FORAFRANCE - LA MEZIERE

Informations de l'établissement :

Date de création : 23/11/2020

Dénomination usuelle : FORAFRANCE

Enseigne : FORAFRANCE

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 47997299400079 / Siren : 479972994 / NIC : 00079

N° de TVA : FR 69 479972994

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

28 : Fabrication de machines et équipements n.c.a.

Cette division couvre la fabrication de machines et d’équipements qui exercent, de manière autonome, une action mécanique ou thermique sur des matières ou qui exécutent des opérations sur des matières (par exemple manu- tention, pulvérisation, pesage ou emballage), y compris leurs organes mécaniques de production et de transmis- sion de l’énergie et les pièces détachées spécialement fabriquées. Les machines et équipements comprennent également les appareils fixes, mobiles ou portatifs, qu’ils soient utilisés dans l’industrie, l’agriculture ou la cons- truction ou qu’ils soient destinés à un usage militaire ou privé. La fabrication d’équipements spécifiques pour le transport de marchandises ou de passagers au sein d’installations délimitées appartient également à cette division. La structure de cette division distingue la fabrication de machines d’usage spécifique, c’est-à-dire des machines destinées exclusivement à être utilisées par une branche de la NAF ou un petit groupe de branches de la NAF des machines d’usage général, c’est-à-dire les machines utilisées dans un grand nombre de branches de la NAF. Cette division comprend également la fabrication de machines diverses d’usage spécifique, non classées ail- leurs, utilisées ou non dans le cadre d’une opération de transformation, comme les manèges et attractions forai- nes, les installations de bowling, etc. Cette division ne comprend pas :
- le travail des métaux d’usage général (cf. 25)
- la fabrication d’appareils de contrôle, de matériel informatique, d’instruments de mesure et de contrôle, d’installations électriques (cf. 26 et 27)
- la fabrication de matériels de transport d’usage général (cf. 29 et 30)

28.2 : Fabrication d'autres machines d'usage général

28.29 : Fabrication de machines diverses d'usage général

28.29B : Fabrication d'autres machines d'usage général

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’appareils pour la filtration ou l’épuration des liquides
- la fabrication d’appareils à projeter, à disperser ou à pulvériser des matières liquides ou en poudre : • pistolets aérographes, extincteurs, machines et appareils à jet de sable, appareils de nettoyage à vapeur, etc.
- la fabrication d’appareils de distillation ou de rectification pour les raffineries de pétrole, les industries chimiques, les industries des boissons, etc.
- la fabrication de générateurs de gaz
- la fabrication de calandres et de laminoirs ainsi que de cylindres pour ces machines (sauf pour le métal et le verre)
- la fabrication de machines centrifuges (sauf les écrémeuses et les sèche-linge)
- la fabrication de joints d’étanchéité et de joints similaires composés de matériaux différents ou de plusieurs couches d’un même matériau
- la fabrication de machines automatiques de vente de produits
- la fabrication de parties de machines d’usage général
- la fabrication de matériel non-électrique à souder et à braser
- la fabrication de tours de refroidissement et de dispositifs similaires destinés au refroidissement direct fonctionnant avec de l’eau réinjectée

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de matériel, de machines et d’appareils pour la production du froid de type ménager (cf. 27.51Z)
- la fabrication de ventilateurs de type ménager (cf. 27.51Z)
- la fabrication de matériel électrique à souder et à braser (cf. 27.9Z)
- la fabrication de machines et d’appareils de pulvérisation pour l’agriculture (cf. 28.30Z)
- la fabrication de laminoirs pour les métaux ou le verre ainsi que de cylindres pour ces machines (cf. 28.91Z et 28.99B)
- la fabrication de séchoirs pour produits agricoles (cf. 28.93Z)
- la fabrication d’appareils pour la filtration ou l’épuration des aliments (cf. 28.93Z)
- la fabrication d’écrémeuses (cf. 28.93Z)
- la fabrication de sèche-linge commerciaux (cf. 28.94Z)
- la fabrication de machines à imprimer sur les matières textiles (cf. 28.94Z) Produits associés : 28.29.11, 28.29.12, 28.29.13, 28.29.22, 28.29.23, 28.29.41, 28.29.42, 28.29.43, 28.29.50, 28.29.60, 28.29.70, 28.29.81, 28.29.82, 28.29.83p, 28.29.84, 28.29.85, 28.29.86, 28.29.99p

