendue services	12 823 623		12 823 623	12 190 885
FJ	Chiffres d’affaires nets	12 888 324		12 888 324	12 235 208
FO	Subventions d’exploitation			17 967	26 292
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			245 322	143 576
FQ	Autres produits			13 132	30 711
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 164 744	12 435 787
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			47 830	29 088
FT	Variation de stock (marchandises)			-1 653	-349
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 571 107	2 687 904
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			45 640	-34 358
FW	Autres achats et charges externes			3 085 085	3 026 717
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			733 374	723 455
FY	Salaires et traitements			3 174 493	3 164 686
FZ	Charges sociales			1 276 612	1 255 185
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			457 561	450 770
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			14 978	30 875
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			147 330	143 292
GE	Autres charges			4 027	11 076
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 556 385	11 488 341
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 608 360	947 446
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 608 360	947 448
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	14 157	5 853
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	139
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	14 296	5 853
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	58 336	35 616
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	58 336	35 616
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-44 041	-29 763
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	90 865
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	336 609	-1 738
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	13 179 040	12 441 640
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 042 195	11 522 218
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 136 845	919 421
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	40 789	2 589		43 378
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 640 546	454 973		4 095 518
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 681 335	457 561		4 138 896
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				58 877
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				569 891
5V	Autres provisions pour risques et charges				30 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	651 207	147 330	139 769	658 768
6T	Sur comptes clients	35 194	10 205		45 399
7B	Total Provisions pour dépréciation	35 194	10 205		45 399
7C	TOTAL GENERAL	686 401	157 535	139 769	704 167
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		157 535	139 769
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	203 557
UT	Autres immobilisations financières	1 262
UX	Autres créances clients	706 338
UY	Personnel et comptes rattachés	445
VM	Impôts sur les bénéfices	156 556
VB	T. V. A.	2 392
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	54 873
VS	Charges constatées d’avance	241 580
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 367 003	1 162 184	204 819
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 442 618	1 442 618
8C	Personnel et comptes rattachés	502 178	502 178
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	491 604	491 604
VW	T.V.A.	30 326	30 326
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	143 446	143 446
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	151 122	151 122
VI	Groupe et associés	346 218	346 218
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	85 720	85 720
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 193 232	3 193 232

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