FOSSES CONTROLE

Entreprise

FOSSES CONTROLE
Dernière mise à jour : 09/07/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/05/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80204568200019 / Siren : 802045682 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 66 802045682
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
FOSSES CONTROLE
Adresse :
DEPARTEMENATLE 317
Rue DE LA FERME ST LADRE

95470 FOSSES
Historique de l'établissement :
09/07/2014 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
09/07/2014 : Succession
Prédécesseur : AUTO CONTROLE SECURITE 95
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/05/2014
Dénomination : FOSSES CONTROLE
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5565
NOJO : 7802MYG69740800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 802 045 682
Dénomination : FOSSES CONTROLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5358
NOJO : 7802MYG65396800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 802 045 682
Dénomination : FOSSES CONTROLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15402
NOJO : 7802MYG61538000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 802 045 682
Dénomination : FOSSES CONTROLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7030
NOJO : 7802MYG58969300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 802 045 682
Dénomination : FOSSES CONTROLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4767
NOJO : 7802MYG55841800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 802 045 682
Dénomination : FOSSES CONTROLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11258
NOJO : 217802431370336
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 802 045 682
Dénomination : FOSSES CONTROLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
04/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11329
NOJO : 217802402260671
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 802 045 682
Dénomination : FOSSES CONTROLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
10/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12169
NOJO : 217802388666048
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 802 045 682
Dénomination : FOSSES CONTROLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
17/10/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°843
NOJO : BXA14283001308K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 09/07/2014
Publication légale : Le Parisien, le 29/07/2014
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance ME CHRISTIAN BRARD AVOCAT IMMEUBLE LE MURA 2 avenue DU 6 JUIN 1944 95190 GOUSSAINVILLE

Numéro d'identification : RCS Pontoise 802 045 682
Dénomination : FOSSES CONTROLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : GAILLARD Mickaël, René, Marc en fonction le 02 Mai 2014
Montant du capital : 7500.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pontoise 403 335 235
Dénomination : AUTO CONTROLE SECURITE 95
Historique de l'unité légale :
09/07/2014 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Représentants légaux :
13/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2014B01765
Type : Personne Physique

Nom : GAILLARD Mickaël, René, Marc
Né le 29/03/1973 à Pantin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
39 Allée PIERRE BROSSELETTE
93320 Les Pavillons-sous-Bois
FRANCE
Dépôts des actes :
04/04/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2014B01765
Dépôt : N°5511 déposé le 02/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution
04/04/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2014B01765
Dépôt : N°5511 déposé le 02/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
04/04/2014 : Liste des souscripteurs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2014B01765
Dépôt : N°5511 déposé le 02/05/2014
Etat : Déposé
04/04/2014 : Attestation bancaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2014B01765
Dépôt : N°5511 déposé le 02/05/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
13/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2014B01765
Type : Siège

Adresse :
Rue DE LA FERME SAINT LADRE
DEPARTEMENTALE 317
95470 Fosses
FRANCE
13/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2014B01765
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue DE LA FERME SAINT LADRE
DEPARTEMENTALE 317
95470 Fosses
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/07/2014
Activité : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - UTO CONTROLE SECURITE 9
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
13/10/2014 : FOSSES CONTROLE
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/05/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2014B01765
Dépôt : N°1087 déposé le 17/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 16070 du 18/08/2022
Numéro de gestion : 2014B01765
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 16223 du 02/11/2021
Numéro de gestion : 2014B01765
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 3575 du 29/03/2021
Numéro de gestion : 2014B01765
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 4211 du 07/07/2020
Numéro de gestion : 2014B01765
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 13358 du 04/10/2018
Numéro de gestion : 2014B01765
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 10794 du 21/09/2017
Numéro de gestion : 2014B01765
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 18 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 1087 du 17/02/2017
Numéro de gestion : 2014B01765
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 18 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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