Coordonnées de l'établissement :
FORAFRANCE

Adresse :
19 Rue DE LA JANAIS
35520 LA MEZIERE

Liens de succession de l'établissement :

23/11/2020 : Succession

Prédécesseur : FORAFRANCE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 03/01/2005

Dénomination : FORAFRANCE

Activité principale : Construction de réseaux pour fluides (NAFRev2 : 42.21Z)

Sigle : FORAFRANCE

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

FORAFRANCE - La Mézière (siège)FORAFRANCE - La Mézière (fermé)FORAFRANCE - OullinsFORAFRANCE - Saint-SauveurFORAFRANCE - Saint-Jean-de-BrayeFORAFRANCE - La Mézière (fermé)FORAFRANCE - Bourgbarré (fermé)FORAFRANCE - Pacé (fermé)

Marques françaises :

14/02/2017 :

N° national/d'enregistrement : 4337730
Date de dépôt : 14/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/02/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de production d'énergie, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils, machines et installations de climatisation ; appareils, machines et installations pour la purification de l'air ou de l'eau ; appareils, machines et installations pour le filtrage de l'eau ; appareils et machines pour le traitement des eaux ; appareils, machines et installations pour l'adoucissement de l'eau ; appareils, machines et installations pour le traitement et la désinfection de l'eau ; appareils, machines et installations pour l'approvisionnement d'eau ; installations de conduites d'eau ; appareils, machines et installations pour le dessalement de l'eau de mer ; filtres pour l'eau potable ; appareils, machines et installations d'ionisation pour le traitement de l'eau ; appareils, machines et installations pour le refroidissement de l'eau ; réservoirs d'eau sous pression ; appareils, machines et installations pour le recyclage de l'eau ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; information en matière de construction ; conseils en constructions ; supervision (direction) de travaux de construction ; constructions, installations, entretien et réparations de puits ; informations et conseils en matière de construction, d'installation, d'entretien et de réparation de puits ; supervision (direction) de travaux de construction de puits ; forage de puits ; construction, installation, entretien et réparation de dispositifs d'irrigation ; construction, installation, entretien, maintenance et réparation de dispositifs de pompage des eaux ; nettoyage de puits, de dispositifs d'irrigation, de dispositifs de pompage des eaux, de cuves de stockage des eaux ; construction, installation, entretien, maintenance et réparation de dispositifs de distribution des eaux, de traitement des eaux ; démolition de constructions ; démolition de puits ; démolition, démontage et démantèlement d'installations de pompage d'eau, d'installations liées au forage, de dispositifs d'irrigation, de dispositifs de distribution des eaux, de dispositifs de traitement des eaux ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de traitement des eaux ; service de deferrisation, de démanganisation des eaux ; services de filtration des eaux ; services d'adoucissement des eaux ; services de reminéralisation des eaux ; service de recyclage des eaux ; services d'assainissement (traitement de l'eau) ; traitement des boues y compris les boues de stations d'épuration ; traitement des eaux résiduaires ; essais de pompage d'eau.

