FORTEL

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Bas-Rhin
  3. BRUMATH
  4. FORTEL
FORTEL
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33301918000020 / Siren : 333019180 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 38 333019180
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.3 : Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac
46.33 : Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
46.33Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de produits laitiers
- le commerce de gros d’œufs et d’ovoproduits
- le commerce de gros d’huiles et de graisses comestibles d’origine animale et végétale Produits associés : 46.33.11, 46.33.12, 46.33.13
Coordonnées de l'établissement :
FORTEL
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
Rue DES GRAVIERES
67170 BRUMATH
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles (NAFRev2 : 46.33Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de produits laitiers, oeufs, huiles (NAFRev1 : 51.3G)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1985
Dénomination : FORTEL
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles (NAFRev2 : 46.33Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
17/11/2017 : Le P'tit Benoît by DISGROUP
N° national/d'enregistrement : 4405520
Date de dépôt : 17/11/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/11/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.

Déposant 1 : DISGROUP
Forme juridique : SAS
Adresse :
ZONE MINI PARC
6 RUE ROLAND GARROS
38320 EYBENS
FR

Mandataire 1 : DISGROUP, Monsieur PATRICK MARTIN
Adresse :
ZONE MINI PARC
6 RUE ROLAND GARROS
38320 EYBENS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816145
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : ANC SURGELES, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 439488438
Adresse :
ZI de Carros 1ère Avenue 6001 M
06510 LE BROC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816166
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : DUCREUX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 320797293
Adresse :
ZA Clapeloup Marcy l'Etoile
69280 SAINTE-CONSORCE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816167
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : DICOFIN, société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 419994074
Adresse :
ZA DE CALDANICCIA
20167 SARROLA-CARCOPINO
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816168
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : DISTRIBUTION BOULANGERIE PATISSERIE VAL DE LOIRE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 323139584
Adresse :
Les Gailletrous II rue Pierre et Marie Curie
41260 LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816171
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : CBPA, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 325752608
Adresse :
Parc d'activité Hunaudière Chemin de la Lande du Camp
72230 RUAUDIN
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816172
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : BOUE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 333306686
Adresse :
70 avenue des Peupleraies
49400 SAUMUR
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816174
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : ETABLISSEMENTS BECUS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 315815035
Adresse :
5 rue Jean-Jacques Rousseau
91350 GRIGNY
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816175
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : BACCHI, société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 383221553
Adresse :
ZI Fuon Santa 26 boulevard Fuon Santa
06340 LA TRINITE
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816177
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : AUVERGNE BOULANGERE ET PATISSIERE, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 861200210
Adresse :
ZAC des Gravanches 5 rue Jacqueline Auriol
63100 CLERMOND-FERRAND
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816178
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : AURIAC, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 338328834
Adresse :
ZI du Pic Impasse Mercure
09100 PAMIERS
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816179
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : AMINE, société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 351155932
Adresse :
402B Route de Montjoly
97354 REMIRE-MONTJOLY
FR

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816181
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : TRADE WINDS SUPPLIERS, société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 378986202
Adresse :
Quai des Tourelles
97200 FORT-DE-FRANCE
FR

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816182
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : SERGE SARDIN, société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 480890219
Adresse :
379 avenue de Navarre
16000 ANGOULEME
FR

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816184
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : SODIGEL, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 309287019
Adresse :
50 route de Riberac 66
24650 CHANCELADE
FR

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816192
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : ETABLISSEMENTS CBS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 320975881
Adresse :
ZI La Barbière rue Paul Langevin
47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
FR

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816194
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : BLM DISTRIBUTION, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 414200717
Adresse :
ZAC des Radars 5 rue Jean-Jacques Rousseau
91350 GRIGNY
FR

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816200
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : FORTEL, société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 333019180
Adresse :
RUE DES GRAVIERES
67170 BRUMATH
FR

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816216
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : GELVAR, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 431323583
Adresse :
300 avenue de Madrid
83870 SIGNES
FR

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816223
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : DISBEP, société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 437500184
Adresse :
6 rue Simone Morin
97420 LE PORT
FR

