FORMACIEL - GIROMAGNY

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/2013

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40005456500074 / Siren : 400054565 / NIC : 00074

N° de TVA : FR 70 400054565

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section P : ENSEIGNEMENT

Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.

85 : Enseignement

85.5 : Autres activités d'enseignement

Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.

85.59 : Enseignements divers

85.59A : Formation continue d'adultes

Cette sous-classe comprend :
- la formation professionnelle destinée à des adultes entrés dans la vie active
- la formation interne des administrations publiques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’alphabétisation des adultes (cf. 85.20Z)
- l’enseignement secondaire général (cf. 85.31Z)
- l’enseignement secondaire technique ou professionnel (cf. 85.32Z)
- l’enseignement supérieur (cf. 85.4) Produits associés : 85.59.11p, 85.59.12p, 85.59.13

Coordonnées de l'établissement :
FORMACIEL

Adresse :
50 Rue DE LA 1ERE DFL
90200 GIROMAGNY

Historique de l'établissement :

31/12/2020 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

Liens de succession de l'établissement :

01/07/2013 : Succession

Prédécesseur : FORMACIEL
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 15/03/1995

Dénomination : FORMACIEL

Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2020 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

FORMACIEL - Giromagny (siège)FORMACIEL - BrunstattFORMACIEL - Besançon (fermé)FORMACIEL - Belfort (fermé)FORMACIEL - Mulhouse (fermé)FORMACIEL - Belfort (fermé)FORMACIEL - Belfort (fermé)

Marques françaises :

11/06/1998 : FORMACIEL

N° national/d'enregistrement : 98737106
Date de dépôt : 11/06/1998
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 11/06/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : - équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs - traitement et saisie des données - créations publicitaires - communication par terminaux d'ordinateurs - édition de livres et revues - formation - conseils en systèmes informatiques - création et réalisation de logiciels - service de dessinateur en arts graphiques pour informatique.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : FORMACIEL SARL
Numéro de SIREN : 400054565

Mandataire 1 : FORMACIEL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-30
Date du BOPI : 24/07/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-49

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2370872
Date de demande : 21/04/2008
N° de BOPI : 2008-37

Publications au Bodacc :

30/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4954
NOJO : 9001MYG14217000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.