Déposant 1 : FORAFRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 479972994
Adresse :
ZA de Beauséjour, Rue de l'Aiguillage
35520 LA MEZIERE
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, Mme. Agathe CONTER
Adresse :
4 RUE de Kérogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-23
Date du BOPI : 09/06/2017

14/02/2017 :

N° national/d'enregistrement : 4337730
Date de dépôt : 14/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de production d'énergie, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils, machines et installations de climatisation ; appareils, machines et installations pour la purification de l'air ou de l'eau ; appareils, machines et installations pour le filtrage de l'eau ; appareils et machines pour le traitement des eaux ; appareils, machines et installations pour l'adoucissement de l'eau ; appareils, machines et installations pour le traitement et la désinfection de l'eau ; appareils, machines et installations pour l'approvisionnement d'eau ; installations de conduites d'eau ; appareils, machines et installations pour le dessalement de l'eau de mer ; filtres pour l'eau potable ; appareils, machines et installations d'ionisation pour le traitement de l'eau ; appareils, machines et installations pour le refroidissement de l'eau ; réservoirs d'eau sous pression ; appareils, machines et installations pour le recyclage de l'eau ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; information en matière de construction ; conseils en constructions ; supervision (direction) de travaux de construction ; constructions, installations, entretien et réparations de puits ; informations et conseils en matière de construction, d'installation, d'entretien et de réparation de puits ; supervision (direction) de travaux de construction de puits ; forage de puits ; construction, installation, entretien et réparation de dispositifs d'irrigation ; construction, installation, entretien, maintenance et réparation de dispositifs de pompage des eaux ; nettoyage de puits, de dispositifs d'irrigation, de dispositifs de pompage des eaux, de cuves de stockage des eaux ; construction, installation, entretien, maintenance et réparation de dispositifs de distribution des eaux, de traitement des eaux ; démolition de constructions ; démolition de puits ; démolition, démontage et démantèlement d'installations de pompage d'eau, d'installations liées au forage, de dispositifs d'irrigation, de dispositifs de distribution des eaux, de dispositifs de traitement des eaux ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de traitement des eaux ; service de deferrisation, de démanganisation des eaux ; services de filtration des eaux ; services d'adoucissement des eaux ; services de reminéralisation des eaux ; service de recyclage des eaux ; services d'assainissement (traitement de l'eau) ; traitement des boues y compris les boues de stations d'épuration ; traitement des eaux résiduaires ; essais de pompage d'eau.

Déposant 1 : FORAFRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 479972994
Adresse :
ZA de Beauséjour, Rue de l'Aiguillage
35520 LA MEZIERE
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, Mme. Agathe CONTER
Adresse :
4 RUE de Kérogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

14/02/2017 :

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de production d'énergie, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils, machines et installations de climatisation ; appareils, machines et installations pour la purification de l'air ou de l'eau ; appareils, machines et installations pour le filtrage de l'eau ; appareils et machines pour le traitement des eaux ; appareils, machines et installations pour l'adoucissement de l'eau ; appareils, machines et installations pour le traitement et la désinfection de l'eau ; appareils, machines et installations pour l'approvisionnement d'eau ; installations de conduites d'eau ; appareils, machines et installations pour le dessalement de l'eau de mer ; filtres pour l'eau potable ; appareils, machines et installations d'ionisation pour le traitement de l'eau ; appareils, machines et installations pour le refroidissement de l'eau ; réservoirs d'eau sous pression ; appareils, machines et installations pour le recyclage de l'eau ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; information en matière de construction ; conseils en constructions ; supervision (direction) de travaux de construction ; constructions, installations, entretien et réparations de puits ; informations et conseils en matière de construction, d'installation, d'entretien et de réparation de puits ; supervision (direction) de travaux de construction de puits ; forage de puits ; construction, installation, entretien et réparation de dispositifs d'irrigation ; construction, installation, entretien, maintenance et réparation de dispositifs de pompage des eaux ; nettoyage de puits, de dispositifs d'irrigation, de dispositifs de pompage des eaux, de cuves de stockage des eaux ; construction, installation, entretien, maintenance et réparation de dispositifs de distribution des eaux, de traitement des eaux ; démolition de constructions ; démolition de puits ; démolition, démontage et démantèlement d'installations de pompage d'eau, d'installations liées au forage, de dispositifs d'irrigation, de dispositifs de distribution des eaux, de dispositifs de traitement des eaux ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de traitement des eaux ; service de deferrisation, de démanganisation des eaux ; services de filtration des eaux ; services d'adoucissement des eaux ; services de reminéralisation des eaux ; service de recyclage des eaux ; services d'assainissement (traitement de l'eau) ; traitement des boues y compris les boues de stations d'épuration ; traitement des eaux résiduaires ; essais de pompage d'eau.