Evènement 20 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816226
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : ALIMENTAIRE F.B, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 325643963
Adresse :
324 rue des Couteliers
05100 BRIANCON
FR

Evènement 21 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816229
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : AVIDOC, société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 353439110
Adresse :
ZAC VIA EUROPA 8 rue de Copenhague
34350 VENDRES
FR

Evènement 22 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816231
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : CBB, société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 333799310
Adresse :
6 allée Gaspard Monge 6 Les Daubours
36300 LE BLANC
FR

Evènement 23 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816234
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : VF ARMORIQUE DISTRIBUTION, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 380626242
Adresse :
Zone du Runiou
22970 PLOUMAGOAR
FR

Evènement 24 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816245
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : VF DISTRIBUTION CAEN LA MER, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 327015921
Adresse :
901 Boulevard Charles Cros
14123 IFS
FR

17/11/2017 : Le P'tit Benoît by DISGROUP
N° national/d'enregistrement : 4405520
Date de dépôt : 17/11/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/11/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.

Déposant 1 : DISGROUP
Forme juridique : SAS
Adresse :
ZONE MINI PARC
6 RUE ROLAND GARROS
38320 EYBENS
FR

Mandataire 1 : DISGROUP, Monsieur PATRICK MARTIN
Adresse :
ZONE MINI PARC
6 RUE ROLAND GARROS
38320 EYBENS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816145
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : ANC SURGELES, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 439488438
Adresse :
ZI de Carros 1ère Avenue 6001 M
06510 LE BROC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816166
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : DUCREUX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 320797293
Adresse :
ZA Clapeloup Marcy l'Etoile
69280 SAINTE-CONSORCE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816167
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : DICOFIN, société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 419994074
Adresse :
ZA DE CALDANICCIA
20167 SARROLA-CARCOPINO
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816168
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : DISTRIBUTION BOULANGERIE PATISSERIE VAL DE LOIRE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 323139584
Adresse :
Les Gailletrous II rue Pierre et Marie Curie
41260 LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816171
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : CBPA, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 325752608
Adresse :
Parc d'activité Hunaudière Chemin de la Lande du Camp
72230 RUAUDIN
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816172
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : BOUE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 333306686
Adresse :
70 avenue des Peupleraies
49400 SAUMUR
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816174
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : ETABLISSEMENTS BECUS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 315815035
Adresse :
5 rue Jean-Jacques Rousseau
91350 GRIGNY
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816175
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : BACCHI, société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 383221553
Adresse :
ZI Fuon Santa 26 boulevard Fuon Santa
06340 LA TRINITE
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816177
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : AUVERGNE BOULANGERE ET PATISSIERE, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 861200210
Adresse :
ZAC des Gravanches 5 rue Jacqueline Auriol
63100 CLERMOND-FERRAND
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816178
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : AURIAC, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 338328834
Adresse :
ZI du Pic Impasse Mercure
09100 PAMIERS
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816179
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : AMINE, société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 351155932
Adresse :
402B Route de Montjoly
97354 REMIRE-MONTJOLY
FR

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816181
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : TRADE WINDS SUPPLIERS, société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 378986202
Adresse :
Quai des Tourelles
97200 FORT-DE-FRANCE
FR

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816182
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : SERGE SARDIN, société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 480890219
Adresse :
379 avenue de Navarre
16000 ANGOULEME
FR

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816184
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : SODIGEL, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 309287019
Adresse :
50 route de Riberac 66
24650 CHANCELADE
FR

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816192
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : ETABLISSEMENTS CBS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 320975881
Adresse :
ZI La Barbière rue Paul Langevin
47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
FR

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816194
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : BLM DISTRIBUTION, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 414200717
Adresse :
ZAC des Radars 5 rue Jean-Jacques Rousseau
91350 GRIGNY
FR

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816200
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : FORTEL, société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 333019180
Adresse :
RUE DES GRAVIERES
67170 BRUMATH
FR

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816216
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : GELVAR, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 431323583
Adresse :
300 avenue de Madrid
83870 SIGNES
FR

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816223
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : DISBEP, société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 437500184
Adresse :
6 rue Simone Morin
97420 LE PORT
FR

