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de Mont-Saint-Martin

FOUCHER

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50154007400017 / Siren : 501540074 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 78 501540074
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10C : Restauration de type rapide
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture au comptoir d’aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables : • les restaurants de restauration rapide • les restaurants proposant principalement des repas à emporter • la vente de crème glacée dans des chariots • la vente de repas dans des équipements mobiles • la préparation de repas sur des éventaires ou sur les marchés

Cette sous-classe comprend aussi :
- salons de thé

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la vente au détail de nourriture par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B) Produits associés : 56.10.13p, 56.10.19
Coordonnées de l'établissement :
FOUCHER
Adresse :
1205 Route DE PONT AUDEMER
27310 BOURG-ACHARD
Historique de l'établissement :
01/03/2017 : état administratif, activité principale
Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)
31/12/2011 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (NAFRev2 : 47.81Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/2007
Nom : Mme LAUTERBACH CLARA HELENE
Nom d'usage : FOUCHER
Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/03/2017 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°178
NOJO : 000000270153436
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 01/03/2017
Date de commencement d'activité : 01/03/2017

Etablissement principal :
Activité : Vente de frites sandwichs, kebab, crêpes, gauffres, boissons non alcoolisées et tout produits alimentaires
Origine des fonds : Création

Adresse :
1205 route de Pont-Audemer
27310 Bourg-Achard

Numéro d'identification : RCS Bernay 501 540 074
Nom : LAUTERBACH Clara, Hélène
Nom d'usage : FOUCHER
21/02/2012 : Cessation d'activité

Annonce N°499
NOJO : BXB12046001042D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Date de cessation d'activité : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bernay 501 540 074
Nom : LAUTERBACH Clara, Hélène
Nom d'usage : FOUCHER
14/03/2008 : Immatriculation d'une personne physique, établissement principal précédemment exploité par le conjoint

Annonce N°1177
NOJO : BXA08073005647L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER (27)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne physique, établissement principal précédemment exploité par le conjoint
Date d'immatriculation : 18/12/2007
Date de commencement d'activité : 01/12/2007

Etablissement principal :
Activité : Vente de frites, sandwichs, saucisses, crêpes, gauffres, boissons non alcoolisées à titre ambulant
Origine des fonds : Fonds précédemment exploité par le conjoint

Adresse :
1205 route de Pont-Audemer
27310 Bourg-Achard

Numéro d'identification : RCS Pont-Audemer 501 540 074
Nom : LAUTERBACH Clara Hélène
Nationalité : Française
Nom d'usage : FOUCHER

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Pont-Audemer 319 910 337
Nom : FOUCHER José Jacques
Historique de l'unité légale :
01/03/2017 : état administratif, activité principale
Etat administratif : Active
Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)
31/12/2011 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (NAFRev2 : 47.81Z)
Dépôts des actes :
20/02/2017 : Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2017A00040
Dépôt : N°300 déposé le 01/03/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
01/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2017A00040
Type : Etablissement principal

Adresse :
1205 route de Pont-Audemer
27310 Bourg-Achard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2017
Activité : Vente de frites sandwichs, kebab, crêpes, gauffres, boissons non alcoolisées et tout produits alimentaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
01/03/2017 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Mme Clara FOUCHER exerce son activité en qualité de MICRO-ENTREPRENEUR
Personnes physiques :
01/03/2017 : LAUTERBACH Clara, Hélène
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Nom d'usage : FOUCHER
Date de naissance : 22/02/1952
Ville de naissance : 76451 Mont-Saint-Aignan
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
1205 route de Pont-Audemer
27310 Bourg-Achard
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/03/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/03/2017
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/03/2017

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