FORMAIL SERVICES (fermée)

Entreprise

FORMAIL SERVICES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/01/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50744333100024 / Siren : 507443331 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 74 507443331
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.5 : Autres activités d'enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.59 : Enseignements divers
85.59B : Autres enseignements
Cette sous-classe comprend :
- les autres activités éducatives ne pouvant pas être classées par niveau
- le tutorat universitaire
- les centres de formation offrant des cours de rattrapage
- les cours de révision en vue d’examens professionnels
- les activités de soutien scolaire, généralement à domicile, dispensées par des organismes ou des professeurs indépendants (leçon, aide aux devoirs, etc.)
- les cours de langues et de compétences conversationnelles, hors formation professionnelle continue
- la formation informatique, hors formation professionnelle continue
- l’instruction religieuse

Cette sous-classe comprend aussi :
- la formation des maîtres nageurs, des moniteurs de ski
- la formation à la survie
- la formation à l’art oratoire
- la formation à la lecture rapide

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’enseignement secondaire général (cf. 85.31Z)
- l’enseignement secondaire technique ou professionnel (cf. 85.32Z)
- l’enseignement supérieur (cf. 85.4)
- l’organisation d’activités de soutien scolaire sans prestation de service d’enseignement (cf. 85.60Z) Produits associés : 85.59.11p, 85.59.12p, 85.59.14, 85.59.19
Coordonnées de l'établissement :
FORMAIL SERVICES
Adresse :
3 Place DU DOCTEUR GUILLARD
50570 MARIGNY-LE-LOZON
Historique de l'établissement :
29/02/2012 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
02/01/2009 : Succession
Prédécesseur : FORMAIL SERVICES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/2008
Dénomination : FORMAIL SERVICES
Dénomination usuelle: FORMAIL SERVICES
Activité principale : Autres enseignements (NAFRev2 : 85.59B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
14/06/2022 : Radiation

Annonce N°1315
NOJO : 005002MYG191021
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Coutances 507 443 331
Dénomination : FORMAIL SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1.00 EUR
27/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°919
NOJO : BXB122020003080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Coutances 507 443 331
Dénomination : FORMAIL SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : FAUVEL Vincent, Claude, François
09/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8063
NOJO : BXC113600037718
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Coutances 507 443 331
Dénomination : FORMAIL SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5915
NOJO : BXC10046005150T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Coutances 507 443 331
Dénomination : FORMAIL SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 place du Docteur Guillard
50570 Marigny
27/08/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°727
NOJO : BXA082330036124
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 30/07/2008
Date de commencement d'activité : 01/06/2008

Etablissement principal :
Activité : A titre exclusif, dans le cadre de l'article L129-1 du code du travail et D 129-3S du même code, soutien scolaire, assistance informatique et internet, assistance administrative, le tout auprès de particuliers et à leur domicile.
Origine des fonds : Création

Adresse :
16 Clos L'évêque
50570 Marigny

Numéro d'identification : RCS Coutances 507 443 331
Dénomination : FORMAIL SERVICES
Nom commercial : FORMAIL SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : FAUVEL Vincent Claude François.

Montant du capital : 1 EUR

Adresse :
16 Clos L'évêque
50570 Marigny
Historique de l'unité légale :
09/06/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
02/01/2009 : code NIC
Code NIC : 00024
Représentants légaux :
04/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2008B00344
Type : Personne Physique

Nom : FAUVEL Vincent Claude François
Né le 23/04/1969 à Granville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
9 rue de la Mare Menant
Hameau le Castel - La Chapelle-en-Juger
50570 Thèreval
FRANCE
Dépôts des actes :
29/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2008B00344
Dépôt : N°1919 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
16/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2008B00344
Dépôt : N°566 déposé le 27/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2008B00344
Dépôt : N°566 déposé le 27/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 3 place Docteur Guillard - 50570 Marigny.
11/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2008B00344
Dépôt : N°1962 déposé le 30/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2008B00344
Dépôt : N°1962 déposé le 30/07/2008
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2008B00344
Dépôt : N°1962 déposé le 30/07/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2008B00344
Dépôt : N°566 déposé le 27/02/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
04/10/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2008B00344
Type : Siège

Adresse :
3 place du Docteur Guillard
Marigny
50570 Marigny-Le-Lozon
FRANCE
Observations :
04/10/2016 : Ajout
Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3154
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2012
Texte de l'observation : Dissolution amiable de la société à compter du 29/02/2012 Liquidateur : FAUVEL Vincent Claude François Le siège de la liquidation est fixé à 3 place du Docteur Guillard 50570 Marigny Journal d'annonces légales : la Presse de la Manche, le 05/04/2012
Personnes morales :
04/10/2016 : FORMAIL SERVICES
Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/07/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 1.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2009
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2008B00344
Dépôt : N°3503 déposé le 05/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2008B00344
Dépôt : N°180 déposé le 29/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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