Evènement 20 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816226
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : ALIMENTAIRE F.B, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 325643963
Adresse :
324 rue des Couteliers
05100 BRIANCON
FR

Evènement 21 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816229
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : AVIDOC, société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 353439110
Adresse :
ZAC VIA EUROPA 8 rue de Copenhague
34350 VENDRES
FR

Evènement 22 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816231
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : CBB, société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 333799310
Adresse :
6 allée Gaspard Monge 6 Les Daubours
36300 LE BLANC
FR

Evènement 23 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816234
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : VF ARMORIQUE DISTRIBUTION, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 380626242
Adresse :
Zone du Runiou
22970 PLOUMAGOAR
FR

Evènement 24 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816245
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : VF DISTRIBUTION CAEN LA MER, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 327015921
Adresse :
901 Boulevard Charles Cros
14123 IFS
FR

05/07/2016 : CHEF RAYMOND GAMME RESTAURATION
N° national/d'enregistrement : 4285148
Date de dépôt : 05/07/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 05/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles de ménage ; ustensiles de cuisine ; récipients à usage ménager ; récipients pour la cuisine ; peignes ; éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré à l'exception du verre de construction ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles de toilette ; nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ;
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.

Déposant 1 : DISGROUP, SAS
Numéro de SIREN : 699200937
Adresse :
6 RUE ROLAND GARROS, CS 20605
38322 EYBENS CEDEX
FR

Mandataire 1 : DISGROUP, M. MARTIN PATRICK
Adresse :
ZONE MINI PARC, 6 RUE ROLAND GARROS
38320 EYBENS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816145
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : ANC SURGELES, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 439488438
Adresse :
ZI de Carros 1ère Avenue 6001 M
06510 LE BROC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816166
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : DUCREUX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 320797293
Adresse :
ZA Clapeloup Marcy l'Etoile
69280 SAINTE-CONSORCE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816167
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : DICOFIN, société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 419994074
Adresse :
ZA DE CALDANICCIA
20167 SARROLA-CARCOPINO
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816168
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : DISTRIBUTION BOULANGERIE PATISSERIE VAL DE LOIRE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 323139584
Adresse :
Les Gailletrous II rue Pierre et Marie Curie
41260 LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816171
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : CBPA, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 325752608
Adresse :
Parc d'activité Hunaudière Chemin de la Lande du Camp
72230 RUAUDIN
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816172
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : BOUE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 333306686
Adresse :
70 avenue des Peupleraies
49400 SAUMUR
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816174
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : ETABLISSEMENTS BECUS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 315815035
Adresse :
5 rue Jean-Jacques Rousseau
91350 GRIGNY
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816175
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : BACCHI, société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 383221553
Adresse :
ZI Fuon Santa 26 boulevard Fuon Santa
06340 LA TRINITE
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816177
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : AUVERGNE BOULANGERE ET PATISSIERE, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 861200210
Adresse :
ZAC des Gravanches 5 rue Jacqueline Auriol
63100 CLERMOND-FERRAND
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816178
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : AURIAC, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 338328834
Adresse :
ZI du Pic Impasse Mercure
09100 PAMIERS
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816179
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : AMINE, société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 351155932
Adresse :
402B Route de Montjoly
97354 REMIRE-MONTJOLY
FR

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816181
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : TRADE WINDS SUPPLIERS, société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 378986202
Adresse :
Quai des Tourelles
97200 FORT-DE-FRANCE
FR

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816182
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : SERGE SARDIN, société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 480890219
Adresse :
379 avenue de Navarre
16000 ANGOULEME
FR

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816184
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : SODIGEL, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 309287019
Adresse :
50 route de Riberac 66
24650 CHANCELADE
FR

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816192
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : ETABLISSEMENTS CBS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 320975881
Adresse :
ZI La Barbière rue Paul Langevin
47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
FR

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816194
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : BLM DISTRIBUTION, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 414200717
Adresse :
ZAC des Radars 5 rue Jean-Jacques Rousseau
91350 GRIGNY
FR

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816200
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : FORTEL, société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 333019180
Adresse :
RUE DES GRAVIERES
67170 BRUMATH
FR

