FORMES ET MATIERES

Entreprise

FORMES ET MATIERES
Dernière mise à jour : 31/12/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/06/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44269665400015 / Siren : 442696654 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 21 442696654
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/04/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
FORMES ET MATIERES
Adresse :
MERIA
MARINE DE MERIA

20287 MERIA
Historique de l'établissement :
31/12/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2014 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
22/07/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
30/09/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2014 : Succession
Prédécesseur : FORMES ET MATIERES
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/06/2002
Dénomination : FORMES ET MATIERES
Activité principale : Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie (NAFRev2 : 15.12Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
03/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1496
NOJO : 2002MYG16602400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 442 696 654
Dénomination : FORMES ET MATIERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1413
NOJO : 2002MYG15505500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 442 696 654
Dénomination : FORMES ET MATIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1414
NOJO : 2002MYG15505700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 442 696 654
Dénomination : FORMES ET MATIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1415
NOJO : 2002MYG15505800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 442 696 654
Dénomination : FORMES ET MATIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1416
NOJO : 2002MYG15505900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 442 696 654
Dénomination : FORMES ET MATIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1972
NOJO : 200212444900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 442 696 654
Dénomination : FORMES ET MATIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1497
NOJO : 200210917800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Bastia 442 696 654
Dénomination : FORMES ET MATIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2174
NOJO : 200210051900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Bastia 442 696 654
Dénomination : FORMES ET MATIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3601
NOJO : 200294604000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Bastia 442 696 654
Dénomination : FORMES ET MATIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°432
NOJO : BXB131560009587
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 442 696 654
Dénomination : FORMES ET MATIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BONNET Jaki, Georges
10/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2622
NOJO : BXC13144000314D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Bastia 442 696 654
Dénomination : FORMES ET MATIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1420
NOJO : BXC12327016506Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Bastia 442 696 654
Dénomination : FORMES ET MATIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Marine de Meria
20287 Meria
29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1489
NOJO : BXC100710010710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Bastia 442 696 654
Dénomination : FORMES ET MATIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Marine de Meria
20287 Meria
07/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2513
NOJO : BXC08086000307B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Bastia 442 696 654
Dénomination : FORMES ET MATIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Marine de Meria,
20287 Meria
15/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2368
NOJO : BXC081640015624
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2005

Numéro d'identification : RCS Bastia 442 696 654
Dénomination : FORMES ET MATIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Marine de Meria,
20287 Meria
20/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1698
NOJO : BXC08128000902T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Bastia 442 696 654
Dénomination : FORMES ET MATIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Marine de Meria,
20287 Meria
07/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2533
NOJO : BXC08058003178U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2006

Numéro d'identification : RCS Bastia 442 696 654
Dénomination : FORMES ET MATIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Marine de Meria,
20287 Meria
Historique de l'unité légale :
13/03/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
30/09/2021 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2017 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie (NAFRev2 : 15.12Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
04/04/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00138
Type : Personne Physique

Nom : MATELLI Jean-Loup, Marie
Né le 12/09/1958 à Bastia (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur provisoire

Adresse :
64 Rte de San Martino Pietranera
20200 San-Martino-di-Lota
FRANCE
15/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00138
Type : Personne Physique