Déposant 1 : FORAFRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 479972994
Adresse :
ZA de Beauséjour, Rue de l'Aiguillage
35520 LA MEZIERE
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, Mme. Agathe CONTER
Adresse :
4 RUE de Kérogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

14/02/2017 : FORAFRANCE

N° national/d'enregistrement : 4337738
Date de dépôt : 14/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de production d'énergie, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils, machines et installations de climatisation ; appareils, machines et installations pour la purification de l'air ou de l'eau ; appareils, machines et installations pour le filtrage de l'eau ; appareils et machines pour le traitement des eaux ; appareils, machines et installations pour l'adoucissement de l'eau ; appareils, machines et installations pour le traitement et la désinfection de l'eau ; appareils, machines et installations pour l'approvisionnement d'eau ; installations de conduites d'eau ; appareils, machines et installations pour le dessalement de l'eau de mer ; filtres pour l'eau potable ; appareils, machines et installations d'ionisation pour le traitement de l'eau ; appareils, machines et installations pour le refroidissement de l'eau ; réservoirs d'eau sous pression ; appareils, machines et installations pour le recyclage de l'eau ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; information en matière de construction ; conseils en constructions ; supervision (direction) de travaux de construction ; constructions, installations, entretien et réparations de puits ; informations et conseils en matière de construction, d'installation, d'entretien et de réparation de puits ; supervision (direction) de travaux de construction de puits ; forage de puits ; construction, installation, entretien et réparation de dispositifs d'irrigation ; construction, installation, entretien, maintenance et réparation de dispositifs de pompage des eaux ; nettoyage de puits, de dispositifs d'irrigation, de dispositifs de pompage des eaux, de cuves de stockage des eaux ; construction, installation, entretien, maintenance et réparation de dispositifs de distribution des eaux, de traitement des eaux ; démolition de constructions ; démolition de puits ; démolition, démontage et démantèlement d'installations de pompage d'eau, d'installations liées au forage, de dispositifs d'irrigation, de dispositifs de distribution des eaux, de dispositifs de traitement des eaux ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de traitement des eaux ; service de deferrisation, de démanganisation des eaux ; services de filtration des eaux ; services d'adoucissement des eaux ; services de reminéralisation des eaux ; service de recyclage des eaux ; services d'assainissement (traitement de l'eau) ; traitement des boues y compris les boues de stations d'épuration ; traitement des eaux résiduaires ; essais de pompage d'eau.

Déposant 1 : FORAFRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 479972994
Adresse :
ZA de Beauséjour, Rue de l'Aiguillage
35520 LA MEZIERE
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, Mme. Agathe CONTER
Adresse :
4 RUE de Kérogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