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816216
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : GELVAR, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 431323583
Adresse :
300 avenue de Madrid
83870 SIGNES
FR

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816223
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : DISBEP, société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 437500184
Adresse :
6 rue Simone Morin
97420 LE PORT
FR

Evènement 20 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816226
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : ALIMENTAIRE F.B, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 325643963
Adresse :
324 rue des Couteliers
05100 BRIANCON
FR

Evènement 21 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816229
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : AVIDOC, société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 353439110
Adresse :
ZAC VIA EUROPA 8 rue de Copenhague
34350 VENDRES
FR

Evènement 22 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816231
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : CBB, société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 333799310
Adresse :
6 allée Gaspard Monge 6 Les Daubours
36300 LE BLANC
FR

Evènement 23 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816234
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : VF ARMORIQUE DISTRIBUTION, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 380626242
Adresse :
Zone du Runiou
22970 PLOUMAGOAR
FR

Evènement 24 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816245
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : VF DISTRIBUTION CAEN LA MER, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 327015921
Adresse :
901 Boulevard Charles Cros
14123 IFS
FR

05/07/2016 : CHEF RAYMOND GAMME RESTAURATION
N° national/d'enregistrement : 4285148
Date de dépôt : 05/07/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 05/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles de ménage ; ustensiles de cuisine ; récipients à usage ménager ; récipients pour la cuisine ; peignes ; éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré à l'exception du verre de construction ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles de toilette ; nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ;
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.

Déposant 1 : DISGROUP, SAS
Numéro de SIREN : 699200937
Adresse :
6 RUE ROLAND GARROS, CS 20605
38322 EYBENS CEDEX
FR

Mandataire 1 : DISGROUP, M. MARTIN PATRICK
Adresse :
ZONE MINI PARC, 6 RUE ROLAND GARROS
38320 EYBENS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816145
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : ANC SURGELES, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 439488438
Adresse :
ZI de Carros 1ère Avenue 6001 M
06510 LE BROC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816166
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : DUCREUX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 320797293
Adresse :
ZA Clapeloup Marcy l'Etoile
69280 SAINTE-CONSORCE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816167
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : DICOFIN, société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 419994074
Adresse :
ZA DE CALDANICCIA
20167 SARROLA-CARCOPINO
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816168
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : DISTRIBUTION BOULANGERIE PATISSERIE VAL DE LOIRE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 323139584
Adresse :
Les Gailletrous II rue Pierre et Marie Curie
41260 LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816171
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : CBPA, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 325752608
Adresse :
Parc d'activité Hunaudière Chemin de la Lande du Camp
72230 RUAUDIN
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816172
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : BOUE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 333306686
Adresse :
70 avenue des Peupleraies
49400 SAUMUR
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816174
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : ETABLISSEMENTS BECUS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 315815035
Adresse :
5 rue Jean-Jacques Rousseau
91350 GRIGNY
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816175
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : BACCHI, société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 383221553
Adresse :
ZI Fuon Santa 26 boulevard Fuon Santa
06340 LA TRINITE
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816177
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : AUVERGNE BOULANGERE ET PATISSIERE, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 861200210
Adresse :
ZAC des Gravanches 5 rue Jacqueline Auriol
63100 CLERMOND-FERRAND
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816178
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : AURIAC, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 338328834
Adresse :
ZI du Pic Impasse Mercure
09100 PAMIERS
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816179
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : AMINE, société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 351155932
Adresse :
402B Route de Montjoly
97354 REMIRE-MONTJOLY
FR

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816181
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : TRADE WINDS SUPPLIERS, société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 378986202
Adresse :
Quai des Tourelles
97200 FORT-DE-FRANCE
FR

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816182
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : SERGE SARDIN, société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 480890219
Adresse :
379 avenue de Navarre
16000 ANGOULEME
FR

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816184
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : SODIGEL, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 309287019
Adresse :
50 route de Riberac 66
24650 CHANCELADE
FR

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816192
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : ETABLISSEMENTS CBS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 320975881
Adresse :
ZI La Barbière rue Paul Langevin
47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
FR