Nom : BONNET Jaki, Georges
Né le 05/01/1939 à Saintes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
120 rue Lauriston
75116 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
30/09/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00138
Dépôt : N°3425 déposé le 03/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
30/09/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00138
Dépôt : N°3425 déposé le 03/11/2021
Etat : Déposé
09/08/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00138
Dépôt : N°2794 déposé le 07/09/2021
Etat : Déposé
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00138
Dépôt : N°407 déposé le 21/01/2019
Etat : Déposé
12/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00138
Dépôt : N°985 déposé le 21/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
12/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00138
Dépôt : N°985 déposé le 21/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
11/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00138
Dépôt : N°985 déposé le 21/05/2013
Etat : Déposé
Décision : entre Evelyne Garin (cédant) et Jaki Bonnet (cessionnaire)
11/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00138
Dépôt : N°985 déposé le 21/05/2013
Etat : Déposé
Décision : entre Evelyne Garin (cédant) et Jaki Bonnet (cessionnaire)
03/10/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00138
Dépôt : N°1975 déposé le 04/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/10/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00138
Dépôt : N°1975 déposé le 04/12/2006
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR FITOUSSI GILBERT, MR BONNET JAKI (CEDANTS) A MME ADAN NEE GARINEVELYNE (CESSIONNAIRE)
03/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00138
Dépôt : N°1975 déposé le 04/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
03/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00138
Dépôt : N°1975 déposé le 04/12/2006
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MME ADAN NEE GARIN EVELYNE EN REMPLACEMENT DE MR BONNET JAKI.AGREMENT DE LA CESSION DE PARTS.
03/10/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00138
Dépôt : N°1975 déposé le 04/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/10/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00138
Dépôt : N°1975 déposé le 04/12/2006
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR FITOUSSI GILBERT, MR BONNET JAKI (CEDANTS) A MME ADAN NEE GARINEVELYNE (CESSIONNAIRE)
03/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00138
Dépôt : N°1975 déposé le 04/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
03/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00138
Dépôt : N°1975 déposé le 04/12/2006
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MME ADAN NEE GARIN EVELYNE EN REMPLACEMENT DE MR BONNET JAKI.AGREMENT DE LA CESSION DE PARTS.
18/06/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00138
Dépôt : N°972 déposé le 08/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
18/06/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00138
Dépôt : N°972 déposé le 08/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00138
Dépôt : N°972 déposé le 08/07/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR BONNET JAKI EN QUALITE DE GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00138
Dépôt : N°1975 déposé le 04/12/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00138
Dépôt : N°985 déposé le 21/05/2013
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00138
Dépôt : N°972 déposé le 08/07/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR BONNET JAKI EN QUALITE DE GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00138
Dépôt : N°1975 déposé le 04/12/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00138
Dépôt : N°985 déposé le 21/05/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
04/04/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00138
Type : Siège

Adresse :
Marine de Meria
20287 Meria
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
15/03/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00138
Type : Siège

Adresse :
Marine de Meria
20287 Meria
FRANCE
25/02/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2014B00084
Type : Etablissement principal

Adresse :
168 rue de Montmoreau
16000 Angoulême
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2014
Activité : Etude, conception et réalisation de produits innovants pour les industries de la mode
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/04/2023 : Ajout
Greffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99990
Texte de l'observation : Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège
15/03/2016 : Ajout
Greffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99990
Texte de l'observation : Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège
Personnes morales :
04/04/2023 : FORMES ET MATIERES
Greffe : Bastia (2002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/07/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 7623.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
15/03/2016 : FORMES ET MATIERES
Greffe : Bastia (2002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/07/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 7623.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
25/02/2014 : FORMES ET MATIERES
Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/02/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/01/2014

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00138
Dépôt : N°1793 déposé le 19/05/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00138
Dépôt : N°1126 déposé le 04/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00138
Dépôt : N°1125 déposé le 04/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00138
Dépôt : N°1124 déposé le 04/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00138
Dépôt : N°1123 déposé le 04/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00138
Dépôt : N°4352 déposé le 13/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00138
Dépôt : N°366 déposé le 15/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00138
Dépôt : N°366 déposé le 15/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00138
Dépôt : N°164 déposé le 13/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00138
Dépôt : N°164 déposé le 13/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00138
Dépôt : N°530 déposé le 17/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00138
Dépôt : N°530 déposé le 17/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00138
Dépôt : N°398 déposé le 02/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00138
Dépôt : N°398 déposé le 02/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00138
Dépôt : N°3555 déposé le 08/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00138
Dépôt : N°3555 déposé le 08/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00138
Dépôt : N°155 déposé le 23/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00138
Dépôt : N°155 déposé le 23/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00138
Dépôt : N°235 déposé le 11/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00138
Dépôt : N°235 déposé le 11/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00138
Dépôt : N°334 déposé le 02/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00138
Dépôt : N°334 déposé le 02/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00138
Dépôt : N°13 déposé le 03/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00138
Dépôt : N°13 déposé le 03/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00138
Dépôt : N°528 déposé le 29/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00138
Dépôt : N°528 déposé le 29/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00138
Dépôt : N°268 déposé le 25/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00138
Dépôt : N°268 déposé le 25/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00138
Dépôt : N°2121 déposé le 16/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2002B00138
Dépôt : N°2121 déposé le 16/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 1793 du 19/05/2022
Numéro de gestion : 2002B00138
Code activité : 1512Z : Industrie du cuir et de la chaussure (NAFRev2 : 15)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 1126 du 04/06/2021
Numéro de gestion : 2002B00138
Code activité : 1512Z : Industrie du cuir et de la chaussure (NAFRev2 : 15)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 1124 du 04/06/2021
Numéro de gestion : 2002B00138
Code activité : 1512Z : Industrie du cuir et de la chaussure (NAFRev2 : 15)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 4352 du 13/12/2017
Numéro de gestion : 2002B00138
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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