14/02/2017 : FORAFRANCE

N° national/d'enregistrement : 4337738
Date de dépôt : 14/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 14/02/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de production d'énergie, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils, machines et installations de climatisation ; appareils, machines et installations pour la purification de l'air ou de l'eau ; appareils, machines et installations pour le filtrage de l'eau ; appareils et machines pour le traitement des eaux ; appareils, machines et installations pour l'adoucissement de l'eau ; appareils, machines et installations pour le traitement et la désinfection de l'eau ; appareils, machines et installations pour l'approvisionnement d'eau ; installations de conduites d'eau ; appareils, machines et installations pour le dessalement de l'eau de mer ; filtres pour l'eau potable ; appareils, machines et installations d'ionisation pour le traitement de l'eau ; appareils, machines et installations pour le refroidissement de l'eau ; réservoirs d'eau sous pression ; appareils, machines et installations pour le recyclage de l'eau ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; information en matière de construction ; conseils en constructions ; supervision (direction) de travaux de construction ; constructions, installations, entretien et réparations de puits ; informations et conseils en matière de construction, d'installation, d'entretien et de réparation de puits ; supervision (direction) de travaux de construction de puits ; forage de puits ; construction, installation, entretien et réparation de dispositifs d'irrigation ; construction, installation, entretien, maintenance et réparation de dispositifs de pompage des eaux ; nettoyage de puits, de dispositifs d'irrigation, de dispositifs de pompage des eaux, de cuves de stockage des eaux ; construction, installation, entretien, maintenance et réparation de dispositifs de distribution des eaux, de traitement des eaux ; démolition de constructions ; démolition de puits ; démolition, démontage et démantèlement d'installations de pompage d'eau, d'installations liées au forage, de dispositifs d'irrigation, de dispositifs de distribution des eaux, de dispositifs de traitement des eaux.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de traitement des eaux ; service de deferrisation, de démanganisation des eaux ; services de filtration des eaux ; services d'adoucissement des eaux ; services de reminéralisation des eaux ; service de recyclage des eaux ; services d'assainissement (traitement de l'eau) ; traitement des boues y compris les boues de stations d'épuration ; traitement des eaux résiduaires ; essais de pompage d'eau.

Déposant 1 : FORAFRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 479972994
Adresse :
ZA de Beauséjour, Rue de l'Aiguillage
35520 LA MEZIERE
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, Mme CONTER Agathe
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

03/02/2000 :

N° national/d'enregistrement : 3005091
Date de dépôt : 03/02/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/02/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de chauffage et de production d'énergie, appareils de ventilation, de distribution d'eau et d'électricité, de purification et de filtrage d'eau. Construction et réparation, forage de puits, ingénierie, construction et entretien d'installation de chauffage, de traitement de déchets et d'eaux usagées, de pompage, de distribution d'eau, de production d'énergie. Service de distribution d'eau et d'énergie. Service de traitement d'eaux ; traitement et recyclage de déchets industriels et ménagers. Services de conseils et d'architecture en constructions, en installation de chauffages, en traitement de déchets et d'eaux usagées, en pompage d'eau, en distribution d'eau, en production d'énergie ; services de consultation en matière d'environnement ; programmation pour ordinateurs et consultations en informatique appliquée à l'industrie.
N° de la classe : 11
N° de la classe : 37
N° de la classe : 39
N° de la classe : 40
N° de la classe : 42

Déposant 1 : FORAFRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 479972994
Adresse :
ZA de Beauséjour, rue de l'Aiguillage
35520 LA MEZIERE
FR

Mandataire 1 : IPSIDE
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 416647
Date de demande : 11/08/2005
N° de BOPI : 2005-36

Bénéficiare 1 : JEAN LUC POTIER

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-10
Date du BOPI : 10/03/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-27

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2431223
Date de demande : 15/02/2010
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2640507
Date de demande : 14/02/2017
N° de BOPI : 2017-30
Date du BOPI : 28/07/2017

03/05/1990 : FORAFRANCE

N° national/d'enregistrement : 1591400
Date de dépôt : 03/05/1990
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 14/02/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Forage de puits.Installation de pompage et de distribution d'eau. Installation de traitement d'eau et effluents
N° de la classe : 11
N° de la classe : 37
N° de la classe : 42

Déposant 1 : FORAFRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 479972994
Adresse :
ZA de Beauséjour, rue de l'Aiguillage
35520 LA MEZIERE
FR

Mandataire 1 : IPSIDE
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 298146
Date de demande : 31/03/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 298147
Date de demande : 31/03/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 416646
Date de demande : 11/08/2005
N° de BOPI : 2005-36

Bénéficiare 1 : JEAN LUC POTIER

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque
Référence associée à l'événement : 520494
Date de demande : 07/04/2010
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-43

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2169917
Date de demande : 07/04/2000
N° de BOPI : 2000-51

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2431221
Date de demande : 15/02/2010
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2641363
Date de demande : 14/02/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Publications au Bodacc :

21/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1604
NOJO : 3501MYG36992900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023