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816194
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : BLM DISTRIBUTION, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 414200717
Adresse :
ZAC des Radars 5 rue Jean-Jacques Rousseau
91350 GRIGNY
FR

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816200
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : FORTEL, société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 333019180
Adresse :
RUE DES GRAVIERES
67170 BRUMATH
FR

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816216
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : GELVAR, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 431323583
Adresse :
300 avenue de Madrid
83870 SIGNES
FR

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816223
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : DISBEP, société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 437500184
Adresse :
6 rue Simone Morin
97420 LE PORT
FR

Evènement 20 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816226
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : ALIMENTAIRE F.B, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 325643963
Adresse :
324 rue des Couteliers
05100 BRIANCON
FR

Evènement 21 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816229
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : AVIDOC, société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 353439110
Adresse :
ZAC VIA EUROPA 8 rue de Copenhague
34350 VENDRES
FR

Evènement 22 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816231
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : CBB, société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 333799310
Adresse :
6 allée Gaspard Monge 6 Les Daubours
36300 LE BLANC
FR

Evènement 23 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816234
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : VF ARMORIQUE DISTRIBUTION, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 380626242
Adresse :
Zone du Runiou
22970 PLOUMAGOAR
FR

Evènement 24 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816245
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : VF DISTRIBUTION CAEN LA MER, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 327015921
Adresse :
901 Boulevard Charles Cros
14123 IFS
FR

08/07/1992 : FORTEL PLUS
N° national/d'enregistrement : 92426534
Date de dépôt : 08/07/1992
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 08/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Beurre, huiles et graisses comestibles, margarine, beurre de cacao, fruits confits, confitures, crème, lait, écorces de fruits, gélatine à usage alimentaire, oeufs.Amandes,;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Pâtes d'amandes, amidon à usage alimentaire, produits amylacés à usage alimentaire, anis, aromates pour gâteaux, préparations aromatiques à usage alimentaire, cacao, café, cannelle, pain, biscuits, brioches, chocolat, décorations comestibles pour gâteaux, essences pour l'alimentation, farines alimentaires, fécule à usage alimentaire, levures, pâte pour gâteaux, poudres pour gâteaux, sucre, vanille.

Déposant 1 : FORTEL, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 333019180
Adresse :
rue des Gravières, Zone Industrielle
67170 BRUMATH
FR

Mandataire 1 : CABINET LEPAGE, M. LEPAGE Frédéric
Adresse :
848 avenue de la République, Bât. .A - Appt 7D
59700 MARCQ-EN-BAROEUL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 350137
Date de demande : 08/07/2002
N° de BOPI : 2002-32

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 856375
Date de demande : 04/05/2022
N° de BOPI : 2022-22
Date du BOPI : 03/06/2022

Bénéficiare 1 : FORTEL, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 333019180
Adresse :
Zone Industrielle rue des Gravières
67170 BRUMATH
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-29
Date du BOPI : 28/08/1992

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2219522
Date de demande : 12/04/2002
N° de BOPI : 2002-34

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2496281
Date de demande : 05/04/2012
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2811028
Date de demande : 11/04/2022
N° de BOPI : 2022-25
Date du BOPI : 24/06/2022

08/07/1992 : FORTEL PLUS
N° national/d'enregistrement : 92426534
Date de dépôt : 08/07/1992
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 08/07/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Beurre, huiles et graisses comestibles, margarine, beurre de cacao, fruits confits, confitures, crème, lait, écorces de fruits, gélatine à usage alimentaire, ufs.Amandes, pâtes d'amandes, amidon à usage alimentaire, produits amylacés à usage alimentaire, anis, aromates pour gâteaux, préparations aromatiques à usage alimentaire, cacao, café, cannelle, pain, biscuits, brioches, chocolat, décorations comestibles pour gâteaux, essences pour l'alimentation, farines alimentaires, fécule à usage alimentaire, levures, pâte pour gâteaux, poudres pour gâteaux, sucre, vanille
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : FORTEL, Société Anonyme
Adresse :
Rue des gravières, Z.I.
67170 BRUMATH
FR

Mandataire 1 : CABINET LEPAGE
Adresse :
270 Bd Clémenceau
59700 MARCQ-EN-BAROEUL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 350137
Date de demande : 08/07/2002
N° de BOPI : 2002-32

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 856375
Date de demande : 04/05/2022
N° de BOPI : 2022-22
Date du BOPI : 03/06/2022

Bénéficiare 1 : FORTEL, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 333019180
Adresse :
Zone Industrielle rue des Gravières
67170 BRUMATH
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-29
Date du BOPI : 28/08/1992

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2219522
Date de demande : 12/04/2002
N° de BOPI : 2002-34

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2496281
Date de demande : 05/04/2012
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

Publications au Bodacc :
19/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2022
NOJO : 6752MYG38908200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 333 019 180
Dénomination : FORTEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2746
NOJO : 675235048800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 333 019 180
Dénomination : FORTEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10732
NOJO : 675230818800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 333 019 180
Dénomination : FORTEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10733
NOJO : 675230819600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 333 019 180
Dénomination : FORTEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3125
NOJO : 675224726300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 333 019 180
Dénomination : FORTEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7661
NOJO : 675223209900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 333 019 180
Dénomination : FORTEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3984
NOJO : 017071700401107
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 333 019 180
Dénomination : FORTEL
Forme juridique : SARL
29/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3985
NOJO : 017071700401108
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 333 019 180
Dénomination : FORTEL
Forme juridique : SARL
29/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3986
NOJO : 017071700401109
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 333 019 180
Dénomination : FORTEL
Forme juridique : SARL
29/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3987
NOJO : 017071700401110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 333 019 180
Dénomination : FORTEL
Forme juridique : SARL
29/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3988
NOJO : 017071700401111
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 333 019 180
Dénomination : FORTEL
Forme juridique : SARL
29/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3989
NOJO : 017071700401112
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 333 019 180
Dénomination : FORTEL
Forme juridique : SARL
09/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°585
NOJO : BXB12340001209T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 333 019 180
Dénomination : FORTEL
Forme juridique : SARL

Administration :
gérant : STROH (Christophe)
17/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1383
NOJO : BDC11004501924O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 333 019 180
Dénomination : FORTEL
Forme juridique : S.A.S
04/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°661
NOJO : BDC11000701450N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 333 019 180
Dénomination : FORTEL
Forme juridique : S.A.S
31/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1261
NOJO : BDC09002202536J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 333 019 180
Dénomination : FORTEL
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
Z.I., rue des Gravières,
67170 Brumath
20/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1523
NOJO : BDC08005801886U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 333 019 180
Dénomination : FORTEL
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
Z.I., rue des Gravières,
67170 Brumath
25/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°1880
NOJO : BXB08172000451G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : transformation de la société de SAS (ancienne forme), réduction de capital de 156 000 euros (ancien), et modification survenue sur l'administration, le 10/03/2008
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 333 019 180
Dénomination : FORTEL
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
gérant : STROH (Henri), précédemment président ; directeurs généraux partants : STROH (Christophe), SAEMANN (Alain) ; commissaires aux comptes, partants : titulaire : LORALEX AUDIT, suppléant : STIRNWEISS FINCK & ASSOCIES
Montant du capital : 54600 EUR

Siège social :
Adresse :
rue des Gravières
ZI
67170 Brumath
Historique de l'unité légale :
10/03/2008 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles (NAFRev2 : 46.33Z)
20/09/2006 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de produits laitiers, oeufs, huiles (NAFRev1 : 51.3G)
Représentants légaux :
18/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Type : Personne Physique

Nom : STROH Christophe
Né le 01/01/1973 à Bettwiller (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
13 B rue Principale
57370 Metting
FRANCE
16/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Type : Personne Physique

Nom : STROH Christophe
Né le 01/01/1973 à Bettwiller (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
13 B rue Principale
57370 Metting
FRANCE
16/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Type : Personne Physique

Nom : STROH Christophe
Né le 01/01/1973 à Bettwiller (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
13 B rue Principale
57370 Metting
FRANCE
Dépôts des actes :
26/02/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°3870 déposé le 18/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/02/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°3870 déposé le 18/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/02/2021 : Acte sous seing privé
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°3870 déposé le 18/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/02/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°3870 déposé le 18/03/2021
Etat : Déposé
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°26941 déposé le 08/11/2018
Etat : Déposé
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°26941 déposé le 08/11/2018
Etat : Déposé
20/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°10327 déposé le 13/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
20/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°10327 déposé le 13/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
21/11/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°1898 déposé le 10/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
21/11/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°1898 déposé le 10/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
10/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°4065 déposé le 19/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SARL
10/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°4065 déposé le 19/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
10/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°4065 déposé le 19/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SARL
10/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°4065 déposé le 19/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
20/09/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°21 déposé le 02/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
20/09/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°21 déposé le 02/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/09/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°21 déposé le 02/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
20/09/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°21 déposé le 02/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°20 déposé le 02/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
20/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°20 déposé le 02/01/2007
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION DE CAPITAL SOUS LA CONDITION DE LA REALISATION DEFINITIVE DEL'AUGMENTATION DU CAPITAL
20/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°20 déposé le 02/01/2007
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR EMISSION D'ACTIONS NOUVELLES
20/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°20 déposé le 02/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
20/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°20 déposé le 02/01/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT ET DES DIRECTEURS GENERAUX
20/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°20 déposé le 02/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
20/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°20 déposé le 02/01/2007
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION DE CAPITAL SOUS LA CONDITION DE LA REALISATION DEFINITIVE DEL'AUGMENTATION DU CAPITAL
20/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°20 déposé le 02/01/2007
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR EMISSION D'ACTIONS NOUVELLES
20/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°20 déposé le 02/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
20/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°20 déposé le 02/01/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT ET DES DIRECTEURS GENERAUX
20/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°4617 déposé le 06/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
20/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°4617 déposé le 06/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
12/07/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°1331 déposé le 03/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/07/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°1331 déposé le 03/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°5257 déposé le 04/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME NOMINATION DES ADMINISTRATEURS ET C/COMPTES NOMINATION C/COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT NOMINATION DU PRDT DU CA Cession de parts
04/04/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°5257 déposé le 04/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME NOMINATION DES ADMINISTRATEURS ET C/COMPTES NOMINATION C/COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT NOMINATION DU PRDT DU CA Cession de parts
04/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°5257 déposé le 04/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME NOMINATION DES ADMINISTRATEURS ET C/COMPTES NOMINATION C/COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT NOMINATION DU PRDT DU CA Cession de parts
04/04/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°5257 déposé le 04/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME NOMINATION DES ADMINISTRATEURS ET C/COMPTES NOMINATION C/COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT NOMINATION DU PRDT DU CA Cession de parts
04/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°5257 déposé le 04/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME NOMINATION DES ADMINISTRATEURS ET C/COMPTES NOMINATION C/COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT NOMINATION DU PRDT DU CA Cession de parts
04/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°5257 déposé le 04/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME NOMINATION DES ADMINISTRATEURS ET C/COMPTES NOMINATION C/COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT NOMINATION DU PRDT DU CA Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°2124 déposé le 27/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°2124 déposé le 27/03/1996
Etat : Déposé
Décision : RAPPOORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°5257 déposé le 04/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME NOMINATION DES ADMINISTRATEURS ET C/COMPTES NOMINATION C/COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT NOMINATION DU PRDT DU CA Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°5257 déposé le 04/10/1996
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT 22.08.96. Transformation en SOCIETE ANONYME NOMINATION DES ADMINISTRATEURS ET C/COMPTES NOMINATION C/COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT NOMINATION DU PRDT DU CA Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°4617 déposé le 06/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°4617 déposé le 06/07/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°21 déposé le 02/01/2007
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION EN DATE DU 02.02.2006
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°21 déposé le 02/01/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°4065 déposé le 19/05/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°10327 déposé le 13/11/2012
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°2124 déposé le 27/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°2124 déposé le 27/03/1996
Etat : Déposé
Décision : RAPPOORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°5257 déposé le 04/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME NOMINATION DES ADMINISTRATEURS ET C/COMPTES NOMINATION C/COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT NOMINATION DU PRDT DU CA Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°5257 déposé le 04/10/1996
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT 22.08.96. Transformation en SOCIETE ANONYME NOMINATION DES ADMINISTRATEURS ET C/COMPTES NOMINATION C/COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT NOMINATION DU PRDT DU CA Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°4617 déposé le 06/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°4617 déposé le 06/07/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°21 déposé le 02/01/2007
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION EN DATE DU 02.02.2006
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°21 déposé le 02/01/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°4065 déposé le 19/05/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°10327 déposé le 13/11/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
18/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue des Gravières - ZI
67170 Brumath
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1985
Activité : Importation, vente en gros et au détail de produits alimentaires
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
ransfert de siège de Metting (57), 87 a rué principale à Brumath (67) rue des gravières - ZI à compter du 1.4.8 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue des Gravières - ZI
67170 Brumath
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1985
Activité : Importation, vente en gros et au détail de produits alimentaires
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
ransfert de siège de Metting (57), 87 a rué principale à Brumath (67) rue des gravières - ZI à compter du 1.4.8 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/03/2021 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation de l'ancien siège au Rcs de Metz sous n° 85 B 264
16/04/2019 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation de l'ancien siège au Rcs de Metz sous n° 85 B 264
Personnes morales :
18/03/2021 : FORTEL
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/11/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 54600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 95 années
16/04/2019 : FORTEL
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/11/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 54600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 95 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°1200 déposé le 29/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°1194 déposé le 29/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°3886 déposé le 16/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°3886 déposé le 16/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°12601 déposé le 19/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°12601 déposé le 19/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°6418 déposé le 29/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°6418 déposé le 29/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°6417 déposé le 29/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°6417 déposé le 29/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°6416 déposé le 29/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°6416 déposé le 29/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°6415 déposé le 29/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°6415 déposé le 29/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°6414 déposé le 29/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°6414 déposé le 29/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°6413 déposé le 29/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°6413 déposé le 29/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°3856 déposé le 18/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°3856 déposé le 18/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°10797 déposé le 22/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°10797 déposé le 22/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°177 déposé le 06/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°177 déposé le 06/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°2230 déposé le 17/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°2230 déposé le 17/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°1330 déposé le 13/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°1330 déposé le 13/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°1138 déposé le 20/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°1138 déposé le 20/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°3242 déposé le 03/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°3242 déposé le 03/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°838 déposé le 22/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°838 déposé le 22/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°4444 déposé le 07/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°4444 déposé le 07/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°1737 déposé le 18/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°1737 déposé le 18/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°1511 déposé le 21/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°1511 déposé le 21/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°1208 déposé le 01/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°1208 déposé le 01/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°928 déposé le 23/02/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°928 déposé le 23/02/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°985 déposé le 16/02/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°985 déposé le 16/02/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°1605 déposé le 13/03/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989B01085
Dépôt : N°1605 déposé le 13/03/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 2683 du 16/03/2023
Numéro de gestion : 1989B01085
Code activité : 4633Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 4356 du 14/03/2022
Numéro de gestion : 1989B01085
Code activité : 4633Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 1200 du 29/01/2021
Numéro de gestion : 1989B01085
Code activité : 4633Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 1194 du 29/01/2021
Numéro de gestion : 1989B01085
Code activité : 4633Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 3886 du 16/04/2019
Numéro de gestion : 1989B01085
Code activité : 4633Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 12601 du 19/09/2018
Numéro de gestion : 1989B01085
Code activité : 4633Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 6418 du 29/06/2017
Numéro de gestion : 1989B01085
Code activité : 4633Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/06/2015 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 6417 du 29/06/2017
Numéro de gestion : 1989B01085
Code activité : 4633Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/06/2014 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 6416 du 29/06/2017
Numéro de gestion : 1989B01085
Code activité : 4633Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2013, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/06/2013 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 6415 du 29/06/2017
Numéro de gestion : 1989B01085
Code activité : 4633Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2013, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2012, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/06/2012 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 6414 du 29/06/2017
Numéro de gestion : 1989B01085
Code activité : 4633Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2012, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2011, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/06/2011 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 6413 du 29/06/2017
Numéro de gestion : 1989B01085
Code activité : 4633Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2011, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2010, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
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